Mairie Le Burgaud Info

La traditionnelle fête de la MJC s'est déroulée dernièrement sous la halle. Le but de cette manifestation est de montrer aux adhérents et au public le résultat du travail accompli durant l'année par les différentes sections de l'association. Ainsi, se sont succédé la présentation de l'atelier théâtre enfants dans la salle du café puis, sous la halle, la section danse orientale, les groupes enfants du modern'jazz, l'aïkido, l'atelier percussions, la gymnastique, le tout dans une ambiance bon enfant.

Tous les animateurs ont invité les spectateurs à les rejoindre lors des activités qui recommenceront le 10 septembre.

C.R.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012

Date de convocation : 29 mars 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; SANTALUCIA Laurent ; Mathieu ARNAUD ; Régine MONCOUET

Absent : Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Absent excusé Serge SOUILLARD

Absent excusé ayant donné procuration : - Georges GEROMEL à Laurent  SANTALUCIA ; Marie José BAYSSAC à Didier ROUJEAN  Siegfried LE CANN à Claude RANNOU; Christian LAURET à Mathieu ARNAUD

 Secrétaire de séance : ARNAUD Mathieu

Le compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2012 est approuvé à l’unanimité

En ouverture de séance Mr le maire demande au conseil l’ajout de 2 points à l’ordre du jour, la convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme et la convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église.

Adopté à l’unanimité

1-       Convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme

Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent groupe des communes dont la population totale est inférieure à 20 000 habitants, le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie.
En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l'Etat, pour l'instruction des demandes de permis, à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

2-       Convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

La Fondation du Patrimoine enregistre les donateurs (bon de souscription), encaisse les dons et délivre les reçus fiscaux que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. Il est à noter que tout donateur peut manifester sa volonté expresse de conserver l’anonymat. Cette campagne de souscription s’adresse à tous, particuliers, entreprises, commerçants, artisans de la commune ou non.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette convention pour le remplacement de la porte de l’église.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

3-       Participation financière au centre aéré de Launac

La commission budget propose au conseil de ne pas reconduire avec le centre aéré de Launac la convention de participation de la commune du Burgaud.

Cette participation se chiffre pour l’année 2011 à 12 299.34

Elle était arrêtée par convention à 12€ par jour et par enfant. 27ENFANTS ET 64 JRS

Lors de la préparation du budget un VIREMENT de 2800.00 correspondant à 5€ par jour et par enfantà été inscrit en dépense et versé au C.C.A.S.

Dans le budget de 2012 une somme de 8000 a été inscrite correspondant au solde de 2011 non appelé par Launac en 2011.

Les parents devront effectuer une demande d’aide auprès du CCASqui pourra suivant délibération de celui-ci être d’une aide maximale de 5€/jour par enfant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

4-       Tarifs des concessions cimetière

M le Maire rappelle au conseil la délibération du 18 mars 2008 qui fixe le tarif des différentes concessions dans le cimetière et propose de la reconduire sans changement de tarif :

Concession  pour  50 ans

A / Concession pour tombe simple jusqu'à2 x 1 m= 60.00 €

B / Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu'à 3 x 1.33 m= 110.00 €

C / Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu'à3 x 2 m = 170.00 €

Il propose de fixer la durée de location à la durée maximale de un an.

De fixer à compter du 1^er avril 2008 à :

15.00 € par mois pour les 6 premiers mois

20.00 € par mois pour tout mois supplémentaire

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

5-       Tarifs salle des fêtes

Les tarifs 2012 proposé par M. le maire sont les suivants :

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

6-       Installation d’un cumulus locaux associatifs

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de faire installer un cumulus pour les locaux associatifs. Cette opération est jugée nécessaire pour permettre les activités de la MJC.

Il dépose sur la table le devis de l'ENTREPRISE INARD CLAUDE 1848 rte de Bellesserre au Burgaud.

Il indique que la commission travaux a validé ce devis et il le propose à l’approbation du CM ;

Le devis s’élève à 813.46 € HT 159.44 de TVA972.90 T.T.C.

M le Maire propose de retenir la proposition de «ENTREPRISE INARD CLAUDE »

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, donne mandat au mairesigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

le conseil municipals’engage à financer cette opération en investissement sur des crédits prévus au budget 2012 et sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

7-       Travaux espaces verts école

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de procéder à l’aménagement des espaces verts suite aux travaux de l’extension de l’école. Il indique que la commission travaux a examiné 2 propositions de SARL PORTES et Christian CUQ. Après analyse des offres par la commission la proposition de Christian CUQ est retenue

Le devis s’élève à 1 848.00€, TVA non applicable

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition,

Sollicite du conseil général au taux le plus élevé possible ;

Cette opération sera financée en investissement sur les crédits prévus au budget 2012 à cet effet ;

donne mandat au maire poursigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

8-       Budget primitif

a-Affectations de résultat

Budget communal :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire. Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 48 878€37.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

CCAS :

Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du CCAS constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2791€46.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

b)-Vote des 3 taxes locales

VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2012 :

M. le Maire présente l’état N° 1259 COM DE 2012

Il rappelle les taux de 2011 :

Taxe d’Habitation 9.33 % ; Taxe foncière : 11.64 % et taxe foncière sur Non bâti : 71.28 %

Il indique que le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget de 2012 est de 131 110 €.

La commission budget propose après simulation faite par M. le Percepteur, la variation différenciée.

Taxe d’Habitation : 9.60 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 11.93 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 71.28 %, inchangée

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité ces propositions.

c)-Vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNAL et C.C.A.S.

Présentation Evelyne Mélac,

Budget primitif communal

Section de fonctionnement :

Dépenses = 443 871 €

Recettes= 394 993 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 48 878 € = 443 871 €

Section d’investissement :

Dépenses = 256 257 € + restes à réaliser40 041 €= 296 298 €

Recettes = 207 474 € + restes à réaliser68 412 €+ R001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté20 412 €=296 298 €

Total du budget (section de fonctionnement + section d’investissement) = 740 169 € (dépenses et recettes)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif de la commune pour 2012à l’unanimité.

Budget primitif CCAS

Section de fonctionnement :

Dépenses = 6 191 €

Recettes= 3 400 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 2 791 = 6 191 €

Total du budget (section de fonctionnement) = 6 191  € (dépenses et recettes)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif CCAS pour 2012à l’unanimité.

Nous vous invitons avec vos familles et amis à assister à la fête annuelle de la MJC Du BURGAUD

qui aura lieu sous la halle du village le 30 JUIN 2012.

Les différents ateliers vous dévoileront leur présentation à partir de 14 H OO

Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le:

JEUDI 28 JUIN à 21 HEURES

Ordre du jour

1-       Vote modification des statuts de la C.C.S.G.

2-       Aire de jeu - implantation - composition - fournisseur - installation

3-       Acquisition de petits mobilier pour école – travaux d’aménagement menuiserie cantine

4-       Travaux espaces verts école et pergola

5-       Autorisation de consultation pour marché fournisseur des repas de  cantine scolaire

6-       Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transport des personnes âgées

7-       Urbanisme : Projet aménagement des consorts DJELALI

8-       Délibération échange terrain commune/ Claverie (régularisation)

9-      Remplacement mécanisme horloge

10-    Relevés d’information et de décision

                Tennis municipal désignation entreprise

                Recrutement d'un CAE -

11     -      Questions diverses

Nous vous attendons le 30 JUIN 2012 à partir de 17 H 30 au court de tennis pour fêter

LA NUIT DU TENNIS avec auberge espagnole.

Tous les habitants du BURGAUD sont conviés à cette manifestation. Pour les nouveaux arrivants, ils pourront ainsi découvrir notre association et pourquoi pas leur donner envie de nous rejoindre.

Venez nombreux !