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9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 17:38
Une page de présentation des associations du Burgaud se met en place (patience, elle se construit doucement...).

Pour l'instant, on peut y découvrir le Café du Burgaud.

Les autres suivront !

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, corrections d'erreur etc...

Pour aller sur la page : cliquez sur l'image 
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8 avril 2008 2 08 /04 /avril /2008 10:00
Le compte-rendu du 1er Conseil municipal est enfin en ligne !

Ici !

Les compte-rendus sont placés sur la même "page" que l'ordre du jour par souci de simplification, même si cela rend la lecture parfois un peu fastidieuse...

Toutefois, si cela devait vraiment être trop pénible n'hésitez à nous le signaler.

Le prochain Conseil aura lieu vendredi (ordre du jour modifié) ainsi que la validation du Conseil précédent dont la publication du compte-rendu suivra donc ce week-end...
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7 avril 2008 1 07 /04 /avril /2008 11:11
L'agence postale du village est maintenant ouverte du

lundi au samedi
de 9h00 à 12h00

Nous rappelons que le maintien de celle-ci dépend aussi de son utilisation.
Il a donc été décidé d'assurer une permanence le samedi matin de façon à permettre un certain nombre d'opérations (notamment le retrait de courrier...) à toutes les personnes ne pouvant le faire la semaine.


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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 13:26
Les comptes-rendus seront mis en ligne dès validation par le Conseil municipal, nous avons du retard ainsi qu'un citoyen nous l'a fait justement remarqué...


Ordre du jour du Conseil municipal - 11 avril 2008


1    Suite au Renouvellement du conseil  autres désignations

2    Situation école et avenants travaux

3    Débats d’orientation budgétaire en préparation des budgets primitifs
Priorisation des travaux d’investissements et des équipements
Services extra scolaires a mettre en place
Ouverture de postes en contrats aidés ou recrutement direct,
Prévisions d’augmentation horaire des agents titulaires,
Réserve foncière

4    Réflexions suite à la fermeture de l’épicerie, action provisoire

5    Questions diverses




Pour laisser des commentaires



Compte-rendu
(adopté le 4 juin 2008 à l'unanimité moins une voix)

L’an deux mil HUIT le 11 Avril, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation :  7 Avril  2008
Présents :  ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ;  BAYSSAC Marie Josée ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; SOUILLARD Serge ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence.
Plus également deux personnes extérieures au conseil.
Absents excusés :  Mme GENDRE Henriette, Mr ARNAUD Mathieu
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried   

 
1    Suite au renouvellement du conseil : autres désignations

Commission CCAS
Quatre personnes supplémentaires et extérieures au conseil devront être nommées. Mr le maire fait part au conseil d’une liste provisoire, toutes les personnes de la liste n’ayant pas encore été contactées, leur nomination ne peut se faire tant que celles-ci n’ont pas donné leur accord.

Commission des impôts
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une liste de 24 noms doit être soumise au préfet, qui n’en retiendra que 12. Cette liste est en cours d’élaboration il la soumettra au prochain conseil.

2    Situation école et avenants travaux

Situation école
Suite au conseil d’école du 08/04/08 tenu à St CEZERT, l’ouverture de la troisième classe est confirmée au BURGAUD.  Afin de postuler pour ces nouveaux postes, les institutrices devront faire leurs vœux auprès de l’académie avant le 20/04/08. Mme BAERT Florence pourrait être directrice provisoire pour l’année à venir et passer l’habilitation en cours d’année.
PPMS, Plan Particulier de Mise en Sureté face aux risques majeurs (tempête, explosion, etc). Ce plan consiste à mettre en œuvre des directives de sécurité en attendant l’arrivée des secours. La municipalité doit fournir une Malette de sécurité ainsi qu’un plan de l’école. Un système d’alerte doit être instauré et un registre de sécurité doit être fait à la mairie, un double doit être fourni à l’école. Le PPMS devra être signé conjointement par la mairie ainsi que par l’inspection d’académie.

Avenants travaux
Le conseil municipal donne mandat à Mr le maire pour la prise en compte du devis de la société A.LOVATO concernant des travaux pour la nouvelle école. Description des fournitures et travaux ci-dessous
- fourniture de quatre poteaux galvanisés avec chapeau pointe de diamant 80cm x 80cm hauteur 2m.     120€
- pose de quatre poteaux métalliques galvanisés dans des plots bétons sur 50cm de profondeur        272€
- Déplacement du garde corps local vide ordure (problème de passage de la porte à bois)            102€
Le montant total est de 494€ HT, la TVA est à 19,6% soit un coût total de 590.82€
Les travaux décrits ci-dessus n’étaient pas prévus initialement dans le projet.

3    Débats d’orientation budgétaire en préparation des budgets primitifs ; priorisation des travaux d’investissements et des équipements ; Service extra scolaire à mettre en place ; Ouverture de postes en contrats aidés ou recrutement direct ; Prévision d’augmentation horaire des agents titulaires ; Réserve foncières

Débats d’orientation budgétaire en préparation des budgets primitifs
Budget  équipements nouvelle école
Le budget moyen estimé est 28850€. Des publicités devront paraître sur annonces légales. Les parents d’élèves ainsi que l’institutrice seront consultés après proposition des fournisseurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’estimatif et le quantitatif présenté par la commission école et équipement ; approuve le cahier des charges de la consultation des fournisseurs qui en découle; Charge M Le Maire d’engager une consultation par « procédure adaptée » suivant code des marchés publics.

 Est ensuite abordé le contrat du photocopieur actuel pour un plus puissant (besoin pour trois classes) dès qu’il sera hors service.

Service extra scolaire à mettre en place 
CLSH
Présentation du nouveau fonctionnement du CLSH de Launac.
Celui-ci existe depuis environ 20 ans, il était géré par "Léo Lagrange"... cette fédération a eu quelques soucis dans la région semble-t-il..Le CLSH a été repris par la municipalité de Launac, celle-ci ayant décidé de créer un "pôle" enfance important : CLAE, CLSH avec du personnel salarié par la municipalité : 3 BAFD et une directrice du "département" regroupant les 2 structures. Le CLSH a une autorisation pour l'accueil de 70 enfants, est agréé CAF et DDJS.
 4 communes participent actuellement à ce CLSH : Launac, Bretx, Thil et Merville, cette dernière étant "sur le départ".
 Il s'agit d'une communauté de fait de communes, liées par simple convention. La journée de CLSH est estimée à un coût de 21 € par enfant, facturée 10 euros aux parents et 11€ à la commune concernée. Toutefois, sur ce dernier point, il est prévu de facturer toujours 10€ aux parents puis de faire le bilan réel du CLSH et de répartir le solde des frais (fonction des aides attendues de la CAF notamment) au prorata du nombre d'enfants par commune. Ce qui devrait aboutir à un
coût réel inférieur aux 11€ prévus au départ. Par ailleurs, les municipalités représentées envisagent de mener une
réflexion plus globale au sein de la communauté de communes (possibilité de mutualisation de moyens, harmonisation des pratiques, des tarifs et permettre aux parents de confier leurs enfants à n'importe quel CLSH de la communauté avec les mêmes aides, les mêmes coûts etc...
On peut aussi réfléchir à des moyens de diminuer les coûts de
transport...
La municipalité de Launac veut dès aujourd'hui impliquer les autres dans les prises de décision concernant le CLSH.
Garderie
Une demande forte existe concernant l’ouverture dès 7 heures de la garderie au BURGAUD. Une enquête auprès des parents intéressés sera menée afin d’estimer plus précisément le besoin.
Etude surveillée
Une proposition d’étude surveillée après les cours  a été envisagée, le surveillant (institutrice) serait rémunérée par la mairie.

 
Prévision d’augmentation horaire des agents titulaires
Le cantonnier verra son horaire augmenté de 4 heures par semaine. Prévision d’un nouveau CAE (contrat d’aide à l’embauche), principalement dédié à l’école (surveillance et service au réfectoire). Ce point à fait l’objet d’une discussion en commission qui avait conclu que le conseil devait statuer sur le poste et la durée de travail nécessaire (ensemble des tâches à définir plus précisément). Le conseil intègrera un projet de budget pour un CAE de 24 heures, la commission affinera les horaires et les tâches affectés à cette personne.

Réserve foncières
Il est prévu l’achat d’un local plus terrain dans le budget 2008.

4    Reflexions suite à la fermeture de l’épicerie

Mr ROUJEAN Didier a personnellement signé un contrat avec la compagnie TOTAL GAZ afin que le dépôt de pain dispose de bouteilles de gaz. Celles-ci sont au nombre de 14 bouteilles plus 2 grandes. Le roulement était d’à peu près 200 bouteilles par an. Autorisation est donnée par le conseil pour utiliser l’espace public pour le stockage et étendre la couverture de responsabilité civile pour cet espace.
Ce sont des personnes bénévoles qui assurent la permanence du dépôt de pain. Nous avons constaté un très bon démarrage pour ce dépôt dans lequel nous pouvons aussi acheter des pâtes et également la dépêche. Il serait souhaitable de trouver une solution pérenne sur la gestion de ce dépôt avant les congés de juillet. La réflexion du conseil sur le sujet portera sur une épicerie associative. Un courrier devra être rédigé vers l’association des maires, afin de bénéficier des retours d’expériences sur ce type d’association.

       
5    Questions diverses

Un conseiller municipal a été interpelé sur un différent qui oppose deux familles connues pour leur antagonisme, comment leur différent pourra être réglé ? Vraisemblablement ces deux familles ont déjà portés leur différent en justice sans bénéfice aucun à ce jour, pour qui que se soit.
Qui financera le renforcement des bas côtés au niveau du croisement vers Belleserres ? C’est Le conseil général.
Quand sera remise en état la route de la chapelle suite à l’entretien des fossé communaux ? cela sera fait en 2009.


6    Prévision des réunions

Le 28/04/08 Mr DEGRETZ architecte du PLU vient au Burgaud
Le 07/05/08 Mme DEVEZE vient s’entretenir avec la commission urbanisme
Mr BOUFFARD conseiller pédagogique viendra visiter la nouvelle école

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31 mars 2008 1 31 /03 /mars /2008 22:24
Dépôt de pain - Journaux
A partir du mercredi 2 avril 2008,

un dépôt de pain est organisé.

(boulanger Sébastien CASTERA - Mondonville)

La vente a lieu dans le local de l'ancienne poste

du Mardi au dimanche, tous les matins de 9h00 à 12h00

(pains spéciaux et viennoiseries sur commande)


"La Dépêche" et le "Petit Journal"
seront vendus aussi sur les mêmes créneaux.
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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 09:13
Voici un espace de communication !

La nouvelle équipe municipale souhaite ouvrir cet espace d'information et de dialogue.

Il s'agit à la fois de fournir de l'information grâce à des dossiers (des "pages Web") avec des références de textes, des délibérations, des décisions etc... et d'échanger sur tout ce qui concerne la vie au Burgaud.


Pour cela, tous ceux qui ont accès à Internet peuvent laisser des commentaires, poser des questions, faire des propositions...

Les articles font le plus souvent référence à des dossiers (classés par catégorie : vie scolaire, associative etc...) et chaque dossier renvoie à un article "sous" lequel chacun peut laisser des "commentaires" (opinion, question, remarque...)

Cet espace est à construire ensemble ! Il manque encore énormément de choses... bientôt des liens pour nous contacter directement par courriel, les horaires des permancences du maire et des adjoints, des informations pratiques (horaires d'ouvertures, N° d'urgence...) mais aussi des dossiers de "réflexion"...

Naturellement, tous les habitants du Burgaud n'ont pas accès à Internet, et les modes de communication "traditionnels" vont aussi être l'objet de nos attentions.
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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 08:53
Le Burgaud se dote d'un nouvel équipement indispensable : une école !

Le bâtiment comporte trois classes  et pourra évoluer vers 5 facilement.

Cet article n'est qu'une ébauche, il se complètera ultérieurement.
De même, la page consacrée à l'école n'est pas finie... Vous pouvez aller la voir ici...

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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 08:35

Conseil municipal - Mardi 18 mars 2008 - 21h00

Ordre du jour du Conseil municipal.


 1- Indemnité gardiennage des églises
 2- Indemnité du carillonneur
 3- Tarification assainissement
 4- Participation SPA
 5- Tarification salle des fêtes 2008/2009
 6- Tarification des concessions
 7- Syndicat des transports adhésion de 2 communes
 8- Renouvellement de l’alarme
 9- Horaires du personnel
10- Estimation du DOMAINE pour offre d’achat des « murs » de l’épicerie
11- SITUATION TRAVAUX NOUVELLE ECOLE
12- Situation du financement
13- Achat de la fontaine d’eau  pour le réfectoire (marché en cours)
14- Etude pour achat des fournitures et équipements
15- Poursuite de le Désignation de délégués à divers organisme et association
16- Premier débat sur les prévisions budgétaire
17- Prévisionnel des convocations des commissions municipales


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Compte-rendu du Conseil du 18 mars 2008

L’an deux mille HUIT le 18 MARS, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation :  14 MARS 2008
Présents :  ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ;  BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence.
Absent :
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried   

Public deux personnes.

Le compte rendu de la réunion du 14 mars est validé à l’unanimité après modification concernant les  délégués élus pour la commission « Communauté de communes » : M. Claude RANNOU remplace donc Mme Evelyne MELAC .
Toutes les convocations aux réunions du Conseil Municipal  se feront sur support papier pour Mme GENDRE & Mr LAURET, les autres conseillers les recevront via internet.               
 
1    Indemnités gardien des églises et carillonneur 2008
M. le Maire propose au conseil de délibérer sur l’indemnité du gardien de l’église et du carillonneur. Mme OULET est reconduite dans cette  fonction.
Il rappelle à l’assemblée les indemnités votées pour 2007 et propose de  revaloriser ces indemnités pour 2008 comme suit:
Gardien Eglise  (ne résidant pas dans la commune)         compte 6282      =   95.00   €
Sonneur de cloches                      compte 6225    = 270.00   €
Propositions adoptées à l’unanimité.

2    Tarification assainissement collectif  2008
 Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer la taxe de raccordement à l’assainissement et la redevance annuelle au M3 comme suit, conformément à l’article L 1331- 7 du code de la santé publique. Il rappelle la délibération 2007 :
- Taxe de raccordement  P.R.E. :    2514.00 € ;
- Redevance assainissement :     Prime Fixe 56.84 €  
Redevance assainissement  Tarif au M3    0.72 € m3 
Il propose de réévaluer pour l’année 2008 comme suit:
Taxe de raccordement  P.R.E. :    2552. 00€
Pour branchement d’une construction nouvelle ;
Branchement nouveau d’un bâtiment qui n’était alors pas habitable ou qui change d’affectation pour devenir habitable ;
Immeuble collectif, par logement dans le cadre de la création d’un immeuble collectif,
La création de logements nouveaux dans bâti existant,
La création de logements supplémentaires dans habitat existant déjà raccordé
Commerces, boutiques, bâtiments  industriels et artisanaux par bâtiment concerné.       
Redevance assainissement     Prime Fixe :        56. 84€
Redevance assainissement      Tarif au M3 :        0.73 € m3 hors TVA    
-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce tarif .
-Charge monsieur le Maire de signer  tous les documents nécessaires à la facturation de  l’assainissement collectif  ainsi arrêté.

3    Participation SPA
M le maire rappelle au conseil municipal la convention passée avec la S.P.A. pour la récupération des animaux errants ou perdus. Il fait lecture du courrier de la S.P.A. pour actualisation du montant de la participation pour 2008 fixée à :
0.28€  par habitants soit 610 x 0.28 = 170.80  €
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition.

4    Tarification salle des fêtes 2008/2009
M le maire expose la délibération du 26 février 2007  et propose de la reconduire sans changement pour 2008
Le tarif suivant est proposé il comprend l’utilisation du gaz pour la cuisine, les charges de consommation d’électricité et d’eau en dehors des charges de chauffage  ainsi que le forfait nettoyage obligatoire compris

UTILISATEUR TARIF +
ménage
TARIF
S.F.
Caution a la
réservation
ménage
obligatoire
CHARGES
ELECTRICITE
Charge supplémentaire chauffage
Associations communales

Gratuit 55 Organisateur
Hiver
H.P. 0.14€/kW
H.C.0.09€/kW
Eté
H.P. 0.04€/kW
H.C. 0.03€/kW
Manifestations payantes GRATUIT
Gratuit 55 Organisateur idem
Ayants droits 140 85 140 55 Organisateur idem
Autres 625 570 625 55 Organisateur idem
Entreprises colloques 625 570 625 55 Organisateur idem
Institutionnels * * * * Mairie idem
Associations intercommunales * * * * * idem

* Passage d’une convention de mise à disposition, établie par le maire qui est chargé de fixer le tarif dans les limites maximales fixées ci-dessus.
La mise à disposition payante est affectée à l’article 7083.
Le maire est autorisé à porter à l’encaissement les cautions, et à appliquer un tarif des charges. Celui-ci est égal à celui supporté par la mairie, dans le cas du chauffage et d’une utilisation non conventionnelle de l’eau ou de l’électricité suivant relevé du comptage. Les frais de remise en état ou de remplacement de matériel détérioré ou disparu s’imputeront également dans les charges de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions et donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

5    Tarification des concessions dans le cimetière
Concession  pour  50 ans
M le Maire rappelle au conseil la délibération du 17 mars 2006 qui fixe le tarif des différentes concessions dans le cimetière et propose de la reconduire sans changement de tarif :
A / Concession pour tombe simple jusqu'à  2 x 1 m= 50.00 €
B / Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu'à 3 x 1.33 m= 100.00 €
C / Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu'à  3 x 2 m = 150.00 €
Dépositoire
Il propose de fixer la durée de location à la durée maximale de un an.
De fixer à compter du 1er avril 2008 à :
15.00 € par mois pour les 6 premiers mois
20.00 € par mois pour tout mois supplémentaire
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

6    Syndicat des transports
Deux communes demandent à intégrer le syndicat, il s’agit des communes  SEY & EUP
Adopté à l’unanimité

7    Renouvellement de l’alarme
L’alarme de la mairie devenant obsolète, le conseil municipal donne son accord pour son remplacement. Mandat est donné à monsieur le maire afin qu’il fasse établir deux devis.

8    Horaires du personnel de l’APC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de modifier les jours d’ouverture de l’APC (Agence Postale Communale) comme suit :
L’ouverture du mercredi après midi 14h 18 h sera remplacée par celle du samedi matin 9h 12h (ouverture au public) pour une période probatoire de 3 mois. L’heure restante sera ventilée par ¼ d’heure sur 4 matinées (travail comptable hors public)

9    Estimation du DOMAINE pour offre d’achat des « murs » de l’épicerie
Afin de favoriser le maintien de l’épicerie, le conseil municipal, d’après une estimation des domaines, proposera à la propriétaire actuelle de lui racheter les murs de l’épicerie. Cette proposition permettra à la propriétaire d’avoir moins de charges au mois sur son loyer. La municipalité étalera son loyer concernant les murs de manière appropriée à la situation.
L’estimation des domaines sur les murs de l’épicerie est de 27000€, avec latitude de minorer ou majorer de 10%. Le conseil municipal fera une offre à 27000€. La municipalité usera de son droit de préemption dans le cadre d’une vente si  des acheteurs potentiels se présentent pour une autre opération que commerciale.
 
10    Situation travaux nouvelle école
Extérieur et clôture  sont à finir, mais des doutes sérieux sont émis sur la capacité de l’artisan à finir les travaux à l’heure., Une démarche auprès de l’ATD (Agence Technique Départementale) est envisagée pour avis suite a la non recevabilité d’une demande d’aide à l’ADEME (Agence Développement Environnement Maitrise de l’ENERGIE). Le bureau d’étude CGB CONCEPT ayant réalisé partiellement le projet avait joué sur cet argument pour emporter le marché avant que le contrat ne soit rompu .

11    Situation du financement
Mr Didier ROUJEAN a remis en séance un tableau sur les postes budgétaires de l’école et leurs situations.

12    Achat de la fontaine d’eau  pour le réfectoire
Cet équipement vient en complément de ceux déjà engagés pour équiper la cuisine de l’école
Monsieur le maire dépose sur la table un devis de la société E.R.S. pour poser fourniture d’une fontaine à eau pour le réfectoire de la nouvelle école
Il s’établi comme suit :
Total H.T.    568.56            T.V.A.        111.44                                              TOTAL T.T.C.  680.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Approuve le devis de RCS  pour un montant TTC de 680.00 €;
*S’engage à financer cette opération en investissement sur le Programme nouvelle école
* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération ,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives l’exécution et au règlement de cette opération.

13    Etude pour achat des fournitures et équipements tables chaises bureaux etc...
La commission équipement devra se réunir afin d’engager les consultations sue les mobiliers et les fournitures scolaires dédiés aux classes de l’école

14    Poursuite des Désignations de délégués à divers organismes et associations
Fait lors du premier conseil municipal.
1ere réunion pour la commission communauté de communes le 10/04  au Burgaud.

15    Premier débat sur les prévisions budgétaires
Ci-dessous la liste d’éléments à provisionner :
    Actualisation de l’école
    Personnel de l’école
    Réserve achat terrains agricoles
    Travaux futurs sur vieux bâtiments (église, ancienne mairie…)
    Prévision d’une nouvelle tranche d’assainissement
    Réserve pour station d’épuration (15 ans de fonctionnement sans problèmes majeurs)
    Mise en conformité de l’ancienne école pour sa transformation en lieu public.
    Isolation de la salle dédiée à la gymnastique, à la danse orientale et au yoga.
       
16    Prévisionnel des convocations des commissions municipales
1ere réunion pour la commission communication le 27/03 à 21h00 à la mairie

17    Projet d’acquisition avec M. et Mme Capus
M. & Mme CAPUS sont d’accord pour vendre 4 à 5 m2 contigus au terrain de l’école. Cette vente permettra d’avoir une entrée rectiligne donc plus pratique pour tous. Mandat est donné au maire pour consulter Jeanjean Géomètre.

18    Mise en vente de la vieille tondeuse pour pièces
Mise à prix 100€. Affichage 15 jours. Une personne a fait part de son intérêt pour cette vente.

19    Questions diverses

Ecole :
Création d’une troisième classe dans l’école du Burgaud à la rentrée 2008. Le corps enseignant a informé la population de St CEZERT et du BURGAUD sur le risque de classes surchargées dès la rentrée scolaire 2008. Risque certain si le poste du quatrième enseignant n’était pas reconduit suivant l’information de l’académie. Afin de faire pression et de sensibiliser l’académie sur ce point, la population des deux communes décide d’occuper les deux écoles jeudi 20/03/08 pour St CEZERT et vendredi 21/03/08 pour le BURGAUD. La démarche est soutenue par le conseil municipal qui décide de prendre les initiatives suivantes :
Communiqué à la presse
Courrier conjoint des deux municipalités à l’académie
Courrier de Mr Le maire à Mme VOLTO présidente du canton de GRENADE.
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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 08:08
Conseil municipal - Vendredi 14 mars 2008 - 18h00

Ordre du jour du 1er Conseil municipal de la nouvelle équipe.

1-  Election du Maire
2-  Election des Adjoints et Conseillers délégués
3-  Délibération d'attribution de fonction au Maire (art. L2122-22 ; L2122-23)
4-  Délibération sur les indemnités de fonction Maire et Adjoints
5-  Constitution des commissions municipales
6-  Election de la commission d'appel d'offres
7-  Election du Centre Communal d'Action Sociale
8-  Election des Délégués dans les établissements publics de coopération communale
9-  Election des Délégués aux syndicats d'électricité S.D.E.H.G. et Eaux de Save et Garonne
10- Règlement intérieur
11- Questions diverses


Le compte-rendu est plus bas sur la page...

Quelques références :


Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.


Les séances des conseils municipaux sont publiques. 

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

 


Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-426 DC du 30 mars 2000.]

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

 


Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

 

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

 

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

NOTA: NOTA : Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi. Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 a fixé cette date au 9 mars 2008.

 

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.

 

 

Compte-rendu - CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 14 MARS 2008

L’an deux mille HUIT le 14 MARS 2008 à 18 heures  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire sortant qui après appel des conseillers élus le 9 mars à laissé la présidence de l’assemblée à son doyen Georges GEROMEL.
Date de convocation :  10 MARS 2008
Présents:  ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ;  BAYSSAC Marie Jo ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence
Absent :
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried     s’est porté volontaire                 
 
Installation du nouveau conseil municipal issu des élections du 9 MARS 2008
Le conseil municipal a commencé à 18h30 par l’appel des conseillers nouvellement élus.
Mr GEROMEL, doyen de l’assemblée, a présidé la séance en portant ostentatoirement la clef  de la municipalité remise au préalable par Mr ROUJEAN en sa fonction de maire du mandat précédent. La présidence de Mr GEROMEL n’ayant duré que le temps nécessaire à l’élection à bulletins secrets du nouveau maire et des nouveaux conseillers. Le dépouillement de ces votes a été réalisé par Mrs M. ARNAUD & L. SANTALUCIA, les plus jeunes élus, comme le veut la tradition.
Trois personnes de la commune extérieures au conseil municipal sont présentes en tant qu’auditrices.

1    ELECTION DU MAIRE
M. le Président rappelle l'objet de la séance : l'élection du Maire. Il fait appel de candidatures :
ROUJEAN Didier est candidat.

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne .
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls :    0
-suffrages exprimés :            15
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- M. ROUJEAN Didier            15 voix
M. ROUJEAN Didier ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

Monsieur le Doyen remet au Maire symboliquement les clés de la ville. Celui-ci prend la présidence de la séance pour la suite du conseil municipal.
M le Maire fait une déclaration : il remercie le conseil pour la confiance accordée, remercie ses anciens partenaires lors des mandats précédents et remercie les électeurs. Il prend l’engagement de mener à bien le programme soumis aux administrés ; exigence qu’il s’est fixé, s’agissant pour lui d’une 5ieme élection comme conseiller et d’un 3ieme mandat de Maire.

2    ELECTION DES ADJOINTS
M. le Maire rappelle que déterminer le nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité  la création de 3 postes d' adjoints au maire .
 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à  3
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :
M le Maire fait appel de candidatures, M. Claude RANNOU est candidat

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls :    0
-suffrages exprimés :            15
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- M. RANNOU Claude            15 voix
M. RANNOU Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er Adjoint

-Election du Second adjoint :
M le Maire fait appel à candidatures, Mlle Evelyne MELAC est candidate

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls :    0
-suffrages exprimés :            15
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- Mlle MELAC Evelyne          15 voix
Mlle MELAC Evelyne  ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ieme Adjoint

Election du troisième adjoint :
M le Maire fait appel à candidatures, Mme MONCOUET Régine et Mme BELHOMME Dominique  sont candidates

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-nombre de bulletins blancs :        1
-suffrages exprimés :            14
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- Mme MONCOUET Régine        4 voix
-Mme BELHOMME Dominique          10 voix

Mme BELHOMME Dominique  ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ieme Adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

3    Délégation d’attribution de fonction au Maire art L 2122-22 . ; L2122-23
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € * par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites: d’un montant unitaire de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;  cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite: de  2 000 €  par sinistre*;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000 €  par année civile;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

4    Délibération sur les indemnités de fonction Maire et Adjoints
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population 610 (habitants)        au Taux maximal en % de l'indice 1015 De 500 à 999  :   31

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 14 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire :
RANNOU Claude ;
MELAC Evelyne ;
BELHOMME Dominique

Population 610 habitants Taux maximal de l'indice majoré 1015  De 500 à 999 :            8,25

5-6-7-8 & 9   Election des délégués aux syndicats et communauté de commune, commissions municipales, CCAS...

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à élu à l’UNANIMITE les délégués suivants :

Délégués à la  communauté de commune de Save
& Garonne
Délégués au syndicat des eaux Délégués au  syndicat d’électricité Délégués au syndicat des transport personnes âgées et retraités Délégué à la sécurité civile Centre Communal d'Action Sociale
Titulaires :
Mr ROUJEAN Didier
Mr RANNOU Claude

Suppléants :
Mme MELAC Evelyne
Mr THOMAS Philippe
Titulaires :
Mme BELHOMME Dominique
Mr THOMAS Philippe

Suppléants :
Mr GEROMEL Georges
Mr ROUJEAN Didier
Titulaires :

Mr ROUJEAN Didier
Mr ARNAUD Mathieu
Titulaire :
Mr GEROMEL Georges
Suppléante :
Mme GENDRE Henriette
Titulaire :
Mr ROUJEAN Didier

Suppléants :
Tous les adjoints par défaut
Membres élus
Mme MONCOUET Régine
Mme GENDRE Henriette
Mr GEROMEL Georges
Mr LAURET Christian

Membres nommés
(en attente)



Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à élu à l’UNANIMITE les délégués aux commissions suivantes:

BUDGET URBANISME ET PATRIMOINE AMENAGEMENTS EQUIPEMENTS COMMUNICATION ANIMATION
ECOLE ASSOCIATIONS JEUNESSE
MELAC E
RANNOU Cl
BELHOMME D
GRZESKOWIAK M.L.
THOMAS Ph
SANTALUCIA L
BELHOMME D
BAYSSACM.J.
GRZESKOWIAK M
MONCOUET R
RANNOU C
GEROMEL G
MELAC E
ARNAUD M
GEROMEL G
LAURET C
LE CANN S
SOUILLARD S
RANNOU C
BELHOMME D
GENDRE H
THOMAS Ph
SOUILLARD S
RANNOU C
BELHOMME D
ARNAUD M
LAURET Ch
LE CANN S
THOMAS Ph
SANTALUCIA L

 

 

AGRICULTURE VOIRIE FORET ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT DURABLE
O .M.
Appel d’offres
Président Le maire
CELLULE DE CRISE
BAYSSAC M-J
GENDRE H
GRZESKOWIAK M-L
MELAC E
MONCOUET R
SANTALUCIA
RANNOU C
BELHOMME D
BAYSSAC M.J
MONCOUET R
LAURET Ch
LE CANN S
THOMAS Ph
Elus titulaires:
RANNOU C
MELAC E
GEROMEL G

Suppléants :
GRZESKOWIAK M-L SANTALUCIA Laurent
Mr THOMAS Philippe

Maire et Adjoints
En soutien
Mr ARNAUD M
SANTALUCIA L   SOUILLARD S
Il est noté que le maire a pouvoir de réquisition
  

6    Règlement intérieur
Règlement intérieur non obligatoire pour une commune dont le nombre d’habitants est inférieur à 3500. Cependant nous avons établis un minimum de règles.
-    Etre à l’heure de la convocation au conseil
-    Au besoin établir un pouvoir écrit
-    Durée des réunions limitées à deux heures
-    Conseil spécifique pour des points spécifiques
-    Le secrétaire de séance sera le manager de la réunion
-    Dans la mesure du possible, présence des élus lors des manifestations

7    Questions diverses
Le maire informe l’assemblée que le prochain conseil se tiendra mardi 18 mars à 21 heures
Séance levée à 20 heures
Le secrétaire de réunion : LE CANN Siegfried
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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 08:06
Dimanche 9 mars 2008, comme partout en France, élections municipales.

Le Conseil Municipal du Burgaud, anciennement constitué de  11 conseillers, comporte désormais 15 membres étant donnée l'augmentation de population depuis les élections précédentes.

2 listes étaient en Présence :

Résultats des élections - Les suffrages en faveur des conseillers élus sont indiqués sur fond vert
465 inscrits
394 votants (participation 84,7%)
71 abstentions
15 blancs/nuls
Ensemble pour le Burgaud   Agir autrement
pour le Burgaud
 
 Christian LAURET 255   Jean-Paul BURGUES   149
 Didier ROUJEAN 255   Christian CUQ   157
 Régine MONCOUET 253   Alain DARGASSIES   159
Evelyne MELAC 251   Nathalie DIAGUE   157
Philippe THOMAS 251   Didier DUMONT   165
M-José BAYSSAC 249   Emmanuelle OULET   166
Mathieu ARNAUD 241   Sabrina ROUAULT   143
Siegfried LECANN 239   Olivier SANTALUCIA   150
Georges GEROMEL 237   Patricia WAGNER   136
Claude RANNOU 231   Laurent ZANETTI   158
Laurent SANTALUCIA 231    
Dominique BELHOMME 214    
Henriette GENDRE 212    
Serge SOUILARD 208    
M-Laurence GREZSKOWIAK 192    
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