RAPPEL ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 13:03

RAPPEL ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Avis au public d'enquête publique 001

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Published by Mairie Le Burgaud
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commentaires

Philippe Thomas

01/07/2011 11:47

Encore un commentaire qui sera censuré, comme la quasi totalité des autres ? Depuis juin 2010, aucun compte-rendu de conseil municipal n'est "collé" dans le registre prévu à cet effet. Seuls 3 compte-rendus sont présents, en "vrac", attendant que les manquants soient transmis. Il est vrai que le 1er adjoint explique que "ce n'est pas obligatoire"... C'est dommage... On pourrait y découvrir le compte-rendu du 14 janvier 2011 et l'adoption du PLU et de son PADD... Qui renvoie au conseil du 14 juin 2010... Avec des modifications non présentées et non votées

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Mairie Le Burgaud

01/07/2011 18:08

Depuis que Mr THOMAS a cessé par sa démission de s'occuper du blog officiel de la mairie seuls des commentaires inintelligibles (1 seul) et des commentaires ne nécessitant pas de réponse n'ont pas étés publiés. (exemple: excuse de personne ne venant pas à la réunion des nouveaux arrivants, .......) La publication des commentaires fait l'objet de la modération qui a été appliquée depuis l'ouverture du blog. Quant aux compte-rendus du conseil municipal ils sont toujours publiés sur le blog et disponibles en mairie sur simple demande. La circulaire ministerielle NOR : IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 précisant les modalités d'application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la tenue des registres des délibérations et des arrêtés indique que les feuilles ne doivent plus être collées mais que les registres devront être reliés comme ceux de l'état civil tous les ans pour les communes de plus de 1000 habitants et tous les 5 ans pour les communes de moins de 1000 habitants. Le Maire

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