Conseil municipal - Mercredi 12 novembre 2008 - 21h00

07.11.2008

Conseil municipal - Mercredi 12 novembre 2008 - 21h00

ORDRE DU JOUR

1 M.A.P.A. remplacement des photocopieurs école et mairie	Philippe THOMAS
2 Augmentation horaire de 3 postes d’agents (après avis du C.T.P.)	Didier ROUJEAN
3 Aménagements espaces verts cimetière parking école	Didier ROUJEAN
4 Travaux isolation salle de Gym	Didier ROUJEAN
5 Modifications budgétaires	Evelyne MELAC
6 Centre aéré de Launac, convention – participation	Didier ROUJEAN
7 Service commercial local et régie municipale associée	Claude RANNOU
8 Voirie,- comptage véhicule,- trafic routier,- curage de fossé	Didier ROUJEAN
9 Urbanisme et avancement numérotation	Evelyne MELAC
10 Désignation d’un membre supplémentaire au C.C.A.S.	Didier ROUJEAN
11 Aménagements de la mairie et déplacement de la bibliothèque	Didier ROUJEAN Georges GEROMEL
12 Questions diverses

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 12 novembre 2008
L’an deux mil HUIT le 12 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN Maire
Date de convocation : 7 novembre 2008
Présents: ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; THOMAS Philippe ; BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ; MONCOUET Régine, MÉLAC Evelyne,
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;
Absent excusé: LAURET Christian
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

-1    ORDRE DU JOUR

1    M.A.P.A. remplacement des photocopieurs école et mairie        Philippe THOMAS

Monsieur le maire rappelle la décision du conseil du 25 septembre 2008 de procéder au remplacement des photocopieurs de l’école et de la mairie dont les matériels existants sont devenus obsolètes ;
Il demande à Monsieur THOMAS d’exposer les conclusions de la commission qui a procédé à la consultation de 4 fournisseurs.
Monsieur THOMAS présente les offres reçues des sociétés : BURO CONSEIL ; XEROS ; PERRET ; KONICA
Les solutions location ou achat ont été comparées ainsi que les coûts des contrats de maintenance entre les diverses offres.

Après dépouillement, la commission propose de retenir :

- Pour l’ÉCOLE, l’offre de BURO CONSEIL et l’achat d’un photocopieur noir et blanc pour un montant de 2 640.00 € H.T.
Contrat de maintenance à 0.0086€ H.T. copie noir et blanc

- Pour la MAIRIE,   l’offre de XEROS, et l’achat d’un photocopieur noir et blanc et couleur avec fonction fax pour un montant de 4 215.00€ H.T.
Contrat de maintenance à 0.0059€ H.T. copie noir et blanc
Contrat de maintenance à 0.059€ H.T. copie couleur

Monsieur le maire propose au conseil de se prononcer sur ces propositions
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions ;
Décide de financer ces opérations en investissement programmes photocopieurs dont les crédits sont ouvert séance tenante par décision modificative du BP 2008.
Sollicite du conseil général une aide au taux le plus élevé possible,
Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à ces acquisitions.


2    Augmentation horaire de 3 postes d’agents titulaires (après avis du Comité Technique Paritaire CTP)    Didier ROUJEAN

Monsieur le maire rappelle la décision du conseil du 25 septembre de saisir la commission paritaire pour procéder à l’augmentation horaire de 3 postes d’agents titulaires de la collectivité.
Il expose les rapports de la commission paritaire du 24 octobre 2008 qui a examiné les cas présentés :
    Isabelle DALMASSO, adjoint d’animation de 2ème classe : ancien horaire 28 h, nouvel horaire 33 h
    Marcelle RANNOU, adjoint technique de 2ème classe : ancien horaire 22 h, nouvel horaire 27 h
    Marc CABASSY, adjoint technique de 2ème classe : ancien horaire 31h, nouvel horaire 35 h
Et donne un avis favorable pour ces 3 augmentations d’horaires.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité ces propositions ;
Autorise le maire à signer les arrêtés modifiant les horaires des postes correspondants.

CONTRAT C.A.E.
Pour le poste sous contrat CAE de Severine NADALIN, monsieur le maire expose qu’il convient d’augmenter son horaire de 24 h (à la signature du contrat) à 29 heures.
Il indique que ce contrat est signé avec l’état et que l’aide reçue de l’état restera sur la base de 24 heures.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité cette proposition et autorise Mr le Maire à passer ce contrat à 29 h. et à signer toutes pièces relatives à son exécution.

3    Aménagements espaces verts cimetière parking école            Didier ROUJEAN

Monsieur le maire expose que l’aménagement des abords du parking de la nouvelle école et des espaces verts situés tout autour ont fait l’objet de réalisation en plusieurs tranches.
Suite à la fin des travaux du bâtiment école et des accès piétonniers, il propose de prolonger la haie située le long du mur du cimetière et du cheminement piétonnier.
Il expose un devis de la société LEZAT d’un montant de 1 350.02 € H.T
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité cette proposition,
Décide de financer cette opération en investissement dont les crédits sont ouverts au BP 2008.
Sollicite du conseil général une aide au taux le plus élevé possible,
Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

4    Travaux isolation salle de Gym                    Didier ROUJEAN
Monsieur le maire expose les offres reçues des sociétés : SPIDECCO et SOUILLARD
Expose les conclusions de la commission qui a examiné ces offres et propose de retenir Mr SOUILLARD pour un montant de 3 943.20€ H.T. artisan pour l’exécution de ces travaux. Il indique que cet artisan n’est pas soumis à la TVA selon le régime de la micro entreprise.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité cette proposition,
Décide de financer ces opérations en investissement programmes bâtiments dont les crédits sont ouverts séance tenante par décision modificative du BP 2008.
Sollicite du conseil général une aide au taux le plus élevé possible,
Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Dans un souci d’équité, à l’avenir, l’ensemble des artisans du village dont les métiers sont en rapport avec les travaux à réaliser seront consultés.

5    Modifications budgétaires                        Evelyne MELAC

Suivant les votes précédemment exposés, les inscriptions budgétaires correspondantes doivent être inscrites en section d’investissement, par décision modificative au budget 2008 de la commune. D’autre part une inscription doit être faite en section de fonctionnement. Celle-ci correspond aux travaux de reprise de la charpente de la salle des fêtes par l’entreprise Bégué dont le remboursement est pris en charge par l’assurance GROUPAMA en totalité.

Vote de l’assemblée délibérante : POUR à l’unanimité

6    Centre aéré de Launac, convention – participation            Didier ROUJEAN

Reprise de la convention signée au 1er juillet suite à erreur de formulation et pour être en accord avec la trésorerie.
Les montants sont identiques à ceux proposés et approuvés à l’origine du service, la notion de participation modulable est abandonnée.
Participation de la commune par enfant :
11 € la journée et 9 € la demi journée
Monsieur le maire donne lecture de la convention qui est approuvée à l’unanimité, le conseil autorise le maire à la signer et à signer toutes pièces relatives à celle-ci et au mandatement de la commune de Launac.

7    Service commercial local et régie municipale associée             Claude RANNOU

Nous n’avons pas eu de réponse écrite de l’ATD(agence technique départementale service juridique et technique au service des collectivités territoriales adhérentes) . Cependant suite à conversation téléphonique avec l’ATD, la commune peut, s’il y a carence du commerce privé, créer un « service publique industriel et commercial ». Pour le fonctionnement, il faut créer une régie municipale et un budget annexe en prenant la totalité de la gestion du service. L’objectif est de tendre, après rémunération de l’employé, à l’équilibre budgétaire. Cette réflexion est menée sachant que le dépôt de pain est actuellement géré par des bénévoles. Le maire est en relation avec l’ATD dans l’attente d’un avis juridique pour monter cette opération.

8    Voirie,- comptage véhicule,- trafic routier,- curage de fossé        Didier ROUJEAN

Le rapport est fait par le service de Colomiers et est actuellement soumis à la signature du président du conseil général. Ce rapport sera présenté à la commune par les représentants du pool routier dans une quinzaine de jours.
Nous devons établir des devis pour ralentisseurs sur deux voies prévues afin que la demande soit prise en compte par le conseil général. Sur la base de ce devis, le conseil général validera oui ou non le projet pour être financé par les amendes de police. Les ralentisseurs sont prévus route de Verdun et route de Cadours, deux cents mètres après les panneaux de signalisation ‘Le Burgaud’ vers le centre du village. Le maire indique que sur le CD 47 objet d’une demande d’urbanisation les ralentisseurs seront dans le programme de cette urbanisation.
Le projet finalisé sera soumis au vote du conseil municipal.

Utilisation de l’ATESAT :
Une réunion est planifiée avec les représentants de L’ATESAT ( MM CANARD et DREZEN) le lundi 24 novembre à 9h30. Cette réunion a pour objectif de présenter des solutions en rapport avec les problèmes de stationnement dans la commune au centre du village.

Curage de fossé - Laurent SANTALUCIA
Un devis de 1530,88 € a été établi par une entreprise de GALEMBRUN concernant le curage sur 800 à 900 m route de Beaupuy. La commission « agriculture, voirie, fossé et urbanisme » doit se réunir afin de répertorier tous les fossés devant faire l’objet d’un curage et/ou débroussaillage. Cette réunion doit permettre d’évaluer le chiffrage des montants des travaux. Les particuliers ont également des devoirs sur l’entretien de leurs fossés.

9    Urbanisme et avancement numérotation                Dominique BELHOMME

PLU : Les dossiers sont en cours, un rapport de la DDE de Toulouse pour le préfet a été établi le 28/08/08. Les dossiers ont une échéance de trois mois, nous devrions donc avoir une réponse à la consultation par le préfet vers le 15/12/08.
Ont téléphoné
DDAF et Chambre d’Agriculture pour avoir des renseignements sur les points suivants
-Problèmes relevés sur la zone REGASSES
-cette zone étant trop petite pour développer un hameau.
-Réserve foncière station
Il y a absence de précision sur l’extension de la station Elle est prévue mais on ne précise pas comment ni quelle filière adopter sur l’extension de la station ?
Le SYNDICAT DES EAUX nous a informés que nous devons nous calquer sur leur schéma de développement.
La zone de protection de la station est située dans des zones constructibles.

Lotissements
LA CLOSERAIE lotisseur PROMOBAT 17 lots
Déclaration achèvement aménagements –VRD- le 6/03/2008
Association syndicale créée le 4/4/08 avec transfert des VRD à céder à la commune à la fin des chantiers.
Tous les lots sont vendus et 4/5 des maisons sont habitées.

LE DOMAINE lotisseur PROMOBAT 16 lots
Permis d’aménager le 2/6/08. Reste deux lots à vendre. La DDE a refusé les permis de construire tant que la garantie financière ne sera apportée par le lotisseur (procédure normale).
Début des travaux de VRD mi-novembre 2008, livraison vers la mi-février. Choix des candélabres à faire. Modification pour bassin de rétention des eaux pluviales à prévoir.
8 permis de construire sont déjà demandés ( en cours d’instruction).
Déclaration ouverture chantier

LOU CHAPELAIN lotisseur PROMOBAT 12 lots
DP le 19/03/08, accord le 7/4/08 pour la division d’un terrain pour la réalisation de trois maisons (maison en bande + place stationnement).
PA arrêté le 19/06/08, les permis de construire de trois maisons refusés le 22/10/08 pour non achèvement des VRD et accès parking. Mr FORT X. va nous faire une demande de passage provisoire. En effet l’accès prévu pour le parking ne sera pas disponible, aussi il est nécessaire de créer un accès provisoire vers le parking.

LES MERISIERS 19 lots
Travaux commençant fin novembre, permis de voirie déposé début novembre.

LE HAMEAU lotisseur ADT (acheté) promotion 19 lots.
PA 28/12/2007
Egalement 3x2 maisons individuelles pour location PA avril 2007.

LA ROSE DES VENTS lotisseur BENDIB/ILLIAN 8 LOTS
PA 23/07/08
8 permis de construire.

Noms des rues et numérotation
Le projet sera présenté au prochain conseil. Pour les maisons situées après le panneau du village, leurs numérotations seront fonction du métrage à partir du panneau. Dans à peu près 18 mois tous les n° et noms seront attribués et les Burgaudains seront informés de leurs nouvelles adresses.

Animaparc
Mr le maire demande la conformité avec le certificat d’urbanisme. Un devis de 150000€ est vraisemblablement nécessaire afin de réaliser le nouvel accès. Une demande de voirie a été déposée au département il y a trois semaines pour un accès à partir de la départementale comme prévu sur le C.U. Le conseil dit qu’il serait souhaitable que tous les intervenants se rencontrent afin de discuter des problèmes rencontrés.

10    Désignation d’un membre supplémentaire au C.C.A.S.            Didier ROUJEAN

Le Courrier désignant Le délégué de l’ UDAF est arrivé postérieurement à la désignation du CCAS
(courrier UDAF daté du 21 avril et vote du CCAS le 22 avril) Ce courrier désignait Nathalie DIAGUE
Comme délégué UDAF.
Pour la désigner il faudrait aujourd’hui remplacer un membre du C.C.A.S parmi ceux votés le 21 Avril en l’occurrence Anne Zanetti qui avait été désignée pour représenter les familles en l’absence de délégués UDAF.
Pour éviter cela, le maire propose au conseil de désigner un délégué supplémentaire parmi le conseil municipal ce qui lui permettra de nommer Nathalie DIAGUE comme représentante de l’ UDAF.
Il fait appel à candidature. Monsieur Laurent SANTALUCIA est candidat.
Après vote à bulletin secret (mains levées), il est élu à l’unanimité
Monsieur le maire propose donc d’ajouter à la délibération constituant le C.C.A.S. du 21 avril 2008
Mr SANTALUCIA Laurent         Conseiller municipal
Mme DIAGUE Nathalie            Représentant l’UDAF

11    Aménagements de la mairie et déplacement de la bibliothèque        Didier ROUJEAN & Georges GEROMEL
La grande salle devient la salle du conseil municipal, cependant elle restera disponible pour les évènements suivants :
    Assemblée Générale des associations
    Mariage
La pièce qui sert aujourd’hui au conseil municipal sera réaménagée de la façon suivante, division en 3 box avec cloisons mobiles pour
Urbanisme – comptabilité - affaires générales

Déplacement de la bibliothèque à l’ancienne école sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligation d’accès pour personnes handicapées. L’étage serait réservé aux archives de la mairie. Afin d’évaluer au plus juste le besoin en chauffage, il serait souhaitable d’établir un planning avec les associations utilisant les locaux pour établir une programmation.
Pour cela nous avons sollicité l’aide du CAUE (centre architecture urbanisme et environnement)

12    Auge pour l’école
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’installation d’un point d’eau froide avec une auge a été envisagée en commission suite a la demande des enseignants qui ont indiqué que les élèves ne disposaient d’aucun point d’eau lorsqu’ils sont en récréation ou garderie sous le préau.
Il expose le devis sollicité auprès de la société S.C.C.qui s’établi comme suit fourniture et pose d’une auge d’extérieur, fourniture des robinets de type presto et raccordement hydraulique
Total H.T. 799.50 € T.V.A. 156.70 € Total T.T.C. 956.20 €
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE cette proposition,
Décide de faire procéder a cette installation par la société S.C.C. pour un montant total T.T.C. de 956.20 €
Décide de financer cette opération en investissement programmes nouvelle école ;
Sollicite du conseil général une aide au taux le plus élevé possible,
Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Un évier plus grand est demandé dans le WC handicapés jouxtant la garderie.
Il faudra veiller à ce qu’un fauteuil roulant puisse évoluer autour sans difficulté. (norme handicapé a respecter)

13    Questions & sujets divers
-Quand déménageons-nous le chantier permanent sur le parking de la salle des fêtes (tas de gravier) ?
-Chauffage de la future bibliothèque, établir un bilan pour éventuellement investir dans un nouveau système plus économique
-Projet d’installation de panneaux photovoltaïques entre St Cézert & le Burgaud.
Description :120 000 panneaux sur 28 hectares pour 36 millions d’euros d’investissement, 1539 Kwatts/m2 par jour.
-prochain conseil le 9/12/08 à confirmer.

Fin de séance minuit.