Informations et échanges sur la vie municipale
La commune du BURGAUD fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'intérieur de constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
Arrêté du 27 juillet 2012, paru au journal officiel du 2 août 2012 ( NOR : INTE 1230775A)
période retenue 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
Les victimes disposent de 10 jours à compter du 2 août 2012 pour effectuer leur déclaration de dommage auprès de leur assurance responsabilité habitation.
Le Maire
Didier ROUJEAN
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