Suite du conseil du 14 novembre 2013 approuvé lors de la séance du 20 décembre 2013
10 – Restauration d’un vitrail.
La mairie a déposé plainte, le 7 mai 2013, pour un bris de vitre sur une fenêtre de l’église orientée vers la place de l’église. Les projectiles utilisés pour cet acte ont malheureusement détruit en partie un vitrail situé à l’intérieur du local. Après enquête, la gendarmerie nous a informé avoir connaissance des 2 coupables de cet acte.
Un devis de réparation auprès de Michel et Daniel BATAILLOU, atelier du vitrail 31 chemin Lapujade 31200 Toulouse, s'élève à 2679.04€ T.T.C, montant total du préjudice.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Approuve le devis présenté pour un montant total de 2679.04€ T.T.C. et autorise le maire à engager la réparation de ce dommage.
-Donne mandat au maire pour se constituer partie civile dans cette affaire
-Demande au profit de la commune du BURGAUD une indemnisation complète du préjudice soit 2679.04€ T.T.C. à l’encontre des auteurs ou de leurs représentants légaux de ces dommages.
-Autorise le maire à signer tout document et à engager toute procédure utile au règlement de cette affaire.
11 – Acquisition d’un columbarium.
Il devient nécessaire d’installer un columbarium dans le cimetière de la commune au vu de l’accroissement des incinérations. Le budget 2013 a prévu cette acquisition pour un montant prévisionnel de 4000€.
Mlle Mélac présente plusieurs propositions de la société Didier et Dominique ALBERT.
Le modèle ARCHE de 6 cases est retenu par le conseil municipal
Columbarium Arc 6 places HT 2 988.00€
Transport et mise en place 780.00
TVA 738.53
TTC 4 506.53 €
Le devis s’établi comme suit :
Une réunion d’implantation aura lieu le 22 novembre.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Approuve le devis présenté pour un montant total de 4 506.53 € T.T.C. et autorise le maire a signer toutes pièces relatives à cette décision.
-Décide une augmentation de crédit des prévisions budgétaires du BP 2013 pour cette opération de 510.00€
-Sollicite du conseil génèral une aide au taux le plus élevè possible pour cette opération.
12 – Sorties d’inventaire.
Il est demandé à la commune de sortir de l’inventaire tout ce qui est ancien, détruit, vendu ou non utilisé. Monsieur le percepteur a adressé une liste de la partie actif :Il est proposé
N) inventaire 144 Logiciel MAGNOLIA de 2001 valeur brute 1172.00
N) inventaire 14 magasin coopérative de 1990 valeur brute 762.25
N) inventaire 144 Logiciel MAGNOLIA de 2001 valeur brute 1172.00
N) inventaire 119 lecteur cd rom valeur brute 274.86
N) inventaire 120 onduleur valeur brute 218.79
N) inventaire 121 copieur action de 1997 valeur brute 1654.68
N) inventaire 137 matériel informatique de 1999 valeur brute 2610.87
N) inventaire 149 micro-ordinateur atx de 2001 valeur brute 2134.16
N) inventaire 150 onduleur de 2001 valeur brute 237.03
N) inventaire 156 micro copian intel pentium 4 de 2002 valeur brute 2097.78
N) inventaire 117 tondeuse à gazon de 1997 valeur brute 1195.20
Dispositions approuvées à l'unanimité
13 – Révision de la carte cantonale.
Un nouveau découpage du canton a été proposé par la préfecture. Outre qu’il rassemblerait les cantons de Grenade et de Cadours il engloberait également 8 communes de la vallée de la Save et le canton 8 de Léguevin avec qui nous n’avons aucun bassin de vie en commun et qui constitue une sorte de verrue sur la carte de ce futur rassemblement. Par contre, le rattachement de Seilh et d’Aussonne semble intéressant. Une concertation étant actuellement en cours, il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de découpage du canton 8 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre la délibération suivante à l'UNANIMITE:
Est favorable au regroupement des cantons de GRENADE et CADOURS dans leur ensemble, communes de SEILH et d'AUSSONNE comprises,
Est favorable au rattachement au canton 8 des communes de la vallée de la Save, LASSERRE ; LEVIGNAC ; MERENVIELLE ; PRADERE LES BOURGUETS ; SAINTE LIVRADE
Est DEVAFORABLE au rattachement au canton 8 de la commune de LEGUEVIN avec qui il n'existe aucun bassin de vie en commun avec l’actuel canton de GRENADE
14 – Questions diverses
- Eclairage sous la halle : Il est urgent et nécessaire de fermer le compteur permettant d’actionner les éclairages et le système électrique de la halle. Il est aujourd’hui ouvert au public et utilisé, notamment, par les enfants.
- Régine Moncouet nous fait part du harcèlement qu’elle subit par les services vétérinaires suite aux plaintes des riverains de ses installations d’élevage. La mairie a plusieurs fois tenté une médiation mais il semblerait que le conflit ait du mal à se résoudre pour le bien de tous les participants.
- Monsieur le maire rappelle à madame Moncouet que la municipalité a fait cadastrer le chemin de la chapelle et qu’il attend le retour du relevé cadastral avec la signature de monsieur Moncouet pour passage de l’acte notarié d’échange avec le rural.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
