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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 04:37

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 MARS 2014

 

L’an deux mil quatorze, le 11 mars à 18H30,  le conseil municipal de la commune de LE BURGAUD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  maire.

Date de convocation  mars 2014

Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude,  MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie José, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent, LAURET  Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu.

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence.

Absent excusés ayant donné pouvoir : BAYSSAC Marie José à MELAC Evelyne

Secrétaire de séance :Claude RANNOU

 

Monsieur le maire ouvre la séance en notant qu’il s’agit là du dernier conseil municipal du mandat avant les élections et de la dernière réunion de travail pour l’équipe dont aucun membre ne se représente.

 

Le compte-rendu de la séance du 20 decembre 2013 est adopté à l’unanimité

 

  1- Nomination d’un carillonneur municipal

   Suite au décès de Gérard Diague, monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de nommer un nouveau carilloneur municipal et il propose au conseil de nommer à ce poste Yvette Ruz à compter du premier janvier 2014.

Mme Ruz a manifesté le souhait  que son indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée à l’association des amis de l’église saint Jean Baptiste du Burgaud, comme l’avait fait son prédécesseur. (Les prestations demandées à titre privé seront bien entendu à négocier entre les demandeurs et le carilloneur.)

Monsieur le maire rappelle la délibération du 25 juillet 2013 qui avait fixé pour 2013 le montant de l’indemnité annuelle à 300.00€. Il propose de reconduire cette décision pour l’année 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve la désignation de Madame Yvette Ruz comme carillonneur au 1ier janvier 2014.

-Approuve l’indemnité de carillonneur fixée à 300€ pour 2014.

-Approuve que cette indemnité soit versée à l’association des amis de l’église saint Jean Baptiste du Burgaud, suivant le souhait de madame Yvette Ruz.

 -Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

 

2- Dommage vitrail église, autorisation d’encaissement de l’ indemnisation des

assurances

 

   Monsieur le maire informe le conseil que les parents des enfants responsables d’un dommage causé à un vitrail de l’église ont fait le nécessaire pour indemniser la commune.

Chacun d’eux va verser, par l’intermédiaire de son assurance, un montant de 1 339.32€ représentant 50% de la facture de la société BATTALLOU chargée de la rénovation de ce vitrail.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à percevoir ces sommes au profit de lacommune et de renoncer aux poursuites engagées.

Le conseil approuve ces dispositions à l’unanimité.

 

  3- Travaux de réfection du toit de la bibliothèque,

  

   Monsieur le maire informe le conseil qu’il est urgent de refaire le toit de l’ancienne école, bâtiment occupé par la bibliothèque et l’association “Le grenier aux idées”.

De nombreuses infiltrations sont apparues, causant des dégâts au plafond du premier étage. Le charpentier appelé pour effectuer des réparations a constaté que la toiture des années 1990/1991 est posée sans courant sur des plaques de “flexotuiles”.

Ces plaques se perforent avec le temps et il est impossible de les remplacer sans refaire le toit intégralement. Les infiltrations ne pouvant être réparées, monsieur le maire a demandé en urgence un devis de réfection globale pour sauvegarder ce bâtiment du 19ième siècle qui appartient au patrimoine de la commune.

Il  dépose sur la table le devis sollicité auprès de l’entreprise LEZAT-BETIRAC pour une toiture de 140m2

Le montant du devis s’élève à 11 491.50€ HT avec uneTVA de 2 298.3€ soit un total TTC de 13 789.80€

Ce devis tient compte de la récupération de 120M2 des tuiles de l'école issues de la pose des panneaux photovoltaïques et stockées sous le préau de la bibliothèque, l'entreprise fournissant les 20m2 supplémentaires.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement dans un programme dont les crédits seront à prévoir  au  BP 2014.

Cette délibération permettra de déposer la demande d’aide auprès du conseil général préalablement aux travaux, condition impérative pour obtenir cette aide.

Il appartiendra à la prochaine équipe municipale de donner l’ordre de service après l’accusé de réception du dossier par le conseil général et après son inscription au BP 2014.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:          

- Approuve le dossier présent

- Approuve le devis LEZAT -BETIRAC  pour un montant de 11 491.50 € HT

- S’engage à financer cette opération en investissement dont les crédits seront ouvert au BP 2014

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération

 

  4- Travaux de réparation éclairage public, S.D.E.H.G.

 

   a) -Monsieur le maire informe le conseil municipal que le SDEHG à réservé pour la commune une somme de 14 500 € de travaux, réalisable sur le programme 2014 pour intervention sur le réseau d’éclairage public. Il s’agit du remplacement d’appareillages vétustes de plus de 25 ans afin d’assurer la pérennité de l’éclairage communal. Le SDEHG participe à hauteur de 50 à 70% du montant des travaux inscrits au programme.

Il appartiendra à la nouvelle équipe d’ordonner ces travaux en accord avec le SDEHG.

 

   b) -Monsieur le maire informe le conseil municipal que, suite à la demande de la commune du 13 décembre 2013, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération concernant les travaux de remise en état du lotissement “La Closeraie”. Ces travaux ont consisté en:

-la fourniture et la pose d'un appareil de type CLIMAT équipé de lampes sodium haute pression 100 Watts (EP n° 7).

- la dépose et repose d'un mât à redresser (EP n° 5).

-la fourniture et pose de 4 lampes sodium haute pression 100 Watts (EP n° 1, 10, 11 et 12).

-l'intégration des lampes et du plan de réseau dans la cartographie du SDEHG en vue de la prise en charge gratuite de l'entretien des installations.

(l’intervention sur le lotissement Bendid n’est pas pris en compte car la commune devra faire l’acquisition d’un compteur, l’allumage des trois lampadaires concernés n’ayant pas pu pêtre intégré dans l’installation de la Closeraie.)

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit:

264€ deTVA (récupérée par le SDEHG)

1481€ de part restant à la charge de la commune (estimation)

soit un total  de 1745€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- Approuve le projet présenté.

- S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

 

  5- Délivrance de coupes de bois de chauffage, programme 2014.

 

  a) -Monsieur le maire dépose sur la table le programme des coupes de bois pour l’année 2014. Il s’agit de la coupe des parcelles 7a -14 -15b. Le nombre de ballots est estimé à 500. Les travaux doivent commencer en mars 2014.

Le devis estimatif d’exploitation de l’ONF s’élève à 14 060.00€ H.T. Nous avons reçu le devis de ROSOL pour le transport débardage au porteur à 6€HT le ballot. Les devis de BENNIS et TRAVERSE sont en attente.

Monsieur le maire indique avoir rencontré le maire de Launac - qui effectue en 2014 une coupe semblable avec l’ONF - dans le but de convenir de la possibilité de fixer un prix commun pour un produit identique concernant des acquéreurs susceptibles de s’adresser indépendamment à l’une ou l’autre commune.

Il propose le prix de 40€ le ballot à retirer sur place (Prix moyen du marché du bois à Bouconne 44€). Le prix du transport sera de 6.00€ T.T.C.par ballot.

   b) -Monsieur le maire propose de délibérer sur l’assiette 2014 conformément aux prescriptions de l’aménagement de la coupe de la parcelle 13b, Il convient de demander à l’ONF l’inscription à l’état d’assiette de la parcelle 13b. Deux choix possibles: la vente ou la délivrance.

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide de choisir la délivrance pour les produits issus des coupes à marquer en 2014 (coupes 2014/2015).

- Décide pour les coupes délivrées en application de l’article L 145-1 du code forestier que les bois sont destinés à la délivrance après façonnage et seront exploités dans les conditions prévues à l’article L 144-4 du code forestier.

   c) -Monsieur le maire rappelle la délibération du 6 juin 2013 approuvant des travaux sylvicoles pour 2014 sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n°1-a, bénéficiant du régime forestier conformément à l’aménagement approuvé en  2008.  Il rappelle que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier. L’accord d’aide du conseil général n’est pas encore notifié et, de ce fait, il ne nous est pas  possible de donner l’ordre de service à l’ONF.

Les nouveaux élus devront, dès réception de l’accord de subvention, contacter l’ONF pour l’ordre de service et procéder à l’inscription de cette opération sur le BP 2014.

 

 

   6 - Information sur les tarifs de l’assainissement votés par le SMEA.

 

   Monsieur le maire remet en séance les données comptables du SMEA et indique qu'une augmentation de 2% du tarif au m3 a été décidée cette année. Il précise que depuis 2010 il n'avait été pratiqué aucune augmentation.

Monsieur Roques, l'ingénieur du SDEA, lui a indiqué qu'il n'était, pour cette année, pas envisagé de modification de la station, sa charge étant d'environ 60% de sa capacité. Il faudra cependant lui adresser les perspectives de raccordement pour les années à venir.

Il reprécise que le président du SMEA demande toujours le reversement de la totalité des excédents constatés au moment de l’adhésion au SMEA. A ce sujet, monsieur le maire a rappelé au  SMEA que le non versement de cet excédent avait largement été compensé par l'encaissement des PRE  survenus après l'adhésion au SMEA et que, d’autre part, le budget général de la commune avait auparavant subventionné la budget assainissement lorsque celui-ci ne bénéficiait pas d'encaissement de PRE et qu'il y avait trop peu d'abonnés pour équilibrer les dépenses et les recettes.

 

   7- Situation travaux en cours et des travaux terminés.

   -L’électricité et le chauffage des locaux utilisés par les associations dans l’ancienne mairie

Ce programme a permis la mise aux  normes de l’électricité dans ce bâtiment.

Un chauffage par climatiseur « multisplit » de puissance absorbée 2kw et restituée 7 kw a été installé dans les 2 salles du rez-de-chaussée. La réception des travaux a eu lieu mi-janvier et elle s’est montrée satisfaisante. L’entreprise a été mandatée.

   -La réfection du mur de l’entrée de l’église et des 2 retours jusqu’aux premières voutes a été réceptionné mi-février. Le résultat est très satisfaisant. Ces travaux ont permis de découvrir 2 ouvertures cachées qui ont été maintenues et restaurées par l’entreprise PENTEADO sans supplément de prix, dans le cadre général des travaux. L’entreprise a été mandatée.

(L’incident survenu le 3 février dû au monoxyde de carbone a nécessité l’hospitalisation de 10 personnes, les 3 ouvriers et 7 personnes de la mairie et des amis de l’église qui se trouvaient à l’intérieur pour effectuer du nettoyage. Le lendemain soir tout le monde était sorti de l’hôpital. )

 

   -Le chemin des demoiselles.

Les travaux sont en cours et seront terminés avant la rentrée des vacances de février. Nous avons dû faire face à des travaux supplémentaires nécessités par l’évacuation des eaux. Le fossé qui rejoint la RD30 a été creusé par avance sur la tranche conditionnelle de la future piste cyclable.

 

   -Le columbarium.

La dalle en béton a été faite en régie interne. Nous attendons l’entreprise ALBERT pour la pose du monument.

 

   -Le chemin des écoliers.

Le pont sur la Nauze a été sécurisé par un garde-corps. Il reste à aménager le chemin et à poser les panneaux.

 

   -Le site internet communal.

Un projet de bandeau, des photos et des textes ont été envoyés au service de l’ATD qui doit confectionner ce site; nous sommes dans l’attente du retour.

   -Les piliers de la halle.

Les briques foraines des piliers les plus abimés, ainsi que l’encadrement des portes d’entrée de l’ancienne mairie, ont étés repris par ARTI-BAT. Les travaux ordonnés sont terminés.

 

   -Le remplacement de 2 portes à l’école.

Il s’agit de 2 portes donnant sur la cour de récréation posées en 2008. La société KUENTZ a fait valoir auprès du fournisseur une malfaçon. Bien que le délai de la garantie soit dépassé, ces portes vont être remplacées gratuitement.

 

   -La pose des panneaux d’entrée et de sortie du village.

Ces panneaux ont été acquis et une entreprise a été désignée pour les poser. Cela se fera dès que cette entreprise sera disponible.

   -Un programme amende de police pour 2014.

La commune s’est inscrite dans un programme d’amende de police pour la mise en place de ralentisseurs et de passages piétons.

 

  8 - Echange cadastral.

   

   Cela concerne la régularisation d’un échange fait en 1966 d’un chemin rural communal avec le chemin de la chapelle. Aujourd’hui, le chemin de la chapelle se trouve sur les terres de monsieur Benoit Moncouet qui refuse de signer l’acte officiel d’échange.

Un courrier lui a été adressé l’informant que la mairie allait demander au tribunal de grande instance l’attribution de ce chemin à la commune en faisant valoir la loi trentenaire. Cela annulerait l’échange et la commune pourrait alors demander la restitution de son chemin rural.

Monsieur Benoit Moncouet nous a adressé un courrier nous informant qu’il ne signait pas car il ne voulait pas supporter les frais de cet échange. Cet argument est sans valeur, la commune ayant décidé lors d’un conseil précédent qu’elle supporterait les frais de notaire comme elle a déjà payé le géomètre en totalité.

Un autre argument avancé oralement par Régine Moncouet, mère de Benoit Moncouet, est qu’il ne voulait pas non plus supporter les frais de levée d’hypothèque. (En effet, s’il y a échange, il peut y avoir des frais de levée d’hypothèque qui ne peuvent être réglés que par le propriétaire.) 

Mais, dans ce cas, la mairie a la possibilité de renoncer à demander la levée d’hypothèque qui s’éteindra sans frais en fin du contrat de prêt de monsieur Benoit Moncouet. Le fait que  la destination des parcelles acquises restera de la voirie - déjà existante depuis 1966 - la mairie peut sans aucun risque renoncer à cette levée anticipée. (c’est ce que nous avons fait pour l’échange avec monsieur Callegary et monsieur Camboulives sans aucun problème).

Le maire indique que rien ne peut s’opposer à cet échange si ce n’est la volonté de monsieur Benoit Moncouet.

Dans le cas d’un refus persistant, monsieur le maire demande au conseil de solliciter le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif pour effectuer d’office l’attribution à la commune du chemin cadastré. D’autant que ce chemin est doté d’un pont qui nécessite une complète restauration que la communauté de communes s’est engagée à effectuer à sa charge en totalité. Ces travaux sont prévus pour cet été, la consultation des entreprises est engagée par la CCSG. Si ces travaux ne peuvent avoir lieu, ce chemin pourrait être fermé par mesure de sécurité.

 

9 – URBANISME a) PLU : dépôt d’un mémoire en réplique suite au recours de monsieur Pierre Coureau.

b) examen d’une demande d’aménagement

c) examen du permis de construire accordé à M de Cours Arnaud et du recours gracieux de la préfecture

 

   a) -Monsieur le maire informe le conseil d’un dépôt, après les délais, le 20 décembre 2014, d’un mémoire de l’avocat de monsieur Pierre Coureau transmis par le tribunal administratif demandant de répondre sous 1 mois.

Compte-tenu du retard de plusieurs mois de ce mémoire, notre avocat a demandé au tribunal l’octroi à la commune d’un nouveau délai pour présenter un mémoire en réplique. Le tribunal a accepté cette proposition et accorde un nouveau délai de 3 mois, soit jusqu’au 20 avril 2014. Le mémoire en réplique reprend tous les arguments avancés lors du premier mémoire et répond aux points soulevés par l’avocat de M Coureau tant sur le fond que sur la forme.  Le montant des honoraires de l’avocat pour ce mémoire en réplique est de 2000.00€. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le mémoire en réplique de M le maire et le montant des honoraires de Maître Yvan de Courrèges..

Du fait des élections municipales et du renouvellement des élus, monsieur le maire indique que les nouveaux élus, s’il le souhaitent, pourront par l’intermédiaire de l’avocat solliciter du tribunal un nouveau délai afin de leur permettre de prendre connaissance du dossier.

 

   b) -Monsieur le maire présente au conseil une demande d'aménagement d’un terrain constructible déposée le  28/02/2014.             .

Il a différé l'avis du  maire dans l'attente de l'avis de la commission urbanisme et de celle du conseil. Il a cependant émis quelques réserves sur ce projet: nombre de lots trop important, pas d’espace commun, garantie que la voirie débouchera sur la future zone 2AUA, pas de point de collecte OM. Il donne ensuite lecture  des observations communiquées par le service de l’urbanisme.

Comme les élections municipales sont proches, il propose de confier aux nouveaux élus le soin de formuler leur avis sur ce dossier. Approuvé à l'unanimité.

 

 

 

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14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 04:15

Ci après le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvé lors de la séance du conseil municipal du 11 mars 2014.

 

Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2013

L’an deux mil treize le 20 décembre à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation  14 décembre 2013

Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude,  MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent, ,

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET  Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu 

Absent excusés ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : MELAC Evelyne

 

ORDRE DU JOUR

 

1– Compensation entre Le Burgaud et Saint Cézert pour les coûts élèves du R.P.I.

RPI LE BURGAUD SAINT CEZERT

Compensation financière entre les 2 communes

 

Mr Claude Rannou expose au conseil les couts de fonctionnement de l’école pour l’année 2012/2013.

Il indique avoir rencontré Mr le Maire de Saint Cézert pour arrêter la compensation financière entre les deux communes, comme suit:

Pour l’année scolaire 2012/2013 il y avait 35 enfants de Saint Cézert en primaire au Burgaud et 61 enfants du Burgaud en maternelle à Saint Cézert.

Pour l’école du BURGAUD (primaire) le coût de fonctionnement par élèves est de 881.00 €

Pour l’école de SAINT CEZERT (maternelle) le coût fonctionnement par élèves est de 970.00 €

-Charge retenue pour la commune du BURGAUD au profit de SAINT CEZERT 61x970 €   =59 170.00 € +765.58 € (frais de remplacement de personnel non intégré dans le coût par élève)  soit 59 935.00 €

-Charge retenue pour la commune de SAINT CEZERT au profit de LE BURGAUD 35 X 881  € = 30 835.00 €

La commune du BURGAUD doit à la commune de SAINT CEZERT 59 935 € – 30 835 €  = 29 100.00 €

Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces montants et de l’autoriser à mandater la somme de 29 100.00 € à la commune de SAINT CEZERT

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité ces montants et autorise M. le Maire à mandater la commune de Saint Cézert la somme de 29100.00 € et à signer toute pièces relatives à cette compensation.

 

2             Columbarium 

Délibération fixant les tarifs des concessions du columbarium

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.
Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.
Le columbarium constitue un espace de 6 cases pouvant contenir jusqu'à 4 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.
Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants (par exemple) :
- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 650 €.
L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit, l'apposition de plaques sera réglementée par arrêté du maire et payante.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l'unanimité

Décide :

De fixer comme suit ; les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 1er janvier 2014 à savoir concessions de cases:

Cinquantenaires pour un montant de concession de : 650 €

Dit :

que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de LE BURGAUD et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

 

3            -  Décision modificative N° 5 

Présentation Evelyne MELAC

Article/Chap.                    Désignation                  Sect.   S   Opéra°          Serv.         Fonc.       Proposé                Voté              

  002/002          Excédent antérieur reporté Fonc Fonc.  R                                                            14 632.00         14 632.00  

  62878/011      Remb. autres organismes             Fonc.  D                                         STCE         14 632.00        14 632.00 

 

  21318/21        Autres bâtiments publics              Invest. D 216                                                      -2 762.00          -2 762.00  

  2152/21          Installations de voirie                  Invest. D 202                                                          500.00              500.00  

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 102                                                          100.00               100.00 €

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 212                                                          550.00              550.00  

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 121                                                       1 612.00           1 612.00  

   *S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; I. S. : Ordre à l'ntérieur de la section

                                            Total sélection = Dépenses fonctionnement +14 632 €            

                                                            Total sélection = Recettes fonctionnement +14 632 €                                    

                                                                                                 

            4  -  Convention d’adhésion au service médecine préventive

 Monsieur le Maire informe les membres présents, que la convention d’adhésion au service de                     médecine préventive actuelle doit évoluer et va être caduque au 31 décembre 2013.

Il  indique que confronté à l’évolution des coûts de gestion de ce service et au nécessaire équilibre financier que l’établissement doit assurer aux  missions optionnelles qu’il déploie, le Conseil d’Administration du CDG31 a été amené à procéder à la revalorisation des forfaits applicables, comme suit :

- 60 € par an et par agent pour les collectivités affiliées au CDG 31,  à titre obligatoire ou volontaire, et 75 € par an par agent pour les collectivités non affiliées au CDG31.

Par voie de conséquence, une nouvelle convention doit être signée.

Cette  convention, prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  ACCEPTE à l’unanimité cette nouvelle convention et  autorise Monsieur le Maire à la  signer.

 

5 -    Travaux d'électricité locaux associatifs

 

Monsieur le maire rappelle les travaux de réfection de l'électricité attribués à Vergé Pascal électricien par une délibération du 14 novembre 2013.

Il indique que les travaux sont en cours et qu'il convient de prévoir un supplément pour le remplacement du câble d'alimentation de la salle de danse. Ce câble est un 4 x 2.5mm 2, il n'st pas conforme et doit être remplacé par un 3 x  6 mm2.

Le devis de cette prestation s'établi à : 350.00€ H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition ;

-Autorise Mr le maire à signer l'avenant correspondant au marché de travaux et toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

  

6- AUTORISATION ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT pour 2014.

  1. Monsieur le Maire rappelle les dispositions  extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

* Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2013, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à (163 428 € -   35 574 €) =    127 854 €.

* La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2014 pourrait être  donc de :   31 963.50  €.

* D’autre part, grâce à cette autorisation, les dépenses supplémentaires entraînées par la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, qui apparaîtront sur les factures liées à des devis engagés en 2013, pourront  être mandatées.

b)            Les dépenses d’investissement du budget communal, non engagées, qui risquent d’être nécessaires avant le vote du budget 2014 sont les suivantes :

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire d’ouvrir des  crédits  sur certains comptes d’investissement de  l’année 2014, avant le vote du budget primitif.

Les ouvertures de crédits permettront de  payer des factures d’investissement non engagées au 31/12/2013 et dont les travaux risquent de débuter  début d’année 2014.

Ils permettront aussi de compenser  l’augmentation du taux de TVA prévu pour le 1er janvier 2014.

Il propose  donc procéder à l’ouverture de crédits sur les articles suivants :

Article  2313    =  15 500 

Article 2152     =         50  

          TOTAL =   15 550 €

Il  indique qu’après inscriptions et dès que le budget primitif de la commune sera voté, les mandatements liés à ces ouvertures de crédits, feront l’objet d’un certificat administratif pour transfert sur compte avec opérations correspondantes.

Après délibération, le Conseil se prononce d’accord à l’unanimité et valide cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide  d’accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus,

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2014, lors de son adoption.

 

La séance est levée à 20 heures

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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 06:30

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 07:05

  

Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2013

 

L’an deux mil treize le 20 décembre à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation  14 décembre 2013

Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude,  MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent, ,

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET  Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu 

Absent excusés ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : MELAC Evelyne

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1– Compensation entre Le Burgaud et Saint Cézert pour les coûts élèves du R.P.I.

RPI LE BURGAUD SAINT CEZERT

Compensation financière entre les 2 communes

 

Mr Claude Rannou expose au conseil les couts de fonctionnement de l’école pour l’année 2012/2013.

Il indique avoir rencontré Mr le Maire de Saint Cézert pour arrêter la compensation financière entre les deux communes, comme suit:

Pour l’année scolaire 2012/2013 il y avait 35 enfants de Saint Cézert en primaire au Burgaud et 61 enfants du Burgaud en maternelle à Saint Cézert.

Pour l’école du BURGAUD (primaire) le coût de fonctionnement par élèves est de 881.00 €

Pour l’école de SAINT CEZERT (maternelle) le coût fonctionnement par élèves est de 970.00 €

-Charge retenue pour la commune du BURGAUD au profit de SAINT CEZERT 61x970 €   =59 170.00 € +765.58 € (frais de remplacement de personnel non intégré dans le coût par élève)  soit 59 935.00 €

-Charge retenue pour la commune de SAINT CEZERT au profit de LE BURGAUD 35 X 881  € = 30 835.00 €

La commune du BURGAUD doit à la commune de SAINT CEZERT 59 935 € – 30 835 €  = 29 100.00 €

Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces montants et de l’autoriser à mandater la somme de 29 100.00 € à la commune de SAINT CEZERT

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité ces montants et autorise M. le Maire à mandater la commune de Saint Cézert la somme de 29100.00 € et à signer toute pièces relatives à cette compensation.

 

2            –   Columbarium

 

Délibération fixant les tarifs des concessions du columbarium

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.
Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.
Le columbarium constitue un espace de 6 cases pouvant contenir jusqu'à 4 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.
Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants (par exemple) :
- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 650 €.
L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit, l'apposition de plaques sera réglementée par arrêté du maire et payante.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l'unanimité

Décide :

De fixer comme suit ; les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 1er janvier 2014 à savoir concessions de cases:

Cinquantenaires pour un montant de concession de : 650 €

Dit :

que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de LE BURGAUD et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

 

 

 

 

 

 

3            -  Décision modificative N° 5

 

Présentation Evelyne MELAC

Article/Chap.                    Désignation                  Sect.   S   Opéra°          Serv.         Fonc.       Proposé                Voté              

  002/002          Excédent antérieur reporté Fonc Fonc.  R                                                            14 632.00  €       14 632.00  €

  62878/011      Remb. autres organismes             Fonc.  D                                         STCE         14 632.00  €       14 632.00  €

 

  21318/21        Autres bâtiments publics              Invest. D 216                                                      -2 762.00  €        -2 762.00  €

  2152/21          Installations de voirie                  Invest. D 202                                                          500.00  €            500.00  €

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 102                                                          100.00  €             100.00 €

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 212                                                          550.00  €            550.00  €

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 121                                                       1 612.00  €         1 612.00  €

   *S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; I. S. : Ordre à l'ntérieur de la section

                                            Total sélection = Dépenses fonctionnement +14 632 €            

                                                            Total sélection = Recettes fonctionnement +14 632 €                                    

                                                                                                           

            4  -  Convention d’adhésion au service médecine préventive

 Monsieur le Maire informe les membres présents, que la convention d’adhésion au service de                     médecine préventive actuelle doit évoluer et va être caduque au 31 décembre 2013.

Il  indique que confronté à l’évolution des coûts de gestion de ce service et au nécessaire équilibre financier que l’établissement doit assurer aux  missions optionnelles qu’il déploie, le Conseil d’Administration du CDG31 a été amené à procéder à la revalorisation des forfaits applicables, comme suit :

- 60 € par an et par agent pour les collectivités affiliées au CDG 31,  à titre obligatoire ou volontaire, et 75 € par an par agent pour les collectivités non affiliées au CDG31.

Par voie de conséquence, une nouvelle convention doit être signée.

Cette  convention, prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  ACCEPTE à l’unanimité cette nouvelle convention et  autorise Monsieur le Maire à la  signer.

 

5 -    Travaux d'électricité locaux associatifs

 

Monsieur le maire rappelle les travaux de réfection de l'électricité attribués à Vergé Pascal électricien par une délibération du 14 novembre 2013.

Il indique que les travaux sont en cours et qu'il convient de prévoir un supplément pour le remplacement du câble d'alimentation de la salle de danse. Ce câble est un 4 x 2.5mm 2, il n'st pas conforme et doit être remplacé par un 3 x  6 mm2.

Le devis de cette prestation s'établi à : 350.00€ H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition ;

-Autorise Mr le maire à signer l'avenant correspondant au marché de travaux et toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

 

6- AUTORISATION ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT pour 2014.

  1. Monsieur le Maire rappelle les dispositions  extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

* Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2013, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à (163 428 € -   35 574 €) =    127 854 €.

* La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2014 pourrait être  donc de :   31 963.50  €.

* D’autre part, grâce à cette autorisation, les dépenses supplémentaires entraînées par la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, qui apparaîtront sur les factures liées à des devis engagés en 2013, pourront  être mandatées.

 

b)            Les dépenses d’investissement du budget communal, non engagées, qui risquent d’être nécessaires avant le vote du budget 2014 sont les suivantes :

 

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire d’ouvrir des  crédits  sur certains comptes d’investissement de  l’année 2014, avant le vote du budget primitif.

Les ouvertures de crédits permettront de  payer des factures d’investissement non engagées au 31/12/2013 et dont les travaux risquent de débuter  début d’année 2014.

Ils permettront aussi de compenser  l’augmentation du taux de TVA prévu pour le 1er janvier 2014.

Il propose  donc procéder à l’ouverture de crédits sur les articles suivants :

Article  2313    =  15 500  €

Article 2152     =         50   €

          TOTAL =   15 550 €

Il  indique qu’après inscriptions et dès que le budget primitif de la commune sera voté, les mandatements liés à ces ouvertures de crédits, feront l’objet d’un certificat administratif pour transfert sur compte avec opérations correspondantes.

Après délibération, le Conseil se prononce d’accord à l’unanimité et valide cette proposition.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide  d’accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus,

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2014, lors de son adoption.

 

 

La séance est levée à 20 heures

 

 

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 21:13

Suite du conseil du 14 novembre 2013 approuvé lors de la séance du 20 décembre 2013

10 – Restauration d’un vitrail.

   La mairie a déposé plainte, le 7 mai 2013, pour un bris de vitre sur une fenêtre de l’église orientée vers la place de l’église. Les projectiles utilisés pour cet acte ont malheureusement détruit en partie un vitrail situé à l’intérieur du local. Après enquête, la gendarmerie nous a informé avoir connaissance  des 2 coupables de cet acte.

Un devis de réparation auprès de Michel et Daniel BATAILLOU, atelier du vitrail 31 chemin Lapujade 31200 Toulouse, s'élève à 2679.04€ T.T.C, montant total du préjudice.

Le conseil municipal  après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve le devis présenté pour un montant total de 2679.04€ T.T.C. et autorise le maire à engager la réparation de ce dommage.

-Donne mandat au maire pour se constituer partie civile dans cette affaire

-Demande au profit de la commune du BURGAUD une indemnisation complète du préjudice soit 2679.04€ T.T.C. à l’encontre des auteurs ou de leurs représentants légaux de ces dommages.

-Autorise le maire à signer tout document et à engager toute procédure utile au règlement de  cette affaire.

 

11 – Acquisition d’un columbarium.

Il devient nécessaire d’installer un columbarium dans le cimetière de la commune au vu de l’accroissement des incinérations. Le budget 2013 a prévu cette acquisition pour un montant prévisionnel de 4000€.

Mlle Mélac présente plusieurs propositions de la société Didier et Dominique ALBERT.

Le modèle ARCHE de 6 cases est retenu par le conseil municipal

 

Columbarium Arc 6 places     HT                              2 988.00€ 

Transport et mise en place                                            780.00

Total HT                                                                    3 768.00

 TVA                                                                             738.53

TTC                                                                           4 506.53 €

Le devis s’établi comme suit :

Une réunion d’implantation aura lieu le 22 novembre.

Le conseil municipal  après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve le devis présenté pour un montant total de 4 506.53 € T.T.C. et autorise le maire a signer toutes pièces relatives à cette décision.

-Décide une augmentation de crédit des prévisions budgétaires du BP 2013 pour cette opération de 510.00€

-Sollicite du conseil génèral une aide au taux le plus élevè possible pour cette opération.

 

12 – Sorties d’inventaire.

 Il est demandé à la commune de sortir de l’inventaire tout ce qui est ancien, détruit, vendu ou non utilisé. Monsieur le percepteur a adressé une liste de la partie actif :Il est proposé

N) inventaire 144         Logiciel MAGNOLIA de 2001 valeur brute  1172.00

N) inventaire 14           magasin coopérative de 1990 valeur brute  762.25

N) inventaire 144         Logiciel MAGNOLIA de 2001 valeur brute  1172.00

N) inventaire 119         lecteur cd rom valeur brute  274.86

N) inventaire 120         onduleur  valeur brute  218.79

N) inventaire 121         copieur action de 1997 valeur brute  1654.68

N) inventaire 137         matériel informatique de 1999 valeur brute  2610.87

N) inventaire 149         micro-ordinateur atx de 2001 valeur brute  2134.16

N) inventaire 150         onduleur de 2001 valeur brute  237.03

N) inventaire 156         micro copian intel pentium 4 de 2002 valeur brute  2097.78

N) inventaire 117         tondeuse à gazon de 1997 valeur brute  1195.20

Dispositions approuvées à l'unanimité

 

13 – Révision de la carte cantonale.

   Un nouveau découpage du canton a été proposé par la préfecture. Outre qu’il rassemblerait les cantons de Grenade et de Cadours il engloberait également 8 communes de la vallée de la Save et le canton 8 de Léguevin avec qui nous n’avons aucun bassin de vie en commun et qui constitue une sorte de verrue sur la carte de ce futur rassemblement. Par contre, le rattachement de Seilh et d’Aussonne semble intéressant. Une concertation étant actuellement en cours, il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de découpage du canton 8 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre la délibération suivante à l'UNANIMITE:

Est favorable au regroupement des cantons de GRENADE et CADOURS dans leur ensemble, communes de SEILH et d'AUSSONNE comprises,

Est favorable au rattachement au canton 8 des communes de la vallée de la Save, LASSERRE ; LEVIGNAC ; MERENVIELLE ; PRADERE LES BOURGUETS ; SAINTE LIVRADE

Est DEVAFORABLE au rattachement au canton 8 de la commune de LEGUEVIN avec qui il n'existe aucun bassin de vie en commun avec l’actuel canton de GRENADE

 

 

 

 

14 – Questions diverses

 

- Eclairage sous la halle : Il est urgent et nécessaire de fermer le compteur permettant d’actionner les éclairages et le système électrique de la halle. Il est aujourd’hui ouvert au public et utilisé, notamment, par les enfants.

 

- Régine Moncouet nous fait part du harcèlement qu’elle subit par les services vétérinaires suite aux plaintes des riverains de ses installations d’élevage. La mairie a plusieurs fois tenté une médiation mais il semblerait que le conflit ait du mal à se résoudre pour le bien de tous les participants.

 

 - Monsieur le maire rappelle à madame Moncouet que la municipalité a fait cadastrer le chemin de la chapelle et qu’il attend le retour du relevé cadastral avec la signature de monsieur Moncouet pour passage de l’acte notarié d’échange avec le rural.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 21:01

Approuvé lors de la séance du 20 décembre 2013

Conseil municipal du mardi 14 novembre 2013

 

L’an deux mil treize le 14 novembre à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation 8 novembre 2013

Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude,  MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent, MONCOUET Régine, SOUILLARD Serge

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET  Christian

Absent excusés ayant donné pouvoir :  ARNAUD Mathieu  à BAYSSAC Marie Jo

Secrétaire de séance: RANNOU Claude

 

Le compte rendu du 24 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1 – Aide à l’association « Grenier aux idées ».

 

   Monsieur le maire dépose sur la table une demande d’aide de l’association « Grenier aux idées » qui gère la bibliothèque de la commune. Cette demande vient en rappel d’une promesse faite en 2012 concernant les frais supportés par cette association pour son activité auprès de l’école. En effet, elle accueille les élèves de l’école par deux classes, tous les vendredis durant 2 heures. Lors d’un précédent débat il avait été convenu que ces frais devraient être supportés par la municipalité car la bibliothèque ne facture aucune participation à l’école et ne demande pas de carte d’adhérent pour utiliser ses services. Ces frais concernent un abonnement à « Ecole des loisirs », à l’achat de livres et de rouleaux PVC pour les recouvrir, à des cartouches d’encre pour l’imprimante. Ils se sont élevés en 2012 à 301€ 22. La somme pour 2013 n’est pas communiquée et elle sera à régler sur le budget 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde à l’unanimité, dans le cadre d’une aide exceptionnelle, une somme de 310€ à cette association au titre des frais 2012 et charge monsieur le maire de l’exécution de cette décision.

 

2 -  Modification des statuts de la communauté de communes Save et Garonne (CCSG).

 

   Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Save et Garonne propose, par délibération du 26 septembre 2013, de modifier ses statuts afin de permettre son adhésion au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne sur sa compétence « Base de Loisirs ».

Monsieur le Maire précise que, selon l’article L 5211-17 du CGCT, pour les modifications statutaires, la décision est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (majorité qualifiée: les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou bien la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population).

Les conseils municipaux de chaque commune doivent donc se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal regrettent le peu d’information concernant les dépenses de la communauté de communes sur cette adhésion et les avantages que pourront en tirer les collectivités. Ils décident cependant par 5 voix POUR et 5 abstentions (dont une procuration) :

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Save et Garonne, telle que présentée,

 

 D’approuver le projet des statuts modifiés dont le texte figure en annexe,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.

 

3 – Vote de la taxe d’aménagement.

 

Monsieur le maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 8 novembre 2011 ayant approuvé la T.A.  (en remplacement de la TLE) et fixé son taux à 4% (voir le texte de cette délibération).

Cette délibération est applicable jusqu’au 31 décembre 2014; son taux et ses exonérations peuvent être révisés chaque année.

Dans l’objectif de donner des moyens supplémentaires à la commune et dans l’éventualité d’une urbanisation future, monsieur le maire propose de passer le taux de cette taxe à 5% et de maintenir les exonérations telles qu’énumérées dans la précédente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et une abstention

Décidede fixer à 5% le taux de la T.A. applicable au 1er janvier 2014.

Les autres termes de la délibération du 8 novembre 2011 demeurent  inchangés.

 

Mr Le Cann Siegfried demande que le texte suivant soit ajouté au compte rendu
J'aimerai que mes remarques suivantes soient intégrées :
La dotation de l'état aux communes ira en diminuant vue la pression du pays à supporter la dette et ses intérêts. Les conseils municipaux dans une grande majorité ignorent le fonctionnement du financement de l'état et n'ont comme alternative pour équilibrer leurs comptes que l'augmentation des impôts. Afin de retrouver l'équilibre financier à tous les niveaux de l'état, il faut demander la création d'une commission parlementaire qui statuera sur la l'égalité de la dette suite à la forfaiture de 2007 du traité de Lisbonne article 123. Demander également un référendum sur cette question capitale. L'augmentation des impôts n'est pas une solution pérenne bien au contraire.

4 – Approbation MAPA pour travaux locaux associatifs et église.

 

a) locaux associatifs

   Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la mise aux normes de l'installation électrique de l'ancienne mairie pour les locaux affectés aux associations et la mise en sécurité des alimentations électriques des locaux pour le moment désaffectés.

Ces travaux sont urgents vu le danger que représente cette installation dans des locaux occupés quotidiennement par les adhérents de la MJC.

Il rappelle qu'il n'y a aucun système de chauffage dans ces locaux et qu'il est nécessaire d’en  installer un qui réponde aux normes de sécurité et aux nécessités économiques.

Deux entreprises ont répondu à la demande de devis. Après consultation des réponses, la commission municipale « Aménagements et équipements » propose d’attribuer les travaux à l’entreprise VERGE  Pascal, artisan électricien au Burgaud.

Le montant des devis s’élève à 6601,92€ pour la partie électrique et 6416,54€ pour la partie chauffage (pompe à chaleur). La salle de danse équipée en convecteurs n’est pas concernée par cette installation pour l’instant.

 

Coût total de l'opération TTC 13 018.46 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve ces propositions et l'attribution à Vergé PASCAL artisan électricien;

-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

 b)église

   Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection de l'enduit sur brique foraine du mur du fond de l'église et des retours jusqu'au premières voûtes.

Trois entreprises ont répondu à la demande de devis sur deux principes : pose d’une nouvel enduit ou mise à nue des briques foraines. Face à la forte probabilité du non tenu dans le temps d’un enduit, la commission municipale « Aménagements et équipements »  a opté pour la mise en valeur du mur de briques, considérant le bon état des parties identiques déjà présentes dans l’église. Elle propose, au vu des dossiers et sur ce principe, d’attribuer les travaux à l’entreprise PENTEADO de Launac. 

Coût de cette réfection :

HT                              22000.00€

TVA                            4312.00

TTC                            26 312.00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition et l'attribution à l'entreprise PENTEADO;

-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

5 – Ouverture d’un chemin piétonnier.

 

   Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant l’ouverture d’un chemin piétonnier reliant la RD 58 à la place de l’ancienne mare. Cette ouverture nécessite cependant la mise en sécurité du pont sur la NAUZE aujourd’hui dépourvu de margelles.

Il rappelle que la commune vient de faire l'acquisition du foncier de ce passage piétonnier auprès de MM. CALLEGARI -CAMBOULIVES - CAUSSANEL.

Un artisan ferronnier du Burgaud  a été sollicité pour établir un devis sur l’installation de garde-corps supprimant totalement tout danger de chute dans le ruisseau. Ce garde-corps sera métallique et équipé d’un grillage rigide sur une hauteur d’un mètre.

Le  montant de ce devis s’élève à :

TTC 1482.00€      TVA non applicable

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition ;

-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

  • Dénomination du chemin piétonnier

     

    Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant l’ouverture d’un chemin piétonnier reliant la RD 58 à la RD 47 en passant par la place de l’ancienne mare .

    Il propose au conseil de lui donner un nom.

    Le conseil après en avoir débattu sur quelques propositions décide à l’unanimité,

     De dénommer ce chemin piétonnier « Chemin des écoliers ».

     

    6 – Autorisation de passage et convention pour entretien de terrains.

     

    Monsieur le maire informe le conseil que Mr Callégari lui a demandé un document écrit lui donnant une autorisation de passage sur le chemin piétonnier réalisé sur le terrain  qu'il a cédé.  Mr Callegari souhaite l'emprunter pour emmener ces chevaux vers le terrain proche de la station d’épuration cédé par la commune en échange. Cette mention, en effet, n'a pas été prévue dans l'acte d'échange.

    D’autre part, monsieur Callégari assure depuis plusieurs années le fauchage de l’herbe du terrain de l’ancienne mare où il a été autorisé d’y clôturer momentanément ses chevaux.

    Il s’engage également à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».

    En conséquence, il demande la signature d’une convention l’autorisant à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

    -Autorise Monsieur Callégari à emprunter ce passage avec ses chevaux.

    -Autorise Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition gratuite des terrains ci-dessus exposés  contre entretien, tacitement reconductible, qui pourra être dénoncée par préavis d’un mois, sans charges et conditions par l’une et l’autre des parties.

    -Par la même occasion, le conseil municipal décide d'interdire sur ce passage la circulation de véhicules à moteur. Il sera réservé aux piétons, cycliste et chevaux.

    -Charge M le Maire de signer tous documents relatif à ces décisions

     

     

    7 – Décisions modificatives.

     

    Pour prévoir les crédits nécessaires aux décisions qui viennent d’être prises, les décisions modificatives du budget seront :INVESTISSEMENT dépenses

    D2188-104 AIRE DE JEUX   – 6000.00€

    Total D21 Immo corporelles   -6000.00€

    D2313-102      EGLISE           +6300.00€

    D2313-209 Travaux bâtiment +4700.00

    D2315-130 cheminement piétonnier  - 2000.00€

    Total D23 immos en cours diminution de crédit          -2000.00€ ; augmentation de crédit 11000.00€

    INVESTISSEMENT Recettes

    R 1323-102 EGLISE               +5500.00€

    R 1323-104 aire de jeux         -2500.00€

    TOTAL R13 subvention d’investissement

    Diminution de crédits  - 8000.00

    Augmentation de crédits + 11000.00€

    Total général dépenses Augmentation de crédits                    + 3000.00

    Total général recettes   Augmentation de crédits                    + 3000.00

     

     

    8 – Projet d’aménagement du chemin des demoiselles.

     

    L’accès à l’école par le chemin des demoiselles, de la place de la mairie à la passerelle va être l’objet d’un aménagement par le service voirie de la communauté de communes sur le pool routier attribué au Burgaud. Il bénéficiera d’un revêtement en dur facilitant le passage des élèves entre le village et le parking, de l’installation de murets pour délimiter l’aire de jeux, d’une disposition permettant de cacher les conteneurs à ordures. D’autre part, financé entièrement par la communauté de communes, une piste cyclable reliera l’école à la route départementale de Saint Cézert sur l’actuel chemin des demoiselles. Il sera l’amorce de l’objectif de relier dans le futur les villages du canton par des cheminements doux.

     

    9 – Goûter offert aux aînés par la municipalité.

       Compte tenu de la proximité des élections municipales, ce goûter, généralement programmé pour le mois de mars, devra avoir lieu, cette année, dans la première quinzaine de février.

    Le conseil municipal approuve cette décision.

     

     

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 22:12

 

 

 

 

Monsieur le Maire à  l’honneur d’informer ses administrés

que le Conseil Municipal se réunira le :

  

            VENDREDI 20 DECEMBRE 2013  à 18 H 30

 

SALLE DE LA MAIRIE

 

ORDRE DU JOUR

  

– Compensation entre Le Burgaud et Saint Cezert pour les coûts élèves du R.P.I.

– Columbarium

– Décision modificative

- Questions diverses

 

 

 

 

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 05:50

Approuvé lors du conseil du 14 novembre 2013

 

Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 24 Septembre 2013

 

L’an deux mil treize le 24 septembre  à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation: 17septembre  2013

Présents: ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette;. SANTALUICIA Laurent ; Siegfried LE CANN

Absent excusé ayant donné procuration:SOUILLARD Serge à Didier ROUJEAN

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; MONCOUET Régine ;  ARNAUD Mathieu 

Secrétaire de séance: SANTALUCIA Laurent 

 

L e compte rendu du conseil du 25 juillet est adopté à l’unanimité

 

ORDRE DU JOUR

 

– Signature des actes pour les échanges Commune – Callegari - Camboulives- levée d’hypothèque ; et avec Mr et Mme Caussanel

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a signé les actes d’échange avec Mr et Mme CALLEGARI le vendredi 13 septembre, que la signature avec Mr et Mme CAUSSANEL est prévue le vendredi 27 septembre.

Il est donc possible d’envisager l’ouverture de la voie Piétonne RD 58 place de la mare.

Une fois le pont de la Nauze nettoyé, une réunion de commission arrêtera l’aménagement de sécurité à faire à ce niveau.

Mr le maire expose au conseil que les terrains de MM CALLEGARI et CAMBOULIVES ont un droit d’hypothèque dessus.

Monsieur le Maire expose, 

- que la commune de LE BURGAUD se propose d'acquérir l'assiette d'un futur  chemin piétonnier, d'une part de Monsieur et Madame CAMBOULIVES, et d'autre part de Monsieur et Madame CALLEGARl.

- que les biens de Monsieur et Madame CAMBOULIVES sont grevés d'inscriptions hypothécaires

- que les biens de Monsieur et Madame CALLEGARl sont grevés d'inscriptions hypothécaires

- que les organismes bancaires ont donné leur accord pour procéder à la mainlevée partielle sans paiement de ces inscriptions, tant pour les biens vendus pàr' Monsieur et Madame CAMBOULIVES que pour les biens cédés par Monsieur et Madame CALLEGARI.

- que toutefois la mainlevée de ces inscriptions par le notaire génère des frais (900 euros au total) qu'il ne parait pas possible de demander de régler à Monsieur et Madame CAMBOULIVES ni à Monsieur et Madame CALLEGARl compte tenu des conditions de la cession.

Ceci exposé, le maire  propose au conseil de :

-Dispenser Monsieur et Madame CALLEGARl de faire mainlevée partielle sans
paiement des inscriptions prises par le Crédit Foncier sur la moitié indivise en pleine
propriété de la parcelle cadastrée section B numéro 1114 de 9m2située lieudit
« Empeyroutet » et la parcelle cadastrée section B numéro 1113 de 501m2située 7, place de la marre à LE BURGAUD (31),               1                 -.               -

-Dispenser Monsieur et Madame CAMBOULIVES de faire mainlevée partielle
sans paiement des inscriptions prises par la Caisse d'Epargne, sur la moitié de la parcelle
cadastrée section B numéro 1114 de 9m2située lieudit « Empeyroutet » à LE
BURGAUD (31)

--Dispenser Maître BALZAME, notaire à GRENADE, de procéder à la radiation
des inscriptions ci-dessus.

Le conseil municipal, ,après en avoir longuement délibéré, à l'UNANIMITE,

-Approuve cette proposition et

-Décide de dispenser Monsieur et Madame CALLEGARl et Monsieur et Madame CAMBOULIVES de faire la mainlevée partielle des inscriptions prises par le crédit foncier et la caisse d'épargne;

-Dispense maître Balzame notaire à Grenade de procéder à la radiation des inscriptions ainsi exposées.

 

1 b-      Entretien en fauchage du terrain de la station et de « l’ancienne mare »

Monsieur Callegari assure depuis plusieurs années le fauchage de l’herbe du terrain de l’ancienne mare. Il a été autorisé d’y clôturer momentanément ses chevaux.

Il demande la signature d’une convention l’autorisant à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».

Le conseil, à l’unanimité, autorise Mr le Maire, à signer cette convention de mise à disposition gratuite contre entretien, tacitement reconductible, qui pourra être dénoncée par préavis d’un mois,  sans charges et conditions par l’une et l’autre des parties.

 

Tarif des services municipaux cantine – garderie – devoirs surveillés

Tarification CANTINE SCOLAIRE

 

Mr le maire rappelle au conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public qui abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût du service : salaires des personnels affectés à la préparation et à la surveillance, denrées et charges d’exploitation de la cantine . Il rappelle que pour l’année civile 2012  le prix de revient d’un repas / enfant était de 8.68 €

Il rappelle le tarif appliqué en 2012/2013 fixé à 2.25 € repas/enfant;

il propose de fixer  à compter du 2 septembre 2013 ce tarif à :

 

- pour tous les enfants primaire et maternelle rattachés administrativement à la commune du Burgaud

                2.32 €/repas soit une augmentation de 3.043 %

 

-  le repas servi aux enseignants et autres intervenants de l’école qui commanderons des repas par l’intermédiaire du fournisseur de la mairie sera facturé au prix coutant fournisseur suivant repas commandé.

(à titre d’exemple 2.57€ le repas enfant).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

 Tarification GARDERIE

Il rappelle le tarif appliqué en 2012/2013 fixé à 1.45 € l’heure avec un maximum de 35€ par mois et propose de fixer  à compter du 2 septembre 2013 ce tarif à 

                0.75 €la demi-heure, avec un maximum de facturation plafonné à 37.50 € par mois/enfant

Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème. Toute demi-heure entamée sera facturée

Tout retard à 19h sera facturé 5 € le ¼ d’heure

Cas particulier :les enfants de primaire qui ont des frères et sœurs en maternelle, et qui doivent attendre le bus les ramenant de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30  jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)

Tarification des DEVOIRS SURVEILLES

Monsieur le Maire Adjoint rappelle la création du service « devoirs surveillés » depuis le 8 novembre 2011.

Ce service se déroule dans l’enceinte de l’école de 17H30 à 18H30, les lundi et jeudi.

Il peut être utilisé seul ou en complément du service garderie ayant lieu entre 16H30 et 19H .

Il propose de reconduire le montant de la participation facturé aux parents arrêtée en 2011 et fixé à

1,50 € le module de ½ heure par élève qui fréquentera ce service entre 17H30 et 18H30..

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie et des devoirs surveillés ainsi exposés

-charge Mr le Maire d'ordonner et de signer tout document relatif à cette facturation.

 

–Point rentrée scolaire

Pour la rentrée 2013, l’effectif de l’école du Burgaud est de 116 élèves dont plus de 100 qui mangent à la cantine scolaire.

Il n’a pas été rencontré de problèmes particuliers durant ce moment de restauration

Monsieur Rannou  présente :

Le règlement des services scolaires et la  mise en place un cahier de liaison mairie / parents  afin  d’informer les familles sur ce règlement.

Après délibération, ce règlement est approuvé à l’unanimité

Le tableau du personnel et recrutement occasionnels

-Stagiairisation de Gladys CAMBOULIVES au terme de 6 semaines de déclaration de vacance du poste

-Céline DUBOC en contrat CAE jusqu’en janvier

-Marie Claude Debailleux 20 heures en emploi occasionnels, majoritairement sur un poste ménage, recrutement sous contrat CAE sollicité auprès du pôle emploi mais des difficultés pour trouver 72 heures de formation. Une immersion de 100 heures en entreprise du secteur marchand est trouvée. Ces points sont obligatoires pour obtenir l’aide par convention avec l’état.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 15 avril 2013 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

 

                   Adjoint administratif  : 2

   Adjoint technique       : 3

   Adjoint d’animation   : 1

 

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité  ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.

 

–Point sur la Vente de bois

L’opération  est terminée.

Suivant les directives de la Mairie et en accord avec Monsieur Arrouxet de l’ONF :

L’Entreprise Rosol a débardée 728 ballots ainsi que 152 stères de petit bois en 2 m de long

L’Entreprise Traverse a livré 398 clients.

L’Entreprise Bennis a abattu 310+400 = 710 ballots ainsi que 50 stères.

 

L’Entreprise BENNIS doit facturer à la Mairie 102 stères à 10€ le stère et 18 ballots à 14€.

 

–Fauchage des chemins ruraux– travaux pool CCSG

Chemins ruraux :

 L’entreprise Bordes Bernard a été retenue pour effectuer  le fauchage des chemins ruraux. Les travaux sont  en cours.

Le tarif est de 200 € du kilomètre. Le budget prévisionnel a été voté à hauteur de 2000.00 € ; cela permettra de faucher 8.5 km,

Or, il y aurait au moins 12 km à suivre soit un coût de 2870.40€ TTC

Monsieur le maire demande de porter la prévision à 3000.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

Travaux pool

 

La CCSG viens de nous présenter l’esquisse de l’aménagement de l’accès service à l’école par le chemin des demoiselles.

Les travaux sont entièrementfinancés sur le pool 2013.

Cela concerne, la reprise de l’accès au cimetière, la reprise du piétonnier existant, la pose de bordures, englobe parfaitement l’aire de jeux qui se trouvera délimité du chemin par un muret paysager, l’aménagement d’un muret pour cacher les poubelles, l’aménagement de l’espace à côté de la cantine, l’aménagement du piétonnier jusqu’au portillon de l’école et enfin la reprise des eaux par un caniveau central. Le revêtement sera réalisé en sable stabilise renforcé avec du verre, carrossable.

Ces travaux et leur financement  s’arrêtent au niveau de la passerelle.

Ils seront poursuivis par la réalisation de la première tranche des voies cyclables intercommunautaire, de la passerelle à la RD30,  ceci sur un financement 100% CCSG.

Il est prévu une réunion de présentation le 15 octobre à 18 heures. Seront également invités à cette présentation les enseignantes et les délégués des parents d’élèves élus.

L’appel d’offre sera lancé après cette présentation et nous pouvons espérer une réalisation en janvier 2014.

D’ores et déjà Monsieur le Maire et Claude Rannou soulignent une première esquisse de grande qualité.

Eclairage public : Suite à ces travaux un à deux poteaux d’éclairage public sont impactés, Mr le Maire demande donc au conseil de l’autoriser à saisir le SDEHG pour apporter les modifications  nécessaires. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à saisir le SDEHG afin de modifier le réseau.

 

–Compte rendu de la réunion C.C.A.S. sur l’aide aux familles

Monsieur le maire expose les décisions prise par le CCAS :

A )          Pour les vacances scolaires, à compter du 8 juillet 2013

Participation du CCAS à hauteur de 8 € par enfant et par journée :

Pour tous les centres de loisirs, de vacances,  ou centres aérés agrées :

8 € la journée complète ou 2 demi-journées

Pour tous les autres centres effectuant des  stages sportifs ou culturels, agrées :

 8 € par journée complète à condition que la fréquentation s’effectue pendant 3 journées consécutives au minimum.

 

B )          Pour les MERCREDIS et hors vacances scolaires, à compter du 4 septembre 2013

Participation du CCAS de10 € la journée complète, 6€ la demi-journée.

Le versement des aides s’effectuera sur présentation d’une facture acquittée à l’en-tête de l’organisme agrée et au nom de la famille de l’enfant. La facture devra mentionner le nom de l’enfant ainsi que les dates exactes de la prestation. L'enfant doit être domicilié au BURGAUD.

La facture sera adressée à Mr Le président du CCAS, mairie de LE BURGAUD, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d'un justificatif de domicile dans la commune du Burgaud.

 

C)           Signature d’une convention CCAS – MJC LE BURGAUD

Versement d’une aide par participant pour  les sorties journalières.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal  que la MJC du BURGAUD a prévu d’effectuer des sorties d’une journée pendant les vacances scolaires.

Dans ce cadre la MJC demande une aide par journée et par enfant.

Le CCAS a décidé que cette aide pourrait être versée dans le cadre d’une convention avec la MJC qui en ferait déduction sur le tarif de la sortie.

Il a décidé de fixer cette aide de façon équivalente à celle versée pour une journée de centre aéré soit :

8€/enfant/jour. Il indique que le budget du CCAS permet le versement de cette aide

 

Le  CCAS après en avoir délibéré, à l'unanimité: a autorisé son président à signer cette convention.

 

- Baptême de l'école et inauguration de l'extension

Monsieur Rannou présente au conseil une ébauche de la plaque de baptême de l’école, Jean Lou Crétien, il rappelle que ce nom a été choisi après consultation élargie de la population.

Il  présente le devis sollicité auprès de l’entreprise ACAM chaudronnerie à Plaisance ;

Le montant du devis s’élève à                                        1190.00€ HT

TVA 233.24

                                                                                        TTC 1 423.24€

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis d’ACAM pour un montant de 1190.00 € HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Autorise Mr le maire à donner l’ordre de service et à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

Cette société prévoit un délai de 3 semaines pour la réalisation. Le conseil municipal arrête la date du vendredi 8 novembre pour effectuer le baptême de l’école et poser la plaque. Monsieur Rannou indique qu’il est prévu de prendre contact avec la cité de l’espace par l’intermédiaire de Mme la conseillère générale et de consulter Jean Loup Chrétien.

 

-Association les amis de l’église Saint Jean Baptiste

Indemnité  carillonneur municipal

Monsieur le maire rappelle la délibération de l’année 2011 qui à désigné Gérard DIAGUE à la fonction de carillonneur. Il rappelle que Monsieur Gérard DIAGUE a manifesté son souhait  que l’indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée au conseil paroissial de la commune du Burgaud.

Pour l’année 2011et 2012 aucune indemnité n’a été versée au conseil paroissial faute d’existence de celui-ci.

Le maire informe le conseil que le « groupe d’amis de l’église s’est constitué en 2012 s’est désormais constitué en association loi 1901.

Conformément au souhait du carillonneur municipal, Mr le maire propose au conseil de verser l’indemnité sur le compte de l’association

Il donne lecture de la circulaire 1202198C du 25 janvier 2012 concernant l’indemnité pour le gardiennage des églises

et  rappelle que le conseil avait voté une indemnité de 285.00€ pour 2011.

Monsieur le maire propose de fixer à 300.00€ l’indemnité annuelle du carillonneur pour 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition

Mr le maire souligne que cette indemnité ne concerne pas les cérémonies religieuses demandées à titre privées. (mariage-baptême -  enterrement - messes diverses) – dans ces cas, le demandeur qui souhaite « les cloches » doit en faire la demande directement au carillonneur, cette prestation n’étant pas comprise dans l’indemnité versée par la mairie.

               

Point travaux :

Les travaux de remplacement des fenêtres des locaux associatifs sont prévus début novembre. 

Une MAPA de consultation pour la reprise de l’enduit du mur du fond de l’église a été lancée, la remise des offres doit se faire le 11 octobre conformément à l’accord donné lors du conseil du 24 juillet 2013.

Mr le maire demande l’autorisation pour lancer une MAPA de consultation pour la réfection du tableau électrique et des circuits électrique des locaux associatifs avec amélioration du chauffage de ces locaux.

Il demande l’autorisation de lancer une MAPA pour un garde-corps à poser sur le pont chemin piétonnier

 Il demande au conseil l’autorisation de lancer une MAPA pour la réalisation d’un columbarium. Celui-ci devra être évolutif. Son coût sera de l’ordre de 4000€. Des devis seront présentés lors d’un prochain conseil municipal

 

Mr le maire rappelle au conseil que toutes ces opérations sont prévues au budget primitif 2013

 

Le conseil, à l’unanimité approuve ces MAPA et charge monsieur le maire d’effectuer ces consultations, de procéder à la désignation des entreprises et d’ordonner les travaux.

 

Mr le maire informe le conseil qu’un marronnier est à abattre place de la mairie pour raison de sécurité. Jacques Causse doit effectuer cette opération.

Le conseil émet le vœu de voir remplacer cet arbre par un magnolia, à feuillage non caduque. La société Portes sera consultée.

 

Questions diverses

Monsieur Le Cann émet le souhait de la réalisation d’un trottoir qui partirait du lotissement du chemin de la forêt et  rejoindrait le centre du bourg.

Madame Mélac signale une dégradation importante de la chaussée du chemin de la forêt (formations de nids de poules) ainsi que la détérioration des garde-corps du pont rouge.

Monsieur le Maire signale le disfonctionnement d’un  candélabre  au lotissement de la Rose des Vents.

Monsieur Santalucia signale une nouvelle fois la détérioration de la route communale de Pradère.

 

Levée de séance à 20h40.

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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 19:55

 

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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 21:16

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