Ci-après le compte rendu du conseil du 02 mars 2012 approuvé en séance du 13 mars 2012
L’an deux mil douze le 2 mars à 21H, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean, Maire.
Date de convocation : 24 février 2012
Présents: Didier ROUJEAN; Claude RANNOU; Evelyne MÉLAC ; Marie José BAYSSAC ; Mathieu ARNAUD; Georges GEROMEL Georges ; Siegfried LE CANN; Henriette GENDRE
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence , Christian Lauret, Serge Souillard
Absent excusés ayant donné pouvoir : Laurent SANTALUCIA à Georges Géromel ; Régine Moncouet à Claude Rannou
Secrétaire de séance : Claude RANNOU
Vote du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011.
Pour : 7 voix plus 2 procurations
Abstention : 1 voix
Contre : 0 voix
1- Travaux extension école.
Un rappel est fait sur les problèmes rencontrés lors de l’installation, sur la façade sud de l’extension de l’école, d’un brise-soleil constitué de pré-dalles. Vu l’échec, par deux fois, de cette installation, le brise soleil tel qu’il était défini a été sorti du marché. Il a donc été envisagé un autre concept, plus léger et plus esthétique. Vu le coût de la solution par lames alu ou lames métal, il a été imaginé la constitution d’une pergola en bois devant procurer la même fonction et permettant de relier mécaniquement les trois murets séparant les deux nouvelles classes.
Cette solution devrait donner lieu à un avis du bureau de contrôle, les calculs ayant été faits pour les pré-dalles et ne correspondant plus au nouveau projet. La société de contrôle Socotec pour reprendre cette étude mise hors marché va présenter un devis d’environ 1000€. La question se pose sur la nécessité d’avoir recours à ce contrôle. Il faut savoir qu’une expertise aura lieu le 15 mars pour trouver une solution au conflit qui oppose Chausson, Rector et CHTP à propos de la mise en œuvre des pré-dalles.
Suite à la consultation, deux entreprises ont répondu sur cette nouvelle définition et sur un cahier des charges prônant un montant acceptable des travaux : la société CBTP et l’entreprise Bétirac/Lézat.
La commission équipements réunie sur ce sujet a préconisé l’adoption du devis Bétirac/Lézat. Le brise soleil sera fait en lamellé collé pour le cadre et en pin classe 4 pour les lames. Il reprendra l’aspect et la couleur des lames déjà installées sur la façade nord de l’extension.
Le montant de ces travaux s’élèvera à 3670 € HT et à 4389,32€ TTC.
Cette opération sera financée en investissement sur le programme école. Une aide du conseil général sera sollicitée. Monsieur le maire demande l’autorisation de signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Vote pour à l’unanimité : 8 voix plus 2 procurations.
2-Remplacement de deux portes à l’église.
Il s’agit de la porte principale et de la porte de service donnant accès au clocher.
Un débat a déjà eu lieu concernant la porte principale mais une décision urgente s’impose aujourd’hui car cette porte est devenue dangereuse en raison du maintien insuffisant de ses gonds et de son poids important.
Une publicité faisant appel aux artisans a été publiée dans les annonces légales du « Petit Journal ». Un seul artisan a répondu : Robert Del Santo ébéniste au Burgaud.
La commission équipement a analysé sa proposition et a conclut au parfait respect du cahier des charges et au sérieux de la prestation présentée. La porte principale, composée de deux battants identiques et d’une imposte en réduisant la hauteur, sera faite en chêne issu des plantations européennes et la porte de service sera faite en châtaigné. Elles seront livrées montées et recouvertes de couches de Lasure.
Le coût de l’opération s’élèvera à 5655,43€ HT et 6763,89€ TTC. Elle sera financée en investissement dans le programme église et une aide du conseil général sera sollicitée. Il faudra voir si on ne pourrait pas faire appel à la « fondation du patrimoine ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’opération à l’unanimité et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces qui permettront de la réaliser.
3- Réfection du court de tennis municipal.
Compte tenu des dégradations du court de tennis dues à la vétusté et à une mise en œuvre insuffisante au moment de sa construction, il devient urgent de lancer une consultation pour en engager la réfection. Le montant estimé de cette réfection s’élevant à 20 000€, il sera fait une publicité dans les annonces légales d’un journal régional. (La Dépêche ou le Petit Journal) Ce montant sera inscrit dans la section investissements du budget 2012 et une aide du conseil général au taux le plus élevé sera demandée.
Le conseil municipal approuve ces dispositions à l’unanimité et donne mandat au maire pour lancer la consultation et procéder à la désignation des entreprises.
4- Travaux forêt communale et coupes de bois 2012.
Suite à la délibération qui a approuvé, sur proposition de l’ONF, la délivrance de coupes de bois pour l’année 2012, des devis d’exploitation et de débardage ont été sollicités.
- Pour l’abattage et la mise en ballots, l’entreprise BENNIS Mohamed, sur une quantité estimée de 550 ballots, propose un prix de 14€ l’unité, soit un total de 7700€ TTC.
- Pour le débardage et la livraison aux particuliers, l’entreprise ROSOL Martial, sur la même quantité, propose un prix de 6€ l’unité, soit un total de 3300€TTC.
Bien entendu, la facturation se fera au nombre réel de ballots.
Il faut savoir qu’il y a, d’ores et déjà, 546 ballots commandés dont 431 qui seront à livrer.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les devis présentés et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Concernant d’autres travaux sur la forêt, l’ONF propose l’assainissement des pistes menant aux parcelles 19 sur 80 mètres linéaires et aux parcelles 1,2,3 et 10 sur 700 mètres linéaires pour un coût de 2410€.
Le conseil municipal approuve cette disposition et autorise le maire à signer les pièces relatives à ces travaux.
5- Régularisation au SMEA.
Lors du passage au syndicat mixte (SMEA) la répartition en section d’exploitation et en section d’investissement n’avait pas été faite correctement et il convient aujourd’hui de régulariser la situation.
Il s’agit de 10000€ en section d’exploitation qui seront ventilés de la façon suivante :
Chapitre 67 : assainissement collectif 8000€
Chapitre 68 : assainissement non collectif 2000€
Il s’agit de 22211,02€ en section d’investissement qui seront ventilés de la façon suivante :
Chapitre 67 : assainissement collectif 2200€
Chapitre 68 : assainissement non collectif 211,02€
6- Reconduction d’un contrat CAE.
Le contrat actuel concernant Gladys Camboulives arrive à terme le 4 mars 2012. Monsieur le maire a sollicité un renouvellement pour 6 mois de ce contrat qui devrait être accordé à un taux de 70%.
La contre partie de ce renouvellement est un engagement de la commune à pérenniser cet emploi et à faire suivre à la personne qui en est en charge une formation qualifiante. Cette formation a été demandée au CNPT.
7- Modifications du règlement de mise à disposition de la salle des fêtes.
Suite aux incidents survenus lors de la mise à disposition de la salle pour un « anniversaire » - mise à disposition qui a débouché sur une soirée électro avec un afflux inattendu de participants - il convient, afin d’éviter dorénavant de tels débordements, de revoir certains termes du règlement.
La caution passera ainsi de 600 à 2000€ (sauf associations communales).
L’objet de la réservation devra être précisé.
Le nombre de participants sera limité à 150.
La notion « ayant droit » concernera les propriétaires fonciers du Burgaud et les locataires présents sur le village depuis au moins 3 ans.
Le conseil municipal approuve ces dispositions et autorise le maire à refuser toute réservation dont les garanties ne seraient pas suffisantes.
8- Défense de la commune auprès du tribunal administratif.
Monsieur le maire informe le conseil municipal du recours engagé par monsieur Pierre Coureau auprès du tribunal administratif pour faire annuler la délibération du 29 novembre approuvant le PLU.
Lecture est faite du courrier du tribunal administratif et du contenu du recours. Un projet de mémoire est en cours mais il est nécessaire de recourir aux compétences d’un avocat. Maître De Courrèges a été contacté et il a accepté cette mission, s’étant engagé, bien que ses parents habitent Le Burgaud, à n’avoir aucun rapport privilégié avec l’auteur du recours.
Lecture est faite du projet de délibération autorisant le maire à ester dans l’instance énoncée ci dessus et à désigner maître De Courrèges pour défendre la commune dans cette affaire. Le montant des honoraires s’élèverait aux environs de 3200€.
Le vote donne : pour à 8 voix plus deux pouvoirs, aucune abstention, aucun contre.
9- Recrutement agents de remplacement et agents occasionnels.
Cette délibération est à prendre tous les 6 mois. La précédente datait du 4 octobre 2011.
Il s’agit du remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladie ou de maternité. Dans ces cas là, il faut donc créer des postes permettant d’employer du personnel non titulaire lors de besoins saisonniers ou occasionnels. Les remplacements saisonniers peuvent aller jusqu’à 6 mois et les remplacements occasionnels jusqu’à 3 mois, éventuellement renouvelables une fois.
Les postes à créer sont : 2 adjoints administratifs, 2 adjoints techniques, 1 adjoint d’animation.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
10- Fonction carillonneur et gardien des églises.
La délibération de l’année 2011 a désigné Gérard Diague à la fonction de carillonneur. Celui-ci ayant manifesté son souhait de verser son indemnité de fonction au conseil paroissial de la commune du Burgaud et cette indemnité n’ayant pu être versée en 2011 pour faute d’existence de ce conseil paroissial, le maire propose de verser cette indeminité au « groupe des amis de l’église » qui vient de se constituer. Une ouverture de compte est en cours pour ce groupe mais l’association loi 1901 n’est pas encore créée.
Concernant le gardiennage de l’église, une circulaire indique que le plafond pour l’indemnité de gardiennage de 2011 est reconduit pour 2012.
Monsieur le maire propose donc, pour 2012, de fixer à 285€ l’indemnité annuelle de carillonneur et à 100€ l’indemnité annuelle de gardiennage.
Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
11- Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2012, à des inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, peut, jusqu’à l’adoption du budget, et, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2011, s’élevaient à 495 671 € (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 26 095 €), que le quart de ces crédits représentent donc 123 917.75 €.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire, de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du budget de l’exercice 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :
Compte 20 : immobilisations incorporelles…………………………………. 6 000 €
Compte 21 : immobilisations corporelles……………………………………. 17 900 €
Compte 23 : immobilisations en cours …………………………………………. 100 000 €
Après délibération, les membres du Conseil, décident à l’unanimité des membres présents,
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, si besoin, des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :
Compte 20 : immobilisations incorporelles…………………………………. 6 000 €
Compte 21 : immobilisations corporelles……………………………………. 17 900 €
Compte 23 : immobilisations en cours …………………………………………. 100 000 €
12- Acquisition de mobilier pour l’école.
La salle de classe dans l’extension attribuée aux CE2, CM1 est pourvue de tables non réglables. Certains CE2 sont trop petits pour pouvoir accéder correctement à la table. Des chaises plus hautes permettraient de résoudre le problème. Il est donc proposé l’achat de 16 chaises à la société UGAP. Pour rappel, elles étaient vendues en 2011 par lots de 4 à 100,75€.
13- Réparations ancienne mairie.
Le gel a fait quelques dégâts sur les tuyauteries du bâtiment. Elles vont être réparées par l’employé municipal que l’on a doté du matériel adéquat. Par contre, il faut installer un nouveau chauffe-eau ou cumulus ; un devis sera demandé au plombier du Burgaud.
14- Espaces verts extension école.
L’engazonnement sera fait par nos propres moyens mais il sera nécessaire, pour terminer l’aspect paysager du projet, de planter 8 arbres d’alignement et 1 if. Un devis sera demandé à des pépiniéristes locaux qui devront installer le goutte à goutte au pied de chaque arbre.
15- Mesures de réparation.
Suite au procès consécutif aux dégradations sur le chantier de l’extension de l’école, trois jeunes ont été condamnés à des mesures de réparation sous forme de travail d’intérêt général. Ces trois jeunes devront se mettre au service de la mairie du 10 avril au 17 avril à raison de deux jours chacun et séparément. Un planning d’application de ces mesures a été fait et il sera envoyé à la direction départementale de la protection de la jeunesse.
Les jeunes concernés sont : Paul Poulain, Dorian Morel, Valentin Barcellini.
15- Questions diverses
- Le chemin de monsieur Bendib sera fait entre le 6 et le 13 mars.
- Il existe de nombreux trous sur les voies communales. Elles seront signalées à la communauté de communes.
- la création d’un site pour la commune est envisagée. Une première présentation a été faite par un professionnel habitant Le Burgaud mais il y a peut-être une possibilité du côté de la communauté de communes.
La séance est levée à 23H30
