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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 23:14

 

AVIS DU MAIRE

Monsieur le Maire à  l’honneur d’ informer ses administrés

que le Conseil Municipal se réunira le :

             JEUDI 5 AVRIL  à 20 heures 45

 

ORDRE DU JOUR

1-       Participation financière au centre aéré de Launac

2-       Tarifs des concessions cimetière

3-       Tarifs salle des fêtes

4-       Installation d’un cumulus locaux associatifs

5-       Travaux espaces verts école

6-       Budget primitif

a-Affectations de résultat

b)-Vote des taxes

c)-Vote du B.P. COMMUNE et C.C.A.S.

7-       Voirie communale

8-       Reprise des espaces communs du « lotissement de la forêt »

9-       Désignation d'un carillonneur municipal

10-    Régularisation cadastrale d'un échange ancien d'un chemin rural

11-    Questions diverses

 

Le Maire

                                                                                    Didier ROUJEAN
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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 14:17

La visualisation du compte rendu du 16 décembre semble impossible il est donc remis en ligne.

L’an deux mil ONZE le 16 décembre à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  09  DECEMBRE  2011

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; ARNAUD Mathieu GENDRE Henriette; BAYSSAC Marie jo; SANTALUCIA Laurent; MONCOUET Régine; SOUILLARD Serge

Absent excusé ayant donné procuration:  GEROMEL Georges à SANTALUCIA Laurent  

Absent excusé:; LAURET Christian ; GRZESKOWIAK Marie Laurence

Secrétaire de séance: MELAC Evelyne.

                                                                                               

Le conseil du 29 novembre est approuvé
 
ORDRE DU JOUR

1-Convention d’avance crédit pool 2012 sur 2011

Monsieur le maire rappelle que le pool est attribué sur 2 années.

Le montant du pool 2011 – 2012 est de 191 021.93 € TTC.

Il indique que pour 2011 le montant des crédits budgétaires  reports antérieurs inclus sont de 135 875.83 €

A ce jour les crédits disponibles sont de  37 746.93 €

Suite à l’attribution d’un marché pour  41 955.80 €  il est proposé de prévoir 3 500.00 € de crédits supplémentaires au pool de la commune pour 2011.

En 2012 les crédits budgétaires du pool de la commune seront diminués de 3500.00 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve cette opération

- Autorise le maire à signer avec la CCSG une convention relative à cette avance de crédits pool routier de 2012 sur 2011 d’un montant de 3 500 €.

 

2- Travaux brise soleil fenêtre école

Monsieur le maire rappelle au conseil le problème de la protection solaire des 2 classes en extension de l’école.

Il expose que les offres reçues pour le brise soleil extérieur sont toujours jugées non recevable par la commission travaux et qu’une nouvelle consultation demandant la pose de pannes en bois est en cours.

Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer pour la pose de rideaux intérieurs dans les 2 classes de l’extension. (Classes 4 et 5)

                La commission a retenu parmi les offres reçues celle d’ADS l’ART DU STORE pour un montant de 1 476.00 € H.T. pour les 2 classes de l’extension. (4 fenêtres et 2 portes équipées)

Si la solution est satisfaisante il est envisagé dans un deuxième programme de traiter de la même manière par des rideaux intérieurs les fenêtres des 3 classes restantes de l’école. Classes 1 -2 -3.

Le devis s’établi comme suit pour les classes 4 et 5

TOTAL H.T.                                                        1 476.00 €

TVA                                                                         289.30 €

TOTAL TTC                                                       1 765.30 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE             

-Approuve le devis présenté par la société ADS l’ART DU STORE pour 1 765.30 € T.T.C.

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

- Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

3- Fin des travaux église

Les travaux sont terminés,

La RECEPTION DES TRAVAUX est prévue le  20 décembre 2011, à 14 h 30

 

4- Charges scolaires et compensation avec Saint Cezert

Monsieur le maire rappelle au conseil le RPI LE BURGAUD / SAINT CEZERT et l’article 6 de la convention qui prévoit les participations par enfants pour chaque communes.

Monsieur RANNOU expose le bilan des charges annuelles pour l’année scolaire 2010/2011.

Il indique qu’après une réunion avec M. le Maire de Saint Cezert il a été envisagé de fixer  un montant commun de participation arrêté à 970.00 € par enfant.

 

                Monsieur le maire soumet au vote du conseil cette proposition et sollicite l’autorisation de signer avec  la commune de SAINT CEZERT la convention pour   2010/2011 modifiant l’article 6,  en fixant la participation de chaque communes à  970.00€/enfant.

Monsieur le Maire, indique que le montant qui sera appelé à la commune du Burgaud par  la commune de Saint-Cézert pour l’année  2011, s’élève à 17 460  €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

- Approuve le montant de la participation fixée à  970.00 € par enfant

- Autorise M. le maire à signer l’avenant à la convention avec Saint-Cézert et toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette convention.

 

5- Subvention exceptionnelle « grenier aux idées » votée au  BP 2011

Monsieur le maire rappelle le BP 2011 qui avait prévu une aide de 1000 € pour le grenier aux idées dans le cadre de leur activité de bibliothèque et de service public et gratuit pour cette activité notamment auprès des écoles.

Il donne lecture du dossier d'affectation de cette aide, proposé par le grenier aux idées. (Agrandissement de l'espace enfants, acquisition de mobilier espace enfant et adulte, acquisition d'ouvrages ......)

Monsieur le maire indique que le dossier est conforme et que l'aide attribuée est bien affectée au service rendu de la bibliothèque. Il invite le conseil à attribuer une aide de 1000.00 €. Les justificatifs d'acquisition seront a produire auprès de la mairie

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve cette opération

- Attribue une aide exceptionnelle  de 1000.00 € à l'association le grenier aux idées

-Charge M. le Maire de signer toute pièces relatives à cette opération

 

6-Echange terrain commune / Claverie -  (Votée 15 Novembre 2010)

Monsieur le maire rappelle la délibération du 15 novembre 2010 qui approuve cet échange.

Rappel: La  famille Claverie demande de régulariser un échange de parcelle réalisé en 1956 avec la commune mais non officialisé depuis. Cet échange permettra un cheminement piétonnier du pont de la Nauze jusqu'au Padouenc. L'espace concerné sera borné et cadastré par la famille Claverie, les frais de notaire seront financés par la mairie.

Il dépose sur la table le dossier de bornage établi par Maître JEANJEAN géomètre expert à Grenade.

Le tableau des surfaces s'établi comme suit :

-Cadastre avant morcellement Section B1 561

                Art A: 10 a 52 cession  à la Commune

                Art B: 217 m2 Indivision Claverie

                Art C: 322 m2 Cession à l'Indivision

Le conseil municipal après en avoir débattu :

-APPROUVE  à l'unanimité le dossier de bornage présenté, confirme sa délibération du 15 novembre 2010;

-Les frais du Géomètre seront à la charge de Succession CLAVERIE et les frais du Notaire à la charge de la commune.

-Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces concernant cet échange.

 

7-Dégradation du terrain de tennis, étude de la rénovation     

Exposé des dégradations

Le conseil se dit favorable à la rénovation et demande au maire de convoquer la commission travaux et équipements pour étude et le charge de lancer la consultation.  Les travaux ne pourront se réaliser qu'après vote du BP 2012.

 

8 - REGIME INDEMNITAIRE ET PRIMES

1- Reprise de la délibération portant sur le  Régime  indemnitaire

Monsieur le maire rappelle les délibérations du 27 novembre 2002 et du 17 décembre 2008 sur le régime indemnitaire des agents. Il propose après consultation du centre de gestion  d’adopter une nouvelle délibération arrêtant le régime indemnitaire de la collectivité et la prime de fin d’année.

Le taux moyen  déterminé par le conseil municipal permet de déterminer le montant de l'enveloppe indemnitaire en ne prenant en compte que les emplois effectivement pourvus.

-Agent titulaire; stagiaire ou non titulaire sous contrat d’au moins 6 mois

Le taux moyen individuel est fixé à 8.5% du salaire brut annuel pour un temps complet.

Le taux maximum est fixé à 11.5%

Elle sera versée au mois de novembre de chaque année (avec actualisation en janvier de l’année suivante si absence de l’agent en décembre.

Elle sera diminuée de 1/75 par jour de maladie. Les agents en congé annuel, en congé maladie suite à un accident de travail ou de maladie professionnelle, en congé maternité continueront à bénéficier de cette prime.

-Monsieur le maire est chargé de déterminer le montant individuel applicable à chaque agent dans la limite du taux maximum applicable et sans que cette attribution ne puisse dépasser annuellement le montant maximum attribuable aux agents de l'état de grade équivalent

-Les agents sous contrat à temps partiel ou à temps non complet d’au moins six mois dans l’année,  bénéficieront de ce régime au prorata du temps travaillé; et les agents prenant leur fonction ou quittant la collectivité au prorata du nombre des mois et jours travaillés.

Les dépenses relatives à ce régime indemnitaire sont inscrites au budget

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et donne mandat au maire pour son application.

 

2 - Création d’une PRIME DE RESPONSABILITE

Monsieur le maire propose au conseil de créer une PRIME DE RESPONSABILITE attribuable aux agents titulaires, stagiaires  ou de remplacement qui occupe un poste de secrétariat de mairie et qui exerce une responsabilité particulière dans le cadre de leurs missions allant au delà de la responsabilité habituellement exercée par un agent de grade équivalent. (Comptabilité et mandatement, préparation des budgets, suivi des consommations des crédits, Urbanisme, encadrement du personnel .....)

Il propose de fixer le taux moyen de cette prime à 60.00 € mensuel, et d'en fixer le taux maximum à 100.00 €/mois. Cette prime sera versée mensuellement.

Monsieur le maire est chargé de déterminer le montant individuel applicable à chaque agent admissible à cette prime, dans la limite du taux maximum applicable et sans que cette attribution ne puisse dépasser annuellement le montant maximum attribuable aux agents de l'état de grade équivalent

Cette prime n'est pas versée lorsque l'agent est en maladie ou en arrêt pour accident du travail.

Le Calcul s’établi au prorata du temps travaillé.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve cette proposition ;

Décide de créer cette prime de responsabilité ;

Donne mandat au maire pour son application.

 

9  -  REPAS CANTINE  'tarif sans sel et régime'

M. le Maire rappelle le tarif appliqué pour  2011/2012 à compter du 5 septembre 2011 (délib 44 du 04 octobre 2011)

         2.15 €/repas NORMAL facturé aux parents

Il informe le conseil que le fournisseur facture un tarif spécial pour les menus sans sel ou pauvre en sel et repas régime fixé à 2.55 HT,  2.69 € T.T.C. M. le maire propose au conseil de fixer à :

                2.20 € / repas facturé aux parents pour ce type de menus.

Soit une augmentation de 5 centimes par rapport au prix du repas normal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve ce tarif et charge M. le Maire de signer tout document relatif à cette facturation.

 

10   - PROGRAMME DEFIBRILLATEUR

Monsieur le maire rappelle que cette acquisition est prévue au BP 2011.

Il indique qu’après consultation effectuée par l’association des maires une entreprise a été retenue sur 5 sociétés qui ont répondu à la consultation.

Le prestataire retenu est FND CARDIO COURSE revendeur marque MEDTRONIC.

Pour notre commune le devis s’établi comme suit :

Pack défibrillateur entièrement automatique et d’extérieur 875.00 €

-Armoire 375 €

Mise en service 191 €

Formation aux gestes qui sauvent (15personnes) 249 €

-maintenance annuelle 45 €

Soit un total de 1 735.00 € H.T.

TVA 340.06 €

TTC 2 075.06 €

Une aide supplémentaire en 5 et 10 % non encore arrêtée peut être obtenue.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ.

       -Approuve l’acquisition d’un défibrillateur

-Approuve la proposition de l’AMF pour 2 075.06  € T.T.C.

-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

- Sollicite  une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

- Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

11 – Décision modificative n°3       

 

DEPENSES

RECETTES

66111- Intérêts réglés à l’échéance

284 €

 

022- dépenses imprévues

- 284 €

 

6413- rémuné. personnel titulaire

- 10 000 €

 

62878- rembour.autres organismes

ST.CEZERT

10 000 €

 

                          TOTAL

0

0

 

12- Relevé de décisions du maire

Monsieur le maire indique avoir signé ce matin  l'acte d'échange prévu dans la délibération du 21 avril 2011 avec Mr Vincent Yvan

 

13- Questions diverses

Vente garage VENTURI.Un acquéreur propose de l’acheter pour un montant de 130 000 €.

M. le Maire propose que la  Mairie préempte et demande l’évaluation de ce local, auprès des services des Domaines.

Disposition adoptée,  étude d'objectif et de faisabilité à faire en commission conjointe Budget-travaux-urbanisme.

 

Dissolution de l’association de la pétanque Burgaudaine.  Il est précisé que lors de la dernière assemblée générale de l’association  la dissolution à été prononcée. Toutefois il est prévu  l’ouverture d’une section pétanque au sein de la M.J.C.  L’activité « pétanque » pourra donc continuer. Monsieur CALCAGNO Joseph s’est porté volontaire pour animer cette section. Le maire indique que le local occupé par la pétanque sera repris par la mairie. Il sera mis à disposition de la MJC par la mairie suivant le calendrier d’occupation.

Fin de la réunion 23 h 30

 

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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 15:39

Ci-après le compte rendu du conseil du 02 mars 2012 approuvé en séance du 13 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 2 mars 2012

 

L’an deux mil douze le 2 mars à 21H,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation :  24 février 2012

Présents: Didier ROUJEAN; Claude RANNOU; Evelyne MÉLAC ; Marie José BAYSSAC ;  Mathieu ARNAUD;  Georges GEROMEL Georges ; Siegfried LE CANN;  Henriette GENDRE

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence , Christian Lauret,  Serge Souillard

Absent excusés ayant donné pouvoir :  Laurent  SANTALUCIA à Georges Géromel ; Régine Moncouet à Claude Rannou 

Secrétaire de séance : Claude  RANNOU

 

Vote du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011.

Pour : 7 voix plus 2 procurations

Abstention : 1 voix

Contre : 0 voix

 

1- Travaux extension école.

Un rappel est fait sur les problèmes rencontrés lors de l’installation, sur la façade sud de l’extension de l’école, d’un brise-soleil constitué de pré-dalles. Vu l’échec, par deux fois, de cette installation, le brise soleil tel qu’il était défini a été sorti du marché. Il a donc été envisagé un autre concept, plus léger et plus esthétique. Vu le coût de la solution par lames alu ou lames métal, il a été imaginé la constitution d’une pergola en bois devant procurer la même fonction et permettant de relier mécaniquement les trois murets séparant les deux nouvelles classes.

 

Cette solution devrait donner lieu à un avis du bureau de contrôle, les calculs ayant été faits pour les pré-dalles et ne correspondant plus au nouveau projet. La société de contrôle Socotec pour reprendre cette étude mise hors marché va présenter un devis d’environ 1000€. La question se pose sur la nécessité d’avoir recours à ce contrôle. Il faut savoir qu’une expertise aura lieu le 15 mars pour trouver une solution au conflit qui oppose Chausson, Rector et CHTP à propos de la mise en œuvre des pré-dalles.

 

Suite à la consultation, deux entreprises ont répondu  sur cette nouvelle définition et sur un cahier des charges prônant un montant acceptable des travaux : la société CBTP et l’entreprise Bétirac/Lézat.

La commission équipements réunie sur ce sujet a préconisé l’adoption du devis Bétirac/Lézat. Le brise soleil sera fait en lamellé collé pour le cadre et en pin classe 4 pour les lames. Il reprendra l’aspect et la couleur des lames déjà installées sur la façade nord de l’extension.

Le montant de ces travaux s’élèvera à 3670 € HT  et à 4389,32€ TTC.

Cette opération sera financée en investissement sur le programme école. Une aide du conseil général sera sollicitée. Monsieur le maire demande l’autorisation de signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Vote pour à l’unanimité : 8 voix plus 2 procurations.

 

2-Remplacement de deux portes à l’église.

   Il s’agit de la porte principale et de la porte de service donnant accès au clocher.

Un débat a déjà eu lieu concernant la porte principale mais une décision urgente s’impose aujourd’hui car cette porte est devenue dangereuse en raison du maintien insuffisant de ses gonds et de son poids important.

Une publicité faisant appel aux artisans a été publiée dans les annonces légales du « Petit Journal ». Un seul artisan a répondu : Robert Del Santo ébéniste au Burgaud.

La commission équipement a analysé sa proposition et a conclut au parfait respect du cahier des charges et au sérieux de la prestation présentée. La porte principale, composée de deux battants identiques et d’une imposte en réduisant la hauteur, sera faite en chêne issu des plantations européennes et la porte de service sera faite en châtaigné. Elles seront livrées montées et recouvertes de couches de Lasure.

Le coût de l’opération s’élèvera à 5655,43€ HT et 6763,89€ TTC. Elle sera financée en investissement dans le programme église et une aide du conseil général sera sollicitée. Il faudra voir si on ne pourrait pas faire appel à la « fondation du patrimoine ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’opération à l’unanimité et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces qui permettront de la réaliser.

 

3- Réfection du court de tennis municipal.

Compte tenu des dégradations du court de tennis dues à la vétusté et à une mise en œuvre insuffisante au moment de sa construction, il devient urgent de lancer une consultation pour en engager la réfection. Le montant estimé de cette réfection s’élevant à 20 000€, il sera fait une publicité dans les annonces légales d’un journal régional. (La Dépêche ou le Petit Journal) Ce montant sera inscrit dans la section investissements du budget 2012 et une aide du conseil général au taux le plus élevé sera demandée.

Le conseil municipal approuve ces dispositions à l’unanimité et donne mandat au maire pour lancer la consultation et procéder à la désignation des entreprises.

 

4- Travaux forêt communale et coupes de bois 2012.

Suite à la délibération qui a approuvé, sur proposition de l’ONF, la délivrance de coupes de bois pour l’année 2012, des devis d’exploitation et de débardage ont été sollicités.

- Pour l’abattage et la mise en ballots, l’entreprise BENNIS Mohamed, sur une quantité estimée de 550 ballots,  propose un prix de 14€ l’unité, soit un total de 7700€ TTC.

- Pour le débardage et la livraison aux particuliers, l’entreprise ROSOL Martial, sur la même quantité, propose un prix de 6€ l’unité, soit un total de 3300€TTC.

Bien entendu, la facturation se fera au nombre réel de ballots.

Il faut savoir qu’il y a, d’ores et déjà, 546 ballots commandés dont 431 qui seront à livrer.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les devis présentés et  autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Concernant d’autres travaux sur la forêt, l’ONF propose l’assainissement des pistes menant aux parcelles 19 sur 80 mètres linéaires et aux parcelles 1,2,3 et 10 sur 700 mètres linéaires pour un coût de 2410€.

Le conseil municipal approuve cette disposition et autorise le maire à signer les pièces relatives à ces travaux.

 

5- Régularisation au SMEA.

Lors du passage au syndicat mixte (SMEA) la répartition en section d’exploitation et en section d’investissement n’avait pas été faite correctement et il convient aujourd’hui de régulariser la situation.

Il s’agit de 10000€ en section d’exploitation qui seront ventilés de la façon suivante :

Chapitre 67 : assainissement collectif 8000€

Chapitre 68 : assainissement non collectif 2000€

Il s’agit de 22211,02€ en section d’investissement qui seront ventilés de la façon suivante :

Chapitre 67 : assainissement collectif 2200€

Chapitre 68 : assainissement non collectif 211,02€

 

6- Reconduction d’un contrat CAE.

Le contrat actuel concernant Gladys Camboulives  arrive à terme le 4 mars 2012. Monsieur le maire a sollicité un renouvellement pour 6 mois de ce contrat qui devrait être accordé à un taux de 70%.

La contre partie de ce renouvellement est un engagement de la commune à pérenniser cet emploi et à faire suivre à la personne qui en est en charge une formation qualifiante. Cette formation a été demandée au CNPT.

 

 

 

 

7- Modifications du règlement de mise à disposition de la salle des fêtes.

Suite aux incidents survenus lors de la mise à disposition de la salle pour un « anniversaire » - mise à disposition qui a débouché sur une soirée électro avec un afflux inattendu de participants -  il convient, afin d’éviter dorénavant de tels débordements, de revoir certains termes du règlement.

La caution passera ainsi de 600 à 2000€ (sauf associations communales).

L’objet de la réservation devra être précisé.

Le nombre de participants sera limité à 150.

La notion « ayant droit » concernera les propriétaires fonciers du Burgaud et les locataires présents sur le village depuis au moins 3 ans.

Le conseil municipal approuve ces dispositions et autorise le maire à refuser toute réservation dont les garanties ne seraient pas suffisantes.

 

8- Défense de la commune auprès du tribunal administratif.

Monsieur le maire informe le conseil municipal du recours engagé par monsieur Pierre Coureau auprès du tribunal administratif pour faire annuler la délibération du 29 novembre approuvant  le PLU.

Lecture est faite du courrier du tribunal administratif et du contenu du recours. Un projet de mémoire est en cours mais il est nécessaire de recourir aux compétences d’un avocat. Maître De Courrèges a été contacté et il a accepté cette mission, s’étant engagé, bien que ses parents habitent Le Burgaud, à n’avoir aucun rapport privilégié avec l’auteur du recours.

Lecture est faite du projet de délibération autorisant le maire à ester dans l’instance énoncée ci dessus et à désigner maître De Courrèges pour défendre la commune dans cette affaire. Le montant des honoraires s’élèverait aux environs de 3200€.

Le vote donne : pour à 8 voix plus deux pouvoirs, aucune abstention, aucun contre.

 

9- Recrutement agents de remplacement et agents occasionnels.

Cette délibération est à prendre tous les 6 mois. La précédente datait du 4 octobre 2011.

Il s’agit du remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladie ou de maternité. Dans ces cas là, il faut donc créer des postes permettant d’employer du personnel non titulaire lors de besoins saisonniers ou occasionnels. Les remplacements saisonniers peuvent aller jusqu’à 6 mois et les remplacements occasionnels jusqu’à 3 mois, éventuellement renouvelables une fois.

Les postes à créer sont : 2 adjoints administratifs, 2 adjoints techniques, 1 adjoint d’animation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

 

10- Fonction carillonneur et gardien des églises.

La délibération de l’année 2011 a désigné Gérard Diague à la fonction de carillonneur. Celui-ci ayant manifesté son souhait de verser son indemnité de fonction au conseil paroissial de la commune du Burgaud et cette indemnité n’ayant pu être versée en 2011 pour faute d’existence de ce conseil paroissial, le maire propose de verser cette indeminité au « groupe des amis de l’église » qui vient de se constituer. Une ouverture de compte est en cours pour ce groupe mais l’association loi 1901 n’est pas encore créée.

Concernant le gardiennage de l’église, une circulaire indique que le plafond pour l’indemnité de gardiennage de 2011 est reconduit pour 2012.

Monsieur le maire propose donc, pour 2012, de fixer à 285€ l’indemnité annuelle de carillonneur  et à 100€ l’indemnité annuelle de gardiennage.

Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

 

11- Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

 Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du budget primitif 2012, à des  inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, peut, jusqu’à l’adoption du budget, et, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2011, s’élevaient à             495 671 €  (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à  26 095 €), que le quart de ces crédits représentent donc  123 917.75 €.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire, de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du budget de l’exercice 2012.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

           Compte 20 : immobilisations incorporelles………………………………….      6 000 €

           Compte 21 : immobilisations corporelles…………………………………….     17 900 €

           Compte 23 : immobilisations en cours …………………………………………. 100 000 €

Après délibération, les membres du Conseil, décident à l’unanimité des membres présents,

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, si besoin,  des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

           Compte 20 : immobilisations incorporelles………………………………….      6 000 €

           Compte 21 : immobilisations corporelles…………………………………….     17 900 €

           Compte 23 : immobilisations en cours …………………………………………. 100 000 €

 

12- Acquisition de mobilier pour l’école.

La salle de classe dans l’extension attribuée aux CE2, CM1 est pourvue de tables non réglables. Certains CE2 sont trop petits pour pouvoir accéder correctement à la table. Des chaises plus hautes permettraient de résoudre le problème. Il est donc proposé l’achat de 16 chaises à la société UGAP. Pour rappel, elles étaient vendues en 2011 par lots de 4 à 100,75€.

 

13- Réparations ancienne mairie.

Le gel a fait quelques dégâts sur les tuyauteries du bâtiment. Elles vont être réparées par l’employé municipal que l’on a doté du matériel adéquat. Par contre, il faut installer un nouveau chauffe-eau ou cumulus ; un devis sera demandé au plombier du Burgaud.

 

14- Espaces verts extension école.

L’engazonnement sera fait par nos propres moyens mais il sera nécessaire, pour terminer l’aspect paysager du projet, de planter 8 arbres d’alignement et 1 if. Un devis sera demandé à des pépiniéristes locaux qui devront installer le goutte à goutte au pied de chaque arbre.

 

15- Mesures de réparation.

Suite au procès consécutif aux dégradations sur le chantier de l’extension de l’école, trois jeunes ont été condamnés à des mesures de réparation sous forme de travail d’intérêt général. Ces trois jeunes devront se mettre au service de la mairie du 10 avril au 17 avril à raison de deux jours chacun et séparément. Un planning d’application de ces mesures a été fait et il sera envoyé à la direction départementale de la protection de la jeunesse.

Les jeunes concernés sont : Paul Poulain, Dorian Morel, Valentin Barcellini.

 

15- Questions diverses

- Le chemin de monsieur Bendib sera fait entre le 6 et le 13 mars.

- Il existe de nombreux trous sur les voies communales. Elles seront signalées à la communauté de communes.

- la création d’un site pour la commune est envisagée. Une première présentation a  été faite par un professionnel habitant Le Burgaud mais il y a peut-être une possibilité du côté de la communauté de communes.

 

 

La séance est levée à 23H30

 

 

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 01:42

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 19:53

 

 

DEPENSES

RECETTES

66111- Intérêts réglés à l’échéance

284 €

 

022- dépenses imprévues

- 284 €

 

6413- rémuné. personnel titulaire

- 10 000 €

 

62878- rembour.autres organismes

ST.CEZERT

10 000 €

 

                          TOTAL

0

0

 

 

12- Relevé de décisions du maire

 

Monsieur le maire indique avoir signé ce matin  l'acte d'échange prévu dans la délibération du 21 avril 2011 avec Mr Vincent Yvan

 

13- Questions diverses

 

Vente garage VENTURI.Un acquéreur propose de l’acheter pour un montant de 130 000 €.

 

M. le Maire propose que la  Mairie préempte et demande l’évaluation de ce local, auprès des services des Domaines.

 

Disposition adoptée,  étude d'objectif et de faisabilité à faire en commission conjointe Budget-travaux-urbanisme.

 

Dissolution de l’association de la pétanque Burgaudaine.  Il est précisé que lors de la dernière assemblée générale de l’association  la dissolution à été prononcée. Toutefois il est prévu  l’ouverture d’une section pétanque au sein de la M.J.C.  L’activité « pétanque » pourra donc continuer. Monsieur CALCAGNO Joseph s’est porté volontaire pour animer cette section. Le maire indique que le local occupé par la pétanque sera repris par la mairie. Il sera mis à disposition de la MJC par la mairie suivant le calendrier d’occupation.

 

Fin de la réunion 23 h 30

 

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26 février 2012 7 26 /02 /février /2012 06:53

Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le

VENDREDI 2 MARS à 21 Heures salle du conseil municipal

L'orde du jour est le suivant

1-Marché de travaux école – Abri soleil pergola  - clôtures - espaces verts 

2- Travaux porte principale et d’accès clocher  de l’église

3- Engagement de la consultation pour rénovation du terrain de tennis

4- Travaux forêt communale et délivrance des coupes de bois 2012

5- Délibération de régularisation SMEA 

6- Reconduction d’un contrat CAE

7- Modification du règlement de mise à disposition de la salle des fêtes

9-Autorisation donnée au maire de défendre la commune auprès du tribunal administratif et désignation d’un avocat affaire Coureau Pierre contre Commune

8- Relevé de décisions du maire

9- Questions diverses

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18 décembre 2011 7 18 /12 /décembre /2011 09:57

page 3

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page 4

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18 décembre 2011 7 18 /12 /décembre /2011 08:05

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011

L’an deux mil ONZE le 29 novembre à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  24 novembre 2011

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; GEROMEL Georges; GENDRE Henriette; BAYSSAC Marie-José; SANTALUCIA Laurent;

Absent excusé ayant donné procuration: ARNAUD Mathieu à ROUJEAN Didier ; MONCOUET Régine à GEROMEL Georges ; GRZESKOWIAK Marie Laurence à MELAC Evelyne

Absent excusé: LAURET Christian ; SOUILLARD Serge

Secrétaire de séance: LE CANN Siegfried.                                                                          

Le compte rendu du conseil du 8 novembre 2011 est approuvé.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du P.L.U. après Arrêté du 14 JANV 11, avis des P.P.A. et enquête publique

-       DELIBERATION MODIFIANT, APRES ENQUËTE PUBLIQUE ET CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, LE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE LE 14 JANVIER 2011

- DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2003 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 14 juin 2010 ;

Vu la délibération en date du 14 janvier 2011 du conseil municipal arrêtant le  PADD et le projet de Plan Local d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu l'arrêté municipal en date du 17 mai 2011 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;

Vu l’avis du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 mai 2011 accompagné notamment du rapport de la Direction Départementale des Territoires du 17 mai 2011 ;

Vu l’avis du Conseil Général de la Haute Garonne en date du 22 avril 2011 ;

Vu la délibération du conseil syndical du syndicat mixte du SCOT Nord Toulousain en date du 23 mai 2011 ;

Vu l’avis des autres personnes publiques associées, notamment de la Chambre d’Agriculture

 

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

 

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PADD du PLU arrêté ;

 

Après débat sur les différentes demandes de modifications faites par les personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal décide :

 

CONCERNANT L'AVIS DU COMMISSAIRE  ENQUETEUR et de son RAPPORT en date du 10 août 2011 :

 

Les réserves:

 

-Reserve 1

Suppression de la zone Uc "LE PEYROUTET" et regroupement de la petite zone Uc sur la RD47 avec la zone Ub attenante (6.2 du rapport et carte en annexe 10)

 

Cette réserve est retenue pour la partie "Le Peyroutet ", la zone Uc « Le Peyroutet » est supprimée au profit de zones Ah;

 

Cependant, cette réserve ne peut être retenue pour la petite zone Uc  sur la RD 47 à Cransac car la supprimer et la rattacher à la zone Ub attenante pose le problème, pour les constructions qui s’y trouvent, de leur assainissement qui, en zone Ub, doit être obligatoirement raccordé au réseau d’assainissement collectif. Ces constructions sont actuellement en assainissement individuel et le réseau d’assainissement collectif  ne dessert pas cette zone (altimétrie non compatible). Il ne peut pas être envisagé de faire un relevage pour si peu de constructions. Cette zone Uc à Cransac, ne pouvant pas devenir Ub, est également supprimée au profit de zones Ah.

 

-Réserve 2

La protection incendie doit faire l'objet d'une étude du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) avec  des recommandations concernant la capacité du réseau d'alimentation en eau et le positionnement des réserves d'eau et des poteaux incendie. Ensuite en fonction des priorités une planification des travaux pourra être réalisée.

Cette réserve est retenue.       

 

Les recommandations

 

Recommandation 1 :

Retenue  car il a été veillé à l'équité de traitement des habitations situées en zone A, et qui ne sont plus des sièges sociaux agricoles. Elles ont été classées en Ah et en Nh afin de bien indiquer qu'elles sont bien en zone agricole et, de plus, bien identifiées tout en figeant ainsi le mitage des zones agricoles.

 

Recommandation 2 :

Retenue car les zones N ont été limitées au strict nécessaire à savoir pour les bois et forêts relevant du régime forestier élargi, pour les coteaux du Marguestaud et de la Nauze.

 

Recommandation 3 :

Non retenue comme vu plus haut pour la zone Uc à Cransac.

Non retenue pour la parcelle B569 car les zones ouvertes à l'urbanisation arrivent d'une part aux limites d'absorption de la station d'épuration et d'autre part aux limites permises par le SCOT jusqu'en 2020.

 

Recommandation 4 :

Afin de préserver l'activité agricole, il a été convenu, dès le PADD, de resserrer l'espace urbain de Le Burgaud autour de son village centre existant tout en lui offrant les équipements publics manquants et, à cette fin, réserver les emplacements fonciers nécessaires. Il a été également convenu de proposer, sur ce village centre, quelques zones AU comme "réservoir" d'urbanisation aménagées par les habitants à venir et non par les résidents actuels avec les 1AU ouvertes immédiatement à l'urbanisation et les 2AU non ouvertes. Ce "réservoir" correspond bien, en quantité, à la demande du SCOT pour l'horizon 2030.

 

Il a été décidé qu'un ensemble d'équipements sportifs et de plein air ne pouvait être qu'en pleine zone urbaine et, si possible, entre le groupe scolaire et la salle polyvalente, donc entre leurs deux aires de stationnement public. Le seul endroit optimum, des points de vue urbain et topographique, ne pouvait se trouver qu'au Sud immédiat de la zone Ua centrale et en articulation avec la zone Ub.

 

Afin de préserver l'équité de traitement entre les zones 2AUb et 2AUc, il a été préféré la zone 2AUb car elle permet de proposer une densité bien plus forte sur sa partie Nord et, ainsi, ne pas grever du fait de l’emplacement réservé la valeur de ce terrain par rapport à ceux de la zone 2AUc.

 

Ce choix permet également d'intégrer à terme le Nord de cette zone 2AUb à la zone Ua centrale et le reste de sa partie Sud, avec l'ensemble de la zone 2AUc, à la zone Ub.

 

Ainsi, l’urbanité du village aboutira à une forme très claire en proposant une zone compacte Ua au bâti continu et, autour, une zone Ub au bâti discontinu, avec, en articulation de ces deux zones urbaines, un cheminement dit "doux" entre la salle polyvalente, les équipements sportifs et de plein air, les jardins potagers et le groupe scolaire offrant une nette amélioration de la qualité des équipements publics et de leurs liaisons avec le reste du centre village.

 

Il convient effectivement de conserver l'emplacement réservé tel quel.

 

Recommandation 5 :

Retenue car toutes les zones urbaines sont obligatoirement raccordées à l'assainissement collectif, lequel est prévu d’être développé tout en renforçant la station d'épuration afin de pouvoir accueillir à terme l'ouverture progressive à venir des zones 2AU.

 

Rapport commissaire (6-2): Il est retenu, selon préconisation du Commissaire Enquêteur, que la parcelle B 286 est prise en entier en zone Ub et que la parcelle B 302 reste en zone 2AUa.

 

CONCERNANT L'AVIS DU PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 24 mai 2011 :

L'ensemble des demandes a été satisfait sauf celle du COS = 0 pour les zones 2AU car il y est permis l'aménagement et/ou l'extension mesurée des constructions existante sans ajout de nouvelle habitation.

 

CONCERNANT L'AVIS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT du NORD TOULOUSAIN sur le projet de PLU arrêté :

Le COS de la zone 1AUa passe de 0,20 à 0,25.

Le présent PLU respecte la vignette de 14 ha répartie en 6,33 ha jusqu'à 2020 et 7,67 ha de 2020 à 2030.

 

 CONCERNANT la dernière demande de la DDT :

Sur demande de la DDT l'ensemble des habitations non agricoles en zone agricole et situées en zone Ah et non Nh comme précédemment.  Avec la réduction des zones N, il n'y a plus d'habitations dans celles-ci donc plus de Nh.

CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré et vote à bulletin secret; le CONSEIL MUNICIPAL par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 abstentions :

-Approuve les modifications apportées au P.L.U. arrêté le 14 janvier 2011 après consultation des personnes publiques associées et après l’enquête publique ;

-Approuve le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;

-Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal (ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 1431-9 du code général des collectivités territoriales). (2).

-Dit que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de  

LE BURGAUD ainsi qu'à la direction départementale des territoires(D.D.T.) et que dans les locaux de la préfecture de la Haute Garonne.

-Dit que la présente délibération sera exécutoire :

-       dans un délai de un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;

-       après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

 

Etude réseau incendie :

Faisant suite à l’approbation du PLU en date du 29/11/11, Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à désigner un bureau d’étude afin d’effectuer l’étude sur le réseau incendie et en planifier les besoins en réserves d’eau, capacités et poteaux d’incendie.

Cette étude sera menée en respectant les recommandations du SDIS.

Ensuite en fonction des priorités qui seront arrêtées par le conseil municipal, une planification des travaux pourra être établie.

Le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition,

-Charge monsieur le maire d’engager cette consultation, de procéder à la désignation du bureau d’étude et de signer toute pièces relative à cette opération ;

-S’engage à financer cette opération en inscrivant les sommes qui seront nécessaires au BP 2012.

 

2- Situation Travaux rénovation du clocher

Les travaux France CARILLON sont terminés.

Nous sommes dans l’attente de la date de la réception avec l’entreprise et l’IEAC. Il faut noter qu’un dépassement d’honoraires d’une heure et trois quarts d’heure de fonctionnement de la grue permettant l’accès en hauteur est à prendre en compte ; notre employé communal en a profité pour nettoyer les herbes du clocher et passer un d’émoussant. a société INDELEC a commencé le 29/11/2011, la fin des travaux est prévue le vendredi 2 décembre.

 

3- Situation consultation d’un brise soleil à l’extension de l’école

Nous avons de nouveau consulté 4 entreprises.

A ce jour 2 sont venues sur site et une seule a adressé un devis en proposant du film solaire :

1 300.00€ HT. La délibération est reportée en attente de réception d’autres devis des entreprises consultées.

 

4- Prime de responsabilité

Vu la charge de travail croissante et les nombreuses tâches administratives, le conseil municipal estime raisonnable d’accorder une prime à l’agent en charge de responsabilité au secrétariat de mairie.

 

5- Remplacement du logiciel administration communale « e-magnus » : état civil - élections – comptabilité ;

-Le logiciel Magnus Berger Levrault :1850€  a été retenu

************************************************************

Capitoul informatique

Poste complet même caractéristiques                709.87

Logiciel bureautique                                                      inclus dans le prix                                

KEY     2x15.89                                                  31.77

Options :  installation                                                     208.19

Onduleur                                                             82.78

TOTAL toutes options                                      1032.61

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société Capitoul Informatique pour le matériel ; Berger Levrault pour le logiciel, et sollicite du conseil général une aide au taux maximum.

Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Le poste informatique actuel qui fait l’objet du remplacement sera transféré à l’école.

 

6- Décisions budgétaires modificatives

Mr le Maire rappelle les délibérations du 4 octobre 2011 :

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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 16:37

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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 18:03

 

Approbation du plan local d'urbanisme

Par délibération en date du 29 NOVEMBRE 2011, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du plan local d'urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie aux heures d’ouverture ainsi qu'à la direction départementale des territoires de GRENADE et que dans les locaux de la préfecture de la Haute Garonne.(déposé en préfecture le 2 décembre 2011)

Le Maire de la commune de LE BURGAUD;

CERTIFIE que la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2011,déposée en préfecture le 2 décembre 2011, portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de LE BURGAUD, sera affichée aux panneaux habituels d'affichage, du 2 DECEMBRE 2011 au 2 JANVIER 2012 inclu

Fait à LE BURGAUD, le 2 DECEMBRE 2011

Le maire,

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