Conseil municipal - Mercredi 4 juin 2008 - 21h00

30.05.2008

Conseil municipal - Mercredi 4 juin 2008 - 21h00

ORDRE DU JOUR

MAPA (marché public à procédure adaptée) fourniture équip école 4 lots	Philippe Thomas
Nouvelle école : -Info situation travaux école -Avis sur service minimum en cas de grève (convention avec l’état) -Réflexions sur l’organisation fonctionnelle du personnel	Didier Roujean Dominique Belhomme
Centre aéré de Launac Adhésion convention – participation	Philippe Thomas
Modifications budgétaires	Evelyne Mélac
Voirie Programmation entretien et investissement	Didier ROUJEAN
Info ordures ménagères	Claude Rannou
Fonctionnement de principe des commissions	Dominique Belhomme
Questions diverses

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Compte-rendu

L’an deux mil huit le 04 juin, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation : 29 mai 2008
Présents : Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Dominique BELHOMME ; Henriette GENDRE; Marie Josée BAYSSAC; Régine MONCOUET ; Christian LAURET; Siegfried   LE CANN; Evelyne MĖLAC; Philippe THOMAS ;   Serge SOUILLARD.
Absents excusés : Mathieu ARNAUD; Georges GĖROMEL
Absents donnant pouvoir: Laurent SANTALUCIA donne pouvoir à Didier ROUJEAN.
Marie-Laurence GRZESKOWIAK donne pouvoir à Evelyne MĖLAC ;
Secrétaire de séance : Siegfried LE CANN

Monsieur le maire ouvre la séance. Le secrétaire fait lecture du compte rendu du conseil du 11 avril 2008 : approuvé ; 1 contre : Philippe Thomas.
Le compte rendu du 22 avril2008 est approuvé à l’unanimité des présents.

Monsieur le maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

A    Maintenance des dispositifs de secours incendie
La société AUBERGER a établi un bordereau de prix en vu de la signature d’un contrat de maintenance pour les extincteurs de la commune. Monsieur le maire indique que c’est cette société qui avait été retenue par l’ancien conseil pour la fourniture et l’installation des extincteurs de la nouvelle école. Il indique que la société SICLI était l’ancien titulaire du contrat . Il propose de retenir la proposition de la société AUBERGER pour l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.

B    Elagage d’arbres chemin de la forêt
Monsieur le maire dépose sur la table un devis pour élagage suite à la demande de riverains et au signalement d’utilisateurs de cette voie qui ne peuvent plus passer avec des engins agricoles (moissonneuses).
Le devis est en deux parties :    Elagage        350€H.T.                 Evacuations    350€H.T.
Messieurs DELAUS et BAYSSAC ont proposé de suivre la machine lors de l’élagage et d’assurer bénévolement l’évacuation.
Monsieur le maire indique avoir envoyé Monsieur Laurent SANTALUCIA in situ. Celui-ci confirme la nécessité d’élaguer ces arbres sinon les machines agricoles ne peuvent passer.
Adopté à l’unanimité.

C    Demande de limitation de vitesse chemin du POUCHOT
Monsieur le maire indique avoir été saisi plusieurs fois par des riverains à cause d’excès de vitesse répétés sur le chemin du POUCHOT par les visiteurs de ANIMAPARC.
Il rappelle également que le CU délivré n’autorisait pas les véhicules lourds sur cette voie ; qu’il avait signé une dérogation provisoire pour permettre aux exploitants du centre de réaliser l’accès par la départementale comme stipulé dans le CU.
Il est aussi signalé que de nouvelles installations sur ce parc relève de « déclaration préalable » et qu’elles ne sont pas établies.
Dominique BELHOMME indique que l’ensemble des installations doit être examiné.
Monsieur le maire indique qu’il donne jusqu’au 1ER juillet à l’urbanisme pour établissement d’un rapport complet.
Dans l’attente de ce rapport il délivrera un prolongement de dérogation jusqu’au 1er septembre 2008 pour la circulation des véhicules lourds mais il n’ira pas au delà. Cette voie ne peut supporter cette circulation.
Il va demander à la communauté la pose de panneaux limitant la vitesse et prendra un arrêté municipal après avis technique.
La voie de la Chapelle sera limitée en tonnage (3.5t pour les véhicules en transit).


1    MAPA fourniture équipement école 4 lots (marché public à procédure adaptée)

Lot 1    ACHAT MOBILIER POUR LES CLASSES et LE REFECTOIRE
Lot 2    ACHAT DU MOBILIER EXTERIEUR ET COUR DE RECREATION
Lot 3    ACHAT VAISSELLE ET EQUIPEMENT CUISINE

Monsieur le maire rappelle la délibération du 22 avril qui décide du lancement d’un MAPA pour procéder à l’acquisition du mobilier scolaire, du mobilier réfectoire et équipement cuisine, du mobilier extérieur pour la cour de récréation et de l’équipement informatique et multimédia.
Il indique que ce MAPA a été publié le 3 juin 2008 sur les annonces officielles de la dépêche du midi
Il informe le conseil que la commission école et la commission interne des marchés se sont réunies le 27 mai à 18h30 pour dépouiller les offres
La CAMIF, et L’ UGAP, ont répondu à tous les lots du marché,
DELAGRAVE a répondu pour le lot mobilier et équipement réfectoire,
CAPITOUL SERVICE et MICRO D’OC ont répondu sur le lot informatique et multimédia
SA CALLE. ; Direct COLECTIVITES ; ont retiré les dossiers mais n’ont pas répondu
Philippe THOMAS expose les conclusions de la commission qui propose d’attribuer à :

L’UGAP le lot N°1 Mobilier scolaire et de réfectoire
Montant de l’offre            15 112,55    H.T.     +    2 962,06    T.V.A.   =    18 074,61    T.T.C.

La CAMIF le lot N°2 Mobilier extérieur cour de récréation
Montant de l’offre            2 949,77        H.T.   +        578,15 T.V.A.   =    3 527,92     T.T.C.

L’UGAP le lot N° 3 Vaisselle et équipement cuisine
Montant de l’offre            1 313,78        H.T.   +       257,50     T.V.A. =    1 571,28        T.T.C.

Le lot N° 4 équipement informatique et multimédia a été classé infructueux et les consultations sont poursuivies pour ce lot.
M. le Maire propose de passer au vote ces propositions pour les lots 1 ; 2 ; et 3
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
* Approuve ces propositions ;
* Décide d’attribuer :
* le lot N°1 à L’UGAP Mobilier scolaire et de réfectoire
Montant de l’offre            15 112,55    H.T.     +    2 962,06    T.V.A.   =    18 074,61    T.T.C.

* le lot N°2 à La CAMIF Mobilier extérieur cour de récréation
Montant de l’offre            2 949,77    H.T.   +        578,15 T.V.A.   =    3 527,92     T.T.C.

* le lot N° 3 à L’UGAP Vaisselle et équipement cuisine
Montant de l’offre            1 313,78    H.T.   +       257,50     T.V.A. =    1 571,28        T.T.C.

Soit une dépense totale pour ces 3 lots attribués :
                                  19 376,10    H.T.     +    3 797,71    T.V.A. =    23 173,81    T.T.C.

* S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2008
* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
* Sollicite une aide complémentaire auprès de Mme IMBERT députée de la 5ieme circonscription sur « la réserve parlementaire »
* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
* Charge M. le Maire de poursuivre la consultation pour le lot 4 Multimédia et Informatique
Informations pratiques : les matériels arriveront en plusieurs lots sur une durée d’environ six semaines, il est demandé aux élus de participer au montage du mobilier.
Une liste supplémentaire de fournitures dites consommables a été remise de la part des institutrices aux élus. Cette liste est estimée à plus ou moins 600€.

2    Nouvelle école :-Info situation travaux école                 Didier ROUJEAN
Une expertise sur les fissures d’enduit à l’intérieur de l’école a eu lieu en présence de Mr le maire, l’enduiseur et du représentant de la marque. L’origine des fissures vient du fait que l’enduit extérieur n’était pas encore fait. N’ayant pas cette isolation supplémentaire, l’enduit intérieur a donc absorbé trop rapidement l’humidité et a donc fissuré. L’enduiseur, n’ayant pas respecté ce principe qu’il connaissait, est donc en cause.
Durant cette expertise il a été évoqué, soit de retravailler les fissures de manière artistique afin qu’elles ne choquent pas visuellement, soit de refaire totalement l’enduit, soit un rebouchage, soit une peinture , la suite des expertises nous apportera la ou les solutions .
Le gazon a été semé, mais le stabilisé et le goudronnage n’ont pas encore été faits suite au mauvais temps qui perdure ainsi qu’au manque de diligence de l’entreprise actuelle. Une réflexion est menée pour confier ces tâches à d’autres entreprises.
Il est évoqué la nécessité d’une sonnette (sans fil) car la garderie n’est pas visible de l’entrée. La mise en place de la sonnette rentre dans le cadre d’un élément de sécurité informant d’une présence non visuelle.

-avis sur service minimum en cas de grève (convention avec l’état)
M. le maire a reçu un courrier du gouvernement sur la mise en place d’un service minimum en cas de grève dans un établissement scolaire. Le conseil désapprouve sur le principe par manque de moyens disponibles. En effet dans ces moments nous devons disposer de personnels qualifiés et disponibles, conditions extrêmement difficiles à réunir.

-Réflexions sur l’organisation fonctionnelle du personnel         Dominique Belhomme
Le tableau ci-dessous recense les activités des employés municipaux pour la rentrée scolaire 2008, il n’est pas encore finalisé.
Légende :
EM1 = employé municipal 1     EM2 = employé municipal 2     EM3 = employé municipal 3     EM4 = employé municipal 4

Nota :
Sur les plages horaire de la garderie nous sommes tributaires des marchés du transport par bus.
Pour des raisons de sécurité, il sera nécessaire de disposer de deux employés pour l’accueil du bus et la garderie (matin et soir).
Mr CABASSI Marc sera mis à contribution durant un mois au moment des repas lors de la rentrée 2008. A l’issue de cette période d’essai, le conseil décidera s’il est nécessaire de créer un emploi supplémentaire.

3    Centre aéré de Launac. Adhésion convention – participation          Philippe Thomas
La mairie de Launac propose d’accueillir les enfants du Burgaud pour les vacances d’été (du 7 juillet au 29 Août), Toussaint, Février et Printemps et les mercredis de l’année scolaire dans le cadre d’une convention annuelle.
Les communes de Thil et Bretx ont déjà passé une convention avec Launac. St Cezert est également intéressé.
Launac a repris cette activité depuis les vacances de Printemps, ils ont accueilli entre 9 et 19 enfants de LAUNAC et de THIL, par jour.
Heures d’ouverture :
Le mercredi : 7h à 19h
Les vacances scolaires : 7h 30 à 18h 30
Accueil des enfants de 3 ans (révolus) à 14 ans (12 ans max souhaitable)
Subvention collective de la CAF intégrée dans le prix de journée.
Subventions individuelles possibles : CAF et CE entreprises.
Ramassage à l’étude actuellement par la Mairie de Launac .
Inscriptions pour les vacances d’été du 19 mai au 20 juin 2008.
Coût de la journée : 21 euros dont 11 à la charge de la commune.
Possibilité d’inscription à la journée. En cas de désistement, la journée sera dûe.
Un stage est prévu du 7 au 11 juillet près de Castres (karting à pédales, piscine,…) pour 15 enfants : coût environ 300 euros tout compris.
Le conseil municipal dit oui à la convention et à la participation. La convention est votée à l’unanimité.

4    Modifications budgétaires                                                Evelyne Mélac
-Evelyne MELAC propose au conseil d’acheter le logiciel DETTE. Ce logiciel permet d’obtenir une vue générale de tous les prêts mais aussi de calculer les ICNE (Intérêts Courus Non Echus) obligatoires pour le budget assainissement.
Elle expose la proposition commerciale de la société MAGNUS d’un montant H..T de 400.00€
Le conseil donne son approbation pour l’achat du logiciel qui sera financé en investissement aux crédits prévus à cet effet. Une demande de subvention sera formulée vers Mme VOLTO pour l’achat du logiciel.

-La trésorerie générale nous demande d’apporter un correctif sur le calcul du taux d’imposition de la taxe du foncier bâti. Vu le produit attendu il faut arrondir le taux à 11,11% au lieu de 11,10 voté au dernier conseil.
Adopté à l’unanimité.

5    Voirie Programmation entretien et investissement                Didier ROUJEAN
Un état est remis au conseil sur la situation du pool 2007/2008
Reste 2508.36€ pour le fauchage.
Talus rue de la Poutcette. La commission s’est déplacée sur site. Il faut faire une reprise du soutènement sur le VC7 au lieu dit ‘Poutcette’. Il sera pris en charge en 2009.
Le conseil municipal doit faire une demande d’enveloppe budgétaire pour le pool 2009/2010 auprès du conseil général qui versera ce montant à la communauté de communes. En effet le besoin estimé pour les travaux est d’au moins 350 000€ alors que nous disposerons de 177 606.00€ montant de l’enveloppe pool 2007/2008. Pour le pool 2009/2010 le montant devrait être augmenté de 10%.Vu l’importance des travaux envisagés il est décidé de solliciter une augmentation de 15%.
Les travaux envisagés sont :
    * Couches de roulement sur les voies :
VC Beaupuy (suite des travaux 2008) ; VC7 Forêt (suite des travaux 2008) ; VC Pauchot (suite des travaux 2008)
VC Drudas (suite des travaux 2008) ;
Chemin du Merle sur toute sa longueur ; Chemin du Cimetière accès école
Chemin de la Chapelle (lancer l’étude de classement de ce chemin)
Pont rouge (encorbellement), + tout ou partie des travaux talus Noze/ Poucette
Travaux de Signalisation toute voirie.
Travaux d’urbanisation place de la mairie (suivant étude en cours et pour la part voirie communale qui serait imputée au pool routier)

-* Est abordé la question de Marie-Laurence Grzeskowiak du dernier conseil.
- Monsieur le maire expose les raisons qui l’ont amené à donner l’ordre de service pour un curage ponctuel d’un fossé chemin de Beaupuy. Il s’agissait prioritairement d’assurer l’évacuation des eaux de la route. Sur avis de Mr CAYE ingénieur voirie de la communauté de communes (qui a la compétence voirie). Ce curage a été effectué par l’entreprise APPIA titulaire du marché public en cours pour la communauté.
Marie-Josée Bayssac confirme l’exposé du maire.
Siegfried Le Cann donne lecture d’un courriel que lui a adressé Marie-Laurence Grzeskowiak.
Monsieur le maire demande au conseil s’il y a lieu d’imputer cette dépense aux propriétaires riverains du fossé
Vote du conseil municipal : Non par 11 voix et 3 abstentions (E.Mélac 2 (1 et 1 procuration) et C.Lauret .
- Monsieur le maire expose la facture présentée «à posteriori» par l’ EARL Grzeskowiak. Il indique que cette facture n’ayant fait l’objet d’aucun devis préalable ni ordre de service pour exécution, que ces travaux sont bien exécutés mais a la seule initiative de l’EARL Grzeskowiak par conséquent il estime irrecevable cette demande et demande au conseil de se prononcer : Le conseil déclare irrecevable par 11 voix et 3 abstentions (E.Mélac 2 (1 et 1 procuration) et C.Lauret .

6    Info ordures ménagères                                                          Claude Rannou
Création d’un Point de Récupération des Valorisables (PRV) (cartons, bouteilles plastiques, verres).. Le seul endroit possible actuellement se situe sur le parking de l’école .
Si l’on souhaite un autre lieu, une acquisition foncière sera à envisager afin d’avoir un espace municipale pour l’installer
Encombrants : tous les 3èmes mercredi du mois.

7    Fonctionnement de principe des commissions                      Dominique Belhomme
Objectifs :
Contribuer efficacement et collégialement à la vie de la commune et à la réalisation de ses engagements.
Actions :
- Nommer ou élire un vice-président ou rapporteur par commission en conseil.
- Attribuer une feuille de route à chaque commission comportant objectifs et délais :
- Reprise du programme de la profession de foi de la campagne, et attribution de chaque engagement à une commission permanente ou temporaire avec des perspectives de réalisation étalées dans le temps’.
Mission des commissions :
- Faire l’étude complète (faisabilité, finances, calendrier, etc…) d’un projet qui lui est confié, et en faire la restitution en conseil municipal dans les délais qui lui ont été fixés.
Ce travail d’étude a pour but de faciliter une prise de décision collégiale en toute connaissance de cause, et d’associer tous les membres du conseil municipal – par commission – à la vie de la commune et à ses projets.
La commission se réunira autant de fois qu’il le faudra, à sa seule initiative, afin de tenir son objectif.

8    Questions diverses
Marché sous la halle : le projet est à l’étude. Launac doit faire un marché tous les dimanches matin.
Les véhicules hippomobiles peuvent-ils circuler librement ?