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21 avril 2008 1 21 /04 /avril /2008 13:57
C'est avec retard que nous vous informons de la tenue d'un Conseil municipal, mardi 22 avril 2008 à 21h.
Conseil municipal du mardi 22 avril 2008

C'est avec retard que nous vous informons de la tenue d'un Conseil municipal mardi 22 avril 2008 à 21h.

L'ordre du jour
en est le suivant :

1- Vote des affectations des résultats
2- Vote des 3 taxes
3- Vote des budgets
       Commune
       Assainissement
       C.C.A.S.
4- Avancement des travaux de l'école
5- Désignation des délégués C.C.A.S. membres extérieurs au Conseil
6- Proposition Commission des Impôts (nommée par le Préfet)
7- Délibération pour assurer les remplacements (congés maladie, maternité) et emplois occasionnels
8- Questions diverses

Pour laisser des commentaires, poser des questions,
cliquez ici


Compte-rendu :
(adopté le 4 juin 2008 à l'unanimité)

L’an deux mil HUIT le 22 Avril, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation :  17 Avril  2008
Présents :  ROUJEAN Didier ; ARNAUD Mathieu ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; GEROMEL Georges ; GRZESKOWIAK Marie Laurence ;  LAURET Christian ;  LE CANN Siegfried ;  MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ;  SANTALUCIA Laurent ;  SOUILLARD Serge.
Absents excusés :  BAYSSAC Marie Josée
Absents donnant pouvoir: RANNOU Claude donne pouvoir à ROUJEAN Didier.
                                      MONCOUET Régine donne pouvoir à THOMAS Philippe.
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried   


1    Vote des affectations des résultats de fonctionnement de l’exercice 2007

Budget général :
●Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2007 (excédent)      =     25 760.80 €
Résultat antérieur (2006) reporté     (excédent)  =     25 374.36 €
TOTAL RÉSULTAT A AFFECTER      =     51 135.16 €
Proposition :
    Reporter en section de fonctionnement (article R002) ► 30 387 €
    Affecter à la section d’investissement en recette article 1068 fonds de réserve ► 20 748 €   
●Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2007  (excédent)          =     6 159.37 €
Proposition :
    Reporter en recette d’investissement (article R001) ► 6 159.37 €
   

Budget Assainissement :
●Section d’exploitation :
Résultat de l’exercice 2007 (excédent)      =     11 530.16 €
TOTAL RÉSULTAT A AFFECTER      =     11 530.16 €
Proposition :
     Affecter à la section d’investissement en recette article 1068 fonds de réserve ► 11 530.16 €   
●Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2007  (déficit)      =     800.15 €
Proposition :
    Reporter en dépense d’investissement (article D001) ► 800.15 €

Budget CCAS :
●Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2007 (déficit)      =     184.00 €
Résultat antérieur (2006) reporté     (excédent)  =     651.13 €
TOTAL RÉSULTAT A AFFECTER      =     467.13 €
Proposition :
    Reporter en section de fonctionnement (article R002) ► 467.13 €
   
VOTE DES AFFECTATIONS DE RÉSULTATS :
POUR à l’UNANIMITÉ

2    Vote des trois taxes
M. le Maire dépose sur la table l’état N° 1259 MI de 2008. 
Il rappelle les taux 2007           TH   =8. 75         ;-      TF  10. 89         ;-      TFNB    =  68.18  
Il indique que le produit attendu nécessaire pour l’équilibre du budget de 2008 est de  91587  €  tel que établi par la commission budget dans sa préparation budgétaire . A taux constant le produit fiscal 2008 serait de 89792 Euros.
La commission propose un coefficient  de variation proportionnelle de 1.019990.
Mr le Maire propose de fixer ainsi le taux des taxes pour 2008 :

TH=        8.92            TF  =      11.10              TFNB=     69.54

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition

Le coefficient de variation proportionnelle pour l’année 2008 est de 1,01999. En conséquence, l’augmentation des taux pour les trois taxes ci-dessous deviennent pour 2008 :
-1-Taxe d’habitation le taux était     8,75     devient         8,92%     (info valeur département 15.41%)
-2-Taxe foncière (bâti) était     10,89     devient         11,10%     (info valeur département 20,79%)
-3-Taxe foncière non bâti était     68,18    devient        69,54% (info valeur département 83.52%)

Les nouveaux taux des trois taxes ont été votés à l’unanimité. Une réflexion sera menée par rapport à l’adéquation développement de la commune à moyen terme (5 ans) et évolution des taxes. En effet les taxes actuelles permettent le fonctionnement de la commune mais  pas son développement. Il est à noter que la commune a un taux bien inférieur à la moyenne départementale

3    Vote des budgets

Mme MELAC adjointe au maire, présente de manière détaillée les budgets et propose de les voter  par chapitres.
-1- Budget primitif     -2- Budget assainissement         -3- Budget CCAS


M. le Maire demande au conseil de voter successivement pour les 3 budgets de 2008
-1- Budget primitif     -2- Budget assainissement     -3- Budget CCAS   
 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les 3 budgets 2008

4    Avancement travaux école

Il manque un boîtier de connexion pour le raccordement téléphonique.
Le raccordement électrique a été fait.
Le goudronnage sous le préau n’a pas encore été fait.

Acquisition d’une bande de terre à Mr et Mme CAPUS
Monsieur le maire rappelle le débat du conseil du 18 mars qui approuvait l’acquisition d’une bande de terre sur le jardin de Mr et Mme CAPUS jouxtant l’école et donnait mandat au maire pour procéder à cette opération.
Suite à un accord verbal entre Mr & Mme CAPUS et la mairie une opération de bornage a été effectuée par Mr JEANJEAN géomètre expert en présence de M RANNOU Claude Maire adjoint et Mr et Mme CAPUS.
Le procès verbal de délimitation avec le calcul de la surface acquise ne nous est pas encore transmis par l’étude de Mr JEANJEAN ; nous estimons la surface acquise à environ 12 M2.
Monsieur le Maire après en avoir débattu avec Mr et Mme CAPUS propose au conseil d’acquérir cette division de parcelle au prix de 15.00 € le m2;
La commune prenant à sa charge tous les frais de géomètre et notariés relatifs à cette opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
-approuve à l’unanimité cette acquisition ;
-approuve le prix fixé à 15.00 € le m2 qui s’appliquera à la surface acquise constatée sur le plan de division du géomètre expert;
-approuve la prise en charge par la commune de tous les frais relatifs à cette acquisition ;
-s’engage à inscrire cette dépense au BP 2008 ;
-charge le Monsieur le maire de signer tout acte et document relatif à cette opération


5        Désignation délégués CCAS membres élus du conseil
Désignation des membres nommés

M. le Maire rappelle la délibération du 14 mars dernier et l’élection par le conseil municipal des membres élus du C.C.A.S, outre le maire qui en est son président.
Selon L’art-R-123-7 du code de l’action sociale Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 élus et 4 nommés, ni supérieur à 8 élus et 8 nommés.
Il propose d’élire 4 membres. Le conseil approuve à l’unanimité le nombre de 4 élus
Ont étés élus à l’unanimité :
Mme MONCOUET Régine
Mme GENDRE Henriette
Mr GEROMEL Georges
Mr LAURET Christian
Après vote à bulletin secret de 15 voix, ces candidats sont élus à l’unanimité membre du C.C.A.S.
Monsieur le maire propose au conseil de désigner les 4 membres extérieurs au conseil qui siégeront au conseil d’administration du C.C.A.S. outre le maire qui en est son président.
Mme ALESSANDRI Magna        (famille d’accueil)
Mme ARNAUD Marie Claude         (assistante maternelle)       
Mme FOURNES Jacqueline        (présidente des aînés du burgaud)
Mme ESCOBAR ZANETTI Anne        (Représentant les familles )

 Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

6        Proposition commission des impôts (nommée par le préfet)

Ci-dessous, extrait de la note dr/com.impots230408 de Mr ROUJEAN Didier ‘DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS’

Vu l’article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts j’ai l’honneur de vous proposer la liste suivante en vue de la nomination de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants de la commission communale des impôts.
Cette liste a été approuvée à l’unanimité par une délibération du conseil municipal du 22 avril 2008

Liste titulaires :
DAURIE Michel
DARGASSIES Alain
COTTURA Yvan
CALCAGNO Joseph
POUJADE Christian       
MAIGNE Robert         31480     BELLESSERRE

Liste suppléants
ZANETTI Pierrot
SAINT SUPERY René
MAJOREL Francis
DUFFAUT Maurice
DIAGUE Gérard
GRATELOUP Thierry    31 330 LAUNAC

Liste 2   titulaires
GENDRE Denis
OULET Emmanuelle
CAUSSE Dominique
COUREAU Alain
BAYSSAC René
IZARD Béatrice        31480 CAUBIAC

Liste 2 suppléants
PEHAUT Yves
BUSQUE Hervé
CABASSY Alain
GRZESKOWIAK Jean Pierre
SANTALUCIA Aline
OLIVERA Caroline        31 330 Saint CEZERT

Sur l’ensemble de cette liste, seulement 6 titulaires et 6 suppléants seront nommés par le préfet.

7        Devis concernant l’alarme de la mairie
Monsieur le maire dépose sur la table 2 devis.
Le devis de la société K2M s’élève à 1710€ pour une solution filaire.
Le devis de Ambiance Electricité Toulousaine s’élève à 1701.08, pour une solution radio sans fil.
M le Maire propose de retenir la proposition de « Ambiance Electricité Toulousaine »
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des votants, et une abstention M Arnaud
*Approuve cette proposition ;
*Approuve le devis de « Ambiance Electricité Toulousaine » pour un montant HT 1 422.31. TVA 278.17
TTC de 1 701.08 €;
*S’engage à financer cette opération en investissement sur des crédits prévus au budget 2008
* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives l’exécution et au règlement de cette opération.

8    Délibération pour assurer les remplacements (congés maladie maternité)

Mr le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération se rapportant à la création d’emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels, remplacements de congés et de maladie. Il propose donc de créer des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels, remplacements pour congés annuels ou de maladie d’une durée maxi de 6 mois et des postes pour travaux occasionnels d’une durée maxi de 3 mois. Les postes à créer dans ces deux cas sont les suivants :
Agent administratif  2
Agent d’entretien     2
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

       
9    Questions diverses

-1- Mme GRZESKOWIAK Marie Laurence présente a Mr ROUJEAN une facture de curage pour l’entretien d’un fossé. Cette facture est relative au fossé d’en face, celui de Mme BAYSSAC et Mr COLLETI. S’agissant d’un fossé privé, qui, du particulier ou de la municipalité réglera la facture ?

-2- Suite à la nouvelle activité ‘dépôt de pain’ dans l’ancienne poste , il y a lieu de demander à EDF la réouverture du compteur.
-3- Y aura-t-il une cérémonie pour le 08 mai ?  Y aura-t-il une messe ? Ces questions préoccupent les anciens combattants qui tiennent leur assemblée générale ce jour. M le Maire répond qu’il assurera la cérémonie civile.
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