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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 08:09

Suite 2

1                    -Ajustement prévision budgétaire

 

EVELYNE  document et décision modificative remis en séance. Ajustement de crédits nécessaires pour le mobilier de l’école, l’informatique de l’école, les annonces légales, la cotisation au centre aéré,  le versement de l’aide aux sinistrés de Saint Béat.

 

-Reconduction de contrat CAE-CUI

Le contrat de Céline DUBOC a été reconduit pour une période de 6 mois de juillet à janvier 2014.

 

Recrutement de Mme Debailleux en CAE : Depuis l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 le CAE sera obligatoirement de 20 heures et la durée d’un an. 70 heures de formation obligatoire. A ce jour nous avons mis en place 35 heures de formation nous cherchons les 35 autres. Le taux de prise en charge par l’état est de 70%

Il faut également une période d’immersion en secteur marchand de 1 mois.

Adopté à l’unanimité, autorisation donnée au maire de signer les contrats et convention correspondants.

 

–Mise à jour du P.L.U. compte rendu de la rencontre avec la D.D.T.

Nous avons rencontré la DDT début juillet. Pour obtenir une aide sur une révision du PLU il faut attendre au minimum 3 ans après l’arrêt. (soit pas avant le 29/11/2014)

Le projet de mise à jour que nous avions avec URBACTIS , devis de 9550 € serait entièrement à notre charge. Dans ce cas la commission propose de ne pas donner suite à cette proposition.

Une analyse de compatibilité du PLU avec le SCOT Nord  Toulousain doit nous être fournie en septembre par la DDT.

Lors de cette rencontre il est apparu que la commune n’a pas délibéré pour instituer le droit de préemption urbain. Le PLU nous en donne le droit. Mr le maire propose au conseil la délibération suivante.

 Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et R. 211-1.

Conformément à l’article R. 211-1 du Code de l’Urbanisme, il est possible, par délibération du Conseil Municipal d’instituer le DPU sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) délimitées par un Plan Local d’Urbanisme approuvé.

Ainsi, la commune de Le Burgaud ayant un PLU approuver le 29 novembre 2011, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution du DPU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,  d’instituer le DPU sur l'ensemble des zones U et AU du PLU approuvé, conformément au plan joint en annexe de la présente délibération.

Cette délibération, accompagnée du plan, sera notifiée :

Ä au Directeur Départemental des Services Fiscaux ;

Ä au Conseil Supérieur du Notariat ;

Ä à la Chambre Départementale des Notaires ;

Ä au Barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance ;

Ä au Greffe du même Tribunal.

Elle sera en outre affichée en Mairie pendant un mois, et mention sera insérée dans  deux journaux diffusés dans le département.

En application de l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme, cette délibération deviendra exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission au représentant de l’Etat.

En application des articles R. 123-13-4° et R. 123-22 du code de l'urbanisme, le plan de délimitation du DPU sera annexé au PLU par un arrêté du maire procédant à la mise à jour des annexes du PLU.

 

 

-Fonds de concours avec la CCSG 2013 - 2014 – 2015

   Entre les soussignés :

- la commune de LE BURGAUD, représentée par Didier ROUJEAN Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la délibération ci-après désignée la commune de LE BURGAUD

d’une part,

et

- la Communauté de Communes SAVE & GARONNE, représentée par son Président, Jean BOISSIÈRES, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la délibération……………………   
ci-après désigné la Communauté de Communes

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – préambule – objet de la convention :

La compétence « voirie» figure dans les statuts de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE. Celle-ci est en charge de la mise en œuvre du « pool routier » sur les voies communales.

Pour trouver une nouvelle source de financement, il a été décidé d’instituer un fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes, en s’appuyant sur la loi du 13 août 2004.

Article 2- Prise d’effet et durée de la convention:

La convention est souscrite pour la durée du pool routier 2013-2014-2015, à savoir de 3 ans.

Elle prendra effet à la date de sa signature.

Article 3- Modalités de calcul du fonds de concours :

Le financement du pool routier s’établit à partir du montant TTC de travaux d’investissement. La Communauté de Communes perçoit le FCTVA sur les dépenses d’investissement et la subvention du Conseil Général. Ce dernier a reconduit le dispositif de financement du pool routier, mais sur une période de 3 ans (2013 à 2015) et à 80% du montant de l’enveloppe attribuée pour les pools routiers antérieurs (sauf 100% pour la commune de Saint Cézert dont la population prise en compte est inférieure à 500 habitants).

Le reste à financer est corrigé du montant relatif à la révision des charges transférées (170 000 €).

Le bénéficiaire du fonds, à savoir la Communauté de Communes, assure au moins 50% du financement, hors subvention.

Les montants annuels des fonds de concours précédents sont reconduits pour le pool 2013/2015 afin de conserver un montant de travaux satisfaisant.

Le tableau joint en annexe de la convention, précise par Commune, le montant du fonds de concours annuel.

Article 4 : Caractéristiques du fonds de concours :

Les communes sur le plan comptable, imputeront cette subvention d’équipement à l’article 2041411, le fonds de concours étant amortissable (sur 15 ans maximum).

Le bénéficiaire du fonds de concours, à savoir la CCSG, l’imputera au compte 13241.

Article 5- Modalités de versement :

Le versement du fonds de concours de l’année s’effectuera en une seule fois, au 15 novembre.

Un décompte des dépenses payées sur le pool routier et des recettes encaissées peut être produit à tout moment, par la Communauté de Communes, sur simple demande de la Commune.

Article 6-Exécution du fonds de concours :

La Communauté de Communes se réserve le droit de suspendre l’engagement des travaux en cas de non versement de la participation communale.

Article 7- Modification du montant du fonds de concours :

Une commune peut modifier à la baisse sa participation par avenant à la convention.

Dans ce cas, le montant des travaux et la subvention du Conseil Général seront révisés en conséquence.

La commune continuera à bénéficier de la participation de la Communauté au même niveau.

Une commune peut majorer sa participation au fonds de concours par avenant à la convention, sans jamais dépasser le montant de la participation de la Communauté de Communes, bénéficiaire du fonds. Dans ce cas, la subvention du Conseil Général et la part communautaire resteront inchangées.

 

LE BURGAUD                          19

 

pool CG 2013 TTC

50 938,78 €

FCTVA / Pool

7 886.34 €

subvention pool 2013

29 813,67 €

charges transférées

8 364,00 €

financement CCSG

16 704.21€

 part financement communes

3 955,09 €

pool CCSG 2013 TTC

66 185.40€

soit +

15 246.62€

Adopté à l’unanimité et autorisation donnée au maire pour signer la convention.

 

 « AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DU SUD DE LA HAUTE-GARONNE SINISTREES PAR LES INONDATIONS DU 18 AU 21 JUIN 2013.

Mr le  maire informe le conseil  que la CCSG à voté une aide de 12 000€   (50c€/hab). Une équipe de la CCSG est aller pendant 3 jours aider les commune sinistrées.

Monsieur le maire propose le versement d’une aide exceptionnelle en faveur des communes du sud de la Haute-Garonne qui ont été sinistrées suite aux inondations du 18 au 21 juin 2013.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité :

le versement d’une aide exceptionnelle de 350 €, soit 50 centimes d’euros par habitant, au profit des communes sinistrées du sud de la Haute-Garonne, sur le compte bancaire ouvert à cet effet par l’association des maires de la Haute-Garonne, 

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative au versement de cette aide exceptionnelle. »

 

11  -Enlèvement du passage provisoire extension école 

Monsieur le maire informe le conseil qu'il est maintenant nécessaire de procéder a l'enlèvement du passage chantier posé sur le chemin des demoiselles pour permettre le chantier de l'extension de l'école.

Il expose le devis de la société CASTERA  pour le déblayage de cet accès et l'étalage de la terre restante. Montant 956.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve le devis de CASTERA pour 956.80 € TTC

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.       

 

12 - Questions diverses 

Information

-Travaux de réfection du sol de la halle : En cours, seront terminés soit le 26 soit le 29 juillet

-Travaux de reprise du talus de la Nauze  RD 58 : Terminé

-Remplacement des menuiseries mairie : Ordre de service donné. Pas encore de date d’intervention.

-Reprise du Mur intérieur de l’église : Prévu au budget 2014. Le conseil donne l’autorisation au  maire de procéder à la consultation des entreprise par MAPA et l’autorise à attribuer le marché au terme de la consultation.

 

 

La séance est levée à 23 heures

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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 08:04

CONSEIL MUNICIPAL du  jeudi  25 juillet 2013

 

L’an deux mil treize le 25 JUILLET  à 21 heures ,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  17 JUILLET  2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette; ARNAUD Mathieu . SANTALUICIA Laurent

Absent excusé ayant donné procuration:  LE CANN Siegfried à  Claude RANNOU

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; MONCOUET Régine ;  SOUILLARD Serge

Secrétaire de séance:  MELAC Evelyne.

 

Le compte rendu du conseil municipal du 6 JUIN 2013 est adopté à l’unanimité

 

 

Délibération communale portant accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de communes SAVE et GARONNE

 

Le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition des établissements publics de coopération intercommunale doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

 

Il indique que cette nouvelle composition est déterminée :

- soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres,

- soit, à défaut d’accord local, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

Considération que l’application de l’article 9 de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 induit pour notre territoire, la répartition suivante :

 

Nb de communes

13

Population municipale de l'EPCI (sans double compte)

24460

Nb de sièges prévus

30

Nb de sièges de droit (sièges attribués aux communes qui n’ont obtenu aucun siège lors de la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne)

3

Nb de sièges du tableau et de droit (L522-6-1 II III, IV) 

33

La répartition par commune se faisant de la manière suivante :

Communauté

Communes

Population Municipale (sans double compte)

Nb de délégués

% de sièges

CCSG

Saint-Cézert

369

1

3,03%

 

Bretx

568

1

3,03%

 

Menville

574

1

3,03%

 

Le Burgaud

710

1

3,03%

 

Ondes

740

1

3,03%

 

Thil

1 140

1

3,03%

 

Launac

1 267

1

3,03%

 

Saint-Paul-sur-Save

1 314

1

3,03%

 

Larra

1 432

2

6,06%

 

Montaigut-sur-Save

1 569

2

6,06%

 

Daux

1 920

2

6,06%

 

Merville

4 783

7

21,21%

 

Grenade

8 074

12

36,36%

 

TOTAL

24460

33

100,00%

Considérant que la loi du 31 décembre 2012  a ouvert la possibilité d’appliquer une  majoration à hauteur de 25% de sièges en plus, en cas d'accord local.

Considérant que cet accord local doit être trouvé avant le 31 août 2013 à la majorité qualifiée des communes membres,

Considérant que les différents débats au sein de la CCSG ont conclu à l’intérêt de trouver un accord afin de :

 

-ne pas se voir imposer la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne qui conduirait à une réduction importante du nombre de sièges (passer de 42 à 33 sièges)

 

-pondérer le nombre de sièges des communes principales qui, avec cette nouvelle règle, sont sur- représentées par rapport au pacte statutaire initial

 

-aller jusqu’à 41 délégués maximum

 

Après discussion avec la Préfecture,  il ressort que la définition amiable de la composition du conseil communautaire doit respecter l’esprit de la loi, à savoir  des tranches de population suffisamment fines et une progressivité entre les communes.

 

En s’appuyant sur la configuration démographique du groupement  : 5 tranches démographiques se dégagent :

  • une 1ere tranche comprenant les communes dont la population est inférieure à 700 habitants (3 communes allant de 369 à 574 habitants),
  • une seconde tranche démographique  autour de 700 habitants  comprenant 2 communes,
  • une troisième autour de 1000 habitants comprenant 6 communes,
  • une autre autour de 4000 habitants comprenant une seule commune
  • et une dernière tranche en dessus de 8 000 habitants comprenant la commune la plus peuplée

Considérant que le Bureau de la Communauté de communes du 20 juin 2013 propose de retenir la solution suivante :

Proposition de strates :

De 0 à 700 habitants : 1 délégué

De 701 habitants à 1000 habitants: 2 délégués

De 1001 à 2000 habitants : 3 délégués

De 2001 à 3000 habitants : 4 délégués

De 3001 à 4000 habitants : 5 délégués

De 4001 à 5000 habitants : 6 délégués

De 5001 à 6000 habitants : 7 délégués

De 6001 à 7000 habitants : 8 délégués

De 7001 à 8000 habitants : 9 délégués

De 8001 à 9000 habitants : 10 délégués

Il est proposé de soumettre cette proposition au vote du conseil municipal conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

 

Communauté

Communes

Population Municipale (sans double compte)

Nb de délégués

CCSG

Saint-Cézert

369

1

 

Bretx

568

1

 

Menville

574

1

 

Le Burgaud

710

2

 

Ondes

740

2

 

Thil

1 140

3

 

Launac

1 267

3

 

Saint-Paul-sur-Save

1 314

3

 

Larra

1 432

3

 

Montaigut-sur-Save

1 569

3

 

Daux

1 920

3

 

Merville

4 783

6

 

Grenade

8 074

10

 

TOTAL

24460

41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition 

 

– Mobilier 5ieme classe

            (Remplace la délib 18 du 15 avril modifié après l’ouverture d’une classe à Saint Cezert)

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d'une notification de Mr l'inspecteur d'académie l'informant de l'ouverture d'une 5 ieme classe en septembre 2013.

Actuellement nous ne disposons du mobilier que pour 4 classes.

 Il propose un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur du MOBILIER l’UGAP.

Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement  se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP

le montant du devis avec éco contribution s'élève à

HT                         4 199.82

TVA                          823.16

TTC                        5 022.98

M le Maire propose de passer au vote ces propositions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition ;

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.     

 

Acquisition d’un PC

 

Monsieur le maire présente au conseil 4 devis sollicités auprès de Capitoul informatique.

PC TOUR             DV 163                 577.00€ TTC Tout compris avec moniteur

                               DV 164                 679.00€ TTC Tout compris avec moniteur

 

PC PORTABLE   DV165                  677 € TTC installé garantie 2 an

                               DV 166                 611 € TTC installé garantie 1 an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité propose de retenir l’offre DV 166

-Approuve cette proposition et le devis présenté ;

-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.      

 

 

–Programme réfection des ralentisseurs - achat et pose des panneaux d'agglomération

 

Monsieur le maire informe l’assemblée de » l’opération de réfection de voirie effectuée par le département sur le CD47 et le CD 58.

Cette opération a nécessité l’enlèvement des 3 ralentisseurs de type cousin berlinois.

La repose de ces cousins nécessitent aujourd‘hui la pose de bordure de rive pour éviter l’effondrement des chaussée de part et d’autre.

Cette opération relève de l’investissement communal, peut être financée par une opération amende de police dont la demande est à effectuer dans les meilleurs délais pour être retenu sur 2014.

Disposition adoptée à l’unanimité le conseil charge Mr le maire de faire établir les devis et de déposer la demande de programme. Ce programme viendra s’ajouter à celui des passages piétons.

 

Limite agglomération - pose des panneaux

Monsieur le maire informe le conseil d’un arrêté modifiant les limites de l’agglomération.

L’achat de 4  panneaux supplémentaires de sortie d’agglomération est nécessaire.

 

Il expose le devis de la société CHELLE pour la fourniture. Montant 900.11€ TTC

 

Pour  le forage et la pose des 12 panneaux d'agglomération, 6 d'entrée et 6 de sortie,  il expose le  devis à la société CASTERA d'un montant de 1435.20 € T.T.C.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve ces propositions et les devis présentés ;

-Approuve le devis de CHELLE pour 900.11€ TTC

-Approuve le devis de CASTERA pour 1435.20 € TTC

-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.      

 

 

–Vente de bois forêt communale

 

Pas d’info complémentaire à ce jour de la part de l’ONF

 

–Autorisation donnée au maire pour signature de convention avec un centre aéré

 

-Centre aéré : Mr le maire rappelle que depuis 2012 la commune n’a plus de convention avec la commune de Launac pour participation au centre aéré. Les parents pour obtenir une aide communale doivent en faire la demande auprès du C.C.A.S qui verse une aide de 5€ par jour et par enfant sur présentation de facture acquittée d’un centre aéré.

A l’initiative de parents d’élèves une étude a été menée avec le centre de loisir de Pompignan. Ce centre proposait de venir chercher les enfants au Burgaud. Il fallait un minimum de 6 enfants inscrits par semaine. Dans ce cas une convention aurait été mise en place. Vu le nombre des inscrits, il a été décidé avec le centre de Pompignan de fonctionner comme avec les autres centres.  Pas de convention, facturation par le centre  aux parents qui devront s’adresser au CCAS pour percevoir l’aide de 5€.

-Mr le maire propose au conseil de prendre en charge une adhésion collective à « animation itinérante pour tous de Pompignan. L’adhésion pour la collectivité est de 50€. Les parents seront dispensés d’adhésion individuelle.

Adopté à l’unanimité

 

-Mr Claude Rannou  présente une  étude pour la rentrée de septembre 2013 avec le centre de Pompignan pour l’ouverture d’un centre aéré le mercredi à l’école du  Burgaud. Les simulations (mercredi et vacances base 32 enfants)  montrent pour le dernier trimestre de 2013 un coût de 14 466.08 avec une charge communale de 4184.48;  pour une année complète  le coût est de 127465.60  dans ce cas la charge communale serait de 48953.60

Il apparait que la charge estimée n’est pas supportable par le budget communal. Dans ces conditions un conventionnement n'est pas envisageable.

Il précise que  l’inscription individuelle au centre de Pompignan demeure possible en septembre suivant les places disponibles et rappelle que Launac continue de nous accueillir.

La commune de Saint Cezert est toujours conventionnée avec le centre de Launac; des réflexions sont a mener entre nos 2 communes du RPI  .

 

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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 07:57

Approuvé lors de la séance du 25 juillet 2013

CONSEIL MUNICIPAL du  jeudi  6 JUIN 2013

L’an deux mil treize le 6 juin  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  31 mai  2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried;; MONCOUET Régine ;  BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette;

Absent excusé ayant donné procuration:  SOUILLARD Serge à  MELAC Evelyne SANTALUICIA Laurent à Marie Jo BAYSSAC

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; ARNAUD Mathieu 

Secrétaire de séance: GENDRE Henriette.

e compte rendu du conseil municipal du 15 avril est adopté à l’unanimité 

– Décision modificative budget photovoltaïque et budget communal

Exposé et remise des documents Evelyne Mélac

3 points :

  1er point -

Dans son dernier courrier, Monsieur LEAUTE, Percepteur de Grenade,  contrairement à ce qui avait été convenu, lors de notre entretien avec lui, nous indique  que l’emprunt de 77 500 € réalisé en 2010, par la commune  pour la mise en place de panneaux photovoltaïques doit être supporté par le Budget annexe Photovoltaïque ; et qu’il n’est cependant pas nécessaire de procéder à une novation du contrat initial, afin que le contrat de prêt soit réétabli au nom du budget  annexe.

De ce fait, le budget de la commune doit continuer à supporter le remboursement de cet emprunt, et le budget annexe Photovoltaïque, doit  rembourser en fin d’exercice les montants correspondants aux  échéances du prêt, tant en capital qu’en intérêts.

► Les modifications correspondantes à ce premier point sont :

Dépenses de fonctionnement :

66111 – intérêts emprunts                               :              - 1 207 €

6618 – intérêts des autres dettes     :                  1 633 €

023 - - Vir. A la section d’invest.     :                 1  789 €

6287 – Rembt.frais prêts bud.com.                :                            - 2 216 €

Dépenses Investissement :

1641- capital emprunts                                    :             - 5 440 €

1678 – rembt prêts                                            :    7 229 €

Recettes Investissement :

021- Vir.de la sect.de fonctionnement           :    1 789 €           

 

2ème point-

Nous devons inscrire les opérations d’ordre afin de comptabiliser les amortissements, qui n’étaient pas connus au moment du vote du budget.

Dépenses de fonctionnement :

6811 – dot. au amortissements       :              7 006 €

023 – vir à la sect.d’investis.            :                          - 5 862 € 

Recettes de fonctionnement :        

777 – amortis.sub d’investis.           :              1 144 €

Dépenses Investissement :

13912-040 – amortissements          :              1 144 €

Recettes Investissement :

28033-040- amortissements            :                 108 €

281753-040 – amortis.                     :              6 898 €

021- vir.de la sect.de fonction.        :                        - 5 862 €       

 

3ème point -

Ce dernier point, nous permet d’inscrire une somme complémentaire au 6156 (maintenance) correspondant à une facture d’Autan solaire pour la maintenance du photovoltaïque, car nous avons reçu cette année la facture de 2012 et celle de 2013. = 571 €

Dépenses de fonctionnement :

6156 -maintenance            :                571 €

6061 – fournit.non stockables :                     - 35 €

6318- autres impôts           :                             - 55 €

022- dép.imprévues       :                   - 356 €

Recettes de fonctionnement :        

703- vente produit              :               124 €

 

TOTAL FONCTIONNEMENT :  dépenses =   + 1 268  € 

                                                   Recettes    =     + 1 268 €

TOTAL INVESTISSEMENT :  Dépenses =      + 2 933 €                         

                                                Recettes =           + 2  933 €

 

►DÉCISION MODIFICATIVE  N°1 DU BUDGET COMMUNAL

1/ modifications en  rapport avec le budget annexe photovoltaïque :

Section de Fonctionnement :

D/66111 : intérêts prêt photovoltaïque                    = 1 633 €

R/76233 : rembt. Par budget photovoltaïque          = 1 633 €

Section d’Investissement :

D/1641 : capital emprunt                                        = 7 229 €

R/27638 : rembt.par  budget photovoltaïque         =  7 229 €

2/ anomalies à régulariser  dues à une erreur du logiciel sur affectation du résultat :

Supprimer le besoin de financement qui est ressorti sur l’affectation du résultat de 2012 sur le budget 2013 et qui s’est traduit par une recette a l’article R/1068 de  14 632 € en plus du report d’excédent d’investissement du même montant repris en R/001.

Supprimer 660 € repris sur le budget  comme des  amortissements qui ne correspondent plus à rien.

Ces opérations  doivent donc être équilibrées, soit en diminuant des  dépenses, soit en augmentant certaines recettes, d’un montant équivalent à 14 632 €

→  Comme les travaux à l’ancienne mairie, vont être inférieurs à la prévision inscrite sur le budget primitif, nous diminuons de 5000 € le montant de ces travaux (soit reste 25 000 €) et inscrivons une subvention en recette de 8 000 € qui n’avait pas été  budgétisée sur le BP, plus une diminution de

 972 € de dépenses imprévues et  660 € d’amortissements en moins.

Récapitulatif de la DM N° 1 Budget communal :

FONCTIONNEMENT :

D/022 dép.imprévues        =                                               - 660 €

D/16111 : Intérêts emprunts pour photovolt.      1 633 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total D/=                  973 €

 

R/7811 : reprise sur amortis. =                                           -660 €

R/76233 : rembt.par budget photovoltaïque =     1 633 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total R/=                  973 €

INVESTISSEMENT :

D/020    / Dép.imprévues d’invest. =                         -    972 €   

D/28031 : amortissements                               =                         -    660 €

D/2313-209 : travaux bâtiments    =                         -  5000 €

D/ 1641 : rembt.emprunt photovolt.=             7 229 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total  D/=                  597 €

 

R/1068 : excéd.fonctionnement =                                    - 14 632 €

R/1323-209 : sub.ancienne mairie =                   8 000 €

R/27638 : Rembt.capital du budget

 photovoltaïque =                    7 229 €

                                                               --------------                           

                               Total R/=                    597 €

TOTAL GENERAL =

Fonctionnement  et investissement =         Dépenses    +  1 570 €

   Recettes       + 1 570 €

 

–REPARATION DE LA HALLE : Le sol ;-Une poutre ;-Les briques des poteaux

                Sol de la halle

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection d’une partie du sol de la halle très dégradé et devenu dangereux sur 185M2.

3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Nicolas CASTERA du Mas Grenier.

Le  montant du devis s’élève à

HT                                         8 325.00€

TVA 19.6%                          1631.70

TTC                                      9956.70

2-                Remplacement d’une poutre

Monsieur le maire informe le conseil qu’une grosse poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite. Le maire indique avoir demandé un devis de réparation à la société

Nicolas CASTERA

Le devis s’élève à

 H.T. :                                    950€

T.V.A. 19.6%                       186.20

TTC                                      1 136.20

Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence pour raison de sécurité

Poteaux halle remplacement des briques foraines défectueuses

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection des briques foraines de plusieurs poteaux de la halle rongées par le salpêtre. 3 entreprise ont répondu.

La commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Arti-Bat Patrick Poulain .

Le  montant du devis s’élève à

 HT                                        1 220.00€

TVA 19.6%                          239.12

TTC                                      1459.12                                        

Récapitulatif et Plan de financement de l’opération HALLE

   Dépenses                                                                                          Recettes

Sol                                         8325.00 HT                         Demande aide du Conseil Général

Poutre                                   950.00  HT                          50% du H.T.        10495X50%=      5247.00

Briques foraines  1220.00 HT

Total HT                              10 495.00

TVA 19.6 %                         2 057.02                                                              Autofinancement                               7 305.02

TOTAL                                12 552.02 TTC                                                  TOTAL                                               12 552.02

 

monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour ces propositions. Les crédits sont ouverts en investissement programme halle au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité             

- Approuve les travaux présentés

- Approuve les devis de Nicolas CASTERA (Sol et Poutre)

-Approuve le devis de ARTI-BAT (Briques foraines)

-Approuve le plan de financement

- S’engage à financer cette opération en investissement programme HALLE dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière pour l’ensemble de cette opération au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

–Remplacement des menuiseries anciennes mairie

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant le remplacement des menuiseries du rez de chaussée de l’ancienne mairie dont les locaux sont occupés par les associations du village. Les menuiseries sont obsolètes, le vitrage dangereux, la pose de menuiseries a faible émission s’avère indispensable.

3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise KUENTS sas de Fronton

Le  montant du devis s’élève à

 13 043.00€ HT

TVA 2556.43

TTC 15 599.43

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme halle dont les crédits sont prévus au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de l’entreprise KUENTS pour un montant de 13 043.00 € HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme Ancienne mairie dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération

–Demandes d’aide au conseil général

OBJET : TRAVAUX SYLVICOLES  - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux sylvicoles :          sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n° 1-a, bénéficiant du régime forestier, conformément à l’aménagement approuvé en  2008.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme  de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE  le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,

SOLLICITE  l’octroi  d’une subvention  du  Conseil Général de :   27100 € HT x 50 %        soit 13550 €, établi sur la base du descriptif estimatif et quantitatif ci-joint.

S’ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention  par ses ressources propres

CHARGE l’OFFICE NATIONAL DES FORETS de la réalisation  de ces travaux

DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

– Forêt communale - Vente de bois « hors commune » 

Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel  les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés  lors des conseils du 29 novembre 2012 , du 1er mars 2013 et du 15 avril 2013.

Il rappelle les tarifs approuvés par délibération N° 12 du 15 avril 2013

Il Informe le conseil qu’un nombre d’environ 150 à 200 ballots sont disponible en sus et propose d’ouvrir cette vente aux extérieurs de la commune au prix de

Gros bois en 2 mètres et au stère :   35 € le stère payé à la commune;  la  livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.

Ballots vendus hors commune:  39 € le ballot de 0.8 M3 payé à la commune; la  livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.

Le conseil municipal, entendu l’exposé,

Approuve à l’unanimité ces tarifs de vente

Charge Mr le maire et l'ONF de l’ordonnancement et du règlement de ces opérations. 

–Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 1er classe et fermeture du poste d’adjoint administratif de 2ieme classe

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l’obtention du concours d’ adjoint administratif de 1er classe de Gazzera Patricia,  il propose au conseil d’ouvrir un poste d’ adjoint administratif de 1er classe afin de pouvoir nommer cet agent sur ce poste et propose de fermer le poste de adjoint administratif de 2 ieme classe.

Le conseil municipalaprès en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1 - La création d’un emploi de d’adjoint administratif de 1er classe à temps complet 35/35ieme pour le secrétariat de mairie à compter du 1er août 2013.

2 – La suppression du poste d’adjoint administratif de 2ieme classe à temps complet 35/35ieme à compter du 1er août 2013

3- De modifier ainsi le tableau des emplois.

 4-Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013.

- Questions diverses

Néant

 

La séance est levée à 19h45

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18 juillet 2013 4 18 /07 /juillet /2013 13:57

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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 22:51

CONSEIL MUNICIPAL du  Lundi 6 JUIN 2013

 L’an deux mil treize le 6 juin  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  31 mai  2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried;; MONCOUET Régine ;  BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette;

Absent excusé ayant donné procuration:  SOUILLARD Serge à  MELAC Evelyne SANTALUICIA Laurent à Marie Jo BAYSSAC

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; ARNAUD Mathieu 

Secrétaire de séance: GENDRE Henriette.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 avril est adopté à l’unanimité 

– Décision modificative budget photovoltaïque et budget communal

Exposé et remise des documents Evelyne Mélac

3 points :

  1er point -

Dans son dernier courrier, Monsieur LEAUTE, Percepteur de Grenade,  contrairement à ce qui avait été convenu, lors de notre entretien avec lui, nous indique  que l’emprunt de 77 500 € réalisé en 2010, par la commune  pour la mise en place de panneaux photovoltaïques doit être supporté par le Budget annexe Photovoltaïque ; et qu’il n’est cependant pas nécessaire de procéder à une novation du contrat initial, afin que le contrat de prêt soit réétabli au nom du budget  annexe.

De ce fait, le budget de la commune doit continuer à supporter le remboursement de cet emprunt, et le budget annexe Photovoltaïque, doit  rembourser en fin d’exercice les montants correspondants aux  échéances du prêt, tant en capital qu’en intérêts.

► Les modifications correspondantes à ce premier point sont :

Dépenses de fonctionnement :

66111 – intérêts emprunts                               :              - 1 207 €

6618 – intérêts des autres dettes     :                1 633 €

023 - - Vir. A la section d’invest.     :                1  789 €

6287 – Rembt.frais prêts bud.com.                :              - 2 216 €

Dépenses Investissement :

1641- capital emprunts                                    :                - 5 440 €

1678 – rembt prêts                                            :                  7 229 €

Recettes Investissement :

021- Vir.de la sect.de fonctionnement           :                 1 789 €              

2ème point-

Nous devons inscrire les opérations d’ordre afin de comptabiliser les amortissements, qui n’étaient pas connus au moment du vote du budget.

Dépenses de fonctionnement :

6811 – dot. au amortissements       :              7 006 €

023 – vir à la sect.d’investis.            :           - 5 862 € 

Recettes de fonctionnement :        

777 – amortis.sub d’investis.           :              1 144 €

Dépenses Investissement :

13912-040 – amortissements          :              1 144 €

Recettes Investissement :

28033-040- amortissements            :                 108 €

281753-040 – amortis.                     :              6 898 €

021- vir.de la sect.de fonction.        :           - 5 862 €    

3ème point -

Ce dernier point, nous permet d’inscrire une somme complémentaire au 6156 (maintenance) correspondant à une facture d’Autan solaire pour la maintenance du photovoltaïque, car nous avons reçu cette année la facture de 2012 et celle de 2013. = 539 €

Dépenses de fonctionnement :

6156 -    maintenance        :                571 €

6061 – fournit.non stockables :       - 35 €

6318- autres impôts           :                - 55 €

022- dép.imprévues       :   - 356 €

Recettes de fonctionnement :        

703- vente produit              :               124 €

 

TOTAL FONCTIONNEMENT :  dépenses =   + 1 268  € 

                                                   Recettes    =  + 1268 €

TOTAL INVESTISSEMENT :  Dépenses =   + 2933 €                         

                                                Recettes =     + 2 933 €

 IFICATIVE  N°1 DU BUDGET COMMUNAL

1/ modifications en  rapport avec le budget annexe photovoltaïque :

Section de Fonctionnement :

D/66111 : intérêts prêt photovoltaïque                    = 1 633 €

R/76233 : rembt. Par budget photovoltaïque          = 1 633 €

Section d’Investissement :

D/1641 : capital emprunt                                   = 7 229 €

R/27638 : rembt.par  budget photovoltaïque         =  7 229 €

 

2/ anomalies à régulariser  dues à une erreur du logiciel sur affectation du résultat :

Supprimer le besoin de financement qui est ressorti sur l’affectation du résultat de 2012 sur le budget 2013 et qui s’est traduit par une recette a l’article R/1068 de  14 632 € en plus du report d’excédent d’investissement du même montant repris en R/001.

Supprimer 660 € repris sur le budget  comme des  amortissements qui ne correspondent plus à rien.

Ces opérations  doivent donc être équilibrées, soit en diminuant des  dépenses, soit en augmentant certaines recettes, d’un montant équivalent à 14 632 €

→  Comme les travaux à l’ancienne mairie, vont être inférieurs à la prévision inscrite sur le budget primitif, nous diminuons de 5000 € le montant de ces travaux (soit reste 25 000 €) et inscrivons une subvention en recette de 8 000 € qui n’avait pas été  budgétisée sur le BP, plus une diminution de

 972 € de dépenses imprévues et  660 € d’amortissements en moins.

Récapitulatif de la DM N° 1 Budget communal :

FONCTIONNEMENT :

D/022 dép.imprévues        =                               - 660 €

D/16111 : Intérêts emprunts pour photovolt.      1 633 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total D/=                  973 €

R/7811 : reprise sur amortis. =                                           -660 €

R/76233 : rembt.par budget photovoltaïque =     1 633 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total R/=                  973 €

INVESTISSEMENT :

D/020    / Dép.imprévues d’invest. =           -    972 € 

D/28031 : amortissements                               =           -    660 €

D/2313-209 : travaux bâtiments    =           -  5000 €

D/ 1641 : rembt.emprunt photovolt.              =               7 229 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total  D/=                  597 €

R/1068 : excéd.fonctionnement =                        - 14 632 €

R/1323-209 : sub.ancienne mairie =                        8 000 €

R/27638 : Rembt.capital du budget

 photovoltaïque =                            7 229 €

                                                               --------------                           

                               Total R/=                    597 €

TOTAL GENERAL =

Fonctionnement  et investissement =         Dépenses  +  1 570 €

Recettes       + 1 570 €

–REPARATION DE LA HALLE : Le sol ;-Une poutre ;-Les briques des poteaux

                Sol de la halle

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection d’une partie du sol de la halle très dégradé et devenu dangereux sur 185M2.

3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Nicolas CASTERA du Mas Grenier.

Le  montant du devis s’élève à

HT                                         8 325.00€

TVA 19.6%                          1631.70

TTC                                      9956.70

2-                Remplacement d’une poutre

Monsieur le maire informe le conseil qu’une grosse poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite. Le maire indique avoir demandé un devis de réparation à la société

Nicolas CASTERA

Le devis s’élève à

 H.T. :                                    950€

T.V.A. 19.6%                       186.20

TTC                                      1 136.20

Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence pour raison de sécurité.

Poteaux halle remplacement des briques foraines défectueuses

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection des briques foraines de plusieurs poteaux de la halle rongées par le salpêtre. 3 entreprise ont répondu.

La commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Arti-Bat Patrick Poulain .

Le  montant du devis s’élève à

 HT                                        1 220.00€

TVA 19.6%                          239.12

TTC                                      1459.12                                           

Récapitulatif et Plan de financement de l’opération HALLE

   Dépenses                                                                                          Recettes

Sol                                         8325.00 HT                         Demande aide du Conseil Général

Poutre                                   950.00  HT                          50% du H.T.        10495X50%=      5247.00

Briques foraines  1220.00 HT

Total HT                              10 495.00

TVA 19.6 %                         2 057.02                                                              Autofinancement                               7 305.02

TOTAL                                12 552.02 TTC                                                  TOTAL                                               12 552.02

 onsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour ces propositions. Les crédits sont ouverts en investissement programme halle au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité               

- Approuve les travaux présentés

- Approuve les devis de Nicolas CASTERA (Sol et Poutre)

-Approuve le devis de ARTI-BAT (Briques foraines)

-Approuve le plan de financement

- S’engage à financer cette opération en investissement programme HALLE dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière pour l’ensemble de cette opération au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 3                    –Remplacement des menuiseries anciennes mairie

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant le remplacement des menuiseries du rez de chaussée de l’ancienne mairie dont les locaux sont occupés par les associations du village. Les menuiseries sont obsolètes, le vitrage dangereux, la pose de menuiseries a faible émission s’avère indispensable.

3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise KUENTS sas de Fronton

Le  montant du devis s’élève à

 13 043.00€ HT

TVA 2556.43

TTC 15 599.43

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme halle dont les crédits sont prévus au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de l’entreprise KUENTS pour un montant de 13 043.00 € HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme Ancienne mairie dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération

–Demandes d’aide au conseil général

OBJET : TRAVAUX SYLVICOLES  - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux sylvicoles :          sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n° 1-a, bénéficiant du régime forestier, conformément à l’aménagement approuvé en  2008.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme  de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE  le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,

SOLLICITE  l’octroi  d’une subvention  du  Conseil Général de :   27100 € HT x 50 %        soit 13550 €, établi sur la base du descriptif estimatif et quantitatif ci-joint.

S’ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention  par ses ressources propres

CHARGE l’OFFICE NATIONAL DES FORETS de la réalisation  de ces travaux

DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

– Forêt communale - Vente de bois « hors commune » 

Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel  les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés  lors des conseils du 29 novembre 2012 , du 1er mars 2013 et du 15 avril 2013.

Il rappelle les tarifs approuvés par délibération N° 12 du 15 avril 2013

Il Informe le conseil qu’un nombre d’environ 150 à 200 ballots sont disponible en sus et propose d’ouvrir cette vente aux extérieurs de la commune au prix de

Gros bois en 2 mètres et au stère :   35 € le stère payé à la commune;  la  livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.

Ballots vendus hors commune:  39 € le ballot de 0.8 M3 payé à la commune; la  livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.

Le conseil municipal, entendu l’exposé,

Approuve à l’unanimité ces tarifs de vente

Charge Mr le maire et l'ONF de l’ordonnancement et du règlement de ces opérations. 

–Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 1er classe 

Monsieur le maire informe le conseil que Mlle Gazzera Patricia a obtenu le concours d’adjoint territorial de 1er classe.

Il propose afin de la nommer sur ce grade

D’ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial de 1er classe

De fermer un poste d’adjoint administratif territorial de 2ieme classe.

Le conseil Approuve à l’unanimité

- Information école 

Monsieur le maire informe le conseil d'une décision imminente de l'académie pour l'ouverture d'un poste de maternelle à Saint Cezert. Il n'y aura donc pas de maternelle grande section au Burgaud. En conséquence il a différé la commande de mobilier prévue lors du dernier conseil auprès de l'UGAP.

Dès la décision connue il nous faudra commander le mobilier pour la 5ieme classe en l'adaptant à l'âge des enfants.

 Il demande au conseil de l'autoriser à modifier la commande initiale .

Disposition adoptée à l'unanimité

 

La séance est levée à 19h50

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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 22:36
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2013

L’an deux mil treize le 15 avril  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  09 avril 2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; SANTALUICIA Laurent; MONCOUET Régine ;  ARNAUD Mathieu ;  BAYSSAC Marie jo ; LAURET Christian

Absent excusé ayant donné procuration:  SOUILLARD Serge à  MELAC Evelyne

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; GENDRE Henriette;;

Secrétaire de séance: LE CANN Siegfried.

 

La séance a débuté par un hommage à Mr GEROMEL Georges, notre ami et conseiller municipal décédé récemment.

***********

Le compte rendu du conseil municipal du 1 mars 2013 est adopté à l'unanimité

-Vote des affectations de résultats présentés par Mme MELAC E.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 

A Résultat de l'exercice

397.31

B Résultat antérieur reportés

48 878.37

C résultat à affecter

49 275.68

D Solde d'exécution d'investissement

16 664.02

D 001 (besoin de financement)

 

R 001 (excédent de financement)

 

E Solde des restes à réaliser d'investissement

- 2032.00

Besoin de financement

 

Excédent de financement

 

Besoin de financement F = D + E

14 632.02

AFFECTATION = C = G + H

49 275.68

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

14 632.02

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

 

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

34643.66

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

 

Affectation résultat CCAS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 

A Résultat de l'exercice

1945.00

B Résultat antérieur reportés

2791.46

C résultat à affecter

4736.46

D Solde d'exécution d'investissement

 

 

-Vote du taux des taxes communales :

M. le Maire dépose sur la table l’état N° 1259 COM de 2013 

Il rappelle les taux 2012    

TH   9.60    ;    TFB  11.93   ;    TFNB  71.28

Il indique que le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget de 2013 est de  144315 €, et que ce produit peut être obtenu sans modification du taux des taxes.

Il  propose de reconduire pour 2013 les mêmes taux que ceux de 2012.

Entendu l’exposé du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition

TH  (Taxe d’habitation) taux de                            9,60

TFB (Taxe foncière sur le bâti) taux de                  11,93

TFNB (Taxe foncière sur le non bâti) taux de          71,28

-Vote du budget primitif de la commune, du C.C.A.S., du budget annexe photovoltaïque :

Avant le vote du budget, Mr le Maire expose les programmes retenus en projet par la commission. Il s’agit de ceux exposés lors du dernier conseil avec en plus le projet de columbarium.

La rénovation de l’appartement sur le site de l’ancienne école n’est pas inscrite dans le budget primaire car son financement n’a pu être finalisé. D’autres modes de financement sont à l’étude et s’il y a lieu nous procèderons par décision modificative du budget. Une estimation de cette rénovation a été chiffrée par Mme NOUVEL.

Les autres projets énumérés ci-dessous sont retenus dans le budget.

Equipements 5eme classe de l’école

Une partie du sol et certaines briques foraines de la halle auxquelles il faut rajouter le remplacement d’une poutre de la charpente.

Remplacement des menuiseries de la salle des associations ainsi que la mise au norme de son installation électrique.

Reprise de l’enduit du mur intérieur au dessus de l’entrée de l’église

Piste VTT

Travaux de renforcement du talus de la Nauze. Devis de l’entreprise CASTERA de 1913,60 € présenté en séance.

Mise à part l’acquisition des équipements pour la 5eme salle de l’école dont la délibération sera votée en séance ainsi que les travaux sur le talus de la Nauze, les autres travaux sont basés sur des devis estimatifs.

La commission sera chargée de faire établir des devis définitifs et de proposer les entreprises à retenir lors des prochains conseils.

Mademoiselle Evelyne MELAC adjoint au maire chargée du budget donne lecture des budgets 2013 de la commune ; du C.C.A.S. ; du budget annexe PHOTOVOLTAIQUE

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets 2013 de :

LA COMMUNE

DU C.C.A.S.

Du PHOTOVOLTAIQUE

Le budget communal a été voté à l’unanimité.

Présentation et vote du budget CCAS (comité Action Social)

Le budget CCAS a été voté à l’unanimité. Les conseillers titulaires ou suppléants du CCAS siégeant au conseil s’abstiennent.

Présentation et vote du budget photovoltaïque

Le budget photovoltaïque est voté à l’unanimité.

- Coupes de bois 2013, lots supplémentaires, Vente de bois au stère :

Mr ARROUXET de l’ONF nous informe qu’il y a environ 100 stères de bois de diamètre 25 à 40 disponibles. Il nous propose de couper ce bois en longueur deux mètres et de le livrer en vrac par quantité minimale de 10 stères. Mr le Maire propose de fixer le prix du stère à 40 € livré.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité ce tarif de vente et charge Mr le maire de l’ordonnancement et du  règlement de cette opération.

Rappel de l’ensemble de l’opération :

Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel  les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés  lors des conseils du 29 novembre 2012 et du 1er mars 2013. Ballots de 0.8 stère :Abattage, tronçonnage en 1 mètre et mise en ballots de 0.8 stère Entreprise de travaux forestiers BENNIS  14€ l’unité TVA en sus 7% ;- Bois en 2mètres : Abattage et tronçonnage en 2 mètres de bois de feu (max 10cm), mise en  tas de 1 stère ; et de bois de diamètre 25à 40 cm  Entreprise de travaux forestiers BENNIS 10.00€ le stère, TVA en sus 7% ;-Débardage ballots de 0.8 stère Entreprise ROSOL 6€ l’unité TVA en sus 7% ;-Débardage de  bois de 1 stère en 2m  Entreprise ROSOL 7€ l’unité TVA en sus 7% ;- Ballots :Transport  livraison sur la commune par 4 minimum, Entreprise Traverse  6l’unité TVA 19.6 comprise ;- Achat de bobines de ficelles à l’ONF, pour confection des roll buches 27.20€ unité estimé à 15 bobines soit 408.00€ HT ;- Prix de vente du bois aux particuliers : Ballots de 0.8 stère : 35.00€. ;- livraison 6€ le ballot, par 4 minimum ;- Petit bois de feu : 20 € le stère livré par 10 stères Gros bois en 2 mètres et au stère : 40€ le stère livré par 10 stères

Ouverture de la 5 eme classe, délibération pour l’acquisition du mobilier :

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d'une notification de Mr l'inspecteur d'académie l'informant de l'ouverture d'une 5 ieme classe en septembre 2013. Cette classe est nécessaire pour accueillir des enfants de grande section de maternelle et du cours préparatoire. Actuellement le mobilier disponible ne l’est que pour 4 classes.

 Il propose un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur du MOBILIER l’UGAP.

Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement  se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP

le montant du devis s'élève à

HT                         4 139.50

TVA                           811.34

TTC                          4950.84

M le Maire propose de passer au vote ces propositions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition ;

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.          

6                -Demande d’une opération sur un programme « amende de police »

et AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 47 – RD 30  route de BELLESSERRE LIEU DIT PADOUENC par le département

Mme Bayssac expose les problèmes de la circulation générée par l’accès à ANIMAPARC et les difficultés rencontrées au Padouenc, vitesse excessive, nombreux véhicules, signalement du parc insuffisant.

Monsieur le maire propose de solliciter le département pour demander un aménagement de la RD 47 dans ce secteur.

-Il est nécessaire de ralentir la vitesse et de déplacer le panneau d’agglomération.

-le carrefour RD47-RD30 doit être aménagé pour permettre au bus de tourner sans manouvres

-Signalisation et pré - signalisation d’ANIMAPARC

Ces demandes vient s’ajouter à la demande de passage piéton. Les projets doivent être déposés fin juin au CG, pour être retenus en octobre/novembre par le CG pour l’année suivante.

7                RENFORCEMENT DU TALUS DE LA NAUZE

PLACE DE LA HALLE AVENUE DE VERDUN

Monsieur le maire informe le conseil d’un effondrement du talus de la Nauze à l’angle du pont de la Nauze, place de la halle, avenue de Verdun. Il indique qu’il faut intervenir en urgence pour éviter l’aggravation de l’effondrement.

Il  dépose sur la table le devis sollicité auprès de l’entreprise Nicolas CASTERA ;

Le montant du devis s’élève à 1600.00€ HT    TVA 313.60              TTC 1 913.60€

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme fossé dont les crédits sont prévus au BP    2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité              

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis Nicolas CASTERA  pour un montant de 1600.00€ HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme fossé dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible.

8    Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et         remplacements des agents en congé ou maladie

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 14 septembre 2012 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et                 occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

                Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

                Adjoint administratif : 2

                Adjoint technique      : 3

                Adjoint d’animation  : 1

                Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité  ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.

 

REMPLACEMENT D’UNE POUTRE à LA HALLE

Une poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite, il indique avoir demandé un devis de réparation à la société CASTERA du Mas Grenier. Une personne de cette société est venue étayer gracieusement samedi 13/04/13 après midi. Le devis s’élève à 950€H.T.  Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence. Son financement se fera sur les crédits ouverts au BP 2013 programme halle. Disposition approuvée à l’unanimité

Questions et infos diverses :

Signature avec Mr BENDIB prévue le 18/04/2013 pour rétrocession.

Baptême de l’école : Mr RANNOU présente un projet de plaque qui pourrait être finalisé par Mr LAURET David. Pour mémoire le nom de l’école est ‘Jean-Loup CHRETIEN’ spationaute français.

 

 

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 14:37
Compte rendu approuvé en séance du conseil du 15 avril 2013
CONSEIL DU 1ER MARS 2013

 

L’an deux mil treize le 01 MARS  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  22 février 2013.

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; GENDRE Henriette;; GEROMEL Georges ; SOUILLARD Serge; SANTALUICIA Laurent; MONCOUET Régine

Absent excusé ayant donné procuration:  BAYSSAC Marie jo  à  GEROMEL Georges ; LAURET Christian  à SANTALUICIA Laurent

Absents ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; ARNAUD Mathieu 

Secrétaire de séance: GENDRE Henriette.

 

Le compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2012 est adopté à l'unanimité

 

1                    - Budget annexe photovoltaïque

 Monsieur le maire rappelle l'opération photovoltaïque et la création du budget annexe du 29 novembre 2012

"La collectivité a installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école, ce bâtiment lui appartenant.
La collectivité va revendre la totalité de l'électricité produite à EDF.
Ce budget est créé sous la dénomination : PHOTOVOLTAÏQUE
Le suivi de cette activité " exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d'électricité "doit être réalisé sur un budget annexé SPIC (service public industriel et commercial).
Ce budget est une régie simple dotée de l'autonomie financière qui est suivie en M4 et soumise aux règles des articles L 2221-1 et suivants et L 2224-1 et suivants du CGCT.
Les règles de gestion administrative de celle ci sont énumérées aux R 2221-3 à R 2221-17 (dispositions générales) et articles R 2221-63 à R 2221-94 (dispositions particulières) du CGCT.
Les éléments actifs et passifs ayant été comptabilisés sur le budget principal seront transférés à ce budget annexe par une mise à disposition.
L'amortissement des immobilisations s'effectuera sur une durée de 10 ans.
Compte tenu du chiffre d'affaires constaté, la commune opte, en matière de TVA, pour le régime de la franchise en base, et fera figurer sur les factures de ce budget " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
Ce budget est soumis à l'Impôt sur les Sociétés au taux réduit de 15%, ainsi qu'à la cotisation minimum de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).Il sera, à ce titre, immatriculé auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Colomiers, avec une date de création au 1er janvier 2013."

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité  

-Approuve  la création de ce budget annexe; compte tenu du chiffre d'affaires constaté, Approuve le choix d'option en franchise de base TVA,  l'inscription auprès du SIE de Colomiers, la cotisation minimum auprès de la CFE; l'amortissement des immobilisations sur une durée de 10 ans, le transfert des éléments actifs et passifs comptabilisés sur le budget principal vers le budget annexe.

-  Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution de ces décisions

 

2                    –Compte administratif et compte de gestion 2012 commune et C.C.A.S.

 

Présentation Evelyne Melac maire Adjoint,

les CA et comptes de gestions de la commune et du CCAS sont adoptés à l'unanimité, Maire Abstenu

 

3                    –Coupes de bois 2013, devis travaux et ventes de ballots

Rappel de l’organisation des coupes suivant programme annuel, et marquage exécuté par l’ONF. Le suivi des coupes est assuré par l’officier de l’ONF.

L’ONF a proposé à Mr le maire les devis suivants pour l’exploitation, le débardage et le transport pour les administrés qui le souhaitent.

Abattage, tronçonnage en 1 mètre et mise en ballots de 0.8 stère Entreprise de travaux forestiers BENNIS  14€ l’unité TVA en sus 7%

Abattage et tronçonnage en 2 mètres de bois de feu (max 10cm), mise en  tas de 1 stère . Entreprise de travaux forestiers BENNIS 10.00€ L’unité TVA en sus 7%

Débardage ballots de 0.8 stère Entreprise ROSOL 6€ l’unité TVA en sus 7%

Débardage petit bois de 1 stère en 2m  Entreprise ROSOL 7€ l’unité TVA en sus 7%

Transport livraison sur la commune par 4 minimum, Entreprise Traverse  6l’unité TVA 19.6 comprise

Achat de bobines de ficelles à l’ONF, pour confection des roll buches 27.20€ unité estimé à 15 bobines soit 408.00€ HT

A ce jour 528 ballots vendus et 37 stères en petits bois la vente se poursuit.

Mr le Maire propose de la fixer à 20€ le stère de petits bois.

La délibération du 29 novembre avait arrêté le prix de vente des ballots de 0.8 stère à 35€ .

Le conseil municipal, entendu l’exposé,

Approuve à l’unanimité ces devis et tarifs

Charge Mr le maire de l’ordonnancement et du règlement de cette opération

 

1                    –Organisation du temps scolaire et report à 2014 de la semaine à 4.5 jours

Monsieur le maire présente au conseil les notes des réunions organisées par l’AMF et l’état.

Il informe le conseil que les maires du RPI ont pris position pour un report à septembre 2014 de la mise en place de la semaine à 4.5 jours après consultation des directrices et des enseignantes qui sont unanimement favorables à la mise en place en septembre 2014.

Cette demande de dérogation de report à 2014 à été présenté au conseil d’école du RPI le 19 février 2014, qui a émis un avis favorable unanime.

Monsieur le maire, expose un dernier courriel de l’AMF qui lui dit

Qu’il doit informer le conseil général organisateur du transport scolaire avant le 12 mars,

Qu’il doit demander à l’inspecteur d’académie avant le 31 mars, après formalité auprès du conseil général, une dérogation pour septembre 2014. Une délibération du conseil n’est pas obligatoire pour demander ce report, toutefois Mr le maire propose au conseil d’approuver le report à 2014 de la semaine à 4.5jours.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité cette décision.

 

2                    -Tarif  pour mise à disposition d’une  salle dans les locaux de l’ancienne mairie

Depuis la rénovation en régie interne de la salle de l’ancienne pétanque il parait opportun de fixer les règles de mises à disposition aux associations et aux particuliers

-          Proposition d’attribuer gratuitement aux associations ou institutionnels qui en ferait la demande

-      Proposition de fixer à  50 € la mise à disposition a un particulier du Burgaud. Charges et conditions identiques à celle de la salle des fêtes. De limiter à 25 personnes maximum la fréquentation de la salle.

 

3                    –Fauchage des chemins ruraux

La dernière entreprise avec qui nous avons travaillé à cessé son activité fin d’année dernière.

Nous sommes à la recherche d’un entrepreneur.

 

4                    –Demande de travaux sur le pool routier

La commission communale a établi à la CCSG une liste de chemins communaux ayant besoin d’une intervention sur le revêtement. La CCSG à retenu pour l’instant un montant de travaux de 106271€. Les principaux axes retenus sont : Le piétonnier d’ accès à l’école ; le chemin des demoiselles 15 000.00€ ; Le chemin du merle 90 271€

Entretien et curage de fossé 100% CCSG. Chemin d’Esparbes et de Larroque sont signalés.

Opération  exceptionnelle prise ne charge 100% CCSG :

Réfection de 2 ouvrages d’art, 1 a ST CEZERT et 1 au BURGAUD pour une enveloppe estimée de 310 960€  .

                                              

5                    –Demande d’une opération sur un programme « amende de police » pour passages piétons

Monsieur le maire rappelle au conseil ce qu’est un programme « amende de police ». Sont éligibles à ces opérations tout ce qui concerne des travaux de mise en sécurité des voies. Ces programmes s’ils sont retenus sont subventionnés à 40% par l’état. Mr le maire demande au conseil de l’autoriser à demander un programme pour la création de passages piétons dans le Bourg,4 ou 5. L’étude de cette opération sera faite par les services du conseil général. Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité

 

6                    –Attribution d’une aide pour sortie école classe de découverte de la classe de CM2 ; d’une aide pour sortie animation organisée par la M.J.C.

Monsieur le maire expose une demande de la MJC pour une aide en vue d’organiser une sortie théâtre à Toulouse.

Il propose au conseil d’allouer une aide exceptionnelle de 250 € représentant le coût du transport en bus.

Il expose une demande de la directrice de l’école du Burgaud qui prévoie  une  sortie  en classe de découverte de la classe de CM2. Le plan de financement présenté et approuvé lors du dernier conseil d’école prévoie que les communes du Burgaud et de Saint Cezert apportent une participation de 1000.00€ chacune.

Monsieur le maire demande au conseil d’approuver ces aides auprès de la MJC et de la coopérative scolaire.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité.

 

7                    –Projets d’investissements de la commission travaux pour préparation du BP 2013

Il est exposé au conseil les orientations de la commission travaux et aménagements :

Réaménagement d’un appartement au 1er étage de l’ancienne école ;

Remplacement des menuiseries sur le bâtiment ancienne mairie ;

Réfection de l’électricité dans les locaux occupés  (le rez de chaussez et une pièce à l’étage (archives)

Réfection du sol de la halle et des piliers, partie non bétonnée ;

Réfection de l’enduit du mur intérieur de l’église côté fond baptismaux.

Complément à l’aire de jeux des 3 - 9 ans, Aire de jeux Skate, VTT  pour les plus grands

Acquisition de mobilier scolaire pour équipement de la 5ieme classe qui ouvrira en septembre.

Chemins piétonniers, suite à l’acquisition échange avec Callégary/Camboulives/Caussanel/ et reprise des communs du lotissement Domaine .

Le conseil approuve à l’unanimité ces orientations et charge la commission travaux de faire effectuer les études, et la commission budget de prévoir une inscription budgétaire pour ces opérations d’investissement.

 

8                    – Cérémonie de commémoration du 19 mars 1962  par la FNACA

 

Le 29 novembre 2012 le conseil constitutionnel à décidé que la loi relative à la reconnaissance du 19 mars 1962  comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc était conforme à la constitution.  Le 6 décembre 2012, le président de la république a promulgué la loi officialisant la date anniversaire du cessez le feu de la guerre d’Algérie.

Pour la première commémoration au nom de l’état du 19 mars 1962,  la manifestation de la FNACA du canton de Grenade se déroulera au Burgaud le dimanche 24 mars à partir de 10h30.

C’est l’occasion d’inaugurer  un espace  baptisé « espace du 19 mars 1962 ». Le conseil décide de baptiser la place entre la mairie et le cimetière. La plaque sera fournie par la société CHELLE pour un montant de 172.32 €.

Disposition adoptée à l’unanimité.

 

9                    – Reconduction des contrats,

Demande de reconduction du contrats CAE-CUI pour Gladys Camboulives pour une durée de 6 mois du 4 mars au 3 septembre 2013.  Plusieurs formations sont demandées au CNFPT pour assurer son habilitation au poste.

En réunion d’adjoints il est proposé un recrutement comme agent stagiaire au terme de ce nouveau contrat,  sur le poste ouvert en remplacement de Mme Marcelle RANNOU. Le pôle emploi a renouvelé le contrat vu l’engagement donné par le maire à procéder a son recrutement en septembre 2013.

Demande de reconduction du contrat CAE-CUI pour Nathalie Boydron (1er renouvellement)

Ce renouvellement nous est refusé par le pôle emploi .

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à recruter un nouvel agent qui serait éligible à un contrat CAE-CUI.

Il indique qu’il aura recours, dans l’attente d’avoir ce nouveau contrat à un recrutement pour besoin occasionnel pour assurer le service de garderie et de ménage. Proposition adoptée à l’unanimité

 

10                 – Réorganisation du ramassage des O.M.

Claude Rannou expose au conseil qu’il a vu avec la CCSG les possibilités de remanier les tournées et l’emplacement de conteneurs. La nouvelle organisation sera en place dans le 1ers semestre 2013. Il attend la signature des actes de cession des voiries des lotissements pour donner l’ordre de service à la CCSG.

Mr le maire indique que l’acte est signé avec la closeraie et le domaine. Elle est encore retardée avec la forêt suite a une erreur sur 2 parcelles, le notaire devant modifier l’acte.

Sur le domaine, un nouvel acte devra être signé, lors de la cession entre le lotisseur et le syndicat des copropriétaires la parcelle N°  B 953 a été omise. Cette parcelle, faisant partie de la voirie, doit être rétrocédée à la commune pour l’euro symbolique. Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité et autorise le maire à signer l’acte de cession de cette parcelle.

 

11                 –Gouter des Aînés

Le gouter des ainés est prévu le 12 mars.

 

12           Tarif des photocopies

 Monsieur le maire propose la modification du tarif des photocopies comme suit

Associations : Besoin fonctionnel et convocations gratuit

Publicité et édition de livrets

Noir et blanc 0.08€ le passage

Couleur 0.10€

Particuliers

0.20 € le passage en NB

0.40 € le passage en couleur

Entendu l’exposé le conseil municipal approuve à l’unanimité ces tarifs

 

Infos diverses :

-Monsieur le maire informe le conseil d’un dossier qui lui a été adressé par Mr et Mme Godin pour qu’il soit transmis à Mr le préfet de la Haute Garonne. Ce dossier concerne un différent qui les oppose à la SCEA des 2 Pigeonniers. Ils demandent une remise en cause des accès aux bâtiments d’élevage afin de limiter les nuisances sur la route de Beaupuy.

Monsieur le maire indique avoir transmis le dossier à la préfecture le 22 février 2013.

-Fissures école: Une déclaration de sinistre est faite auprès de l’entrepreneur du gros œuvre, pour engager la responsabilité décennale.

 

Questions diverses : Néant séance levée à 20h15

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 20:09

AVIS DU MAIRE

 

 Monsieur le Maire à  l’honneur d’informer ses administrés

 

que le Conseil Municipal se réunira le :

 

 

            lundi 15 avril 2013 à 18H30

 

                       Le Maire

                                                                                                                                Didier ROUJEAN

                            

ORDRE DU JOUR

 

 

1                    - Vote des affectations de résultats

2                    -Vote du taux des taxes communales

3                    –Vote du budget primitif de la commune, du C.C.A.S., du budget annexe photovoltaïque

4                    –Coupes de bois 2013, lots supplémentaires, Vente de bois au stère

5                    –Ouverture de la 5ieme classe, délibération acquisition du mobilier

6                    - Questions diverses

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 19:06

La première commémoration officielle de la fin de la guerre d'Algérie a revêtu au Burgaud une importance particulière. Ce dimanche 24 mars, les combattants de la FNACA du canton y faisaient leur rassemblementet et ce n'est pas moins de 200 personnes qui, musique en tête, formèrent un cortège au départ de la halle pour se rendre au monument aux morts. On notait dans ce cortège, outre les porte-drapeaux des communes du canton, la présence de Jean Jacques Mirassou, sénateur, de Françoise Imbert, députée, de Véronique Volto, conseillère générale, du maire du Burgaud, Didier Roujean, et des maires de plusieurs communes voisines.

Les allocutions commencèrent par la lecture de la déclaration du général Ailleret par Pierre Gaubert. Suivit une prise de parole du président de la FNACA Gilbert Espinasse. La lecture du manifeste du ministre Kader Arif fut faite par Didier Roujean. Les allocutions de Véronique Volto, Françoise Imbert et Jean Jacques Mirassou mirent l'accent sur la nécessité qu'il y avait à ce que ce "19 mars 1962" fût enfin reconnu et commémoré.

Une remise de médailles eut lieu ensuite. Les bénéficiaires furent: Marc Cros pour la remise d'un diplôme et la médaille de porte-drapeau, Gérard Diague, Marcel Fournes et Jean Gontaud pour la médaille commémorative, Laurent Gaucy pour la médaille de la reconnaissance de la nation.

Le cortège s'est ensuite dirigé vers la placette située entre la mairie et le cimetière où une plaque portant l'inscription "19 mars 1962-fin de la guerre d'Algérie" a été dévoilée. Pour finir, un vin d'honneur a réuni tous les participants sous la halle.

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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 22:08

Compte rendu du conseil municipal approuvé lors de sa séance du 1 er mars 2013

 

CONSEIL MUNICIPAL du  Jeudi 29 novembre  2012

 

L’an deux mille douze   le 29 novembre  à 18 heures30  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation : 23 novembre 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Marie Jo BAYSSAC; Serge SOUILLARD. Siegfried LE CANN; Georges GEROMEL; Laurent SANTALUCIA

Absent excusé: Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Mathieu ARNAUD 

Absent excusé ayant donné procuration :   Henriette GENDRE  à MELAC  Evelyne ; Régine MONCOUET à ROUJEAN Didier. Christian LAURET à Laurent SANTALUCIA

Secrétaire de séance : Laurent SANTALUCIA

 

Approbation à l'unanimité du compte rendu du 14 septembre, absents  abstenus

 

1            Création d’un budget annexe PHOTOVOLTAIQUE

Mr le maire informe le conseil qu’il a rencontré avec Evelyne MELAC Mr le Percepteur qui a demandé pour l’année 2013 de créer un budget annexe pour cette opération.

Il sera obligatoire de transférer toutes les opérations photovoltaïques inscrites sur les BP de la commune vers le budget annexe.

Le transfert de l’emprunt également, pour cela il faut que l’organisme prêteur accepte le changement de dénomination de rattachement du budget.

Monsieur le percepteur nous a également informés que nous devrions choisir le régime de la TVA.

A priori, nous sommes en dessous du seuil, il ne sera pas nécessaire de s’assujettir à la TVA

Il nous a également informés que nous serions soumis à l’impôt sur le revenu des entreprises ainsi qu’a l’impôt sur le foncier des entreprises. Le maire rappelle qu’aujourd’hui le bâtiment école est exonéré de l’impôt foncier.

La surface réservée aux panneaux solaires et produisant de l’énergie le serait.

Nous devrons fixer la durée de l’amortissement de l’opération. Soit sur la durée de l’emprunt, soit sur la durée du contrat avec EDF.

Nous sommes dans l’attente de la réponse du directeur des impôts à qui le dossier a été transmis par Mr le Percepteur pour connaitre les impôts qui seront appliqués.

Il est à noter que ce budget devra s’autofinancer. Nomenclature M4 budget voté en TTC.

La loi de finance permet aux communes de – de 3000 hab d’équilibrer avec une subvention provenant du budget général si nécessaire.

Mr le maire demande au conseil de décider de l’ouverture d’un budget annexe « photovoltaïque » pour l’année 2013.

Le conseil, entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité

l’ouverture d’un budget annexe « photovoltaïque » pour l’année 2013.

 

 

2            Instruction des documents d’urbanisme : convention avec la CCSG :

 

Projet de convention de mise à disposition d’un service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme.

Vu l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme qui permet au Maire de confier l’étude technique et juridique à des services extérieurs, l’instruction étant faite au nom et sous l’autorité du Maire,

Vu l’article L. 5211-4-2 du CGCT qui dispose qu’« en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs »,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 modifiant les statuts de la Communauté de communes SAVE et GARONNE pour intégrer ce service commun,

Il est convenu ce qui suit :

Entre :

La Communauté de communes SAVE et GARONNE, dénommé ci-après "CCSG", représenté par Monsieur Rémy ANDRE, Président, autorisé par la délibération n°………………, en date du ………………….du Conseil Communautaire, à contracter cette présente convention,

D'une part,

Et

La Commune de …………………….., dénommée ci-après "La Commune", représentée par son Maire, ………………………..dûment habilité par la délibération n°.............. …………………., du Conseil Municipal, en date du............................................................. , à contracter cette présente convention,

D'autre part,

Article 1er– Objet de la convention

Dans le  prolongement naturel de l’engagement de la Communauté en matière d’aménagement de l’espace, la présente convention a pour objet, conformément à l'article L. 5211-4-2 du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services communautaires au profit de "La Commune"………………….. afin d'exercer la mission "Instruction des actes d'Urbanisme".

Les objectifs immédiats:

•       Assurer un service continu et régulier.

•       Garantir la sécurité juridique des actes proposés.

•       Respecter les délais d’instruction.

•       Suivre les recours gracieux et le contentieux.

Les objectifs à moyen terme:

•       Assister les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, et dans l’articulation avec le SCOT.

•       Assurer le contrôle des travaux dans le cadre des Déclarations attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DACT),

•       Etablir les procès-verbaux d'infraction au titre du code de l'urbanisme, ou des plans d'urbanisme (POS/PLU),

Article 2 – Service mis à disposition

Par accord entre les parties, le Service d’instruction des Autorisations des Droits des Sols, est placé sous l'autorité du Président de la CCSG, et mis à disposition des Communes.

2.1. Missions exercées par le service

·            instruction des actes, relatifs à l'affectation de droit des sols :

§  Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb),

§  Déclaration Préalable (DP),

§  Permis de Construire (PC),

§  Permis d'Aménager (PA),

§  Permis de démolir.

·            aide juridique et technique sur les dossiers pré- contentieux et contentieux,

·            participation à des réunions d'évocation de dossiers complexes en amont des dépôts de demande d'autorisation (notamment permis d’aménager)

2.2. Personnel du service

·           1 agent de catégorie A à temps complet, (chef de service),

·           1 agent de catégorie C, à temps complet (instructeur),

2.3. Matériel dont dispose le service

·            locaux de la CCSG situé Rue des Pyrénées à Grenade sur Garonne où se trouve le service, y compris local archives,

·            équipement informatique, bureautique et le mobilier pour tous les agents,

·            équipements divers de bureau.

Article 3 – Conditions de mise à disposition

Par accord entre les parties, les moyens administratifs, matériels et humains destinés à exercer cette mission sont mis à disposition de "La Commune", dans les locaux du CCSG, et seront en partie financés par "La Commune", selon les conditions fixées à l'article 5.

Les personnels mis à disposition sont placés sous l'autorité hiérarchique comme figurant dans l'organigramme de la CCSG et les conditions de travail sont celles en vigueur à la CCSG.

Article 4 – Conditions d'exécution

Par accord entre les parties,

La Commune s'engage à :

§  fournir les PLU, PPRI et documents associés nécessaires à l’instruction des autorisations d’urbanisme (une numérisation des PLU sera nécessaire),

§  fournir au service instructeur, la liste des gestionnaires de réseaux sur la commune,

§  assurer le primo accueil des pétitionnaires (renseignements d’ordre général, contraintes des documents d’urbanisme en vigueur) en sachant que la CCSG pourra ponctuellement recevoir sur rendez-vous certains pétitionnaires pour des questions plus complexes,

§  donner le récépissé de dépôt au pétitionnaire,

§  créer un numéro de dossier,

§  afficher l’avis de dépôt (sous 8 jours) en mairie,

§  enregistrer informatiquement, dans le logiciel dédié les demandes d'urbanisme en affectant un numéro d'ordre selon les modalités fixées,

§  transmettre, dans les 6 jours après l'enregistrement, le dossier au service instructeur,

§  porter à la connaissance du service instructeur tout élément susceptible de faciliter l'instruction du dossier,

§  transmettre les pièces complémentaires fournies ultérieurement par le pétitionnaire,

§  faire signer au Maire l’arrêté et renvoyer au pétitionnaire ce même arrêté et les avis des services extérieurs,

§  envoyer le dossier au contrôle de légalité,

§  transmettre une copie de l’arrêté visé par la Préfecture à la CCSG,

§  saisir informatiquement la date de la décision et la date de réception de l’arrêté par le pétitionnaire,

§  transmettre un dossier à la DDT pour calcul et liquidation des taxes d’urbanisme.

La CCSG  s'engage à :

§  exploiter les renseignements reçus de la Commune,

§  contrôler la complétude du dossier,

§  consulter les services extérieurs et synthétiser leur avis,

§  modifier les délais si besoin et en informer la Commune,

§  demander les pièces complémentaires aux pétitionnaires, si besoin,

§  fixer les nouveaux délais après réception des pièces complémentaires,

§  instruire les dossiers au regard du droit et des règles en vigueur,

§  rédiger l'arrêté et le proposer à la signature du maire de la Commune,

§  suivre les dossiers contentieux en s’appuyant au besoin, sur un cabinet d’avocats spécialisés ou sur les services juridiques de la DDT,

§  remettre, à l’issue d’une période qui reste à définir, les archives,

§  fournir un état statistique annuel à la fois quantitatif et qualitatif.

 

Article 5 – Conditions de remboursement

Un tarif à l’acte a été établi en fonction :

o    De la volumétrie des actes de chaque commune sur les 5 dernières années (données communiquées par la DDT)

o    D’une pondération des différents actes selon leur niveau de complexité d’instruction :

§  Permis d’aménager               1.2

§  Déclaration préalable           0.7

§  Permis de construire               1

§  Cub                                       0.4

o    Du coût global du service estimé à 94 900 € annuels pour 2013.

o    D’une participation globale de la CCSG à hauteur de 30%, soit un coût absolu ramené à 66 430 € pour 2013.

 

Une facturation au réel, par commune, sera effectuée en fin d’année. Le coût des actes est estimé à :

§  Permis d’aménager               109,08 €

§  Déclaration préalable             63,63 €

§  Permis de construire                 90,90 €

§  Cub                                         36,36 €

 

Il est prévu la mise en place d’une comptabilité analytique relative au service urbanisme.

Article 6 – Durée et date d'effet de la convention

La présente convention est établie pour une durée de 7 ans, et entrera en vigueur  le 1er janvier 2013.

Un avenant pourra être établi par la CCSG afin d'actualiser les données financières relatives à la commune pour tenir compte du nombre d'actes instruits et des prévisions budgétaires.

Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être portée devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 9 – Dispositif de suivi de l'application de la présente convention

Le service d'instruction des actes d'urbanisme de la CCSG établit, selon la périodicité annuelle, un rapport succinct sur l'application de la présente convention.

Ce rapport est intégré, ou annexé, au rapport annuel d'activité de la CCSG présenté aux conseils municipaux.

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention  et autorise Mr Le Maire à la signer.

 

CONVENTION ATESAT Pour l’année 2013

 (Assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mission de base ATESAT et expose ce qui suit :

Vu l’article 1ert aliéna III de la loi MURCEF N° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Mesures à caractère économique et financier), qui institue au profit des communes qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leur compétence dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat une assistance technique fournie par les services de l’état.

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002

Vu l’arrêté du 27 septembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique, paru au JO du 31/12/2002

Vu l’arrêté préfectoral fixant la liste des communes éligibles à l’ATESAT

Monsieur le maire propose au conseil de l’autoriser à signer avec l’état (DDT) afin de bénéficier de l’atesat comprenant la mission de base  telle que définie dans la convention.

Monsieur le maire précise que cette convention sera valable à partir du 1er janvier 2013 pour une durée de 1 an.

Pour l’année 2013 le montant de cette prestation est fixé à 185.77 €.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité:

~ Approuve  la convention « ATESAT», et décide d’affecter une enveloppe financière prévisionnelle de 185.77 €

Hors revalorisation suivant index ingénierie.

~Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout autre document relatif à celle-ci.

 

3            Décisions modificatives

EVELYNE MELAC présente le projet de Décision modificative n°3

Réintégration de l’étude des campanaires

Fonctionnement

R7811   reprise sur amortissement        +  660.00

Investissement

D28031 Amortissement frais d’étude   +  660.00

D2313 immobilisations en cours         + 3 300.00

R 2031 Frais d’étude                            + 3 300.00

 

Autres opérations

D2113-123 Tennis                                  25 500.00

D2313-123 Tennis                                - 25 500.00

D2313- 211 Ancienne école                 - 3 000.00

D2313-215  Salle des associations      + 3 000.00

 

Après délibération le projet de décision modificative n°3 est approuvé à l’unanimité.

 

4            Compensation Le Burgaud Saint Cézert

Mr Claude Rannou expose au conseil les coûts de fonctionnement de l’école pour l’année 2011/2012.

Il indique avoir rencontré Mr le Maire de Saint Cezert pour arrêter la compensation financière entre les deux communes.

Pour l’école du BURGAUD le cout par élèves est de 700.00€

Pour l’école de SAINT CEZERT le cout par élèves est de 1 099.00€

Charge pour la commune du BURGAUD au profit de SAINT CEZERT 47x1099 = 51 653.00€

Charge pour la commune de SAINT CEZERT au profit de LE BURGAUD 34X700.00 = 23 800.00€

La commune du BURGAUD doit à la commune de SAINT CEZERT 51 653.00 -23 800.00 = 27 853.00€

Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces montants et de l’autoriser à mandater la somme de 27 853.00 € à la commune de SAINT CEZERT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le montant de la compensation et autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 27 853.00€ à la commune de SAINT CEZERT.

 

5            Création d’un site avec ATD et CCSG

Le  dossier comprenant le cahier des charges et le règlement a été envoyé au conseil municipal.

La création du site devrait intervenir au 1er semestre 2013.

Son coût pour la commune sera de 100€ à la création et 40€ chaque année pour la maintenance.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à donner l’ordre de service auprès de l’ATD et de la CCSG.

Le conseil, entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité la création d’un site avec l’ATD et la CCSG et l’autorise à leur donner l’ordre de service.

 

6            Autorisation donnée au maire pour recrutement CAE-CIE

Monsieur le maire expose qu’il serait opportun de recruter un agent en contrat aidé par l’Etat CAE-CIE de 20 heure ; ou un emploi d’avenir qui pourrait être supérieur à 20 h/semaines.

Cet agent, recruté sous contrat, remplacera l’agent en emploi occasionnel qui assure la surveillance de l’inter classe (8 h/semaine), assurerait la garderie du matin de 7h à 8h30 (6 h/semaine) et 1 heure de garderie le soir de 16h30 à 17h30 ( 4 h/semaine) ainsi que les remplacements d’agents en maladie ou congé et actions ponctuelles pour besoin de service (2 h/semaine) ; soit un total de 20 h/semaines. Dans le cas d’un emploi d’avenir nous pourrons augmenter le service de garderie et de tâches d’entretien.

Le coût est estimé à 768.42€/mois pour 20 heures effectives.    

L’aide de l’état s’élèverait à 570.25 € sur la base de 75%.

Aujourd’hui 2 heures de garderie en interclasse nous coutent 25.54€ (12.77€ de l’heure).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent en contrat aidé par l’Etat.

 

7            Collecte des ordures ménagère et point récupération valorisable

La commission « environnement » a été réunie le lundi 26 novembre 2012. Il a été exposé l’état de la collecte suite à la mise en place du tri sélectif par bacs de regroupement jaunes. Un premier constat : on ne peut pas mettre les cartons dans ces bacs si on ne les a pas découpés.

 La communauté de commune, qui a la compétence du ramassage, lors de la réunion du 27 novembre 2012 ne veut pas que l’on puisse ouvrir le couvercle car on trouverait de tout dans ces bacs de tri (comme on peut le constater sur les lieux où il en est ainsi).  Il est néanmoins enregistré un tri convenable et en augmentation pour le plastique, le papier et le métal avec ce nouveau dispositif.

En ce qui concerne les points noirs sur la commune : l’emplacement des merisiers, la salle des fêtes et le chemin du Coustou, il va falloir trouver des solutions.

Pour désengorger les merisiers, un emplacement dans le lotissement des 4 vents doit être créé. Il faudra également aménager un peu cet emplacement qui est normalement sous la responsabilité du lotissement.

Pour le PRV de la salle des fêtes, il est prévu de supprimer petit à petit les gros conteneurs à l’exception du verre et peut-être du carton. Un réaménagement de l’emplacement avec haies, côté habitations et salle des fêtes, devra ensuite être programmé. Quant aux bacs OM, on ne peut pas les supprimer car ils servent aux animations de la salle des fêtes. Le cantonnier devra simplement nettoyer les abords lorsque cela sera nécessaire.

Pour le chemin du Coustou il faut voir avec la communauté de communes comment il peut être amélioré, voire déplacé.

D’une manière générale, un accord a été pris avec le service technique des OM pour revoir le nombre de conteneurs (1 conteneur pour 5 familles par semaine).

Une demande a été faite pour qu’il y ait deux ramassages en saison chaude : elle est à l’étude.

Enfin, il faut sensibiliser chacun d’entre nous à cet acte civique qui concerne la propreté du lieu où nous vivons. Nous ne pourrons rien faire si les habitants ne jouent pas le jeu.

Un petit rappel : l’amende prévue est de 300€ pour un dépôt sauvage sur les emplacements ou au PRV.

8            Travaux d’installation de l’Aire de Jeux et pose d’un panneau d’information sur l’activité économique sur la commune

.

L’aire de jeux pour enfants de 2 à 8 ans est en bonne voie. Le matériel a été livré et il ne reste plus qu’à l’installer et à créer les chapes en béton et les fixations nécessaires.

EMMENOT MULTITRAVAUX doit effectuer les travaux semaine 49 et 50.

Pour le panneau d’information sur l’activité économique de la commune, une annonce a été faite sur le blog et par affichage pour demander aux artisans et commerçants de communiquer leur souhait d’y figurer. Le panneau sera installé lorsque nous aurons assez de réponses. Rappel : la participation est gratuite.

Il faudra également fixer le banc, la corbeille à papier et le parc à vélo pour le tennis. Cela se fera en interne.

9          Examen d’une demande pour aménagement d’un espace loisir pour enfants et ados

Mr le maire informe le conseil avoir reçu une pétition demandant l’aménagement d’un espace de loisir pour tout âge. Rampe pour skates, vélos, trottinettes, rollers, toboggan balançoires pour les plus petits.

Pour les plus petits la demande est honorée et en cours de réalisation (point7)

Pour les adolescents nous avons pensé à un espace situé derrière l’école qui pourrait  être aménagé à cette fin. Ce projet est d’autant plus intéressent qu’il permettrait de s’inscrire dans la continuité du projet d’aménagement de la zone sportive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer une pré étude de ce projet d’aménagement.

10       Points travaux Eglise et Ecole

Pour l’église les travaux de pose de l’horloge sont terminés ainsi que la pose de la porte principale et de celle du clocher. La réfection de l’abat son est également terminée.

Pour l’école la pergola est posée. Il reste à réaliser la peinture des murets qui sera effectuée par l’entreprise SPIDECCO (marché TURATELLO).

11       Devis pour reprise de la berge de la Nauze avenue de Verdun

Il y a un effondrement de la berge en tête du pont sur la Nauze. Mr le maire demande au conseil de l’autoriser à faire effectuer une reprise de la tète de pont et une consolidation de la berge par une procédure d’urgence.

Si cette opération ne peut être prise par le pool routier,(CCSG) il propose de la financer en investissement .

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, et autorise le maire à faire exécuter cette opération en procédure d’urgence.

12        Travaux urgents local associatifs

Le local anciennement attribué à la pétanque sera après petits travaux, mis à disposition de toutes les associations du Burgaud.

C’est le cas pour la MJC qui le sollicite pour des animations de noël.

-L’ensemble de l’éclairage à besoin d’être sécurisé. Les appliques fluo sont à changer. Il est proposé de le faire en régie interne.

-Les murs ont besoin d’être repeints, monsieur le maire a demandé à Mr TURATELLO de l’entreprise SPIDECCO de venir établir un devis, il doit passer vendredi 30 Novembre 2012 au matin.

Mr le maire demande au conseil de l’autoriser à ordonner ces travaux et à les financer en section investissement. Estimation 3000€  (DM du point 3)

Ils seront suivis par la commission travaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, et autorise le maire à ordonner ces travaux et les financer en section investissement.                  

13  Questions diverses

 

La CCSG a effectué la réfection du chemin de Beaupuy. Il a été constaté la présence de gravillons qui peuvent s’avérer dangereux pour les usagers. La CCSG prévoit un balayage dans les prochains jours.   

Il a été constaté également une dégradation importante du chemin de Pradère. Des travaux devront être prévus rapidement.

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