Conseil municipal - Vendredi 27 juin 2008 - 18h30

25.06.2008

Ordre du jour

1	Elections sénatoriales du 21 septembre 08, désignation des 3 délégués titulaires et suppléants
2	Nouvelle école -Info situation travaux école Avenant au marché lot N° 1 Travaux supplémentaires terrassement voirie (cimetière école) Info : Modification horaire entrée des classes (attente décision académie)	Didier ROUJEAN Dominique BELHOMME
3	Fournitures et équipements Attribution lot 4 informatique et multimédia	Philippe THOMAS
4	O. N. F. travaux d’entretien des plantations	Didier ROUJEAN
5	Sortie d’inventaire ancienne tondeuse	Evelyne MELAC
6	Urbanisme Dossiers ADT PROMOTIONS BEAU // Aménagement ferme commandeur	Dominique BELHOMME
7	Questions diverses

Compte-rendu

L’an deux mil huit le 27 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation : 20 JUIN 2008
Présents : Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Dominique BELHOMME ; Henriette GENDRE; Marie Josée BAYSSAC; Siegfried   LE CANN; Evelyne MĖLAC; Philippe THOMAS ; Georges GĖROMEL ; Mathieu ARNAUD , Laurent SANTALUCIA
Absents : Marie-Laurence GRZESKOWIAK,
Absents excusés donnant pouvoir: Christian LAURET à Laurent SANTALUCIA ; Régine MONCOUET à Dominique BELHOMME ; Serge SOUILLARD à Georges GĖROMEL
Secrétaire de séance : Siegfried LE CANN

Monsieur le maire ouvre la séance et fait lecture du compte rendu du 4 juin 2008 Adopté à l’unanimité

1    Elections sénatoriales du 21 septembre 08, désignation des 3 délégués titulaires et suppléants
Il est rappelé l’arrêté du préfet du 6 juin 2008 et procédé à la désignation des 3 titulaires et 3 suppléants requis pour LE BURGAUD. Il est procédé aux votes à mains levées. Sont élus à l’unanimité des présents:

Titulaires
    ROUJEAN Didier
    RANNOU Claude
    MELAC Evelyne

Suppléants
    BELHOMME Dominique
    SANTALUCIA Laurent
    ARNAUD Matthieu

2    Nouvelle école
Info situation travaux école                 Didier ROUJEAN

Avenant 03 au marché lot N° 1 Terrassement

Monsieur le maire expose au conseil que l’objet du présent avenant est une plus value pour divers travaux supplémentaires nécessaires à l’amélioration de l’écoulement des eaux de pluies dans les cours d’entrée et de récréation.

Le devis de la société LAGAILLARDE ASSAINISSEMENT V.R.D. pour ces travaux supplémentaires s’établit comme suit : préparation et pose de caniveaux, terrassements

TOTAL H.T.    1 457.60 €      TVA 19.6%       285.69 €      TTC        1 743.29 €
Soit une plus value du lot 1 de 1 457.60€ H.T.    soit    1 743.29 TTC

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité

*Approuve cette proposition ;
*Approuve un avenant N3 au lot N° 1 en plus value de 1 457.60€ H.T.    soit 1 743.29 TTC
*Le montant du marché de base s’élevait à 59 773.79 € H.T. soit 71 489.45 € T.T.C.

Suite à l’avenant N° 2 lot N° 1 le marché s’élevait à 60 547.79 € H.T   soit   72 415.16 € T.T.C.
Suite à l’avenant N° 3 lot N° 1 le marché s’élève à 62 005.39 € H.T   soit   74 158.44 € T.T.C.

*Autorise M. le maire à signer cet avenant et toutes pièces relatives à son ordonnancement

Travaux supplémentaires terrassement voirie (cimetière école)

1-Monsieur le maire présente un devis de EURL-VL.TP concernant le chemin rural du cimetière en vue de réaliser un talutage et un régalage des terres aux abords du pont qui traverse ce chemin.
Le devis s’établit comme suit
TOTAL H.T.        770.00 €            T.V.A        150.92 €               T.T.C.         920.92 €
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Approuve le devis de EURL-VL.TP pour un montant TTC de 920.92 €
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

Terrassement chemin « des demoiselles »
Accès service nouvelle école
Et accès cimetière

Monsieur le maire présente un devis de EURL-VL.TP concernant le chemin rural des Demoiselles permettant l’accès service à la nouvelle école, en vue de réaliser une couche en gravier stabilisé et compacté.

Le devis s’établit comme suit
          TOTAL H.T.    3 709.58 €            T.V.A     727.08 €                T.T.C.     4 436.65 €
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Approuve le devis de EURL-VL.TP pour un montant TTC de T.T.C. 4 436.65€
*S’engage à financer cette opération en investissement sur le Programme n° 129
* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

Info : Modification horaire entrée des classes (attente décision académie)    Dominique Belhomme

3    Fournitures et équipements Attribution lot 4 informatique et multimédia     Philippe Thomas

Monsieur le maire rappelle la MAPA du 3 mai 2007 et la délibération du 4 juin qui à attribué les lots 1,-2,-3.
*L’UGAP le lot N°1 Mobilier scolaire et de réfectoire
Montant de l’offre        H.T 15 112,55    T.V.A 2 962,06        18 074,61 T.T.C.
*La CAMIF le lot N°2 Mobilier extérieur cour de récréation
Montant de l’offre        H.T.2 949,77      T.V.A.    578,15        3 527,92 T.T.C.
*L’UGAP le lot N° 3 Vaisselle et équipement cuisine
Montant de l’offre    H.T.1 313,78      T.V.A.    257,50         1 571,28 T.T.C.

Il restait à attribuer le lot 4 pour l’équipement informatique et multimédia.

Mr Thomas et la commission ont été chargés de dépouiller les offres des sociétés suivantes :
L’UGAP ; La CAMIF ; MICRO D OC et CAPITOUL SERVICE.
Mr Thomas expose les analyses des offres et indique au conseil qu’il convient de choisir entre MICRO D’OC et CAPITOUL SERVICE ces 2 sociétés ont fait des offres équivalentes en prestation et en prix.
Le conseil, entendu le rapport d’analyse des offres, après en avoir débattu, par 9 voix contre 5
-*Décide de retenir la société CAPITOUL SERVICE pour un montant TTC de 4 067.00€
-*Et décide à l’unanimité
-* S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2008
-* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
-* Sollicite une aide complémentaire de 2500.00€ auprès de Mme IMBERT députée de la 5ieme circonscription proposée sur « la réserve parlementaire » pour l’ensemble de l’opération
-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION ECOLE AU 27 juin 2008
Monsieur le maire expose au conseil le plan de financement actualisé à ce jour après le dernier avenant voté au lot n°1 et après le marché d’équipement lot 1 et 3 attribués à l’ UGAP ; lot 2 attribué à la CAMIF (conseil du 040608) et lot 4 informatique et multimédia attribué à ce conseil
Il s’établi comme suit

Détail du produit attendu part communale pour équilibre de l’opération :
FCTVA attendu sur 2 ans        126 161
Emprunt                                   185 000 (à réaliser suivant délibération du 16 mai 2007)
Fonds propres                          370 093
Aides                                        283 845
                               =                965 099
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve le plan de financement actualisé au 27 juin 2008

Les travaux voirie, paysager, assainissement etc. ne sont pas repris dans ce tableau qui ne concerne que l’opération école bâtiment.

4    O. N. F. travaux d’entretien des plantations                Didier ROUJEAN

Monsieur le maire présente un devis de l’Office National des Forêts qui préconise un programme d’action pour la gestion durable du patrimoine forestier.
Les travaux préconisés sont un dégagement manuel de la parcelle 19 sur 2HA ; de la taille de formation sur 1 ha, parcelle 2 D et un dégagement mécanique de plantation sur 1 ha parcelle 2 D.
Le devis s’établi comme suit
TOTAL H.T.   2 480.00 €              T.V.A    486.08 €             T.T.C. 2 966.08 €

Ces travaux devraient se réaliser début juillet pour le dégagement P 19 et fin septembre pour le reste
Une réunion avec la municipalité et les représentants de l’ONF est envisagée sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

5    Décisions modificatives                                      Evelyne Melac
► Sortie d’inventaire ancienne tondeuse (DM N° 1)
► Travaux sur chemins ruraux (DM N° 2) BUDGET COMMUNAL
► Admissions en non valeur (DM N° 1) BUDGET ASSAINISSEMENT

● Suite à la vente de la tondeuse, une décision modificative au budget communal est nécessaire et doit s’inscrire au budget de la façon suivante :

● Des travaux chemin rural des demoiselles vers les écoles doivent être réalisés, une inscription budgétaire complémentaire est donc à rajouter au budget :

● La trésorerie a envoyé un état d’impayés de la part de particuliers provenant d’années antérieures et demande de procéder à l’annulation de ces dettes, étant donné qu’il n’y a plus possibilité d’effectuer des poursuites pour ces différents cas.
Donc inscription de ces annulations au budget assainissement :

6    Urbanisme Dossiers ADT PROMOTIONS BEAU // SEDEUIL           Dominique BELHOMME

Lotissement le HAMEAU

Permis de lotir n°06LT002 – arrêté du 19/04/2007.
Terrain 6735m2 – SHON : 1455m2 – 1 lot
Construction de trois groupes de maisons jumelées représentant au maximum 6 logements.
Projet négocié avec ADT pour l’obtention du lotissement, construction de :
-    2 maisons T4
-    2 maisons T5
-    1 maison T4 + 1 maison T5

Ce projet a été modifié en juin 2008 suivant la description ci-dessous
Le lot unique est divisé en 5 lots indépendants avec construction d’un logement. SHON : 673 m2
Terrain de 1160 m2 – SHON 135 m2. Application du PLU.
Le projet tel qu’il est devenu ne peut pas être refusé par la DDE car conforme au PLU.
Le projet tel qu’il est devenu n’a pas l’approbation du conseil car le nouveau découpage en 5 lots prévoit des parcelles toute en longueur dont la largeur est d’environ 20 mètres linéaires voire 10 mètres pour la plus petite parcelle. Le conseil donnera son approbation si le découpage est revu afin d’en faire réellement des parcelles à ‘vivre’.

Lotissement les MERISIERS

Permis de lotir n°07LT001 – arrêté du 28/12/2007

Terrain 21837 m2 – SHON 0.15 -3208 m2
19 lots à bâtir
    1 à 15 : construction d’un logement et de ses annexes
    16 à 19 : construction de 1 à 4 logements et leurs annexes, 4 macros lots.
Surface des lots : de 700 à 1100 m2.

Ce projet a été modifié en juin 2008 suivant la description ci-dessous
Terrain 21837 m2 – SHON 0.15 – 3208 m2
Suppression des 4 macros lots
20 lots à bâtir
Surface des lots : de 706 à 1085 m2
Application du PLU
Le projet tel qu’il est devenu ne peut pas être refusé par la DDE car conforme au PLU.
Le projet tel qu’il est devenu n’a pas l’approbation du conseil car la suppression des 4 macros lots signifie la perte des 4 logements destinés à la location. A l’origine ce projet fut validé car il comportait ces quatre logements destinés à la location. Le projet doit donc être renégocié entre la municipalité et la société ADT afin de retrouver cette plus value locative.

PC COMMANDEUR Aménagement ferme du Commandeur
Ventes BORDES/MC SAINT ANTONIN/J SAINT ANTONIN à société LUCIANE (ARRECGROS) Launac d’une maison d’habitation + terrain

Surface 20929 m2
SHON avant travaux 127 m2
SHON construite 27 m2
SHOB 435 m2
Transformation SHOB en SHON 17
SHON créée par changement de destination 198
Total 369
Rappel : SHOB > 200m2 normalement pas d’extension possible
Aménagement possible à condition de rester dans le volume.

Projet :
Construction de trois logements destinés à la location – 6 places de stationnements
Rénovation de la ferme + création d’une extension en façade est
Système d’assainissement autonome
Façades rénovées à l’identique – murs rénovés et enduits à la chaux de couleur ocre-sable – murs de l’extension construits en ossature bois recouverts d’un bardage bois.
Le conseil ne se prononce pas sur le projet tant que les plans d’aménagement intérieur ne lui ont pas été présentés. L’extension telle qu’elle est prévue ne reste pas dans le volume normal, le conseil est réticent sur ce point.

7    Questions diverses