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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 10:36

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 Novembre 2011 approuvé lors du conseil municipal du 29 novembre 2011 <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

 

L’an deux mil ONZE le 8 novembre à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  29 octobre 2011

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; GEROMEL Georges; GENDRE Henriette; MONCOUET Régine; BAYSSAC Marie jo; SANTALUCIA Laurent; SOUILLARD Serge

Absent excusé ayant donné procuration: , LAURET Christian à SANTALUCIA Laurent

Absent excusé: ARNAUD Mathieu;

Absent: GRZESKOWIAK Marie Laurence;

Secrétaire de séance: GEROMEL Georges.

 

Monsieur le maire présente le compte rend du conseil municipal du 4 octobre 2011. Il est adopté à l'unanimité.

                                                                            _______

 

                                                                      ORDRE DU JOUR

1- Approbation du P.L.U.

 

Monsieur le maire  indique que le vote est reporté au mardi 22 novembre. Suite a sa présentation à la DDT  mercredi dernier, il lui a été demandé de modifier les appellations Nh par Ah ceci pour être en accord avec l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et une jurisprudence récente.

Jeudi dernier il était trop tard pour le bureau d’étude de faire les modifications sur les plans et sur toutes les pièces écrites. Le bureau d’étude profite aussi de ce contre temps pour faire figurer sur le plan les derniers permis de construire accordés.

Le dossier corrigé doit être remis au maire lundi ou mardi prochain, il sera déposé chez un reproducteur de plan.  

Le maire indique au conseil qu’il sera convoqué pour le mardi 22 novembre avec pour ordre du jour (entre autre) l’approbation du PLU.

La commission urbanisme s’est réuni lundi 7 novembre et a examiné le dernier plan du règlement.

Il est remarqué que l’installation d’élevage de chevaux de Landiette n’y figure pas.

3 maisons sise à Bessouc sont situées dans une zone Ub hors ces maisons ne sont pas raccordées a l’assainissement collectif. En zone Ub le raccordement est obligatoire, il convient de ce fait de les classer en Ah ce qui leur permet de rester en individuel et d’être raccordées à l’assainissement collectif lorsque les travaux d’aménagement de la zone Ub seront réalisés.

Ces observations sont communiquées au bureau d’étude pour être rectifiées.

La commission a longuement débattu sur le PLU et les observations du commissaire. La commission donne un avis favorable pour valider ce PLU.

La commission a examiné un courrier de Mr Coureau.

Une réponse est en cours et sera soumise à l’ensemble des conseillers municipaux.

 

2-VOTE DU TAUX DE LA T.A.

- Exposé de la Réforme de la fiscalité de l'aménagement

-Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire de voter le taux de la taxe d’aménagement qui prendra effet au 1er mars 2012.

-Il rappelle, qu’instituée par la loi des finances rectificative du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement codifiée aux articles L.331-1 à L.331-34 du Code de l’Urbanisme (CU), va remplacer à compter du 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE) perçue par les communes et /ou EPCI.

Elle se substituera également à la participation pour voirie et réseaux (PVR), à la participation pour raccordement à l’égout (PRE) et à la participation destinée à la réalisation des parcs publics de stationnement à compter du 1er janvier 2015.

NOTA  La fiscalité de l'urbanisme englobe l'ensemble des taxes et participations prélevées à l'occasion d'une autorisation de construire ou d'aménager. Ces taxes sont perçues par les collectivités. Les faits générateurs sont les autorisations d'urbanisme ou les procès verbaux d'infractions aux règles d'urbanisme.

La loi de finance rectificative du 29 décembre 2010 à réformé en profondeur la fiscalité de l'aménagement avec la création de deux outils:

La taxe d'aménagement (TA)

Le versement pour la sous-densité (VSD)

La nouvelle taxe d'aménagement remplace

-        la taxe locale d'équipement (TLE)

-        la taxe départementale pour le CAUE (TDCAUE)

-        la participation pour le plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

La taxe d’aménagement a pour objet de faire participer les constructeurs et aménageurs au financement des actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L.121-1 du CU (article L.331-1 du CU).

Sont donc imposables les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation d’urbanisme (article L.331-6 du CU).

- Elle constitue une recette d’investissement des communes et/ou EPCI (article L.331-2 du CU).

- Pour les communes ayant un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de  plein droit au taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux allant de 1 à 5 %.

● D’autre part des exonérations de plein droit (article L.331-7 du CU) ont été prévues.

- les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique (liste fixée par  décret en Conseil d’Etat) ;

- les constructions de logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA et financées par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ;

- les surfaces et locaux d’exploitation des bâtiments agricoles, qui constituaient de la surface hors œuvre brute non taxée dans l’ancien  dispositif de TLE ;

- les aménagements prescrits par les plans de prévention des risques ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de  dix ans ;

- les constructions et aménagements réalisés dans les opérations d’intérêt national (OIN) et dans les zones d’aménagement concertées (ZAC) lorsque le coût de certains équipements publics ont  été mis à la charge des constructeurs ;

- les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres délimités par une convention de projet urbain partenarial (PUP) ;

- les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.

● Des exonérations facultatives (article L.331-9 du CU) peuvent aussi être mise en place.

 

Pour info monsieur le maire rappelle la délibération du  21 OCTOBRE 1999 qui a instauré la TLE. Il rappelle une délibération  du 18 sep 2006 qui avait fixé le taux à 3.5%, taux en vigueur à ce jour.

 

Vote et application de la T.A. pour la commune du Burgaud :

 

Entendu l’exposé, Monsieur le maire invite le conseil à débattre pour instaurer la Taxe d’Aménagement et de se prononcer sur le taux à appliquer à compter du 1er mars 2012,

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

-Instaure la Taxe d’Aménagement ;

-décide de fixer le taux de la  taxe d’aménagement à 4 %,

-décide de son application uniforme sur toute la commune,

-dit que ce taux s’appliquera également lorsque la commune sera en P.L.U. approuvé,

D’autre part le conseil reconduit les mêmes exonérations prévues dans l’ancienne délibération de la TLE

-Construction à usage d’habitations édifiées par les organismes HLM ;

-Construction édifiées par les propriétaires d’une habitation reconstituant leurs biens expropriés ;

-Construction de garages à usage professionnel ;

-Construction de bâtiments à usage agricole ;

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus, pourront être modifiés tous les ans.

 

3-Travaux rénovation du clocher devis remaniement de l’abat son et reprise maçonnerie

 

Monsieur le maire rappelle le débat  du 4 octobre qui a décidé de lancer une consultation pour remanier le toit de l'abat son dans le cadre des travaux de réparation du clocher.

Il dépose sur la table un devis de la société LEZAT de Bretx qui s'établi comme suit

HT       1719.50€

TVA        337.02€

TTC     2056.52€

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- Approuve la proposition du maire et le devis présenté par la société LEZAT pour un montant de 1719,50€ HT pour la réfection du toit de l'abat son ;

- Sollicite une aide pour ces travaux auprès de la Région Midi Pyrénées et du Conseil Général de la Haute Garonne; 

-Décide de financer ces travaux en investissement opération  église

- Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

4-MAPA réalisation d’un brise soleil à l’extension de l’école    

Monsieur le maire rappelle le débat  du 4 octobre qui a décidé de lancer une consultation pour réaliser l'abri soleil de l'extension de l'école façade sud

Il indique avoir consulté 4 entreprises

La commission en a effectué l'analyse des offres et expose le classement obtenu

 

1    ALU 31            7506€ HT   produit Technal  

                             15321€ HT   produit Dynastore

 

2    SANCHEZ      8818€ HT  lame alu Luxalon              

                             12910€ HT   lame bois (mélèze)

 

3   ASMP              8800€ HT   métal thermo laqué          

 

4   C ZAME         (Pas de réponse)

 

La commission propose de classer cette consultation en infructueux.

 

Le maire soumet cette proposition à l’avis du CM

qui à l’unanimité décide de lancer une nouvelle consultation pour rechercher une solution moins onéreuse.

Soit film solaire ou store intérieur .

Néanmoins il faut consulter pour la pose d’un «cadre» pour solidariser les murets extérieurs entre eux.

 

4- Pose d'un conduit d'évacuation de fumée à l'appartement

Monsieur le maire rappelle la demande de la locataire de l'appartement situé avenue du 8 mai afin de pouvoir installer un poêle à bois.

La commission à examiné 2 devis

 

 EMMENOT MULTI TRAVAUX

Il propose la construction d’un conduit de cheminée 40x40 en céramique souche et chevêtre bâti

1271.00  ( Pas de tva applicable)

 

ARTI BAT

Qui propose l’installation d’un conduit de type POUJOULAT

Fourniture «la plateform» 959,23€ H.T.+ pose 200€ H.T.

Fourniture «Poujoulat»    1218,73€ H.T.+ pose 200€ H.T.

 

Mr le maire après avis de La commission propose au conseil de retenir la solution EMMENOT MULTITRAVAUX pour un montant de 1271€ H.T. TVA non applicable.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- Approuve le devis présenté par la société EMMENOT MULTI TRAVAUX pour un montant de 1271€  H.T.

- Décide de financer ces travaux en investissement opération  ?

- Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

5- Tarif complémentaire pour mise à disposition de la salle des fêtes «réveillon»

 

Rappel du tarif en vigueur

 

UTILISATEUR

TARIF +

ménage

TARIF

Location S.F.

 

Caution a la

réservation

ménage

obligatoire

CHARGES

ELECTRICITE

Charge supplémentaire chauffage

Associations communales

GRATUIT

 

Gratuit

60€

*suivant cas

Organisateur

Hiver H.P.    0.14€ / KW

          H.C.    0.09€ / KW

Eté     H.P.    0.04€ / KW

          H.C.    0.03€ / KW

 

 

 

 

 

 

 

Ayants droits

145 €

85€

145€

60€

Organisateur

idem

Autres

660 €

600€

660€

60€

Organisateur

idem

Entreprises colloques

 660 €

600€

660€

60€

Organisateur

idem

Institutionnels

*

*

*

*

Mairie

idem

cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ;

 

Mise a disposition  Gratuite  *

*

*

*

*

charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur idem

Association loi 1901 extérieure à la commune et a la CCSG qui sollicite une mise a disposition en journée ou en soirée, pour une durée maximale de 5 heures, comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple

 

 

100€

100€

 

 

charge électrique et nettoyage en sus

Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ou une soirée ;

 

 

85€

85€

 

 

charge électrique et nettoyage en sus

 

TARIF SPECIAL REVEILLON

 

UTILISATEUR

TARIF +

ménage

TARIF

Location S.F.

 

Caution a la

réservation

ménage

obligatoire

CHARGES

ELECTRICITE

Charge supplémentaire chauffage

 

ayant droit réveillon familial

145€

85€

145€

oui

Organisateur

Hiver H.P.    0.14€ / KW

H.C.    0.09€ / KW

Eté     H.P.    0.04€ / KW  H.C.    0.03€ / KW

A but lucratif

360€

300€

360€

oui

Organisateur

En sus

Extérieur à la commune

660€

600€

660€

oui

Organisateur

En sus

Association loi 1901 Extérieur à la commune

660€

600€

660€

oui

Organisateur

En sus

Interne à la CCSG

Interne à l’association

360€

300€

360€

oui

Organisateur

En sus

Interne à la CCSG

Ouvert au public entré payante

660€

600€

660€

oui

Organisateur

En sus

Cas de l’organisation par un particulier «ayant droit» d’une soirée avec entrée payante pour une manifestation qui n’est pas une fête familiale ou autre

 

360€

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 12:05

Le   24 novembre  2011

                                                                                                                                            

 

 

Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le :

 

             Mardi 29 NOVEMBRE 2011  à 21heures

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1-Approbation du P.L.U. après Arrêté du 14 JANV 11, avis des P.P.A. et  enquête publique

 

2- Situation Travaux rénovation du clocher

 

3- Situation consultation d’un brise soleil à l’extension de l’école

 

4- Prime de technicité         

 

5- Remplacement du logiciel administration communale « e-magnus » : état civil - élections – comptabilité ;

-Remplacement de l’ordinateur secrétariat de mairie

 

6- Décisions budgétaires modificatives

 

7- Forêt communale : exploitation et vente de ballots de bois de chauffage

 

8–Relevé de décision du maire

 

9- Questions diverses

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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 08:25

5–Délibération autorisant le recrutement de personnel non titulaire, de remplacement et occasionnels

RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE  POUR DES EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS (Congés annuels, congés maladies et maternité).

Monsieur l’Adjoint au Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération se rapportant  au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

Adjoint administratif : 2

Adjoint technique      : 2

Adjoint d’animation  : 1

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité  ces propositions.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

 

6-Tarif cantine scolaire

Le maire informe le conseil que Mr Rannou - Bedel -  Butto –Roujean se sont rencontrés pour aborder la rentrée scolaire 2011/2012

Sur le tarif de la cantine en 2010 il avait été évoqué une possibilité d’uniformiser les tarifs entre le B. et S.C..

Cette option n’est pas retenue. Les enfants résidents au Burgaud paieront le tarif  fixé par LE BURGAUD et idem pour ceux de Saint Cézert.

En ce qui concerne le tarif garderie celui-ci est identique au  2 communes.

 

Mr le maire informe le conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie  (salaires, denrées et charges de fonctionnement de la cantine)

Mr le maire informe le conseil du Tarif fournisseur  des repas « la pie verte »applicable à compter du 5 septembre 2011: 2.64€  TTC.  Ancien tarif 2.58 €

Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 2.10 € repas/enfant, et 2.58€ repas/ adulte ;  et propose de fixer pour 2011/2012 à compter du 5 septembre 2011 ce tarif à :

         2.15 €/repas pour tous les enfants

         2.64 € le prix du repas servi aux enseignants et autres intervenants

 

2-Tarification Garderie

Rappel Horaires :De 7h à 8h20 et de 16h30 à 19h.

Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 1.35 € l’heure avec un maximum de 27 € par mois et propose de fixer pour 2011/2012 ce tarif à compter du 5 septembre 2011:

1,40 € l'heure avec un maximum de facturation plafonné à 30 € par mois/enfant

Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème

Toute demi-heure entamée sera facturée –

Tout retard à 19h sera facturé 3 € le ¼ d’heure

 

Cas particulier : les enfants de primaire (qui ont des frères et sœurs en maternelle) et qui doivent attendre de bus ramenant les maternelles de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30  jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents

Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie ainsi exposés et charge Mr le Maire de signer tout document relatif à cette facturation.

 

7-Tarif complémentaire pour mise à disposition de la salle des fêtes suivant conditions particulières

 

Monsieur le maire rappelle la délibération du 29 avril 2011fixant le tarif de mise a disposition de la salle des fêtes.

Il expose un cas de mise à disposition temporaire d’un maximum de 5 heures dans la journée qui n’est pas exposé dans la délibération.

Il explique avoir une demande de « Toulouse Marengo SNCF » qui souhaite organiser  une randonnée pédestre un samedi en janvier 2012. La salle servirait de point d’accueil des randonneurs. 

Il expose la proposition suivante

- Association loi 1901 extérieure à la commune et à la CCSG qui sollicite une mise a disposition comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple

Proposition de fixer à 100€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus.

 

- Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ;

Proposition de fixer à 85€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus. ;

 

Gratuite dans le cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ; charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur

 

 

8-Convention avec le centre de gestion pour extranet service des carrières

Mlle Evelyne MELAC adjoint au maire expose au conseil qu’il y a lieu de signer une convention avec le centre de gestion CG31 qui s’est doté d’un site extranet à destination des collectivités.

Ce service servira à gérer les carrières des agents territoriaux et permettra un accès personnalisé et sécurisé à des informations statutaires ainsi que les dossiers individuels des carrières de chaque agent.

Ce service est gratuit. (Hors équipement informatique et connexion et abonnement au CG 31 gestion des carrières que nous avons déjà.

Adopté à l’unanimité.

 

9-Prime agent

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à verser la prime annuelle avec le salaire du mois de novembre. Régularisation sera opérée en janvier de l’année suivante ne cas de l’absence de l’agent en décembre.

Disposition adopté à l’unanimité

Il indique qu’une prime de responsabilité complémentaire au régime indemnitaire actuel est à l’étude par  maire / adjoints.

 

10–Point P.L.U.

Nous avons fait  une  com. urbanisme le 29 août et les observations du commissaire et de la com. urbanisme ont fait l'objet d'une réunion de com. mardi 20 septembre avec la DDT et le bureau d'étude.

Les observations de la commission sont retenues : les réserves suivies; les recommandations étudiées et débattu au cas par cas..

 

 

 

Le maire donne lecture de l’avis du commissaire enquêteur, les pièces sont déposées sur la table, l’ensemble des pièces a été envoyé par mel à tout le conseil et tenues à la disposition du public depuis le 21 août . Il en a été délivré copie à tous ceux qui en ont fait la demande.

Il invite le conseil a en débattre et explique les propositions retenues par la commission.

-Reserve 1 retenu pour la partie Peyroutet zone supprimée  et non retenu pour la partie sur rd 47 Gransac pour les raisons suivants :supprimer cette zone UC et rattacher les constructions qui s’y trouvent à la zone UB pose le problème de l’assainissement de ces maisons qui en zone UB doivent être  raccordées au réseau public hors ces maisons sont en assainissement individuel et le réseau public n’arrive pas jusque là (altimétrie non compatible). Des travaux importants seraient à la charge de la commune .La zone peut demeurer en UC et l’assainissement reste autonome pour les maisons qui s’y trouvent.

-Reserve 2 Retenue

 

-Recommandations 1 et 2 retenues. Le bureau d’étude rectifie le rapport ; les terrains agricoles situés dans la zone N de Naples sont remis en zone A, la zone N de Naples est  donc réduite d’autant, les maisons situées en zone A, mais qui ne sont pas des sièges sociaux agricoles sont classées en NH

-Recommandations3 : Le classement est maintenu tel que celui  présenté  à l’enquête publique pour les terrains parcelle B 569 et pour le choix de l’emplacement réservé.

Recommandations 4 : comme pour la 3 le choix a été longuement analysé depuis 2008 toutes les possibilités ont étés comparées pour arrêter le choix sur cet emplacement (partie du B569) qui se trouvent être celui qui répond le mieux aux contraintes d’accès, d’accessibilité piétonne, de proximité avec la mairie, les écoles, la salle des fêtes; l’aménagement de cette zone devra être concerter avec l’aménagement de la partie du terrain B569 réservé à la construction.

Afin de préserver l'activité agricole, il a été convenu, dès le PADD, de resserrer l'espace urbain de Le Burgaud autour de son bourg central existant tout en lui offrant les équipements publics manquants et, à cette fin, réserver les emplacements fonciers nécessaires. Il a été également convenu de proposer, sur ce village centre, quelques zones AU comme "réservoir" d'urbanisation aménagés par les habitants à venir et non par les résidents actuels avec les 1AU ouvertes immédiatement à l'urbanisation et les 2AU non ouvertes.

Il a été décidé qu'un ensemble d'équipements sportifs et de plein air ne pouvait être qu'en pleine zone urbaine et, si possible, entre le groupe scolaire et la salle polyvalente.

Le seul endroit optimum, des points de vue urbain et topographique, ne pouvait se trouver qu'au Sud immédiat de la zone Ua centrale et en articulation avec la zone Ub.

Afin de préserver l'équité de traitement entre les zones 2AUb ou 2AUc, il a été préféré la zone 2AUb car elle permet de proposer une densité bien plus forte sur sa partie Nord et, ainsi, ne pas grever la valeur de son terrain par rapport à ceux de la zone 2AUc.

Ce choix permet également d'intégrer à terme le Nord de cette zone 2AUb à la zone Ua centrale et le reste de sa partie Sud, avec l'ensemble de la zone 2AUc, à la zone Ub.

Ainsi, l'urbanité du village aboutira à une forme très claire en proposant une zone compacte Ua au bâti continu et, autour, une zone Ub au bâti discontinu, avec, en articulation de ces deux zones urbaines, un cheminement dit doux entre la salle polyvalente, les équipements sportifs et de plein air, les jardins potagers et le groupe scolaire offrant une nette amélioration de la qualité du centre bourg.

Il convient enfin de dire que cette zone 2AUb aurait pu être proposée en zone "1AUb", donc ouverte immédiatement à l'urbanisation, si un accord "préalable" avait pu être trouvé pour cette réserve foncière n°5, mais, comme il n'y a pas urgence en terme de quantité d'ouverture à l'urbanisation, cette zone reste 2AUb.

 

- Recommandation 5 Retenue

-Rapport commissaire (6-2) retenue parcelle UB 286 en entier en zone UB et parcelle 302 reste en zone 2AU selon préconisation du commissaire

-Rapport du commissaire sur la partie assainissement public retenu, ZONE UB l’assainissement public est obligatoire.

(En effet dans le rapport initial les deux possibilités d’assainissement étaient permises)

Le conseil en a débattu

Le maire indique que le bureau est entrain de finaliser le document en tenant compte de ces observations ; que la délibération qui sera proposée lors du prochain conseil sera préparée avec l’aide de la DDT service de l’état.


11           Travaux complémentaires église

 

Monsieur le maire rappelle la délibération du 30 MAI 2011 qui a désigné l’entreprise France CARILLON pour la réfection de l’escalier et du campanaire.

 Il expose au conseil que dès le début des travaux il a été mis en évidence l’obligation de faire des travaux supplémentaires pour des raisons de vétusté et de sécurité.

1-procéder au remplacement du plancher et du solivage du cadran de l’horloge vétuste et dangereux.

2- refaire les voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;

3-Remanier le toit de l’abat- son et refaire l’étanchéité, ce point sera réalisé en fin de chantier.

 

Monsieur le maire expose les devis établis pour les points 1 et 2 à faire avant tout autre  travaux.

Point 1- devis établi par la Sarl FRANCE CARILLON

HT          976.00 €

TVA       191.30 €

TTC        1167.30 €

Point 2 – devis établi par la  Sarl RAINHO – BAT

HT          1 235.00 €

TVA       242.06 €

TTC        1 477.06 €

 

Monsieur le maire expose également que FRANCE CARILLON ne pourra poursuivre les travaux approuvés dans  la délibération du 30 mai 2011 qu’après l’intervention de l’entreprise  de maçonnerie RAINHO – BAT. Ces travaux vont retarder ceux de FRANCE CARILLON qui demande un acompte pour les  travaux déjà exécutés.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE.

- Approuve la proposition du maire et le devis présenté par France CARILLON pour un montant de 1 167.30€TTC pour la réfection du plancher cadran horloge;

-Approuve la proposition du maire et le devis présenté par RAINHO - BAT pour un montant de 1 477.06 €TTC pour la réfection  des voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;

- Autorise le maire à déposer  une demande d’aide pour ces travaux auprès de la Région Midi Pyrénées et du Conseil Général de la Haute Garonne ; 

-Autorise le maire à procéder au mandatement de France Carillon sur les crédits ouverts en investissement  pour  la réfection du plancher cadran horloge;

-Autorise le maire à mandater France CARILLON sur situation des travaux pour ceux déjà exécutés dans le cadre de la délibération du 30 mai 2011.

-Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

12     -Autorisation donnée au maire pour MAPA réfection toit Abat Sons

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder  

-à la réfection du toit de l’abat son du clocher suite aux travaux des accès et de rénovation du campanaire.

Suivant le montant de l’estimation, il propose de consulter un charpentier sur simple devis ou par une consultation de 3 devis si supérieur à 4 000.00 € H.T.

Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général et de la région en complément de celle demandée pour les autres travaux de rénovation du clocher.

Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’UNANIMITE

Approuve cette consultation

Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération

 

13- Autorisation donnée au maire pour MAPA porte entrée Eglise et demande subvention

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder d’urgence à la réfection de la porte d’entrée de l’église. Après vérification par un ébéniste sa restauration qui nécessiterait un démontage complet de la porte, coûterait plus cher que son remplacement.

Il demande au conseil de l’autoriser  à procéder à une consultation par MAPA ou au minimum sur devis de 3 artisans et à ordonner les travaux après dépouillement des offres.

Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général/ et ou de la région

Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal Approuve cette consultation à   ……………

Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération

 

                14 – Effraction maison de la nature

Monsieur RANNOU informe le conseil d’une effraction à la maison de la nature.

PV gendarmerie établi et déclaration à l’assurance.

Nous avons fait faire les devis de réparation à ARTIBAT pour les vitrages et réparation porte, et AUBERGER pour le renouvellement de l’équipement incendie détérioré.

Ces devis s’établissent comme suit :

ARTIBAT

Montant total HT                                  966.00 €HT

TVA                                         189.33 €

TOTAL TTC                        1 155.33 €

AUBERGER

Montant total       HT             141.35 €

TVA                                            27.71 €

TOTAL TTC                           169.06 €

Le maire demande au conseil de l’autoriser à signer la proposition d’indemnisation de la SMACL et à signer les devis avec ARTIIBAT et AUBERGER

 

15- Relevé d’honoraires Chemins des Aubets

Monsieur le maire Rappelle la délibération du 14 janvier 2011et indique qu’il a omis d’indiquer le montant des honoraires du géomètre expert.

Il rappelle ce montant qui s’élève à     3 994.00 € HT      TVA 782.82        TTC 4  776.82 €

Le conseil à l’unanimité

Approuve les honoraires présentés

Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

16–Relevé de décision du maire

Le maire rappelle la délibération du 4 juillet qui la autorisé à recruter un employé en CAE.

Il informe le conseil qu’il a signé avec le pole emploi une convention CAE au profit de Mme Camboulives  pour une durée de 6 mois à compter du 5 septembre 2011.

Le % d’aide de l’état est de 70%

17   - Questions diverses

Mr Le Cann  remet au maire une lettre de Yann Le CANN qui soulève le problème d’un manque de débit sur le réseau internet.

Mr Le Cann signale que la surface du terrain de tennis est dégradée et que selon lui il faudra envisager sa rénovation.

 

Séance levée à 23h45.

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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 18:34

11-novembre-11-001.jpg

 

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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 18:26

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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 05:33
CONSEIL MUNICIPAL du  jeudi 28 juillet 2011

 approuvé lors du conseil du 4 octobre

L’an deux mil onze le 28 juillet à 21H,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation :  20 juillet 2011

Présents: Didier ROUJEAN; MÉLAC Evelyne ; BAYSSAC Marie Josée ; GEROMEL Georges ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;  

Absent excusés :  LAURET Christian ;  SOUILLARD Serge ; MONCOUET Régine ; RANNOU Claude

Absent excusés ayant donné pouvoir :  Mathieu ARNAUD à Marie Jo Bayssac ; Christian LAURET à SANTALUCIA Laurent 

Secrétaire de séance :  Marie Jo Bayssac

 

Hommage rendu à René BAYSSAC ,  ancien conseiller et maire adjoint décédé le 25 juillet.

 

                1- Point sur extension école

                               * Travaux d'aménagements extérieurs: devis cheminements

Monsieur le maire rappelle au conseil le marché de l’école et notamment le lot N°1

EURL CHTP  84468,16 €H.T.

 

Il informe le conseil qu’un avenant n°01 en plus value est nécessaire sur  le lot 1  gros œuvre.

Il apparait opportun de réaliser les trottoirs et cheminements piétonniers.

 

Il expose le devis présenté par CHTP pour effectuer ces travaux supplémentaires en plus value

Cheminements autour de l’extension                              3 894.00€

Fourniture et pose de bordures                                       1092.00€

Raccordement avec les existants en stabilisés              323.40€

Fourniture te pose de bordure avec existants                               200.00€

Fourniture et pose d’un IF                                                               350.00€

TOTAL EN PLUS VALUE                                               5859.40

 

il expose les travaux en  moins-  value suite à la modification de la clôture par rapport au marché initial

Moins- value Dépose clôture                                                                          400.00€

Moins -value sur pose de l’ancienne                                                             340.00€

Moins -value sur neuve                                                                                   1375.00

TOTAL EN MOINS VALUE                                                                           2115.00€

 

Soit une différence en PLUS VALUE DE                      3744.40€H.T.

T.V.A.                    733.90

T.T.C.                    4478.30€

 

Après cet avenant 01 total H.T. du lot N° 1 : 88 212.56 € H.T.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’Unanimité :

Approuve le devis présenté ; l’avenant 01 du lot N°1 et Autorise Mr le maire a signer toute pièce relative à cet avenant.

                               * mobilier paysager

Monsieur le maire expose au conseil que dans le cours du chantier la commission a demandé a l’architecte de faire une proposition de mobilier urbain pour aménager l’espace « patio ».

L’architecte lui a présenté un mobilier qui selon lui serait en harmonie avec l’architecture de l’ensemble.

Un devis de fourniture de pose de ce mobilier a été demandé à  l’entreprise CHTP.

Il s’établit comme suit :

Fourniture des éléments « module u play »   1755.00

Fourniture du tablier bois acier                                        445.00

Transport                                                                            650.00

Massif de fondation et terrassement                              250.00

Terrassement mise en place 0/20 et béton                     390.00

TOTAL HT                                          3490.00€

TVA                                                      684.04

TTC                                                       4 174.04€

 

Monsieur le maire présente à titre de comparaison du mobilier issue du catalogue UGAP. Un mobilier équivalent a celui acheté lors de la première école :

-Ensemble table  - bois  simple:                        349.95 TTC

-VERSION MOBILITE REDUITE     438.80   

- Ensemble table béton                                      1044.00€ TTC  (l’unité)

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré choisit à l'unanimité Approuve l’acquisition de 2 tables pour la cour de récréation  en béton de chez l’UGAP;

-Approuve le devis de l’UGAP pour un montant de 1747.08 € HT les 2 tables.

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.        

………………………………………………

                               *Secours incendie: devis plan d'évacuation et extincteurs. Monsieur le maire expose au conseil qu’il y a lieu de prévoir la protection incendie pour l’extension et d’effectuer la mise à jour de la signalisation de l’existant.

Le point de rassemblement est aussi à modifier en conséquence

Il expose le devis de la société AUBERGER SECURITE

 

Il s’établit comme suit /

TOTAL H.T.                                                        767.06

TVA                                                                      150.34

TOTAL TTC                                                       917.40€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis.

                 

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

-  Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

-Mr le maire doit renvoyer un fax à l'entreprise Kuentz pour les étagères de rangement des classes N°4 et N°5 : la profondeur retenue est de 60cm.

Il précisera le réequilibrage des meubles de la classe N°4 en fonction de la position de la nourrice.

 

                        2- Décision modificative budget

REAJUSTEMENT DU BUDGET 2011, POUR EXTINCTEURS MAISON DE LA NATURE

 

Montant de la facture pour équiper la maison de la nature en extincteurs : 302 €

DECISION MODIFICATIVE N°1

 

Les dépenses pour le service « secours incendie » correspondant à l’extension de l’école, devis de chez AUBERGER SECURITE d’un montant de 918 €, n’entraîne pas de modification budgétaire, puisqu’il reste des crédits sur l’opération n° 121 « nouvelle école »

 

                    3- Questions diverses

 *Monsieur Le Cann signale la chute d'un poteau métallique au niveau de la clôture du terrain de tennis : à faire relever

*Lotissement de Demoiselles :

Monsieur Géromel signale que les coffrets électriques  et compteurs d'eau  pour les nouveaux branchements restent ouverts ce qui peut représenter un danger pour les enfants, bien que le chantier soit interdit au public.

 Mr le maire répond que ce n'est pas de sa responsabilité mais va avertir les ouvriers qui travaillent sur le chantier. Des tags ont été peints sur les postes de distribution.

*Monsieur Le Cann signale que le point ordure Chemin de la forêt déborde très souvent : à surveiller pour éventuellement rajouter un container.

*Des problèmes sont à déplorer au niveau du débit d'internet.

*Mr le maire annonce que les bornes ont été mises en place sur le terrain  avec Mr Gallégari et que rien n'est réglé avec la parcelle de Mr Vincent.

*Mr le maire précise que le commissaire enquêteur donnera les réponses rapidement pour le PLU. (mi-août)

*Mme Bayssac demande à qui revient l'entretien du caveau des curés de la paroisse, Mr le maire répond qu'il a été sollicité, il y a 2 mois par  une personne qui doit le rénover et a qui il a donné son accord : il recherchera son identité.

*Mr Vincent rénove un caveau abandonné au cimetière .

 

Séance levée à 22h45.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

D/020 : Dépenses imprévues

- 302 €

 

D/2188-125 : maison de la nature

 

+ 302 €

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 07:32

AVIS DU MAIRE

Monsieur le Maire à  l’honneur d’ informer ses administrés

que le Conseil Municipal se réunira le :

            Mardi 4 octobre 2011  à 21heure

ORDRE DU JOUR

 

1                    –Chantier extension école Avenants au marché de travaux

a)Lot 1 CHTP réalisation des aménagements extérieurs, d’un enduit intérieur, ajout portillon sur clôture; moins value pour réfaction du brise soleil façade sud

b)Consultation pour brise soleil  façade sud

c)Lot 5 PB Entreprise avenant en moins value

d)Lot 7 n2e avenant en plus value ajout de télérupteurs

e)Secours incendie: devis plans d'évacuation

f)Ouverture de la nouvelle classe

g)Couleur Enduit Extérieur: Avis du conseil municipal sur le choix de l'architecte

2                    –Point rentrée scolaire

3                    - Décision modificative inscription subvention en annuité du conseil général au profit du SMEA

1                    -Admission en non valeur

2                    –Délibération autorisant le recrutement de personnel non titulaire, de remplacement et occasionnels

3                    -Tarif cantine scolaire

4                    -Tarif complémentaire pour mise à disposition de la salle des fêtes suivant conditions particulières

5                    -Convention avec le centre de gestion pour extranet service des carrières

6                    -Prime agent

7                    –Point P.L.U.

8                    - Questions diverses

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 23:42

 

CONSEIL MUNICIPAL du  lundi 4 juillet 2011

 

L’an deux mil onze le 04 juillet à 21H,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation :  29 juin 2011

Présents: Didier ROUJEAN; RANNOU Claude ;  MÉLAC Evelyne ;BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; GEROMEL Georges ;  SOUILLARD Serge ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette, MONCOUET Régine 

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;  

Absent excusés :  LAURET Christian ;  SANTALUCIA Laurent ;

Absent excusés ayant donné pouvoir :  GENDRE Henriette  pouvoir en cours de séance à Didier ROUJEAN

Secrétaire de séance :  MONCOUET Régine

 

 

1                    –Décision modificative d’affectation de résultat

A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2010 SUR LE BUDGET 2011

 

Monsieur le Maire  expose au Conseil, que lors de la reprise des crédits  de reports 2010, sur  le budget 2011, il a été repris la somme de 233 991 €, correspondant aux travaux de l’extension de l’école. (Opération 121, article 21312)

 Le report de cette dépense n’avait en fait pas à être inscrit dans les restes à réaliser  car les  entreprises  avaient été choisies, mais aucun engagement n’avait été signé avant le 31/12/2010.

Comme le report de ce montant met anormalement en difficulté la section de fonctionnement, qui doit obligatoirement apporter un virement  pour équilibrer le besoin de financement de la section d’investissement,

-          Monsieur le Maire, propose de modifier l’affectation de résultats en tenant compte de la suppression du crédit de report de 233 991 €.

 

L’affectation de résultat  ci-jointe, fait donc ressortir un excédent de 140 382.52 € et un  besoin de financement de 53 980.36 € au lieu de 147 582.02 €, et n’impose donc pas un virement au 1068  provenant de la section de fonctionnement, puisque le résultat est excédentaire de  86 402.16 €.

Après délibération, le conseil ACCEPTE à l’unanimité ces modifications.

 

2                    –Emprunt travaux d’investissement

EMPRUNT AUPRES DU CREDIT  AGRICOLE POUR DIVERS INVESTISSEMENTS 2011, «EXTENSION DE L’ECOLE, TRAVAUX DE L’EGLISE et acquisition de PANNEAUX DE SIGNALISATION »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un emprunt pour financer divers investissements 2011, correspondants à l’extension de l’école, aux travaux de l’église et à l’acquisition de panneaux de signalisation.

Une consultation a été lancée auprès de divers organismes bancaires.

Des propositions ont été reçues de la part du CREDIT AGRICOLE, de la CAISSE D’EPARGNE et du CREDIT MUTUEL,  pour un montant de 151 000 €,  sur une durée de 15 ans à taux fixe.

Des propositions ont été faites aussi pour un prêt relais sur 2 ans,  correspondant au montant de la TVA

Après analyse des différentes propositions, le conseil décide de retenir à l’Unanimité la proposition du CREDIT AGRICOLE, pour un montant de 151 000 €, sur 15 ans au taux fixe trimestriel de 4.00 %.

En ce qui concerne le montant de la TVA, il est retenu un prêt sur 24 mois, au taux variable trimestriel de  2.181 %, pour un montant de 46 000 €.             

 

3                    –Réforme de l’intercommunalité avis sur Schéma Départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.)

Monsieur le Maire  informe l’assemblée que, par un courrier du 21 avril 2011, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a notifié à la commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale.

Ce projet de schéma tend à reconfigurer en profondeur la coopération intercommunale dans le département de la Haute-Garonne puisqu’il propose le rattachement de 43 communes isolées à un EPCI à fiscalité propre, 11 fusions et 2 créations de communautés de communes, l’éclatement de 2 d’entre elles et la dissolution d’un nombre important de syndicats de communes. A compter de sa notification, les communes et les EPCI concernés disposent d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis sachant que le silence vaut approbation. Les avis sont ensuite transmis à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) afin qu’elle formule à son tour des observations sur le projet de schéma et fasse, le cas échéant, des contrepropositions. Ces contrepropositions s’imposeront au Préfet pour l’adoption, au plus tard au 31 décembre 2011, de la version définitive du SDCI, si elles sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI et si elles sont conformes aux objectifs et orientations de la loi.

La commune est spécialement concernée par le projet de schéma en tant qu’il propose de  ...

-Fusion de la communauté de communes de Save et Garonne et celle du canton de Cadours

-intégration dans ce nouveau EPCI des communes de Lévignac, Merenvielle, Pradère les Bourguets et Sainte Livrade

- transférer les compétences des syndicats de communes englobés dans la communauté de communes et procéder à la dissolution de ces derniers, (exemple SIVU Rivage, Syndicat de regroupement pédagogique, etc…)

 

 

Ces propositions suscitent les observations suivantes :

-Les compétences des 2 communautés de communes fusionnées de Grenade et Cadours et de celles des communes rattachées de Save et du Touch ne sont pas identiques ; (exemple compétence scolaire) ;

-la dissolution des syndicats va entrainer l’éclatement d’un service public entre plusieurs communes et abaisser la qualité du service rendu aux usagers ; la CCSG serait emmenée a prendre des compétences nouvelles qu’elle n’est pas en mesure d’exercer ;

Considérant que la création d’une intercommunalité nécessite d’être préparée par un travail de concertation entre les élus des communes concernés ;

Considérant que les conséquences de la fusion n’ont pas été évaluées par la CCSG à laquelle la commune du Burgaud appartient,

Considérant que le conseil municipal ne dispose pas du temps nécessaire pour analyser les conséquences juridiques, techniques, financières d’une telle fusion,

Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire  invite l’assemblée à émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

1° D’émettre un avis DEFAVORABLE aux propositions contenues dans le projet de SDCI tendant à la Fusion de la communauté de communes de Save et Garonne et celle du canton de Cadours

et à l’intégration dans ce nouveau EPCI des communes de Lévignac, Merenvielle, Pradère les Bourguets et Sainte Livrade,

-2°Demande qu’un délai supplémentaire soit accordé aux élus afin d’engager une concertation,

3° Sollicite de la CCSG une étude complète et détaillée de l’incidence qu’aurait cette fusion,

4° Demande à ce que les rapprochements « possibles » soit déterminés par les élus des territoires et non imposés ;

5° D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis rendu par la commune soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du SDCI.

 

4                    – Point travaux école

a) mise a niveau de l’alarme

Monsieur le maire rappelle au conseil le marché de l’école et notamment le lot N°7

Lot 7 M-OE

N2E 14000,80

 

Il informe le conseil qu’un avenant n°01 en plus value est nécessaire sur  le lot électricité pour mettre a niveau  la centrale d’alarme

Il expose le devis de N2E pour effectuer cette mise a niveau

Montant HT         650.00€

T.V.A.                    127.40

T.T.C.                    777.40

Après cet avenant 01 total H.T. du lot N° 7 : 140650.80 € H.T.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’Unanimité :

Approuve l’avenant 01 du lot N°7

b) Installation d’une sonnerie de rentrée/sortie de classes et de récréation

C’est équipement est demandé par les parents d’élèves pour que les horaires soient respectés.

Monsieur le maire expose un devis de N2E pour l’installation d’une sonnerie de rentrée de classes

Le devis s’élève à 1er option 1380€ ; 2ieme option 1955€

L’option 1 est passée au vote 5 pour/5 contre

Monsieur Mathieu Arnaud fait remarquer qu’il faut ajouter a ce montant le coût de la pose chiffré à 1750€, ce montant s'explique parce qu'il faut tout câbler dans l'ancienne école en goulotte Le coût total de l’opération serait donc de : pour l’option 1 de 3130 € H.T ; vu le coût le conseil rejette à l’unanimité cette demande.

 

5                    –Effectifs rentrée septembre

Claude Rannou présente les tableaux suivants

EFFECTIFS :

maternelle de  SAINT CEZERT : 67 ENFANTS

PRIMAIRE DU BURGAUD :

ouverture de la 4ième CLASSE : enseignante ANNE SOPHIE JOLY.

-          CP : 23 ELEVES

-          CE1 : 19 ELEVES

-          CE2/CM1 : 26 ELEVES

CM1/CM2 : 23 ELEVES

RAMASSAGE SCOLAIRE :

Pas de changements en 2011/2012 pour les circuits du collège de Grenade et pour le regroupement pédagogique de  SAINT CEZERT/LE BURGAUD.COLLEGE DE GRENADE ET POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT CEZERT/LE BURD

 

6                    –Projet création d’un service « devoirs  surveillés »

 

OBJECTIF :

Permettre aux élèves qui ne rentrent pas chez eux directement après la classe de faire leurs devoirs dans un lieu adéquat et sous la surveillance et l'aide éventuelle d'un adulte.

MOYENS :

la salle laissée libre après l'installation dans l'extension

-          attribution de cette mission à un employé municipal .

( 2heures/semaine)

-          une participation financière des parents pour ne pas imputer la dépense sur le budget communal

(ex : 3€/heure pour un minimum de 20 élèves) Une enquête auprès des parents est en cours.

 

DEROULEMENT : - DE 17h30 A 18h30, LES LUNDI ET JEUDI sur 2 modules de 30mn.

-          possibilité d'utiliser en plus la garderie de ce service.

(paiement de la garderie en plus)

-          mise en place après la rentrée 2011. (15 septembre par ex.)

pour une période d'essai de 1 à 2 mois .

OBSERVATION :

Ce service ne peut se substituer à la participation pédagogique des parents il n'a pas vocation à être un complément du travail des enseignants.

 

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet ;

 

Précise qu’il ne doit pas y avoir de transfert de charge vers le budget communal et que le service doit s’équilibrer entre la participation des parents et le coût du personnel charges comprises.

 

7                    – Autorisation pour recrutement d’un « contrat aidé par l’état »

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à recruter un emploi aidé C.A.E. Les crédits prévus pour cet emploi ont étés votés au BP 2011. Le besoin est de  24  heures semaine qui se décompose comme suit :

Aide cantine et garderie 8 heures ; ménage école  8 heures ; Ménage Salle des fêtes et locaux municipaux, ménage mairie  et aide service technique 8 heures.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

Autorise Monsieur le maire à procéder avec le pôle emploi au recrutement d’un agent en contrat de type CAE d’une durée de 24 heures semaine ;

Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de travail proposé par le pôle emploi

 

8                    Tarif  emplacement « marchand ambulant »

 

OBJET : AUTORISATION GENERALE DE SIGNATURE DONNEE AU MAIRE POUR LES CONVENTIONS  MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS SUR LA PLACE DE LA HALLE.

Monsieur le Maire explique que divers commerçants stationnent sur la Place de La halle  dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

 Il est nécessaire de fixer le montant de la redevance mensuelle et d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention déterminant les conditions pratiques et financières de la mise à disposition de ces emplacements.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

-  de fixer la redevance mensuelle à 20 € à compter du 1er août 2011,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise à disposition d’emplacements temporaires.

OBJET : CREATION DE REGIE DE RECETTES COMMERCES  AMBULANTS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de créer une régie de recettes pour gérer l’installation des commerçants ambulants sur la place de la halle.

Après discussion, le Conseil Municipal décide:

·           De créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’installation des commerçants ambulants à compter du  1er août 2011

·           CHARGE  Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions concernant ces autorisations temporaires d’occupation du domaine public conformément à la réglementation actuelle.

 

 

 

 

9                    – Bilan d’activité de la CCSG

Monsieur le maire présente au conseil le bilan d’activité de la CCSG de l’année 2010.

 

10                 –Concert 31 notes d’été du 8 juillet

Monsieur Rannou rappelle le concert des 31 notes d’été du 8 juillet et demande des volontaires pour aider à l’organisation. Une liste d’interventions est établie. Le cantonnier a été mobilisé pour cela. Il recevra une aide d’un agent de la CCSG qui fournira également un véhicule. 2 personnes de l’office du tourisme seront présentes à partir de 11 heures pour aider à l’installation.

Mme Bayssac représentera la mairie dans les préparatifs du concert.

Une visite guidée du patrimoine est assuré par l’office du tourisme.

 

11                 -  fonction de carillonneur

Madame Ada OULET à souhaité arrêter ses fonctions au 1er juin 2011

Monsieur Gérard DIAGUE s’est proposé pour exercer la fonction de carillonneur municipal

Il a demandé  que l’indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée au conseil paroissial de la commune du Burgaud.

Monsieur le maire propose au conseil de nommer  Gérard DIAGUE carillonneur  compter du 1er juin 2011.

Pour l’année 2011 il propose qu l’indemnité de carillonneur soit répartie ainsi

5/12 de l’indemnité à madame Ada OULET

7/12 au conseil paroissial

Monsieur le maire propose de fixer à 285.00€ l’indemnité annuelle du carillonneur pour 2011.

Le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve la désignation de Monsieur Diague Gérard Carillonneur au 1er juin 2011;

-Approuve la répartition de l’indemnité entre l’ancien et le nouveau carillonneur,

-Approuve l’indemnité de carillonneur pour 2011 fixée à 285,00€

-Approuve la convention entre la municipalité et le «  conseil paroissial », et autorise Mr le maire à la signer

 -Autorise Monsieur le maire à signer toute pièces relative à cette opération.

 

 

12              - Questions diverses

Chemin du loup

Monsieur Rannou  indique que le chemin du loup à été ouvert et remercie la participation de l’office du tourisme qui a organisé cette intervention.

L’association CAMINAREM  y a participé activement

Signalétique artisans

Monsieur Rannou indique au conseil qu’il serait opportun d’installer une signalétique de l’artisanat présent sur la commune.

 Monsieur Le cann souhaite voir étudier un projet de jardins citoyens.

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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 13:45

avis du maire conseil du 26 juillet 11 001

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 08:21

Nous vous rappelons que l'enquête publique sur l'élaboration du P.L.U. à lieu depuis le 21 juin et qu' elle sera close le 21 juillet. 2011

Ci après les avis de publicité locaux et parus par deux fois suivant la législation sur deux journeaux officiels d'annonce légales.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie une dernière fois le jeudi 21 juillet 2011 de 14 h à 16 Heures.

Si vous ne pouvez vous déplacer pour le rencontrer ou consigner votre avis sur le registre ouvert à cet effet et disponible tous les jours d'ouverture du secrétariat de mairie, vous pouvez  lui envoyer un courrier avant cette date adressé à la Mairie de Le Burgaud à l'attention du commissaire enquêteur.

 

 

Par arrêté en date du 17 mai 2011 le maire de LE BURGAUD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, M. Michel CABANILLAS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse.

L'enquête se déroulera à la mairie  du 21 juin 2011 au 21 juillet 2011 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les lundis, mardis, jeudis de 9h15 à 12h et de 14h à 19h ; les mercredis, vendredis de 9h15 à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de LE BURGAUD 31330

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 21 juin, de 15 à 17 h ; le mardi 28 juin, de 14 à 16 h; le jeudi  21 juillet, de 14 à 16 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public.

 

 

Avis au public d'enquête publique 001

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