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5 février 2011 6 05 /02 /février /2011 05:53

Précision complémentaire à l'avis publié le 24 JANVIER

- Le bois est coupé à 1 mètre.

-Merci de retourner rapidement votre bon de commande (vous trouverez le bon de commande à la mairie; à l'épicerie ; il a été distribué avec le journal; vous pouvez aussi l'imprimer depuis l'article du 24 janvier.

Nous avons besoin d'un nombre suffisant de commande(environ 200) pour engager le forestier.

Le maire

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 18:48

Un courrier vient d’être adressé ce jour à Mr Le Préfet de La haute Garonne demandant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite au phénomène de sécheresse et réhydratation des sols.

Le dossier est composé de 17 déclarations de dommages déposées en mairie par les habitants concernés.

Nous vous tiendrons informés de la suite donnée par l’état à cette démarche.

Si d’autres propriétaires constatent également des dommages non enregistrés à ce jour ils doivent venir les déclarer en mairie.

Le maire

 

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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 03:56

Arrêté municipal relatif à la dénomination des voies et places publiques

 

Le maire de…LE BURGAUD,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et

L 2212-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 JANVIER 2011 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune de LE BURGAUD (périmètre d'application : La commune ;

 

 

Arrête

 

Article 1 -

La dénomination des rues et places publiques de la commune est matérialisée par l'apposition, par les soins ou sous le contrôle des services communaux et aux frais de la commune, de plaques indicatives.

 

Article 2 -

Les plaques indicatives en tole vernisée sont fixées sur la façade des maisons ou murs de clôture formant un angle de rue, place ou carrefour. Afin de favoriser leur lisibilité depuis la chaussée, elles sont fixées, dans la mesure du possible, au rez-de-chaussée et à deux mètres du sol.

 

Article 3 -

Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à l'apposition de ces plaques, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celles apposées.

 

Article 4 -

Aucune dénomination n'est admise que celle officiellement et régulièrement décidée par le conseil municipal.

L'apposition, à l'initiative des particuliers, de toute plaque conforme à cette dénomination est subordonnée à une autorisation de l'autorité municipale.

 

Article 5 -

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 

Fait à LE BURGAUD le 27 janvier 2011

Le Maire,

 Didier ROUJEAN

 

 

 

Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

 

 

Le maire de LE BURGAUD

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu la délibération en date du 14 JANVIER 2011  du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;

 

Arrête

 

Article 1 -

Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent règlement.

 

Article 2 -

Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale. Ce numéro peut toutefois être répété sur les autres portes de l'immeuble lorsqu'elles donnent sur la même rue que la porte principale. En cas d'identification d'un immeuble par deux ou plusieurs numéros correspondant aux entrées dont il dispose sur la même rue, ces numéros doivent être dans le numérotage reliés par un trait.

Les numéros bis, ter, etc., sont réservés aux immeubles situés en façade sur la rue et bâtis ou créés par suite de division entre deux immeubles préexistants affectés de numéros ordinaires.

Lorsque plusieurs immeubles sont desservis par la même entrée, leur identification est assurée par le numéro de l'immeuble en façade sur la rue affecté d'une lettre.

Les immeubles situés aux carrefours de deux ou plusieurs rues ou disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.

 

Article 3 -

La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.

Le côté droit d'une rue est déterminé a partir du point géodésique situé au pied de l'église ( valable pour toute la commune).

Le premier numéro de la série soit pair, soit impair, commence par 2 ou 1

 

Article 4 -

Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, à 1 mètre minimum du niveau de la voie publique; d'une plaque en tôle vernissée le numéro de l'immeuble est inscrit en blanc sur fond rouge Bordeaux,.

Au cas d'identification de l'immeuble par deux ou plusieurs numéros, ceux-ci sont apposés côte à côte

 

Article 5 -

Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et avec l’autorisation à une autorisation de l'autorité municipale, de plaques de leur choix.

 

Article 6 -

Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

 

Article 7 -

Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.

Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

 

Article 8 -

Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement.

Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.

 

Article 9 -

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 

 

Fait à LE BURGAUD le 27 JANVIER 2011

 

 

Le maire,

Didier ROUJEAN

 

 

 

 

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 23:00

FORET DU BURGAUD

DELIVRANCE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Cette opération est réservée, dans un premier temps, aux propriétaires et locataires du Burgaud.

Il est mis à votre disposition des ballots de bois de chauffage composés de 4/5 Charme, 1/5 chêne, environ (variable suivant les ballots) d’un volume de 0.8 m3 .

(4 ballots représentant l’équivalent d’un bûcher).

Vous pouvez réserver le nombre de ballots que vous souhaitez. Toutefois, il sera procédé à une          limitation  proportionnelle à la demande pour permettre à chacun d’être servi, dans le cas ou la quantité disponible serait insuffisante pour satisfaire toutes les demandes.

Le Maire

                                                                                                          Didier ROUJEAN

 

***********************************************************************************

BON DE COMMANDE

 

A retourner à la mairie dés que possible et en tout cas avant le 28 février 2011

 

Mlle – Mme – Mr - ………………………………………………………………….

 

Téléphone:                 ..............................................

 

Situation au regard de l’imposition dans la commune (rayer suivant le cas)

   

PROPRIETAIRE                                LOCATAIRE 

 

Prix de vente du BALLOT                  32€  TTC

 

Nombre de ballots commandé : .............................................................................................

 

Les ballots seront à retirer à la forêt sur rendez-vous avec l’exploitant forestier. Si vous le souhaitez vous pouvez demander la livraison par l’exploitant de la municipalité. Dans ce cas, le coût de la livraison est de

6 € T.T.C  par ballots.  Pas de livraison inférieure à 4 ballots.

 

  

Livraison                      OUI                             NON                      

                                  

Paiement en mairie par chèque libellé au Trésor Public avant mise à disposition.

Un avis à payer vous sera adressé ultérieurement.

Signature 

 

  


Mairie de Le Burgaud- 31330- Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26  Fax 05 61 82 32 53  E.mail : mairiedeleburgaud@orange.fr

 

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15 janvier 2011 6 15 /01 /janvier /2011 05:40

 

CONSEIL MUNICIPAL du  lundi 23 décembre  2010

 

L’an deux mil DIX le 23 décembre à 18H15,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  18 décembre 2010

Présents :  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ;SOUILLARD Serge ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  GEROMEL Georges ; GENDRE Henriette ;

Absent excusé ayant donné procuration : ARNAUD Mathieu à Sigfried LE CANN;

Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ,MONCOUET Régine, BAYSSAC Marie Jo, SANTALUCIA Laurent ,BELHOMME Dominique

Secrétaire de séance :  GENDRE HENRIETTE

 

Monsieur le maire présente le compte rend du conseil municipal du 15 octobre. Il est adopté à l'unanimité

 

ORDRE DU JOUR

Le Maire en ouverture de séance

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de Dominique Belhomme et Philippe Thomas.

Il indique avoir transmis les courriers reçus des 2 démissionnaires à Mr Le Préfet de la Haute Garonne le 22/12/10.

Monsieur le maire  les remercie pour le travail important qu’ils ont fourni au service de la commune et il regrette très sincèrement leur décision.

Il informe le conseil que suite à la réunion maire / adjoints du 21 décembre les fonctions auparavant déléguées à Mme Dominique BELHOMME comme 3ieme adjoint sont réparties  comme suit entre maire et adjoints :

Evelyne MELAC : Responsable du personnel, statuts et organisation du temps de travail tous services.

Claude RANNOU : Fonctionnement des écoles

Didier ROUJEAN et Claude RANNOU : Urbanisme

Madame Belhomme sera remplacée dans ces fonctions de déléguée à la CCSG, au syndicat des eaux  et au  SMEA lors d’un prochain conseil.

 

1                    –Délibération sur les participations du R.P.I. LE BURGAUD / SAINT CEZERT

Monsieur le maire rappelle les conventions de participations dans le cadre du RPI.

LE BURGAUD / Saint CEZERT et expose les éléments pris en charge pour fixer les coûts par enfants pour l’année 2009/2010

ECOLE PRIMAIRE DU BURGAUD

Il indique que le coût de la participation de la commune de  SAINT CEZERT pour les enfants fréquentant l’école primaire du BURGAUD est arrêté d’un commun accord entre les municipalités à 1 066.00€ / enfants

ECOLE PRIMAIRE DE SAINT CEZERT

Il indique que ce coût par enfant est également de 1066.00€ pour les enfants du BURGAUD fréquentant la maternelle de SAINT CEZERT .

Vu le effectifs

- la participation de SAINT CEZERT pour l’école primaire est  de :

29 X 1066 = 30 914 €

- La participation de LE BURGAUD pour l’école maternelle est  de :

37 X 1066  = 39 442 €

Mr le maire donne lecture du nouvel avenant de la convention du RPI et demande au conseil l’autorisation de signer avec Mr le Maire de Saint Cezert cet avenant.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal Adopte à l’unanimité

-Le montant de la participation fixé à 1066.00€ par enfants

-Autorise Mr Le Maire à signer la convention et a signer toute pièces relative à son mandatement.

 

 

2                    –Délibération pour classer la voirie du lotissement "La Rose des Vents " dans le domaine public

31 093 06 LT 003-----31 093 06 LT  004

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu de Mr Bendib une demande de rétrocession des voies, réseaux et espaces comme prévu dans les deux permis de lotir concernés composant « LA ROSE DES VENTS » 31 093 06 LT 003 et 31 093 06 LT 004.

 

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer favorablement à l’intégration de ces espaces et équipements dans le domaine public communal et que la commune engage la procédure classique de classement prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière. Il indique que la loi du 9 décembre 2004 art 62 précis eque l’organisation d’une enquête publique préalable à tout classement n’est plus indispensable en cas d’ouverture a la circulation publique d’une route existante qui n’est pas classée dans le domaine public routier communal. Cas des voies privées en cas de cession amiable ce qui est le cas dans cette situation.

 

Il sera exigé que les équipements communs du lotissement soient en bon état ; avant leur intégration dans le domaine public les plans d’exécution des VRD ainsi que leur validation par un bureau de contrôle compétant.

 

Transfert de la gestion des voies et réseaux à un EPCI :

Monsieur le maire précise que la décision de transfert d'équipements collectifs d'un lotissement appartient à la collectivité locale qui exerce effectivement la compétence relative au type d'équipement concerné. Ainsi c’est au SMEA pour l’eau et  l’assainissement et c’est à la CCSG  de décider de l'intégration dans son patrimoine des réseaux qui se situent sous la voirie du lotissement objet du classement dans le domaine public communal (RM n0341 JOAN 4 nov. 2002 p 4048).

Concernant l’éclairage public l’intégration dans le domaine public communal se fera après validation par le SDEHG.

 

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal A l’UNANIMITE

 

-Approuve le projet de rétrocession des voies du lotissement LA ROSE DES VENTS

-Charge Monsieur le Maire de saisir les EPCI qui ont compétence sur les équipements transférés

La Communauté de Commune de Save et Garonne pour la voirie ;

Le SMEA pour l’assainissement et la distribution de l’eau potable ;

Le SDEHG pour l’éclairage public ;

Ces établissements et syndicats seront chargés de vérifier la conformité des équipements voies et réseaux ;

-Charge Mr Le Maire de mandater un géomètre expert pour cadastrer l’emprise des voies et espaces publics si nécessaire

- Charge Mr Le Maire de signer chez un notaire l’acte relatif à cette opération

-Autorise Mr Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

 

3                    –Extension école : Consultation des entreprises phase "PRO"

 

Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal la phase PRO proposé par le maître d’œuvre et informe le conseil que le permis de construire est signé.

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le dossier présenté qui est conforme à l’ APD et propose de lancer une publicité par procédure adaptée selon le code des marchés publics.

En accord avec l’architecte cette procédure sera lancée début janvier 2011.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve la phase PRO ;

-Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et a signer toute pièces relative à cette procédure et a procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

 

4                    -Clocher et paratonnerre: dossier de consultation des entreprises ( I.E.A.C.)

 

Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal le dossier de consultation des entreprises établi par l’IEAC ;

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le dossier présenté qui est conforme à la convention signée avec l’IEAC et propose de lancer une publicité par procédure adaptée selon le code des marchés publics.

En accord avec l’IEAC  cette procédure sera lancée début janvier 2011.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve le DCE de l’IEAC  présenté;

-Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et a signer toute pièces relative à cette procédure et a procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

 

5                    réception conformité du photovoltaïque 

Monsieur le maire informe le conseil que l’organisme chargé de la conformité de l’installation réalisé par AUTAN SOLAIRE est passé ce jour.

Le rapport sera remis vers le 15 janvier. S’il est favorable ERDF sera en mesure de raccorder au réseau l’installation.

Prêt photovoltaïque accordé

Mlle Melac, maire Adjoint,  informe le conseil que le prêt sollicité auprès de la banque populaire est accordé.(Voir conseil précédent)

 

6                    Extension de  la garantie onduleur de 5 ans à 10 ans photovoltaïque

Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal le devis initial de la société AUTAN SOLAIRE qui prévoyait en option une extension de garantie de 5ans à 10 ans de l’onduleur.

Il indique qu’il est opportun de se prononcer sur cette extension de garantie avant la mise en service et propose au conseil de se prononcer favorablement à cette option.

Ouï l’exposé et après en avoir longuement délibéré sur les avantages de cette garantie le conseil municipal A l’UNANIMITE

-Approuve cette proposition et décide de contracter cette extension de garantie de 5ans à 10 ans pour un montant de 622.45 T.T.C.

-Autorise Mr Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération

 

 

7                    Contrat d’entretien  photovoltaïque

Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal le contrat d’entretien de l’installation proposé par la société AUTAN SOLAIRE.

Il indique qu’il est opportun de se prononcer sur ce contrat d’entretien de l’installation avant la mise en service et qu’un entretien suivi par une société spécialiste est indispensable à la bonne marche de l’installation.

 

Ouï l’exposé et après en avoir longuement délibéré sur les avantages de ce contrat d’entretien le conseil municipal

A l’UNANIMITE

-Approuve cette proposition et décide de contracter ce contrat d’entretien proposé par AUTAN SOLAIRE  pour un montant de 450E AN   

-Autorise Mr Le Maire à signer ce contrat et  toutes pièces relatives à cette opération

 

8                    - Infos et relevé de décisions du maire

 

-Monsieur le maire informe avoir recruté, comme agent occasionnel pour 3 semaines,  Mlle Marie Bedel en remplacement de  Isabelle Dalmasso qui sera absente pour raison médicale.

-Monsieur le maire informe que SA Saccon est venu faire les travaux sur la servitude du domaine

Ajustements budgétaires : Monsieur le maire rappelle l’étude faite pour le diagnostic thermique de l’école en vue de l’obtention de l’aide de la région et indique que le paiement de ce diagnostic a été effectué sur le programme photovoltaïque. Pour assurer ce règlement il doit effectuer un virement des dépenses imprévues d’investissement de 322.00€ . Il a également été nécessaire de faire un virement des dépenses imprévues de 869€  sur le compte D204151afin de pouvoir mandater la CCSG pour les fonds de concours.

-Monsieur le maire informe que la traditionnelle  « Galette des rois  pétanque » sera ouverte cette année à  tous les habitants du Burgaud et qu’elle aura lieu à la salle des fêtes le 23 janvier 2010 (invitation Pétanque Burgaudaine).

Le Goûter de la mairie, offert aux administrés du 3ieme âge, est prévu le 8 mars 2010.

Il informe le conseil que les présidents de ces 2 associations lui ont fait part de leur inquiétude quant au renouvellement de leurs membres. Une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la vie sociale de la commune  est nécessaire pour aider ces associations à poursuivre leur activité.

 

-Monsieur le maire indique au conseil qu’il serait bien de prévoir, comme cela se fait tous les quatre ans,  une cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants. Mr Rannou indique que cette réunion pourrait se tenir début mars 2011.

Dispositions adoptées à l’unanimité.

 

-Monsieur le maire fait part au conseil d’un projet d’acquisition d’un passage de 3 mètres de large, soit 250M2 environ, sur le terrain de Mr Callégari en vue de réaliser un chemin piétonnier entre la servitude du lotissement « le domaine » et la place de l’ancienne mare au village. Une cession de terrain est également a envisager avec Mr Caussanel pour permettre le passage sur le pont de la Nauze .

Mr Callegari serait, quant à lui, acheteur d’une partie du terrain 8000 à 9000 M2 environ situé en amont de la station d’épuration,

Mr le maire propose comme base de négociation un prix de 5000€ l’HA pour le terrain situé en zone non constructible et 15€ le M2 pour la partie située en zone constructible.

Le conseil approuve le principe de cette opération .

 

- Monsieur Claude Rannou présente une étude faite par le cercle de l'habitat envisageant un réaménagement de l'ancienne école en habitation et  une division de terrain permettant la vente d'un lot qui financerait en partie cette rénovation.

Reste à définir l'attribution d'un nouveau local pour la bibliothèque. Le débat est ouvert et la réflexion est lancée.

                              

9                    - Questions diverses

Mr Le CANN renouvelle le besoin impératif de procéder à un démoussage du terrain de tennis.

 

Séance levée à 20 heures

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 08:59

 

 

AVIS DU MAIRE

 

Monsieur le Maire à  l’honneur d’ informer ses administrés

 

que le Conseil Municipal se réunira le :

 

            VENDREDI 14 JANVIER 2011  à 18 heures 30

 

ORDRE DU JOUR

 

1                    –Délibération pour arrêter la dénomination des voies publiques et le numérotage

 

2                    –Délibération pour arrêter le PLU suite au PADD présenté le 14 juin 2010

 

3                    –Election d’un délégué suppléant à la CCSG

 

4                    –Election d’un délégué titulaire au syndicat des eaux

 

5                    - Election d’un délégué titulaire au S.M.E.A.

 

6                    -Autorisation donnée au maire pour signer les actes notariés des cessions amiables chemins des Aubets et chemin du Pouchot

 

7                    –Adhésion au service retraite du centre de gestion de la fonction publique

 

8                    - Infos et relevé de décisions du maire

 

9                    - Questions diverses

                                                                                                                  Le Maire

                                                                                                                 Didier ROUJEAN

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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 22:22

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LE BURGAUD

Marché de Travaux - Procédure adaptée

-----------------------

Identification de la collectivité : MAIRIE DE LE BURGAUD 31330.

Pouvoir adjudicateur responsable du marché : Monsieur le maire de LE BURGAUD.

Objet du marché : REFECTION DE L'ACCES AU CLOCHER  -  RESTAURATION DU CAMPANAIRE  -  PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

Nature : Travaux.

Type : Exécution.

Mode : Procédure adaptée.

Forme : Marché à lots. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Quantité ou étendue : La dévolution des travaux est prévue en trois lots séparés.

Lots/libellé :

- LOT 1 – Protection contre la foudre
- LOT 2 – Réfection de l'accès au clocher
- LOT 3 – Restauration du campanaire

Conditions relatives au contrat : Financement mandats administratifs.

Conditions de participation : Voir règlement de consultation. 

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après énoncés : valeur technique de l’offre 40 % - prix 30 % - planning d’intervention 30 %.

Renseignements administratifs : Mairie de LE BURGAUD. 31330 - tél. 05 61 82 67 26 - fax 05 61 82 32 53 - courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr

Renseignements techniques : Institue Européen de l'Art Campanaire Monsieur Jouffray  tél : 05 61 47 52 15

Retrait du dossier de consultation : Mairie de LE BURGAUD 31330 tél. 05 61 82 67 26 - fax 05 61 82 32 53 - courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr  

Date de remise des offres : Le 31 janvier 2011 à 17 heures au plus tard.

Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de LE BURGAUD, Didier ROUJEAN maire, 31330 LE BURGAUD.

Envoi le 29 décembre 2010 à la publication.

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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 22:09

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LE BURGAUD

Travaux

-----------------------

Identification de la collectivité : MAIRIE DE LE BURGAUD 31330.

Pouvoir adjudicateur responsable du marché : Monsieur le maire de LE BURGAUD.

Objet du marché : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE.

Nature : Travaux.

Type : Exécution.

Mode : Procédure adaptée.

Délai d'exécution : 6  mois.

Forme : Marché à lots. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Quantité ou étendue : La dévolution des travaux est prévue en huit lots séparés.

Lots/libellé :

- LOT 1 – Gros œuvre – terrassements – VRD
- LOT 2 – Étanchéité – Zinguerie
- LOT 3 – Menuiserie extérieure aluminium
- LOT 4 – Menuiserie bois
- LOT 5 – Plâtrerie – faux plafonds
- LOT 6 – Peinture – sols souples
- LOT 7 – Courants forts – courants faibles – sécurité incendie
- LOT 8 – Chauffage – ventilation

Conditions relatives au contrat : Financement mandats administratifs.

Conditions de participation : Voir règlement de consultation. 

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après énoncés : valeur technique de l’offre 40 % - prix 30 % - planning d’intervention 30 %.

Renseignements administratifs : Mairie de LE BURGAUD. 31330 - tél. 05 61 82 67 26 - fax 05 61 82 32 53 - courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr

Renseignements techniques : Sébastien PIERRARD architecte DPLG  - tél : 06 24 93 49 77  - courriel  pierrard.architecte@hotmail.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est  disponible chez le reprographe : REPROCOLOR 31 – ZAC du Mont-Blanc, 8 rue Maurice Caune, 31200 TOULOUSE, réservation par téléphone au 05.61.61 49 49 ; fax : 05.61.61 49 48, courriel : dce@reprocolor31.com  contre paiement des frais de reprographie.

Date de remise des offres : Le 28 janvier 2011 à 17 heures au plus tard.

Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de LE BURGAUD, Didier ROUJEAN maire, 31330 LE BURGAUD.

Envoi le 29 décembre 2010 à la publication.

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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 10:54

 

Membres en exercice 15 Présents 12; procuration 1;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tél

 

Fax

 

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 novembre 2010

: 05.61.82.32.53

: 05.61.82.67.26

L’an deux mil dix le 15 novembre à 21H, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Claude RANNOU, Adjoint au Maire délégué.

Date de convocation :

 

10 novembre 2010

Présents

 

: RANNOU Claude ; BELHOMME Dominique ; MÉLAC Evelyne ;BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; MONCOUET Régine ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; SANTALUCIA Laurent ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette

Absents :

 

GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian.

Absent excusés ayant donné pouvoir :

 

ROUJEAN Didier , maire, à MELAC Evelyne

Secrétaire de séance :

 

BAYSSAC Marie José

1 – Installation panneaux photovoltaïques à l'école et financement,

Mr Géromel fait un compte-rendu des travaux qui viennent d'être effectués:

les panneaux sont installés, l'onduleur est placé, la liaison informatique est faite, l'équipe s'est montrée compétente, l'ensemble devrait être opérationnel d'ici quelques jours,

Les tuiles qui ont été enlevées du toit de l'école sont entreposées dans le champ. Mr Géromel fait appel à des conseillers municipaux volontaires pour les charger sur des palettes afin de les acheminer à l'ancienne école avec un lève-palettes. Ce sera chose faite à la fin de la semaine,

Pour le financement de ces travaux, plusieurs banques ont été sollicitées, plusieurs propositions de prêt ont été fournies par la Banque populaire, le Crédit agricole et la Caisse d'épargne. La commission budget a retenu la proposition de la Banque populaire pour un emprunt de 77500€ avec un taux fixe à 2,68% sur une durée de 10 ans, Elle a aussi choisi de prendre un prêt relais à 1,94 %sur une durée de 2 ans pour couvrir le montant de la TVA qui sera remboursé au bout de ces 2 années.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de la commission budget.

2-Délibération pour personnel non titulaire,

Il existe une possibilité d'embauche pour des emplois occasionnels en cas de besoin (accident, congé de maternité…) Il est possible de créer des contrats d'un an (6 mois saisonnier, 3 mois occasionnel renouvelable 1 fois). Une délibération a été prise pour ces emplois occasionnels mais il faut la renouveler régulièrement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de la renouveler.

3-Choix de l'entreprise pour mission de contrôle technique et mission SPS pour l’extension de l'école.

Une commission chargée de dépouiller et de classer les propositions, réunie et présidée par Didier Roujean, maire, a choisi de retenir sur 5 propositions pour le contrôle technique et 4 propositions pour la mission SPS :

l'entreprise SOCOTEC pour le contrôle technique pour un montant de 3750€

ACM pour le SPS pour un montant de 798€ HT

Le conseil municipal entérine ce choix à l'unanimité.

4-Nouveau découpage du SDIS,

Le service départemental d’incendie et de secours propose un nouveau découpage de la commune pour optimiser ses interventions et demande au conseil de se prononcer sur cette proposition. 2

-Les zones de la commune proches de Cadours, dépendront de Cadours: ceci permettra de gagner 6 minutes en cas d'intervention ,

-Le reste de la commune dépendra toujours de Grenade,

Le conseil municipal est invité à délibérer favorablement sur cette proposition du SDIS et un arrêté préfectoral entérimera le nouveau découpage entre les CIS (centre d’intervention et de secours),

(cf plan du découpage de la commune proposé par le SDIS)

Afin de faciliter l'intervention des pompiers et pour tout autre utilisateur, Mme Belhomme propose de faire mettre en place un plan précis des rues et lieux-dits de la commune au centre du village: une demande dans ce sens sera faite à la CCSG.

Le conseil municipal accepte le nouveau découpage du SDIS à l'unanimité.

5- Echange de parcelle, particulier / commune,

La famille Claverie demande de régulariser un échange de parcelle réalisé en 1956 avec la commune mais non officialisé depuis. Cet échange permettra un cheminement piétonnier du pont de la Nauze jusqu'au Padouenc. L'espace concerné sera borné et cadastré par la famille Claverie, les frais de notaire financés par la mairie,

Le conseil municipal accepte cette disposition à l'unanimité.

6-Evaluation des risques professionnels,

C'est un projet intercommunal qui vise 3 objectifs:

-lister les risques dans chaque catégorie de métier

-envisager un plan d'action

-mettre en place un échéancier,

Aujourd'hui, la seule obligation est de lister les risques.

Le document devra être affiché dans l'entreprise.

Le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute -Garonne accompagne la CCSG avec un groupe de travail par type de métier,

La Commune du Burgaud doit désigner 2 personnes (1 agent administratif et 1 agent d'entretien) pour participer à ces réunions de travail. 3

Le Centre de gestion évalue son intervention à 548,21€ pour un an de travail.

Le conseil municipal accepte l’intervention du centre de gestion à l'unanimité.

Une demande de subvention pour financer cette évaluation est faite auprès de la Caisse des dépôts et consignation: Le conseil municipal accepte cette demande de subvention à l'unanimité.

7-Urbanisme,

Mois de Septembre: 3 permis de construire

Mois d'octobre : 0 permis de construire

Le permis de construire de l'école est en cours d'instruction et devrait être délivré en Janvier,

Pour le Lotissement des Demoiselles, les VRD devraient débuter début Janvier, la commercialisation est commencée.

Les numéros de rues sont commandés.

8_Situation du point « tri »

Suppression des points « tri ». Ils seront remplacés par des conteneurs à couvercle jaune (papier, plastique, métaux) qui seront placés à côté des conteneurs ordures ménagères existants.

Seuls resteront les « récup- verre » au niveau communal.

9- Aide financière pour famille sinistrée (incendie de leur maison)

Réunion du CCAS,

Comme le maire était absent, le CCAS n'a pu verser directement une aide à cette famille car les adjoints n’avaient pas de délégation pour cette opération. Le CCAS a cependant été réuni pour avis et ses membres ont demandé à l’unanimité qu’une aide municipale soit versée à la famille sinistrée. L’aide de 750€ maximum peut être prise sur le budget de la Commune et versée à l’aide d’un certificat administratif.

Une délibération est donc nécessaire pour prélever cette somme (décision modificative qui prélève la somme à la rubrique « entretien de terrain » et la place à la rubrique « subvention aux personnes droit privé »)

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette aide aux sinistrés.

10-Autres décisions modificatives,

Enrochement du fossé de la Nauze + régalage de terre sur le chemin :1700€ (pris sur dépenses imprévues)

Remplacement du poteau incendie : 2517€ (pris sur dépenses imprévues)

Achat par Monsieur le Maire, avant la réunion du Conseil municipal, d'une remorque pour transporter le groupe électrogène :180€. Cette somme doit être remboursée par la municipalité à Monsieur le Maire,

Le conseil municipal vote pour ces choix à l'unanimité.

11- Questions diverses,

-Mr Le Cann demande que le traitement anti-mousse soit appliqué sur le terrain de tennis qui devient très glissant,

-Il serait utile de réaliser un inventaire des chemins ruraux .

Fin de la séance à 22h40

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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 06:17

REVISION DES LISTES ELECTORALES EN 2011

AVIS

 

DERNIER JOUR OUVRABLE DE LA MAIRIE DU BURGAUD : VENDREDI 24 DECEMBRE 2010

ENVOI PAR COURRIER JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2010

 

Aux termes de l’article L.9 du code electoral, l’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES EST OBLIGATOIRE. Les demandes sont recevables dans les Mairies pendant toute l’année et jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus. Mais les seules demandes déposées avant le 31 décembre de l’année donnent lieu à une inscription permettant de voter à partir du 1er mars de l’année suivante. les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence. Pour éviter l’affluence dans les mairies en fin d’année, les électeurs ont intérêt à présenter leur demande dès que possible.

INSCRITPION DES JEUNES DE 18 ANS

 

les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans et justifient qu’elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur sont soit d’office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, soit inscrites sur leur demande dans les conditions de droit commun.

 

CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES

 

Etre de nationalité francaise Etre majeur : il faut atteindre l’âge de 18 ans au 28 février 2008. Ne pas être frappé d’une incapicité électorale prévue par la loi (incapacité permanente ou temporaire).

 

EN OUTRE, POUR ETRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE D’UN BUREAU DE VOTE IL FAUT 

 

*         Soit avoir son domicile réel, tel qu’il est déterminé par le code Civil, dans la circonscription du bureau
  Soit avoir sa résidence réelle et continue de six mois au moins au 28 février 2011.

*           Soit figurer pour la cinquième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales.

*          

PIECES A FOURNIR A L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRITION

 

Pour se faire inscrire, il faut être muni :

  d’une pièce d’identité : la nationalité française du demandeur doit être au préalable établie : la production de la carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport également en cours de validités suffit a cet effet. d’une pièce attestant que l’électeur a une attache avec la commune : quittances ou factures établies à son nom par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou une facture de téléphone, pour justifier du domicile ou de la résidence de six mois soit un certificat du percepteur de l’année de la demande d’inscription, l’électeur ou son conjoint figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.

LES DEMANDES D’INSCRIPTIONS SONT DEPOSEES PAR LES INTERESSES EUX-MEMES

Elles peuvent être également :

  Soit adressées par correspondance, par le demandeur, à la mairie du lieu d’inscription au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa n° 12669*01) prévu à cet effet. Dans cette hypothèse la date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie.
  soit présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre, indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire. Le tiers dûment mandaté doit produire les pièces justificatives que devrait produire la personne qu’il représente.

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