5–Délibération autorisant le recrutement de personnel non titulaire, de remplacement et occasionnels
RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR DES EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS (Congés annuels, congés maladies et maternité).
Monsieur l’Adjoint au Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies et de maternité.
Il propose de créer, dans ces cas là, des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.
Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.
Les postes à créer en cas de besoin sont les suivants :
Adjoint administratif : 2
Adjoint technique : 2
Adjoint d’animation : 1
Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité ces propositions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
6-Tarif cantine scolaire
Le maire informe le conseil que Mr Rannou - Bedel - Butto –Roujean se sont rencontrés pour aborder la rentrée scolaire 2011/2012
Sur le tarif de la cantine en 2010 il avait été évoqué une possibilité d’uniformiser les tarifs entre le B. et S.C..
Cette option n’est pas retenue. Les enfants résidents au Burgaud paieront le tarif fixé par LE BURGAUD et idem pour ceux de Saint Cézert.
En ce qui concerne le tarif garderie celui-ci est identique au 2 communes.
Mr le maire informe le conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie (salaires, denrées et charges de fonctionnement de la cantine)
Mr le maire informe le conseil du Tarif fournisseur des repas « la pie verte »applicable à compter du 5 septembre 2011: 2.64€ TTC. Ancien tarif 2.58 €
Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 2.10 € repas/enfant, et 2.58€ repas/ adulte ; et propose de fixer pour 2011/2012 à compter du 5 septembre 2011 ce tarif à :
2.15 €/repas pour tous les enfants
2.64 € le prix du repas servi aux enseignants et autres intervenants
2-Tarification Garderie
Rappel Horaires :De 7h à 8h20 et de 16h30 à 19h.
Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 1.35 € l’heure avec un maximum de 27 € par mois et propose de fixer pour 2011/2012 ce tarif à compter du 5 septembre 2011:
1,40 € l'heure avec un maximum de facturation plafonné à 30 € par mois/enfant
Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème
Toute demi-heure entamée sera facturée –
Tout retard à 19h sera facturé 3 € le ¼ d’heure
Cas particulier : les enfants de primaire (qui ont des frères et sœurs en maternelle) et qui doivent attendre de bus ramenant les maternelles de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30 jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)
Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents
Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie ainsi exposés et charge Mr le Maire de signer tout document relatif à cette facturation.
7-Tarif complémentaire pour mise à disposition de la salle des fêtes suivant conditions particulières
Monsieur le maire rappelle la délibération du 29 avril 2011fixant le tarif de mise a disposition de la salle des fêtes.
Il expose un cas de mise à disposition temporaire d’un maximum de 5 heures dans la journée qui n’est pas exposé dans la délibération.
Il explique avoir une demande de « Toulouse Marengo SNCF » qui souhaite organiser une randonnée pédestre un samedi en janvier 2012. La salle servirait de point d’accueil des randonneurs.
Il expose la proposition suivante
- Association loi 1901 extérieure à la commune et à la CCSG qui sollicite une mise a disposition comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple
Proposition de fixer à 100€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus.
- Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ;
Proposition de fixer à 85€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus. ;
Gratuite dans le cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ; charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur
8-Convention avec le centre de gestion pour extranet service des carrières
Mlle Evelyne MELAC adjoint au maire expose au conseil qu’il y a lieu de signer une convention avec le centre de gestion CG31 qui s’est doté d’un site extranet à destination des collectivités.
Ce service servira à gérer les carrières des agents territoriaux et permettra un accès personnalisé et sécurisé à des informations statutaires ainsi que les dossiers individuels des carrières de chaque agent.
Ce service est gratuit. (Hors équipement informatique et connexion et abonnement au CG 31 gestion des carrières que nous avons déjà.
Adopté à l’unanimité.
9-Prime agent
Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à verser la prime annuelle avec le salaire du mois de novembre. Régularisation sera opérée en janvier de l’année suivante ne cas de l’absence de l’agent en décembre.
Disposition adopté à l’unanimité
Il indique qu’une prime de responsabilité complémentaire au régime indemnitaire actuel est à l’étude par maire / adjoints.
10–Point P.L.U.
Nous avons fait une com. urbanisme le 29 août et les observations du commissaire et de la com. urbanisme ont fait l'objet d'une réunion de com. mardi 20 septembre avec la DDT et le bureau d'étude.
Les observations de la commission sont retenues : les réserves suivies; les recommandations étudiées et débattu au cas par cas..
Le maire donne lecture de l’avis du commissaire enquêteur, les pièces sont déposées sur la table, l’ensemble des pièces a été envoyé par mel à tout le conseil et tenues à la disposition du public depuis le 21 août . Il en a été délivré copie à tous ceux qui en ont fait la demande.
Il invite le conseil a en débattre et explique les propositions retenues par la commission.
-Reserve 1 retenu pour la partie Peyroutet zone supprimée et non retenu pour la partie sur rd 47 Gransac pour les raisons suivants :supprimer cette zone UC et rattacher les constructions qui s’y trouvent à la zone UB pose le problème de l’assainissement de ces maisons qui en zone UB doivent être raccordées au réseau public hors ces maisons sont en assainissement individuel et le réseau public n’arrive pas jusque là (altimétrie non compatible). Des travaux importants seraient à la charge de la commune .La zone peut demeurer en UC et l’assainissement reste autonome pour les maisons qui s’y trouvent.
-Reserve 2 Retenue
-Recommandations 1 et 2 retenues. Le bureau d’étude rectifie le rapport ; les terrains agricoles situés dans la zone N de Naples sont remis en zone A, la zone N de Naples est donc réduite d’autant, les maisons situées en zone A, mais qui ne sont pas des sièges sociaux agricoles sont classées en NH
-Recommandations3 : Le classement est maintenu tel que celui présenté à l’enquête publique pour les terrains parcelle B 569 et pour le choix de l’emplacement réservé.
Recommandations 4 : comme pour la 3 le choix a été longuement analysé depuis 2008 toutes les possibilités ont étés comparées pour arrêter le choix sur cet emplacement (partie du B569) qui se trouvent être celui qui répond le mieux aux contraintes d’accès, d’accessibilité piétonne, de proximité avec la mairie, les écoles, la salle des fêtes; l’aménagement de cette zone devra être concerter avec l’aménagement de la partie du terrain B569 réservé à la construction.
Afin de préserver l'activité agricole, il a été convenu, dès le PADD, de resserrer l'espace urbain de Le Burgaud autour de son bourg central existant tout en lui offrant les équipements publics manquants et, à cette fin, réserver les emplacements fonciers nécessaires. Il a été également convenu de proposer, sur ce village centre, quelques zones AU comme "réservoir" d'urbanisation aménagés par les habitants à venir et non par les résidents actuels avec les 1AU ouvertes immédiatement à l'urbanisation et les 2AU non ouvertes.
Il a été décidé qu'un ensemble d'équipements sportifs et de plein air ne pouvait être qu'en pleine zone urbaine et, si possible, entre le groupe scolaire et la salle polyvalente.
Le seul endroit optimum, des points de vue urbain et topographique, ne pouvait se trouver qu'au Sud immédiat de la zone Ua centrale et en articulation avec la zone Ub.
Afin de préserver l'équité de traitement entre les zones 2AUb ou 2AUc, il a été préféré la zone 2AUb car elle permet de proposer une densité bien plus forte sur sa partie Nord et, ainsi, ne pas grever la valeur de son terrain par rapport à ceux de la zone 2AUc.
Ce choix permet également d'intégrer à terme le Nord de cette zone 2AUb à la zone Ua centrale et le reste de sa partie Sud, avec l'ensemble de la zone 2AUc, à la zone Ub.
Ainsi, l'urbanité du village aboutira à une forme très claire en proposant une zone compacte Ua au bâti continu et, autour, une zone Ub au bâti discontinu, avec, en articulation de ces deux zones urbaines, un cheminement dit doux entre la salle polyvalente, les équipements sportifs et de plein air, les jardins potagers et le groupe scolaire offrant une nette amélioration de la qualité du centre bourg.
Il convient enfin de dire que cette zone 2AUb aurait pu être proposée en zone "1AUb", donc ouverte immédiatement à l'urbanisation, si un accord "préalable" avait pu être trouvé pour cette réserve foncière n°5, mais, comme il n'y a pas urgence en terme de quantité d'ouverture à l'urbanisation, cette zone reste 2AUb.
- Recommandation 5 Retenue
-Rapport commissaire (6-2) retenue parcelle UB 286 en entier en zone UB et parcelle 302 reste en zone 2AU selon préconisation du commissaire
-Rapport du commissaire sur la partie assainissement public retenu, ZONE UB l’assainissement public est obligatoire.
(En effet dans le rapport initial les deux possibilités d’assainissement étaient permises)
Le conseil en a débattu
Le maire indique que le bureau est entrain de finaliser le document en tenant compte de ces observations ; que la délibération qui sera proposée lors du prochain conseil sera préparée avec l’aide de la DDT service de l’état.
11 Travaux complémentaires église
Monsieur le maire rappelle la délibération du 30 MAI 2011 qui a désigné l’entreprise France CARILLON pour la réfection de l’escalier et du campanaire.
Il expose au conseil que dès le début des travaux il a été mis en évidence l’obligation de faire des travaux supplémentaires pour des raisons de vétusté et de sécurité.
1-procéder au remplacement du plancher et du solivage du cadran de l’horloge vétuste et dangereux.
2- refaire les voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;
3-Remanier le toit de l’abat- son et refaire l’étanchéité, ce point sera réalisé en fin de chantier.
Monsieur le maire expose les devis établis pour les points 1 et 2 à faire avant tout autre travaux.
Point 1- devis établi par la Sarl FRANCE CARILLON
HT 976.00 €
TVA 191.30 €
TTC 1167.30 €
Point 2 – devis établi par la Sarl RAINHO – BAT
HT 1 235.00 €
TVA 242.06 €
TTC 1 477.06 €
Monsieur le maire expose également que FRANCE CARILLON ne pourra poursuivre les travaux approuvés dans la délibération du 30 mai 2011 qu’après l’intervention de l’entreprise de maçonnerie RAINHO – BAT. Ces travaux vont retarder ceux de FRANCE CARILLON qui demande un acompte pour les travaux déjà exécutés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE.
- Approuve la proposition du maire et le devis présenté par France CARILLON pour un montant de 1 167.30€TTC pour la réfection du plancher cadran horloge;
-Approuve la proposition du maire et le devis présenté par RAINHO - BAT pour un montant de 1 477.06 €TTC pour la réfection des voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;
- Autorise le maire à déposer une demande d’aide pour ces travaux auprès de la Région Midi Pyrénées et du Conseil Général de la Haute Garonne ;
-Autorise le maire à procéder au mandatement de France Carillon sur les crédits ouverts en investissement pour la réfection du plancher cadran horloge;
-Autorise le maire à mandater France CARILLON sur situation des travaux pour ceux déjà exécutés dans le cadre de la délibération du 30 mai 2011.
-Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération
12 -Autorisation donnée au maire pour MAPA réfection toit Abat Sons
Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder
-à la réfection du toit de l’abat son du clocher suite aux travaux des accès et de rénovation du campanaire.
Suivant le montant de l’estimation, il propose de consulter un charpentier sur simple devis ou par une consultation de 3 devis si supérieur à 4 000.00 € H.T.
Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général et de la région en complément de celle demandée pour les autres travaux de rénovation du clocher.
Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.
Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’UNANIMITE
Approuve cette consultation
Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.
S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération
13- Autorisation donnée au maire pour MAPA porte entrée Eglise et demande subvention
Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder d’urgence à la réfection de la porte d’entrée de l’église. Après vérification par un ébéniste sa restauration qui nécessiterait un démontage complet de la porte, coûterait plus cher que son remplacement.
Il demande au conseil de l’autoriser à procéder à une consultation par MAPA ou au minimum sur devis de 3 artisans et à ordonner les travaux après dépouillement des offres.
Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général/ et ou de la région
Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.
Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal Approuve cette consultation à ……………
Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.
S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération
14 – Effraction maison de la nature
Monsieur RANNOU informe le conseil d’une effraction à la maison de la nature.
PV gendarmerie établi et déclaration à l’assurance.
Nous avons fait faire les devis de réparation à ARTIBAT pour les vitrages et réparation porte, et AUBERGER pour le renouvellement de l’équipement incendie détérioré.
Ces devis s’établissent comme suit :
ARTIBAT
Montant total HT 966.00 €HT
TVA 189.33 €
TOTAL TTC 1 155.33 €
AUBERGER
Montant total HT 141.35 €
TVA 27.71 €
TOTAL TTC 169.06 €
Le maire demande au conseil de l’autoriser à signer la proposition d’indemnisation de la SMACL et à signer les devis avec ARTIIBAT et AUBERGER
15- Relevé d’honoraires Chemins des Aubets
Monsieur le maire Rappelle la délibération du 14 janvier 2011et indique qu’il a omis d’indiquer le montant des honoraires du géomètre expert.
Il rappelle ce montant qui s’élève à 3 994.00 € HT TVA 782.82 TTC 4 776.82 €
Le conseil à l’unanimité
Approuve les honoraires présentés
Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération
16–Relevé de décision du maire
Le maire rappelle la délibération du 4 juillet qui la autorisé à recruter un employé en CAE.
Il informe le conseil qu’il a signé avec le pole emploi une convention CAE au profit de Mme Camboulives pour une durée de 6 mois à compter du 5 septembre 2011.
Le % d’aide de l’état est de 70%
17 - Questions diverses
Mr Le Cann remet au maire une lettre de Yann Le CANN qui soulève le problème d’un manque de débit sur le réseau internet.
Mr Le Cann signale que la surface du terrain de tennis est dégradée et que selon lui il faudra envisager sa rénovation.
Séance levée à 23h45.
