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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 13:10
Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le vendredi 1er mars à 18h30, salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR

 

 

1                    - Budget annexe photovoltaïque

2                    –Compte administratif et compte de gestion 2012 commune et C.C.A.S.

3                    –Coupes de bois 2013, devis travaux et ventes de ballots

1                    –Organisation du temps scolaire et report à 2014 de la semaine à 4.5 jours

2                    -Tarif  pour mise à disposition d’une  salle dans les locaux de l’ancienne mairie

3                    –Fauchage des chemins ruraux

4                    –Demande de travaux sur le pool routier

5                    –Demande d’une opération sur un programme « amende de police » pour passages piétons

6                    –Attribution d’une aide pour sortie école classe de découverte ; d’une aide pour sortie animation organisée par la M.J.C.

7                    –Projets d’investissements de la commission travaux pour préparation du BP 2013

8                    – Cérémonie de commémoration du 19 mars 1962  par la FNACA

9                    – Reconduction des contrats, plans de formations et nominations

10                 – Réorganisation du ramassage des O.M.

11                 –Gouter des Aînés

12                 - Questions diverses

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 21:58

Approuvé en séance du 29 novembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL du  vendredi 14 septembre 2012
L’an deux mille douze   le 14 septembre  à 21 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation : 07 septembre 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; Mathieu ARNAUD ;; Marie Jo BAYSSAC; Serge SOUILLARD

Absent excusé: Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Christian LAURET Georges GEROMEL;  Siegfried LE CANN

Absent excusé ayant donné procuration : SANTALUCIA Laurent  à MELAC  Evelyne ; Régine MONCOUET à ROUJEAN Didier

Secrétaire de séance : GENDRE Henriette

 

Approbation à l'unanimité compte rendu du 28 juin après deux corrections Claude Rannou

 

1-       Vote des Tarifs de la cantine ; de la garderie ; du service devoirs surveillés

 

Tarification CANTINE SCOLAIRE

Mr le maire rappelle au conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public qui abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût du service : salaires des personnels affectés à la préparation et à la surveillance, denrées et charges d’exploitation de la cantine . Pour l’année civile 2011 le prix de revient d’un repas / enfant est de 8.68 €

Il rappelle le tarif appliqué en 2011/2012 fixé à 2.15 € repas/enfant;

 il propose de fixer  à compter du 4 septembre 2012 ce tarif à :

                2.25 €/repas pour tous les enfants primaire et maternelle

 le prix des repas servi aux enseignants et autres intervenants de l’école qui commanderons des repas par l’intermédiaire du fournisseur de la mairie sera facturé au prix coutant fournisseur du repas commandé.

 

             Tarification GARDERIE

Il rappelle le tarif appliqué en 2011/2012 fixé à 1.40 € l’heure avec un maximum de 30€ par mois et propose de fixer  à compter du 4 septembre 2012 ce tarif à 

                1,45 €l'heure avec un maximum de facturation plafonné à 35 € par mois/enfant

Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème. Toute demi-heure entamée sera facturée

Tout retard à 19h sera facturé 5 € le ¼ d’heure

Cas particulier :les enfants de primaire qui ont des frères et sœurs en maternelle, et qui doivent attendre le bus les ramenant de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30  jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)

 

            Tarification des DEVOIRS SURVEILLES

Monsieur le Maire Adjoint rappelle la création du service « devoirs surveillés » depuis le 8 novembre 2011.

Ce service se déroule dans l’enceinte de l’école de 17H30 à 18H30, les lundi et jeudi.

Il peut être utilisé seul ou en complément du service garderie ayant lieu entre 16H30 et 19H .

Il propose de reconduire le montant de la participation facturé aux parents arrêtée en 2011 et fixé à

            1,50 € le module de ½ heure par élève qui fréquentera ce service entre 17H30 et 18H30..

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie et des devoirs surveillés ainsi exposés

-charge Mr le Maire d'ordonner et de signer tout document relatif à cette facturation.

 

2-       Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et remplacements

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 2 mars 2012  se rapportant  au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

Adjoint administratif : 2

Adjoint technique      : 3

Adjoint d’animation  : 1

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité  ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.

 

3-       Reconduction de contrat CAE-CUI

Monsieur le maire informe le conseil avoir obtenu du pôle emploi la reconduction du contrat CAE-CUI de Mme Gladys CAMBOULIVES du   05 /09/12 au 04 /03/13 .  Signature d’ un contrat de travail de 27 heures du  05/09/12 au  04/03/13  ainsi que  la convention correspondante avec le pôle emploi. L’aide de l’état d’un montant de 75% ne portera que sur  20 heures.

Sur la base du taux horaire du SMIC de juillet 12 la rémunération est de  1099.00€ brut  /mois.

Il informe le conseil que l’acceptation du renouvellement par le pôle emploi est soumise à l’engagement d’assurer un programme de formation de l’agent afin de déboucher sur un CDI.

 

4-       Aire de jeu –décision pour implantation - composition - fournisseur – installation –demande subvention

Claude Rannou adjoint rappelle le débat du dernier conseil du 28 juin qui a validé le projet de construction d’une                 aire de jeu.sur la parcelle B 787 propriété de la commune.

Il indique qu’après 2 commissions c’est la proposition de la société COMAT ET VALCO  qui a été retenue pour     la fourniture de l’aire du jeu.

 

1             Pour le mobilier de l’aire de jeux les jeux à le devis s’élève à:

                                                                                              8703.89                TTC ;

                                                                                              1495.00                TTC

Total devis COMAT ET VALCO                                10 198.89                             TTC

 

2             Préparation du terrain, chapes,  mise en œuvre et installation :

 c’est la société EMMENOT MULTRAVAUX qui a été retenue; le devis s’élève à 

Total devis EMMENOT MULTI TRAVAUX 5 317.84 € H.T.  (entreprise non soumise à la TVA)

Le coût total de l’opération aire de jeux s’élève à: 

                                                                              14 021.73 H.T.

TVA COMAT ET VALCO                             1 495.00

                                                                               15 516.73 € T.T.C.

Mr le maire soumet au vote du conseil ces propositions

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve la construction d’une aire de jeu sur la parcelle B 787

-Approuve l’acquisition des jeux auprès de la société COMAT ET VALCO pour un montant de  TTC de 10 189.89 €

-Approuve la mise en œuvre de cette aire de jeux par la société EMMENOT MULTISERVICE pour un montant   de 5 317.84 €

-Décide du financement de cette opération d'un montant total de 15 516.73 € TTC en investissement programme                voté au BP 2012, complété par la DM               N° 02

- Sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.

-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à  l’ordonnancement et au règlement cette opération

 

B             ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN BANC ET PANNEAU D’AFFICHAGE

 

Claude Rannou adjoint rappelle le débat du dernier conseil du 28 juin qui a validé le projet d’acquérir un                panneau d’affichage pour les entreprises du Burgaud, un banc et un parc à vélo pour le tennis municipal.

Il indique que la commission propose d’effectuer ces acquisitions auprès du même fournisseur que celui de l’aire de jeu et propose le devis de  la société COMAT ET VALCO

                le devis s’élève à                                                 1730.00                HT 

                                                                               TVA       339.08                  

                Total devis COMAT ET VALCO            2069.08                     TTC

Mr le maire soumet au vote du conseil ces propositions

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve l’acquisition un panneau d’affichage pour les entreprises du Burgaud, un banc et un parc à vélo pour le tennis municipal,

-Approuve le devis présenté de COMAT ET VALCO pour un montant de 2069.08   TTC

-Approuve le financement de cette opération investissement voté  par la DM N° 02   du BP 2012

- Sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.

-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à  l’ordonnancement et au règlement cette opération

 

5-       Décision modificative budgétaire

Modification N°   2  nécessaire pour financer le panneau d’affichage ,le mobilier urbain et l’aire de jeux

Equipement espaces verts                 - 2587 .00€

Mobilier urbain                                    + 2070.00

Aire de jeux                                         + 517 .00€

 

PROGRAMME COURS DE FERME  2 cours de ferme acceptées par le conseil général

DEPENSE 4581-01 ET 4581-02     + 3644.00€

RECETTE 4582-01 ET 4582-02    +3644.00€

 

Intérêts moratoires

Dépenses imprévues          – 13.00€

Intérêts moratoires 6711  + 13.00€

 

Information évolution des charges transférées suite aux modifications des compétences de la CCSG et des statuts.

Mademoiselle Mélac informe le conseil  que la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 septembre 2012 afin d’étudier les modalités de financement du transfert de la halte garderie de Grenade et de la création du service commun d’instruction des autorisations de droit du

sol (ADS). Le besoin en financement 56 000 € / an (hors frais de structure)

S’agissant du prolongement de la compétence « petite enfance » déjà exercée par la CCSG, la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées propose, à l’unanimité, la prise en charge par le budget de la

Communauté de communes des charges inhérentes au fonctionnement et à la gestion de la halte garderie

située à Grenade. Pour le service commun d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme, le besoin en financement est estimé à  94 900 € / an (hors frais de structure). Trois hypothèses ont été présentées :

- Un financement par l’attribution de compensation

- Une prise en charge totale par la Communauté de communes (via l’impôt ménage)

- Un prix à l’acte (selon article D. 5211-16 du CGCT : « Le remboursement des frais de fonctionnement du

service s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre

d’unités de fonctionnement constatées par l’EPCI (…). »)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées propose, à l’unanimité, d’établir un scenario

prenant en compte une prise en charge partielle par la CCSG (30%) et une facturation à l’acte réel pour un

coût calculé au prorata de la charge résiduelle et de la moyenne pondérée des actes est retenue par la

commission. Ces propositions seront étudiées  par la CLECT, le 9 octobre 2012.

 

 

6-       Projet de modification du PLU  sur terrain DJILALI zone 1AUa

Rappel de la délib du 28 juin 2012. Mr le maire indique au conseil que  la demande est en cours auprès de la DDT et qu'il attend une réponse sous peu. Il convoquera la commission urbanisme dès qu'ils aura la réponse de la DDT.

 

7-       Suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles a usage d’habitations achevés depuis le 1er janvier 2012.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts vises à l’article R331-63 du même code

Monsieur le maire propose au conseil de voter la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements

 

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2012

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

8-       Cession de terrains Commune - Callegari - Caussanel pour création d’un piétonnier

Monsieur le maire rappelle le dossier d’échange entre la Commune et Mr Callégari pour création d’un piétonnier.

Il donne lecture de la délibération du  21 avril 2011qui approuve cet échange.

 Il indique que Mr et Mme CAMBOULIVES sont en indivision avec Mr ET Mme CALLEGARI sur la parcelle B 831 faisant partie de cet échange.

Mr et Mme CAMBOULIVES et Mr ET Mme CALLEGARI ont signé le document d’arpentage.    

Cette précision est apportée en complément à la délibération du 21 avril 2011

Disposition approuvée à l'unanimité

 

Cession avec Mr et Mme CAUSSANEL

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire l’acquisition auprès de Mr et Mme CAUSSANEL d’une partie de la parcelle B 750  sur laquelle se situe en partie le pont sur la Nauze.

Surface avant division de la parcelle B 750     -    1 are

Cession à la commune                                           0.08 are

Reste à Mr et Mme CAUSSANEL                         0.92 are suivant relevé effectué par le géomètre expert

 

En contrepartie de cette cession, Mr et Mme CAUSSANEL  demande à la commune la cession du puits et de son emprise foncière située devant son entrée parcelle AB 45

 

Monsieur le maire propose cet échange à l’euro symbolique sans soulte et demande au conseil de l’autoriser à faire cadastrer le puits situé dans le DP en face de la parcelle AB 45 Et de l’autoriser à signer l’acte chez le notaire ainsi que toute pièce nécessaire à cette opération.

Les frais du géomètre et du notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve l'échange ainsi exposé

-charge Mr le Maire de le faire cadastrer.

-Autorise le maire  à signer l'acte chez le notaire et de signer tout document relatif à cette opération

 

9-       Portage de repas

 

Suite au changement du fournisseur de l'école, l'ancien fournisseur a fait savoir au maire qu'il n'assurerait plus le portage de repas au particuliers sur la commune. Le nouveau fournisseur a fait une proposition de livraison de repas "adultes" avec choix de menus . Toutefois les livraisons se faisant de nuit ces repas seront livrés dans l'armoire frigorifique de l'école. Dans ce cas Mr le maire propose au conseil d'organiser le portage par service municipal. La société ANSAMBLE" met a disposition des glacières appropriées pour cela. Aujourd'hui 2 administrés sont concernés.

Disposition approuvée à l'unanimité

 

10-   Relevés d’information et de décision  article l 2122-22 délégation de pouvoir au maire

1 - informations

a.       Point sur les Travaux espaces verts école et pergola

Le maire indique avoir reçu un engagement de la société Betirac pour une réalisation d’ici à une quinzaine de jours.

Nous avons reçu un avis suspensif de la SOCOTEC qu i a demandé la pose en sus des contreventements sur l’ouvrage.

 

                                                                           i.      Tennis municipal 

Travaux terminés le 14 septembre. Réception  le mercredi 19 à 18 heures

 

                                                                         ii.      Horloge

Intervention ordonnée mais Non programmée

 

2-   Relevé de décision 

b.       Attribution du marché fourniture de repas

Monsieur le maire informe le conseil que le marché de fourniture des repas a été signé avec  la société ANSAMBLE par  les communes du Burgaud et de Saint Cezert.

Coût des repas TTC Primaire  2.36 H.T.   Maternelle 2.26 H.T. approuvée à l'unanimité

 

c.        Convention du patrimoine

Monsieur le maire informe le conseil avoir signé le 9 août 2012 avec le patrimoine une convention de financement de 2000.00€ soit 35.33% . Approuvée à l'unanimité

 

d.       Recrutement d'un contrat CAE – CUI

Monsieur le maire informe le conseil avoir signé  avec l’état une convention de 6 mois pour Gladys Camboulives du 5/09/12 au 4/03/13 (reconduction) aidé à 75% sur 20 heures pour un contrat de 27h ; et pour Nathalie Luis Boydron du 3/09/12 au 2/03/13 aidé à 70 % sur 20 heures pour un contrat de 20 heures. Approuvée à l'unanimité

 

12-      Questions diverses 

Le conseil demande la matérialisation d’un axe médian sur les départementales.

Le maire indique que la réunion avec le département a lieu début octobre ;la demande  sera faite comme chaque année.

 

Sur les chemins communaux, il est signalé que le chemin de parèdre est en mauvais état avec des nids de poules.

 

Séance levée à 22h45

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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 06:03

 

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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 07:08

Tarification CANTINE SCOLAIRE

Mr le maire rappelle au conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public qui abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût du service : salaires des personnels affectés à la préparation et à la surveillance, denrées et charges d’exploitation de la cantine . Pour l’année civile 2011 le prix de revient d’un repas / enfant est de 8.68 €

Il rappelle le tarif appliqué en 2011/2012 fixé à 2.15 € repas/enfant;

 il propose de fixer  à compter du 4 septembre 2012 ce tarif à :

                2.25 €/repas pour tous les enfants primaire et maternelle

 le prix des repas servi aux enseignants et autres intervenants de l’école qui commanderons des repas par l’intermédiaire du fournisseur de la mairie sera facturé au prix coutant fournisseur du repas commandé.

 

             Tarification GARDERIE

Il rappelle le tarif appliqué en 2011/2012 fixé à 1.40 € l’heure avec un maximum de 30€ par mois et propose de fixer  à compter du 4 septembre 2012 ce tarif à 

                1,45 €l'heure avec un maximum de facturation plafonné à 35 € par mois/enfant

Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème. Toute demi-heure entamée sera facturée

Tout retard à 19h sera facturé 5 € le ¼ d’heure

Cas particulier :les enfants de primaire qui ont des frères et sœurs en maternelle, et qui doivent attendre le bus les ramenant de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30  jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)

 

            Tarification des DEVOIRS SURVEILLES

Monsieur le Maire Adjoint rappelle la création du service « devoirs surveillés » depuis le 8 novembre 2011.

Ce service se déroule dans l’enceinte de l’école de 17H30 à 18H30, les lundi et jeudi.

Il peut être utilisé seul ou en complément du service garderie ayant lieu entre 16H30 et 19H .

Il propose de reconduire le montant de la participation facturé aux parents arrêtée en 2011 et fixé à

            1,50 € le module de ½ heure par élève qui fréquentera ce service entre 17H30 et 18H30..

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie et des devoirs surveillés ainsi exposés

-charge Mr le Maire d'ordonner et de signer tout document relatif à cette facturation.

 

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Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et remplacements

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 2 mars 2012  se rapportant  au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

Adjoint administratif : 2

Adjoint technique      : 3

Adjoint d’animation  : 1

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité  ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.

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Reconduction de contrat CAE-CUI

Monsieur le maire informe le conseil avoir obtenu du pôle emploi la reconduction du contrat CAE-CUI de Mme Gladys CAMBOULIVES du   05 /09/12 au 04 /03/13 .  Signature d’ un contrat de travail de 27 heures du  05/09/12 au  04/03/13  ainsi que  la convention correspondante avec le pôle emploi. L’aide de l’état d’un montant de 75% ne portera que sur  20 heures.

Sur la base du taux horaire du SMIC de juillet 12 la rémunération est de  1099.00€ brut  /mois.

Il informe le conseil que l’acceptation du renouvellement par le pôle emploi est soumise à l’engagement d’assurer un programme de formation de l’agent afin de déboucher sur un CDI. Approuvé à l'unanimité

 

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Aire de jeu –décision pour implantation - composition - fournisseur – installation –demande subvention

Claude Rannou adjoint rappelle le débat du dernier conseil du 28 juin qui a validé le projet de construction d’une                 aire de jeu.sur la parcelle B 787 propriété de la commune.

Il indique qu’après 2 commissions c’est la proposition de la société COMAT ET VALCO  qui a été retenue pour     la fourniture de l’aire du jeu.

 

1             Pour le mobilier de l’aire de jeux les jeux à le devis s’élève à:

                                                                                              8703.89                TTC ;

                                                                                              1495.00                TTC

Total devis COMAT ET VALCO                                10 198.89             TTC

 

2             Préparation du terrain, chapes,  mise en œuvre et installation :

 c’est la société EMMENOT MULTRAVAUX qui a été retenue; le devis s’élève à 

Total devis EMMENOT MULTI TRAVAUX 5 317.84 € H.T.  (entreprise non soumise à la TVA)

Le coût total de l’opération aire de jeux s’élève à: 

                                                                              14 021.73 H.T.

TVA COMAT ET VALCO                             1 495.00

                                                                               15 516.73 € T.T.C.

Mr le maire soumet au vote du conseil ces propositions

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve la construction d’une aire de jeu sur la parcelle B 787

-Approuve l’acquisition des jeux auprès de la société COMAT ET VALCO pour un montant de  TTC de 10 189.89 €

-Approuve la mise en œuvre de cette aire de jeux par la société EMMENOT MULTISERVICE pour un montant   de 5 317.84 €

-Décide du financement de cette opération d'un montant total de 15 516.73 € TTC en investissement programme                voté au BP 2012, complété par la DM               N° 02

- Sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.

-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à  l’ordonnancement et au règlement cette opération

 

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ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN BANC ET PANNEAU D’AFFICHAGE

 

Claude Rannou adjoint rappelle le débat du dernier conseil du 28 juin qui a validé le projet d’acquérir un                panneau d’affichage pour les entreprises du Burgaud, un banc et un parc à vélo pour le tennis municipal.

Il indique que la commission propose d’effectuer ces acquisitions auprès du même fournisseur que celui de l’aire de jeu et propose le devis de  la société COMAT ET VALCO

                le devis s’élève à                                                 1730.00                HT 

                                                                               TVA       339.08                  

                Total devis COMAT ET VALCO            2069.08                     TTC

Mr le maire soumet au vote du conseil ces propositions

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve l’acquisition un panneau d’affichage pour les entreprises du Burgaud, un banc et un parc à vélo pour le tennis municipal,

-Approuve le devis présenté de COMAT ET VALCO pour un montant de 2069.08   TTC

-Approuve le financement de cette opération investissement voté  par la DM N° 02   du BP 2012

- Sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.

-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à  l’ordonnancement et au règlement cette opération

 

Décision modificative budgétaire

Modification N°   2  nécessaire pour financer le panneau d’affichage ,le mobilier urbain et l’aire de jeux

Equipement espaces verts                 - 2587 .00€

Mobilier urbain                                    + 2070.00

Aire de jeux                                         + 517 .00€

 

PROGRAMME COURS DE FERME  2 cours de ferme acceptées par le conseil général

DEPENSE 4581-01 ET 4581-02     + 3644.00€

RECETTE 4582-01 ET 4582-02    +3644.00€

 

Intérêts moratoires

Dépenses imprévues          – 13.00€

Intérêts moratoires 6711  + 13.00€

 

********************************************************************************************

 

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE 2 ANS

DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Code général des impôts article 1383

 

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles a usage d’habitations achevés depuis le 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts vises à l’article R331-63 du même code

Monsieur le maire propose au conseil de voter la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements

 

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2012

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

********************************************************************************************

 

Cession de terrains Commune - Callegari - Caussanel pour création d’un piétonnier

Monsieur le maire rappelle le dossier d’échange entre la Commune et Mr Callégari pour création d’un piétonnier.

Il donne lecture de la délibération du  21 avril 2011qui approuve cet échange.

 Il indique que Mr et Mme CAMBOULIVES sont en indivision avec Mr ET Mme CALLEGARI sur la parcelle B 831 faisant partie de cet échange.

Mr et Mme CAMBOULIVES et Mr ET Mme CALLEGARI ont signé le document d’arpentage.    

Cette précision est apportée en complément à la délibération du 21 avril 2011

Disposition approuvée à l'unanimité

 

*******************************************************************************************

 

Cession avec Mr et Mme CAUSSANEL

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire l’acquisition auprès de Mr et Mme CAUSSANEL d’une partie de la parcelle B 750  sur laquelle se situe en partie le pont sur la Nauze.

Surface avant division de la parcelle B 750     -    1 are

Cession à la commune                                           0.08 are

Reste à Mr et Mme CAUSSANEL                         0.92 are suivant relevé effectué par le géomètre expert

 

En contrepartie de cette cession, Mr et Mme CAUSSANEL  demande à la commune la cession du puits et de son emprise foncière située devant son entrée parcelle AB 45

 

Monsieur le maire propose cet échange à l’euro symbolique sans soulte et demande au conseil de l’autoriser à faire cadastrer le puits situé dans le DP en face de la parcelle AB 45 Et de l’autoriser à signer l’acte chez le notaire ainsi que toute pièce nécessaire à cette opération.

Les frais du géomètre et du notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve l'échange ainsi exposé

-charge Mr le Maire de le faire cadastrer.

-Autorise le maire  à signer l'acte chez le notaire et de signer tout document relatif à cette opération

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 05:14
L’an deux mille douze   le 28 juin  à 21 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation : 20 JUIN 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; Mathieu ARNAUD ; Régine MONCOUET; Marie Jo BAYSSAC; Siegfried LE CANN

Absent excusé: Marie Laurence GRZESKOWIAK ; SANTALUCIA Laurent ; Christian LAURET

Absent excusé ayant donné procuration : - Georges GEROMEL à Marie Jo BAYSSAC ;Serge SOUILLARD à Evelyne MELAC

Secrétaire de séance : Marie Jo BAYSSAC

 

Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril  2012 est approuvé à l’unanimité

 

1- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE & GARONNE.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Save et Garonne propose, par délibération du 10 mai 2012, de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences.

Il présente les statuts et les nouvelles compétences.

Monsieur le Maire précise que, selon l’article L 5211-17 du CGCT, pour les modifications statutaires, la décision est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiéerequise pour la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (majorité qualifiée: les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou bien la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population).

Les Conseils municipaux de chaque commune doivent se prononcer dans un délai de trois moissur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil municipal décident, à l’UNANIMITE :

†d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Save et Garonne, telle que présentée,

† d’approuver le projet des statuts modifiés dont le texte figure en annexe,

†d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.

 

 

2-AIRE DE JEU : implantation - composition - fournisseur – installation

                      Présentation Claude Rannou : après discussion en commission et présentation au conseil municipal, le terrain devant l'école est retenu.

Plusieurs jeux seront achetés : un toboggan, une balançoire horizontale, un portique balançoire, un tourniquet et des jeux à ressorts.

Des demandes de devis ont été adressés à : Comat et Valeo et KGMAT.

Ces jeux devront être installés sur une chape de béton (devis demandé à 2 artisans du Burgaud). S'y ajouteront 2 bancs, 1 poubelle, 1 cendrier et un support de cycles.

Le tout devrait se chiffrer  environ  à 10 0000€.

Du mobilier urbain sera également installé près du court de tennis et un panneau d’information pour les artisans de la commune sera mis en place. Ce mobilier pourra faire l’objet d’un devis séparé auprès  du fournisseur qui sera choisi pour l’aire de jeux.

 

3-Acquisition de petit mobilier  pour école – travaux d’aménagement menuiserie cantine

-Acquisition de 16 chaises  pour la classe des CE2  UGAP 405.00€ HT (

 

-Acquisition d’une armoire métallique 2 portes pour réserve et vestiaire cantine

-Monsieur le maire informe le conseil que suite à contrôle des services sanitaires il est nécessaire d’équiper le vestiaire d’une armoire supplémentaire.

Mr le maire dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société UGAP

Le montant du devis s’élève à 349.50.€ HT

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Cette opération d’équipement sera  financée en investissement programme école

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité    

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de la société « UGAP »   pour un montant de 349.50.€ HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

-Travaux d’aménagements secteur préparation des repas         

Monsieur le maire informe le conseil que suite à contrôle des services sanitaires les placards de la cantine destinés au stockage des assiettes –plats – couverts doivent être obligatoirement fermés par des portes soit coulissantes soit battantes.

Mr le maire dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société KUENTZ qui propose des châssis sur mesure avec porte coulissante et battante.

Le plan de travail sera ajusté aux dimensions avec les châssis portes (+ 10cm)

Le montant du devis s’élève à 1 434.00€ HT

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Cette opération sera  financée en investissement programme école

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de la société « KUENTZ »   pour un montant de 1 434.00€ H.T.

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

 

4- REMPLACEMENT DU MECANISME DE L'HORLOGE.

Mr le maire indique que le mécanisme de la receptrice de l’horloge de plus de cinquante ans d’âge est devenu obsolète, ne fonctionne plus, et ne peut plus être réparé. Il en est de même du cadran qui est détérioré par le temps et les UV.

Il dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société LAUMALLIE  FRANCE CARILLLON qui s’établi comme suit

Remplacement de la réceptrice 1170.01€

Remplacement du cadran  option    515.00€

Location nacelle 490.00

Soit une dépense totale de 2175.00€ H.T.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Cette opération sera  financée en investissement programme église

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de la société « LAUMAILLE FRANCE CARILLON »   pour un montant de 2175.00€ H.T.

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

Contrat de maintenance

Mr le maire indique que suite à la renovation du campanaire de 2011 il est obligatoire designer une société chargée d’en assurer la maintenance.

Il dépose sur le table le projet de convention de la société LAUMAILLE.

Le contrat annuel s’élève à 250.00€H.T. Il est tacitement reconductible

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté et autorise le maire à signer ce contrat .

 

5- TRAVAUX ESPACES VERTS ECOLE

 

Pergola : ces travaux ne sont pas encore réalisés par l’entreprise Bétirac Lézat

Espaces verts : Les travaux n’ayant pu se réaliser,  ils sont  différés à l’automne.

Subsistent  2 camions de terre à épandre.  Monsieur Cabassy ayant son tracto en panne il sera peut être nécessaire de solliciter un autre entrepreneur.

Le transport de la terre effectué par Mr Maigné Robert s’élève à 320.00€

5 camions de 12 tonnes environ.

Coût de la terre végétale est d' environ 120€

 

6- AUTORISATION DE CONSULTATION POUR MARCHE FOURNISSEUR DE REPAS CANTINE

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est opportun de lancer une consultation pour renouveler le marché de fourniture des repas scolaire.

Il indique que la commune de Saint Cézert a adopté la même démarche.

Un CCTP commun aux 2 communes a été établi.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à lancer cette procédure par MAPA et de l’autoriser à attribuer le marché avec la commune de Saint Cezert.

Approuvé à l’unanimité

 

7- EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

 

Extension à la commune de Sauveterre de Comminges : approuvé à l'unanimité

 

8- URBANISME : Projet aménagement des consorts DJELALI

Simple information

-Monsieur le maire dépose sur la table un projet d'aménagement des consorts DJILALI pour les parcelles B585 – B586 – AB 22 – AB 21 – AB 20 -  AB14 partie ainsi que  le plan du règlement pour être examiné  par le conseil municipal.

Il indique que ce dossier est un  préalable afin d'obtenir un accord de principe. Le dossier réglementaire sera déposé ultérieurement par les consorts DJILALI suivant la position du conseil municipal et de la DDT.

Ces parcelles sont dans la zone 1 AUa du PLU

Dans le projet d'aménagement il est demandé la possibilité de construire 4 maisons dévolues à la même famille.

Cet aménagement sera desservi par une voie privée.

Le nombre de maisons, limité à 4, qu'il serait ainsi possible de construire, rend, de ce fait, inutile la voie à double issue prévue dans le PADD pour desservir cette zone.

Dans le projet d'aménagement Mrs Djilali prévois de céder toutefois  le foncier nécessaire pour  réaliser un piétonnier prévu dans le PADD et le PLU de la commune.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve ce projet dans la mesure où il préserve la commune d’un aménagement trop dense et anarchique, préoccupation qui avait motivé la création de cette zone 1 AUa lors de l’élaboration du PLU.

-Est d'accord de limiter à un seul accès privatif la déserte de ces 4 constructions

Toutefois, l’avis du conseil municipal ne peut se justifier que dans la mesure ou ce projet se réalise tel que décrit aujourd’hui. Si les terrains, entre temps, venaient à être vendus à des tiers, les directives du PLU s’y appliqueraient alors totalement.

 -Sollicite de la DDT d’instruire le projet d’aménagement des consorts DJILALI au regard du PLU et du présent avis du conseil municipal

 

9- DELIBERATION ECHANGE TERRAIN :  (régularisation) commune/ Claverie

L’acte a pu être signé; toutefois le notaire à demandé que la précision - à l’euro symbolique sans soulte - soit rajoutée sur la délibération approuvant cet échange.

Il manquait aussi  les frais du géomètre pour 2 bornes revenant à la commune.

Monsieur le maire rappelle la délibération du 15 novembre 2010 et du 16 décembre 2011 qui approuve cet échange.

Il rappelle que l'indivision Claverie à cédé à la commune 1052 M2 et que la commune à cédé à l'indivision 322 M2.

Il rappelle que l'indivision Claverie et la commune ont établi ce partage pour l'Euro Symbolique sans soulte

Le coût du bornage revenant à la commune (2 bornes) est aujourd'hui connu et s'élève à 834.00€H.T.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

APPROUVE  à l'unanimité le partage sans soulte et à l'euro symbolique

APPROUVE le règlement au cabinet JEANJEAN de 2 bornes revenant à la commune pour 834.00€

-Autorise Mr Le Maire à la signature de toutes pièces concernant cet échange.

 

  -10- RELEVES D'INFORMATION ET DE DECISION

*Tennis municipal désignation entreprise pour les travaux : entreprise choisie, début des travaux fin septembre avec l'accord de l'association du tennis- Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 2 mars 2012 qui l’a autorisé à engager le marché de réfection du tennis municipal par MAPA ;

Il informe le conseil que la société SPTM à été retenue pour un montant de

19 214.40 €HT

3 766.02 TVA

22 980.42€ TTC

Les crédits sont votés au BP 2012 en investissements

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve la désignation de SPTM pour un montant de 19 214.40 H.T.et sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.

-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération

*Recrutement d'un CAE – Nathalie Luis (CAE 20H) remplace Gladys Camboulives (CAE 27h) qui remplace Marcelle Rannou.

*Piquetage des chemins de randonnée effectué. Mise en place prochainement de panneaux pour signaler les chemins de randonnées.

*Transports scolaires : les enfants du Burgaud iront au collège de Cadours à compter de la prochaine rentrée scolaire. Se maintiendront encore pendant un an les transports vers le collège de Grenade pour les élèves terminant leur scolarité l'année prochaine.

 

11- Questions diverses

Encore des trous dans la voierie à boucher sur le chemin de Pradère, Poutcette Animaparc

 

Clôture de la séance à 23h30

 

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9 septembre 2012 7 09 /09 /septembre /2012 06:28

Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le

 

VENDREDI 14 SEPTEMBRE A 21 HEURES SALLE DU CONSEIL

 

Ordre du jour:

1-       Rentrée scolaire 2012-2013 : Recrutement du personnel municipal; effectifs; transports; cantine; garderie municipale; acquisition petit mobilier

2-       Vote des Tarifs de la cantine ; de la garderie ; du service devoirs surveillés

3-       Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et remplacements

4-       Reconduction de contrat CAE-CUI

5-       Aire de jeu –décision pour implantation - composition - fournisseur – installation –demande subvention

6-       Décision modificative budgétaire

7-       Projet de modification du PLU  sur terrain DJILALI zone 1AUa

8-       Suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

9-       Cession de terrains Commune - Callegari - Caussanel pour création d’un piétonnier

10-   Portage de repas

11-   Relevés d’information et de décision

a.       Point sur les Travaux espaces verts école et pergola

                                                                           i.      Tennis municipal

                                                                         ii.      Horloge

b.       Attribution du marché fourniture de repas

c.        Convention du patrimoine

d.       Recrutement d'un contrat CAE – CUI

 

12-      Questions diverses 

 

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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 07:53

Voirie communale

 

Les travaux prévus sur la voirie pour le commun est marqué en rouge sur le plan suivant.

 

Nous avons besoin de réparer le pont du chemin des Aubets mais le chiffrage  ne correspond pas à l’attente. A la prochaine réunion du conseil municipal un responsable de la communauté des communes présentera le pool routier et proposera la création d’un pot commun pour des intérêts communautaire.

 

Les travaux des curages des fossés pour l’année 2012 est prévu aux :

Chemins de Galembrun

Chemin de la foret

Chemin du poutchot

Chemin de la Paillassayre

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité.

 

Reprise dans le domaine public des voiries et communs du lotissement ‘LA FORËT

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu de MR BENDIB une demande de rétrocession des voies, réseaux et espaces comme prévu dans les deux permis de lotir concernés.

 

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer favorablement à l’intégration de ces espaces et équipements dans le domaine public communal et que la commune engage la procédure classique de classement prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière. Il indique que la loi du 9 décembre 2004 art 62 précise que l’organisation d’une enquête publique préalable a tout classement n’est plus indispensable en cas d’ouverture a la circulation publique d’une route existante qui n’est pas classée dans le domaine public routier communal. Cas des voies privées en cas de cession amiable ce qui est le cas dans cette situation.

 

Il sera exigé que les équipements communs du lotissement soient en bon état ; avant leur intégration dans le domaine public les plans d’exécution des VRD ainsi que leur validation par un bureau de contrôle compétant.

 

Transfert de la gestion des voies et réseaux à un EPCI :

Monsieur le maire précise que la décision de transfert d'équipements collectifs d'un lotissement appartient à la collectivité locale qui exerce effectivement la compétence relative au type d'équipement concerné. Ainsi cet au SMEA pour l’eau et  l’assainissement et cet à la CCSG  de décider de l'intégration dans son patrimoine des réseaux qui se situent sous la voirie du lotissement objet du classement dans le domaine public communal (RM n0341 JOAN 4 nov. 2002 p 4048).

Concernant l’éclairage public l’intégration dans le domaine public communal se fera après validation par le SDEHG.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité.

-Approuve le projet de rétrocession des voies du lotissement LA FORET

-Charge Monsieur le Maire de saisir les EPCI qui ont compétence sur les équipements transférés

La Communauté de Commune de Save et Garonne pour la voirie ;

Le SMEA pour l’assainissement et la distribution de l’eau potable ;

Le SDEHG pour l’éclairage public ;

Ces établissement et syndicats seront chargés de vérifier la conformité des équipements voies et réseaux ;

-Charge Mr Le Maire de mandater un géomètre expert pour cadastrer l’emprise des voies et espaces publics si nécessaire

- Charge Mr Le Maire de signer chez un notaire l’acte relatif à cette opération

-Autorise Mr Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

 

Désignation d'un carillonneur municipal

Point enlevé

 

 Régularisation cadastrale d'un échange ancien de chemin rural

Exposé des faits  Demande de Mr Dargassies Alain de régularisation de l’échange opéré entre 1965 et 1970 du chemin rural dit du Gendre.

Monsieur le maire indique qu’il a regardé les délibérations  de 1963 à 1967 et qu’il n’a pas trouvé de trace de cet échange comme c’est le cas pour le chemin des Aubets et celui de Beaupuy (échange avec Mr Bellegarde). Les registres font état de nombreux travaux sur les ruraux sans en préciser le nom.

Il demande toutefois un accord de principe pour engager une procédure de régularisation de l’échange.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette régularisation, donne mandat au maire  signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

                13 -Contrôle technique de la pergola à l’école

Monsieur le maire rappelle la délibération du 2 mars 2012 qui a validé la pose d’une pergola à l’école pour terminer les travaux de l’extension .Il rappelle que la société BETIRAC LEZAT à été retenue pour un montant H.T.3670.00 €

Il indique avoir sollicité une mission L.SI.LE auprès du bureau de contrôle SOCOTEC, titulaire du marché de contrôle technique pour l’extension de l’école.

 Le devis de la SOCOTEC est de 800.00€HT une  remise de 20% sera appliquée  SOIT 640.00€ HT

Cette mission donnera lieu à la signature d’un avenant au contrat avec le marché extension de l’école signé avec la SOCOTEC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition,

Donne mandat au maire pour  signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

Relevé d’information du maire

-Point PLU et recours COUREAU  Mémoire déposé ce jour par avocat

Lettre de la préfecture sur le PLU quelques observations d’écriture qui ne mettent pas en cause celui-ci. Il est ecxécutoire au 2 janvier 2012.

-Eglise : La statue « Saint-Antoine de padou »et son socle sont cassés. La statue « Saint-Jean Baptiste» a été enlevé de son socle par sécurité.

 

Séance levé à 23h15

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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 07:47

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012

 

L’an deux mille douze   le 5 avril  à 20 heures 45 le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation : 29 mars 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; SANTALUCIA Laurent ; Mathieu ARNAUD ; Régine MONCOUET

Absent : Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Absent excusé Serge SOUILLARD

Absent excusé ayant donné procuration : - Georges GEROMEL à Laurent  SANTALUCIA ; Marie José BAYSSAC à Didier ROUJEAN  Siegfried LE CANN à Claude RANNOU; Christian LAURET à Mathieu ARNAUD

 Secrétaire de séance : ARNAUD Mathieu

 

Le compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2012 est approuvé à l’unanimité

 

En ouverture de séance Mr le maire demande au conseil l’ajout de 2 points à l’ordre du jour, la convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme et la convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église.

Adopté à l’unanimité

1-       Convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme

Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent groupe des communes dont la population totale est inférieure à 20 000 habitants, le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie.
En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l'Etat, pour l'instruction des demandes de permis, à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

2-       Convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

La Fondation du Patrimoine enregistre les donateurs (bon de souscription), encaisse les dons et délivre les reçus fiscaux que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. Il est à noter que tout donateur peut manifester sa volonté expresse de conserver l’anonymat. Cette campagne de souscription s’adresse à tous, particuliers, entreprises, commerçants, artisans de la commune ou non.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette convention pour le remplacement de la porte de l’église.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

3-       Participation financière au centre aéré de Launac

La commission budget propose au conseil de ne pas reconduire avec le centre aéré de Launac la convention de participation de la commune du Burgaud.

Cette participation se chiffre pour l’année 2011 à 12 299.34

Elle était arrêtée par convention à 12€ par jour et par enfant. 27ENFANTS ET 64 JRS

Lors de la préparation du budget un VIREMENT de 2800.00 correspondant à 5€ par jour et par enfantà été inscrit en dépense et versé au C.C.A.S.

Dans le budget de 2012 une somme de 8000 a été inscrite correspondant au solde de 2011 non appelé par Launac en 2011.

Les parents devront effectuer une demande d’aide auprès du CCASqui pourra suivant délibération de celui-ci être d’une aide maximale de 5€/jour par enfant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

 

4-       Tarifs des concessions cimetière

M le Maire rappelle au conseil la délibération du 18 mars 2008 qui fixe le tarif des différentes concessions dans le cimetière et propose de la reconduire sans changement de tarif :

Concession  pour  50 ans

A / Concession pour tombe simple jusqu'à2 x 1 m= 60.00 €

B / Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu'à 3 x 1.33 m= 110.00 €

C / Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu'à3 x 2 m = 170.00 €

Dépositoire

Il propose de fixer la durée de location à la durée maximale de un an.

De fixer à compter du 1er avril 2008 à :

15.00 € par mois pour les 6 premiers mois

20.00 € par mois pour tout mois supplémentaire

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

 

5-       Tarifs salle des fêtes

Les tarifs 2012 proposé par M. le maire sont les suivants :

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

 

6-       Installation d’un cumulus locaux associatifs

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de faire installer un cumulus pour les locaux associatifs. Cette opération est jugée nécessaire pour permettre les activités de la MJC.

Il dépose sur la table le devis de l'ENTREPRISE INARD CLAUDE 1848 rte de Bellesserre au Burgaud.

Il indique que la commission travaux a validé ce devis et il le propose à l’approbation du CM ;

Le devis s’élève à 813.46 € HT 159.44 de TVA972.90 T.T.C.

M le Maire propose de retenir la proposition de «ENTREPRISE INARD CLAUDE »

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, donne mandat au mairesigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

le conseil municipals’engage à financer cette opération en investissement sur des crédits prévus au budget 2012 et sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

 

 

7-       Travaux espaces verts école

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de procéder à l’aménagement des espaces verts suite aux travaux de l’extension de l’école. Il indique que la commission travaux a examiné 2 propositions de SARL PORTES et Christian CUQ. Après analyse des offres par la commission la proposition de Christian CUQ est retenue

Le devis s’élève à 1 848.00€, TVA non applicable

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition,

Sollicite du conseil général au taux le plus élevé possible ;

Cette opération sera financée en investissement sur les crédits prévus au budget 2012 à cet effet ;

donne mandat au maire poursigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

 

8-       Budget primitif

a-Affectations de résultat

Budget communal :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire. Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 48 878€37.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

CCAS :

Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du CCAS constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2791€46.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

 

b)-Vote des 3 taxes locales

 

VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2012 :

M. le Maire présente l’état N° 1259 COM DE 2012

Il rappelle les taux de 2011 :

Taxe d’Habitation 9.33 % ; Taxe foncière : 11.64 % et taxe foncière sur Non bâti : 71.28 %

Il indique que le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget de 2012 est de 131 110 €.

La commission budget propose après simulation faite par M. le Percepteur, la variation différenciée.

Taxe d’Habitation : 9.60 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 11.93 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 71.28 %, inchangée

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité ces propositions.

 

c)-Vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNAL et C.C.A.S.

Présentation Evelyne Mélac,

Budget primitif communal

Section de fonctionnement :

Dépenses = 443 871 €

Recettes= 394 993 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 48 878 € = 443 871 €

 

Section d’investissement :

Dépenses = 256 257 € + restes à réaliser40 041 €= 296 298 €

Recettes = 207 474 € + restes à réaliser68 412 €+ R001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté20 412 €=296 298 €

Total du budget (section de fonctionnement + section d’investissement) = 740 169 € (dépenses et recettes)

 

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif de la commune pour 2012à l’unanimité.

 

Budget primitif CCAS

Section de fonctionnement :

Dépenses = 6 191 €

Recettes= 3 400 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 2 791 = 6 191

 

Total du budget (section de fonctionnement) = 6 191  € (dépenses et recettes)

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif CCAS pour 2012à l’unanimité.

 

 

UTILISATEUR

Situation juridique

TARIF +

ménage

TARIF

Location S.F.

 

Caution a la

réservation

ménage

obligatoire

CHARGES

ELECTRICITE

Charge supplémentaire chauffage

Associations communales

GRATUIT

Gratuit

Gratuit

60€

*suivant cas

Organisateur

Hiver H.P.    0.14€ / KW

          H.C.    0.09€ / KW

Eté     H.P.    0.04€ / KW

          H.C.    0.03€ / KW

 

 

 

 

 

 

 

Ayants droits communal

160€

100.00

2000€

60€

Organisateur

idem

Autres extérieur à la commune

710€

650€

2000€

60€

Organisateur

idem

Entreprises colloques

710€

650€

2000€

60€

Organisateur

idem

Institutionnels

*

*

*

*

Mairie

idem

cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ;

 

Mise a disposition  Gratuite  *

*

*

*

*

charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur idem

Association loi 1901 extérieure à la commune et a la CCSG qui sollicite une mise a disposition en journée ou en soirée, pour une durée maximale de 5 heures, comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple

 

 

120€

 

 

 

charge électrique et nettoyage en sus

Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ou une soirée ;

 

 

100.00€

 

 

 

charge électrique et nettoyage en sus

AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 

A Résultat de l'exercice

-19 353,48 €

B Résultat antérieur reportés

68 231,85 €

C résultat à affecter

48 878,37 €

D Solde d'exécution d'investissement

 

D 001 (besoin de financement)

0,00 €

R 001 (excédent de financement)

20 411,89 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

 

Besoin de financement

0,00 €

Excédent de financement

28 372,05 €

Besoin de financement F = D + E

0,00 €

AFFECTATION = C = G + H

48 878,37 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

0,00 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

 

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

48 878,37 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

0,00 €

AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 

A Résultat de l'exercice

-16,67 €

B Résultat antérieur reportés

2 808,13 €

C résultat à affecter

2 791,46 €

D Solde d'exécution d'investissement

 

D 001 (besoin de financement)

0,00 €

R 001 (excédent de financement)

0,00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

 

Besoin de financement

0,00 €

Excédent de financement

0,00 €

Besoin de financement F = D + E

0,00 €

AFFECTATION = C = G + H

2 791,46 €

1) Affectation en réseves R 1068 en investissement

0,00 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

 

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

2 791,46 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

0,00 €

FONCTIONNEMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONEMENT

VOTE

CREDIT DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

443 871,00 €

394 993,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTE A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

 

 

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

 

48 878,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)

443 871,00 €

443 871,00 €

INVESTISSMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

256 257,00 €

3 400,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

40041

68412

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

 

20 412,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)

296 298,00 €

296 298,00 €

 

 

TOTAL

 

 

TOTAL DU BUDGET (4)

740 169,00 €

740 169,00 €

FONCTIONNEMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONEMENT

VOTE

CREDIT DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

6 191,00 €

3 400,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTE A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

 

 

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

 

2 791,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)

6 191,00 €

6 191,00 €

INVESTISSMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

6 191,00 €

3 400,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

 

 

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

 

2 791,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)

6 191,00 €

6 191,00 €

 

 

TOTAL

 

 

TOTAL DU BUDGET (4)

6 191,00 €

6 191,00 €

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21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 07:28

Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le:

JEUDI 28 JUIN à 21 HEURES

Ordre du jour

1-       Vote modification des statuts de la C.C.S.G.

2-       Aire de jeu - implantation - composition - fournisseur - installation

3-       Acquisition de petits mobilier pour école – travaux d’aménagement menuiserie cantine

4-       Travaux espaces verts école et pergola

5-       Autorisation de consultation pour marché fournisseur des repas de  cantine scolaire

6-       Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transport des personnes âgées

7-       Urbanisme : Projet aménagement des consorts DJELALI

8-       Délibération échange terrain commune/ Claverie (régularisation)

9-      Remplacement mécanisme horloge

10-    Relevés d’information et de décision

                Tennis municipal désignation entreprise

                Recrutement d'un CAE -

11     -      Questions diverses

 

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 00:05

Approuvé lors de la séance du 5 avril 2012

L’an deux mille douze   le 13 mars  à 20 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation :  7 mars 2012

Présents:  Didier ROUJEAN ;Claude RANNOU ;Evelyne MELAC ;;Siegfried LE CANN ; Marie Jo BAYSSAC ;Henriette GENDRE ; SANTALUCIA Laurent ; Régine MONCOUET

Absent : Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Absent excusé Serge SOUILLARD ; Mathieu ARNAUD ;

Absent excusé ayant donné procuration : -Georges GEROMEL  à Laurent SANTALUCIA

 Secrétaire de séance : ROUJEAN Didier                         

Le compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2012 est approuvé à l’unanimité

En ouverture de séance Mr le maire excuse Mr Géromel Georges absent pour raison de santé.

Il demande au conseil l’ajout de 2 points à l’ordre du jour, la participation S.P.A. et une vente de bois à un particulier.

Adopté à l’unanimité

1-Vote des CA et des Comptes de Gestion de la commune et du CCAS ;

Approbation des comptes de gestion du percepteur

Evelyne MELAC adjoint au maire chargée de la comptabilité présente les comptes de gestion et les comptes administratifs de la commune et du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l’Unanimité, Maire abstenu :

Approuve les comptes de gestion

Approuve les comptes administratifs

2-Participation SPA

Monsieur le Maire rappelle la convention entre la commune et la S.P.A et indique que suite à la dernière révision de leur barème, la valeur à prendre en compte pour chaque habitant du Burgaud est de 0,29 € x 671hab.

 La participation pour la SPA  s’élève à 194.59 €.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré le conseil

Approuve à l’unanimité ces propositions,

S’engage à inscrire au BP 2012 les crédits correspondants et charge M le Maire de son application.

3 – Vente de bois à Monsieur Verdier Christian

Monsieur le maire expose au conseil que suite à l’intervention effectué sur les marronniers du centre bourg Mr Verdier s’est porté acquéreur des troncs et branches valorisables pour un volume de 5 M3 à 31.30€ le M3

Soit une valeur de 156.50€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette vente à Mr Verdier pour un montant de :

4-Informations et décision du maire

Monsieur Rannou expose la mesure d’accompagnement prise par le tribunal des enfants et le service de la protection judiciaire de la jeunesse à l’encontre de 3 d’entre eux qui ont participé aux dégradations de l’été dernier sur le chantier de l’école et des demoiselles.

Une tâche d’intérêt collectif a été attribuée à chacun et elle sera exécutée du 10 au 13 avril 2012 ceci en relation avec le service de la protection judiciaire de la jeunesse.

5- Questions diverses

-Toujours des dégradations voiries sur la  route de Beaupuy, le chemin du Sant et le chemin du Pouchot.

-Dégradation du chemin de Paillassayre

-Lampe grillée chemin du Coustou

Demandes prises en comptent par Mr Le Maire qui indique avoir déjà sollicité les services concernés et qu’il les relancera.

Les vues d'ensemble du CA seront scanées et mises sur le blog avec celles du BP adopté le 5 avril

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