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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 08:41

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 08:39

Pistes cyclables : le Conseil Général investit dans le canton de Grenade

 

Le Conseil Général de la Haute-Garonne poursuit son aide aux collectivités locales pour leurs projets d’aménagements cyclables. En vue de la programmation 2014, le Conseil Général a procédé au recensement des besoins des collectivités du département dans ce domaine. Les demandes d’inscription portent sur 50 opérations représentant un montant total de travaux de 4 545 325 euro demandés par 12 maîtres d’ouvrage public pour le compte de 32 collectivités, dont la Communauté de communes Save-et-Garonne pour le compte de ses communes.

 

Cette année, dans le canton de Grenade, les itinéraires cyclables retenus sont à :

- Bretx, le centre bourg

- Daux, entre la RD 37 et la forêt de Bouconne, la liaison avec le centre bourg et la liaison ITGG (grand gabarit)

- Grenade, la rue de la République

- Larra, la liaison entre la mairie, l’école et les équipements sportifs, la liaison avec le lotissement « pièce grande »

- Merville, entre les quartiers Saint-Jean et Ducros, le secteur Pyrénées et le groupe scolaire, la rue de Guinot, la liaison centre bourg et tres caps, le centre bourg et Saint Jean

- Montaigut-sur-Save, le centre bourg et la liaison ITGG (grand gabarit)

- Ondes, entre le lycée agricole et la RD 29

- Saint Paul-sur-Save, entre le vieux chemin de Launac et le centre du bourg

- Entre Le Burgaud et Saint Cézert

 

Pour un montant total HT de travaux de 438 745 euro, subventionnables à hauteur de 181 062 euro. 

La Communauté de communes Save-et-Garonne a adressé au Conseil Général un dossier de demande de subvention pour le programme de travaux 2014 sur la base d'un schéma de déplacements doux, sécurisés et cohérents qui prévoit la continuité des liaisons en lien avec les autres modes de transport (selon l’agenda 21 initié en 2008 et dont l’étude était prévue au budget 2011). Notre territoire qui connaît une forte croissance démographique, qui a une vocation résidentielle et des paysages ruraux, avec des déplacements domicile/travail très importants, répond aux caractéristiques des zones péri-urbaines.

 

Le moyen de transport le plus utilisé est la voiture et les infrastructures routières ne sont pas très rassurantes pour les usagers de modes de transport doux : vitesse excessive, absence de trottoirs, peu d’espaces piétons et cyclistes.

 

Le schéma intercommunal d’aménagements cyclables prévoit la réalisation d’environ 150 km de cheminements : bande, piste, voie verte, en fonction du niveau de sécurité exigé et des caractéristiques des voies existantes.

 

La réalisation des travaux est prévue sur seize ans, en cinq phases. La CCSG a choisi de développer le réseau en étoile, c’est-à-dire de commencer les aménagements au centre des villages, afin de relier les différents équipements (mairie, école, commerces et lotissements), puis d’étendre le réseau vers l’extérieur et de terminer par les liaisons entre les communes.

 

Ainsi, la première phase de réalisation permettra d’obtenir d’ici 2016, la sécurisation des déplacements cyclistes dans chaque commune, une partie de la liaison entre Merville et Grenade et la gare SNCF de Castelnau d’Estrétefonds, la liaison entre le canal des deux mers et la forêt de Bouconne, voulu par le Conseil Général.

 

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 08:38

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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 12:34

LE SECRETARIAT MAIRIE SERA OUVERT

 

DU LUNDI 12 MAI AU VENDREDI 23 MAI 

 

LE MATIN UNIQUEMENT  : de 8h30 à 12 H

ET LE MERCREDI APRES MIDI  : de 15 h à 19 h.

 

 

 

 

 

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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 12:32

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 18:48

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 17:49
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 28 AVRIL 2014
 

L’an deux mille quatorze le lundi 28 avril à 18heures 30  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Laurent Zanetti maire .

 

Date de convocation : 23 avril 2014

 

Présents: BÉ Olivia, DARDENNE Elodie, DIAGUE-PALMERO Nathalie, DUMOND Didier, FOUCART Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, LECOMTE Florence, MAJOREL Julien, MEILLIERE Jérôme, POTIÉ Simon, ROUAULT Sabrina, SANTALUCIA Olivier, VERGE Faustina, ZANETTI Laurent

Absent : AMAT Nadine, procuration donnée à MAJOREL Julien

Secrétaire de séance : BÉ Olivia      

 

Le compte rendu du conseil municipal du 14 avril est adopté à la majorité.                                 

 

1-LE HUIS CLOS

 

Après l’accueil du conseil Municipal par le Maire, Monsieur MAJOREL Julien en son nom et au nom de deux autres conseillers,  Madame BÉ Olivia et Monsieur SANTALUCIA Olivier, a fait la demande d’un huis clos  pour la tenue de ce conseil municipal suite à des évènements qui se sont produit lors du conseil municipal antérieur.

Un rappel est ici fait sur l’ouverture des conseils municipaux à tous les administrés mais également sur le silence et la non intervention qui doivent être respectés.  

Il est souligné par un conseiller que la question du budget est ardue et demande une grande concentration.

Rappelons que le compte rendu sera publié et que le budget sera parfaitement consultable sur demande à la Mairie après retour Préfecture.

 

Il a été rappelé que cette demande devait être votée à la majorité absolue par les conseillers.

Le vote a été décidé à main levée et le huis clos a été voté par 10 voix contre 5.

Le Maire demande donc au public de se retirer suite au vote.

 

2-Election des élus au CCAS

 

Il est rappelé que le CCAS est un Centre communal d'action sociale (CCAS), un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire; l’aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; l’animation des activités sociales.

 

Les membres qui le constituent sont pour moitié des administrés qui en ont exprimé le souhait et pour moitié des membres élus.

Monsieur le Maire a indiqué que Mesdames ALESSANDRI Magna, ARNAUD Marie-Claude, ESCOBAR-ZANETTI Anne, COURANT Guylaine, PEHAUT Elianne et POUJADE Pascale souhaiteraient le constituer.

Il est proposé  Madame Guylaine COURANT comme déléguée de la commune à l’UDAF. Madame PALMERO-DIAGUE Nathalie la consultera sur ce point.

Les membres élus qui se proposent sont LECOMTE Florence, PALMERO-DIAGUE Nathalie, ROUAULT Sabrina, DARDENNE Elodie, FRANCOIS-MILHORAT Valérie et SANTALUCIA Olivier. Les candidats étant de 6, il est donc accepté à la majorité qu’ils soient les membres élus au CCAS.

 

3-Résumé de l’entretien avec le Percepteur de la commune du 25 avril 2014 

 

L’entretien entre le Percepteur, le Maire et les adjoints du 25 avril 2014 a permis de mettre l’accent sur la faible capacité d’autofinancement de la commune du Burgaud. Le taux d’endettement est élevé par des emprunts trop lourds même s’il y en a peu (par exemple celui de la Salle des Fêtes, ou de la nouvelle école). La commune a une capacité d’autofinancement négative.

Le percepteur a proposé trois directions à étudier, soit la commune possède du foncier à vendre pour rembourser des emprunts, soit il y a une augmentation de la fiscalité nécessaire mais résonnée, soit la baisse du coût de fonctionnement du budget communal.

 

4- Vote de la fiscalité

 

Le conseil procède au vote de la fiscalité sachant que l’augmentation annuelle de la base d’imposition en 2014 est de 1.019994% ; soit :

 

Taux 2013

Variation

Taux 2014

               TH         9.60

1.019994%

                TH        9.79

              TFB      11.93

1.019994%

              TFB      12.17

             TFNB    71.28

1.019994%

              TFNB    72.71

 

Le taux d’imposition  est voté à la majorité par 13 voix pour et 2 abstentions.

 

5-LE BUDGET PRIMITIF

 

Pour la commune du Burgaud celui-ci se constitue de 3 budgets, le CCAS, le PHOTOVOLTAIQUE et le BUDGET COMMUNAL. Suite à un report il doit être déposé au plus tard au 30 avril 2014 en trois exemplaires un à la Commune, un à la Préfecture et un à la Perception.

Le budget primitif peut être modifié  dans l’année par vote du conseil.

 

5.1-Le CCAS

 

Lecture faite en détail par Monsieur le Maire Laurent Zanetti

Le vote concerne le chapitre pour la section de fonctionnement.

IL est fait mention que ce budget peut être amené à être revoté avec les délégués extérieurs suite à une nouvelle directive de la Préfecture.

Des modifications pourront être apportées par vote du conseil municipal avec accord du percepteur.

Il est convenu du maintien des dépenses de fonctionnement de 3600€ (avec l’excédent un total de 7823€) pour donner du sens à cet organisme et il est envisagé d’organiser des commissions plus régulières en cas de nécessité et de créations de projets.

Il est précisé que plus de communication sera faite sur l’existence du CCAS au Burgaud.

Le budget  est voté à la majorité

 

5.2-Le PHOTOVOLTAÏQUE

 

Lecture faite en détail par FOUCART Gauthier, adjoint. 

Il est rappelé par le Maire que Le Burgaud est la seule commune parmi les 80 communes suivies par Mr LÉAUTÉ, Percepteur à avoir ce budget. C’est un budget indépendant et il n’y a pas de relais avec les autres budgets pour équilibrer les comptes de la commune.

Le prêt sera remboursé en 2020 et pour l’année à venir une taxe complémentaire vient s’y greffer : l’impôt sur les bâtiments industriels.

Aujourd’hui entre l’investissement et le fonctionnement il y a un équilibre.

Le budget est voté a l’unanimité pour la section d’exploitation 11717€ (avec l’excédent un total de 12832€) et la section d’investissement 10080€.

Il est souligné par ailleurs qu’il devient nécessaire de voir s’il est possible de renégocier le taux de l’emprunt et le prix du kWh, car la commune n’est pas assujettie à la TVA .De plus aujourd’hui l’entretien sera plus élevé car certaines pièces arrivent en fin de garantie.

 

5.3-Le BUDGET COMMUNAL

 

Lecture faite en détail par MAJOREL Julien, adjoint

Le budget communal a été fait avec l’anticipation des TAP et de la rentrée scolaire 2014 pour l’emploi éventuel du personnel nécessaire, puisque la mise en place est prévue avant fin juin 2014.

L’aide de l’état pour la rentrée scolaire étant de 50€ par enfant il a été prévu au moins 5000€ de rentrée pour la commune( sur la base de 100 enfants).

Suite au retour fait par l’agent de l’ONF pour la gestion de la forêt du Burgaud le prévisionnel de la revente du bois est revu à la baisse ainsi que le retour de la TLE  vu  qu’elle a été réglée pour toute ou une partie par les administrés récemment installés. A contrario l’augmentation des dépenses énergétiques est due à la reprise de voiries de lotissements par la commune.

Il est également revu à la hausse les charges de personnel.

Le budget primitif a été voté à la majorité avec  12 voix pour et 3 abstentions pour le chapitre section de fonctionnement à 426381€ (avec l’excédent au total de 470830€) et le chapitre section d’investissement à 71771€ (avec l’excédent au total de 107007€) et donc un total pour le budget communal de 577837€.

 

 

Questions et infos diverses

 

Le budget primitif de la Commune a été vu cette année avec une certaine prudence. Il sera proposé dès septembre un audit de tous les secteurs du budget et dès décembre d'ouvrir un débat d'orientation budgétaire (non obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants) en s'appuyant sur l'expérience d'autres communes (économies d'énergie, recyclage,...).

Mr le Maire met l’accent sur le temps de parole des conseillers et invite les conseillers à prendre la parole à bon escient dans l’objectif de faire avancer la discussion et que tous puissent s’exprimer.

Il est demandé la publication sous huitaine du compte rendu du conseil et son affichage.

Il est demandé à ce que soit indiqué sur le blog de la mairie les dates des prochains conseils municipaux et que les nouveaux horaires de la airie y figurent aussi.

Le blog de la mairie doit être une véritable source d’information.

 

Le maire informe que des réunions pour les Commissions 2,3 et 4 auront lieu au cours de ce mois.

 

 

Le maire informe l’assemblée que le prochain conseil se tiendra le 15 mai 2014 à 20 heures

Séance levée à 21 heures 50.

Le secrétaire de réunion : Olivia BÉ.

 

 

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 15:29

LUNDI - MARDI - MERCREDI - VENDREDI

 

  de 8H30 A 12H00  et   de 16H30  19H00

 

FERME LE JEUDI

 

 

LES HORAIRES DE LA POSTE RESTENT INCHANGES

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 15:26

UNE PERMANENCE AURA LIEU A GRENADE

A LA TRESORERIE 

17 RUE FRANCOIS MITERRAND

 

LE JEUDI 15 MAI

 

DE 8H30 à 12 H

 

A PARTIR DE 13 H

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 15:00

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE 

 

JEUDI 15 MAI A 20H00

 

AVEC COMMISSION CCAS ET COMMISSION DES IMPOTS

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