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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 04:35

 

 

 

Monsieur le Maire à  l’honneur d’ informer ses administrés

 

que le Conseil Municipal se réunira le :

 

JEUDI 23 DECEMBRE 2010  à 18 heures 15

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1                    –Délibération sur les participations du R.P.I. LE BURGAUD / SAINT CEZERT

 

2                    –Délibération pour classer la voirie du lotissement "La Rose des Vents " dans le domaine public

 

3                    –Extension école : Consultation des entreprises phase "PRO"

 

4                    -Clocher et paratonnerre: dossier de consultation des entreprises ( I.E.A.C.)

 

5                    - Infos et relevé de décisions du maire

 

 

6                    - Questions diverses

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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 17:26

Ci-après l'article paru ce jour dans "La Depêche du Midi" (cliquez sur l'article...)

 


MDR

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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 23:57

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(clic pour agrandir)

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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 06:53

Merci à toutes les personnes qui ont rapidement apporté leur soutien à la famille burgaudaine qui a vu disparaître son logement.

Cette solidarité a permis de répondre aux premiers besoins.

Vous pouvez donc cesser d'apporter vos vêtements.

 

Nous nous permettrons, avec l'accord de la famille, de relayer ici leurs besoins.

 

A cet égard, un logement vacant, devient une préoccupation importante pour cette famille de 4 personnes, en attente d'un (double) heureux évènement...

 

L'état de la maman ne lui permettant pas de se déplacer et les enfants étant scolarisés au Burgaud,si quelqu'un a connaissance d'un tel logement sur la commune, qu'il n'hésite pas entrer en contact avec la mairie.

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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 21:57

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Le Maire informe (clic sur la convocation) :

 

 

 

 

 

 

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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 18:20

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Les compte-rendus des conseils du 14 juin et du 22 juin 2010 sont enfin en ligne (cliquer sur les dates pour aboutir aux articles correspondants).

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 16:06

(Clic pour agrandir)

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 19:52

cliquez sur ce qui suit pour agrandir


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COMPTE-RENDU

 

 

L’an deux mil DIX le 22 Juin,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  15 juin 2010

Présents:  ROUJEAN Didier ; BELHOMME  Dominique ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  BAYSSAC Marie Josée ; GENDRE Henriette ; LAURET Christian ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; Mathieu ARNAUD ;  MONCOUET Régine ; SANTALUCIA Laurent ; RANNOU Claude 

Absent excusé ou ayant donné procuration :  

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;

Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

 

 

1.     Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal –vote-

 

Décision modificative N°02 du budget assainissement. Assainissement de la commune vers le budget communal 2010 et application de transfert des résultats ‘assainissement’ du budget communal au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne – SMEA 31.

 

 

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La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal

 

TRANSFERT DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2009, DE LA COMMUNE DE LE BURGAUD, AU  SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE GARONNE. (SMEA 31)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en raison du transfert de la compétence Assainissement au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, il doit être procédé à la :

• clôture du budget annexe et à la réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal,

• mise à disposition du SMEA des biens meubles et immeubles, utilisés pour l’exercice de la compétence, et au transfert des contrats, emprunts, subventions et restes à réaliser dans le budget du SMEA,

• au transfert du résultat du budget annexe clos au SMEA.

Monsieur le MAIRE rappelle que le compte administratif et le compte de gestion ont été approuvés en réunion  du 13 avril 2010 afin de solder tous les comptes de bilan et d’établir la balance et le bilan de clôture. Monsieur le Maire propose que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos soit repris au sein du budget principal, par la décision modificative.

Comme les services publics industriels et commerciaux sont soumis au principe de l’équilibre financier posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT. L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de transférer les résultats budgétaires du budget annexe communal clos au budget correspondant du SMEA 31 afin d’aider au maintien de la politique tarifaire mise en place par la commune.

- D’autre part, le montant  attendu des PRE pour 2010  étant de 100 000 €,  et après avoir  procédé à la simulation du budget 2010, Monsieur le Maire propose de  diminuer le virement d’excédent d’exploitation au SMEA.

Après avis  du conseil, il est proposé un virement à auteur de 10 000 €, en ce qui concerne la section d’exploitation.       

DECISIONS  du CONSEIL MUNICIPAL : 

Article 1 : le résultat du budget annexe de l’assainissement de la commune est transféré au budget principal, par Décision modificative n°2,  pour un montant de :

Résultat d’exploitation :          62 857.94  €

Résultat d’investissement :      22 211.02 €

-Vote : Pour : Unanimité.

Article 2 : le résultat du budget annexe de l’assainissement intégré au budget principal sera transféré au budget annexe de l’assainissement du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)

Le montant du virement à effectuer au SMEA 31 au titre du budget de l’assainissement s’élève à :

Résultat d’exploitation transféré :        10 000.00  €

Résultat d’investissement transféré :    22 211.02  €.

                           - Vote : Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 1

 

 

 

 

2.              Photovoltaïque désignation d’un ou (plusieurs) chargés de mission.

 

Le projet n’ayant pu être réalisé dans les temps impartis de l’année passée, celui-ci est donc reconduit cette année. Les membres du conseil municipal estiment qu’ils n’ont pas toutes les compétences pour gérer le projet.  Une demande sera faite auprès de la communauté de commune afin de voir s’il y a des personnes compétentes dans ce domaine qui pourraient apporter leurs connaissances sur le sujet. Monsieur le maire propose donc de lancer une MAPA (Marché à Procédure Adapté). Les appels d’offres seront publiés en fin de semaine.

 

Le conseil après en avoir débattu :

à l’unanimité

-*soutient le projet

-*approuve la proposition de monsieur le MAIRE de lancer une MAPA auprès des entreprises pour le projet ‘photovoltaïque’.

-* S’engage à financer cette opération en investissement dont le programme à été ouvert a cet effet

au budget primitif 2010

-* Autorise Mr Le Maire a déposer des demandes d’aide auprès d’institutions susceptibles de nous subventionner pour cette opération

-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération

 

3.              Chemin de randonnée.

 

Monsieur RANNOU pose sur la table l’itinéraire communal du chemin de randonné. Celui-ci fait à peu près 13km et passe dans la forêt communale et également sur des terrains privés. Le chemin de randonnée sera rétrocédé à la communauté de commune qui en assurera l’entretien pour ces parcelles et l’ONF en assurera l’entretien pour les parcelles de la forêt. Une convention sera établie avec les propriétaires de terrains privés qui accepteront le passage du chemin de randonnée sur leurs propriétés et une délibération sera votée pour le domaine rural.

Adopté à l'unanimité

 

4.              Point tri réaménagement.

 

Depuis le mois de novembre, la modification de notre point de tri (PRV) ayant été accepté, la communauté de commune nous demande de démolir et d’évacuer la chape en béton actuelle afin d’en couler une nouvelle. L’origine de cette solution réside dans le fait qu’il existe une marche de 10 cm environ entre la chaussée et le haut de la chape actuelle. Monsieur Claude RANNOU propose de conserver la chape actuelle et d’y accoler l’extension demandée en réalisant un plan incliné pour accéder à la plate forme. Le conseil suggère de voir directement avec l’entrepreneur quelle est la meilleure solution et de faire établir un devis. Dans le futur point de tri les conteneurs seront alignés et il sera entouré d’un grillage.

 

Le conseil municipal adopte cet aménagement à l’unanimité.

 

5.              Extension école appel à candidature par MAPA du maître d’oeuvre.

 

La commission école a étudiée et quantifiée la future population de l’école jusqu’en 2013 (voir graphique ci-dessous). Il ressort de cette étude qu’il est nécessaire d’agrandir l’école afin de créer une classe supplémentaire.

Dans ce contexte monsieur le maire propose de lancer une MAPA afin que le projet aboutisse à temps lors de la rentrée scolaire de 2011. Après concertation du conseil, il parait judicieux de réaliser une extension du corps du bâtiment existant.

 

Le conseil à l’unanimité soutient le projet et approuve la proposition de monsieur le MAIRE de lancer une MAPA pour désigner le maître d'oeuvre.

 

L’évolution des effectifs est exposée au conseil municipal

 

Le tableau ci-dessous montre l’effectif de l’école à la rentrée 2010/2011

 

  Le Burgaud Saint-Cézert Total
CP 14 6 20
CE1 9 11 20
CE2 10 4 14
4CM1 11 5 16
CM2 8 2 10
Total 52 28 80

 

 

80 élèves inscrits aujourd’hui, si inscriptions supplémentaires (+2)  ouverture d’une classe. Le graphisme exposé montre clairement la tendance concernant l’augmentation de l’effectif scolaire pour les trois années à venir. 93 élèves 2011/2012 et 111 - 2012/2013

Vu ces effectifs il est donc nécessaire de prévoir une extension de deux classes.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à lancer une MAPA pour désignation d’un maître d’œuvre pour la construction de deux classes supplémentaires

Le conseil, entendu l’exposé du maire, après en avoir débattu, à l’unanimité :

-*Approuve la proposition d’extension de l’école de deux classes

-*Autorise Mr Le Maire a lancer une MAPA et à désigner le maître d’œuvre

-* S’engage à financer cette opération en investissement dont le programme à été ouvert a cet effet

au budget primitif 2010

-* Sollicite du conseil général une aide à un taux maximum

-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

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6.              Relevé d’information et de décision du maire.

 

-Numérotation du village et panneaux de rue.  Le village compte 377 numéros plus également deux panneaux de rue, le devis total s’élève à 4240,13€ TTC.

 

Le conseil municipal adopte le devis à l’unanimité.

 

-La société GABRIELLE a été relancée concernant l’alarme de l’école qui se déclenche intempestivement.

 

-La société BOUILLIN a été relancée également pour les fissures de l’école. Mr DESGRREZ maintient qu’il n’est pas responsable de cette situation qui est de responsabilité de la société BOUILLIN ou de celle de l’enduiseur. Il faudrait faire une déclaration auprès de la décennale pour les autres fissures apparues.

 

- La convention d’utilisation de la maison de la nature avec l’ACCA doit être réécrite. Les sommes de 1000€ concernant la participation de l’ACCA pour la maison de la forêt n’ont pas été reconduites en 2009 & 2010. Monsieur le maire propose d’appeler les 2000€ restants pour les années 2011 & 2012. Lors de la destruction de l’ancienne maison de la forêt, le mobilier appartenant à l’ACCA a été également détruit (un poêle, des tables et des bancs). Le conseil municipal propose que sur les 2000€ restants, 1000€ soit déduit pour le mobilier, ne resterait à rentrer qu’une somme de 1000€.

 

La proposition est acceptée par

9 voix pour

3 abstentions

1 contre

 

- La vérification des extincteurs aura lieu dans tous les bâtiments mercredi 23/06/2010, Mr RANNOU s’en occupera. C’est l’occasion de se faire porter deux extincteurs à la maison de la forêt.

 

- Concernant la remorque permettant le transport du groupe électrogène, l’enseigne ‘Feu Vert’ ne prend pas les comptes administratifs de plus la remorque est en kit.

 

- Au niveau du chemin du Pouchot, la communauté de commune est actuellement en train de refaire les fossés. La route d’ANIMAPARC ainsi que celle de la Chapelle seront refaite fin juin (décapées, décaissées). Des nids de poules sont à combler route de Beaupuy et chemin de l’Encharnaut.

 

 

7.              Questions diverses.

 

Des aménagements au niveau des parkings du quartier de l’église deviennent nécessaires car les places sont difficiles.

 

Séance levée à 23h08.

 


 

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7 juin 2010 1 07 /06 /juin /2010 11:22

logoLB-copie-1.jpgConseil municipal le lundi 14 juin 2010, à 20H30




ORDRE DU JOUR




1


Présention du permis d'Aménager de Xavier Fort pour terrain le" Chapelin" - Vote


2


PLU - Débat sur le P.A.D.D. et détermination des zones


3


Modifications d'inscriptions budgétaires


4


Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal - Vote


5


Virement du montant transféré en tout ou partie vers le SMEA - Vote


6


Effectifs scolaires de la rentrée 2010/2011 et rentrée 2011/2012 - Conséquence en besoin de locaux - Désignation d'un (ou plusieurs) chargé(s) de mission


7


Photovoltaïque. Désignation d'un (ou plusieurs) chargé(s) de mission


8


Inscription au plan departemental des itinéraires de promenade et de randonnée


9


Relevé d'informations et de décisions du maire


10 Questions diverses

 

 

 

 

COMPTE-RENDU


L’an deux mil DIX le 14 Juin,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  6 juin 2010

Présents:  ROUJEAN Didier ; BELHOMME  Dominique ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  BAYSSAC Marie Josée ; GENDRE Henriette ; LAURET Christian ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; Mathieu ARNAUD ;  MONCOUET Régine ; SANTALUCIA Laurent

Absent excusé ou ayant donné procuration :  RANNOU Claude 

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;

Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

 

Le compte rendu du 13 avril 2010 est présenté. Il est observé que celui-ci est arrivé trop tard.

Le compte rendu est approuvé avec trois abstentions.

 

 

Présentation du permis d’aménager de Mr FORT Xavier pour le terrain ‘Le Chapelain’

(clic pour agrandir)

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Après la présentation au Conseil du 9 Mars 2010, le dossier a été réétudié par le lotisseur :

création de zones vertes

directives d’implantation des maisons

Changement de nom : Proposition faite par le lotisseur : ‘Les Mimosas’.

 Le choix du nom retenu par le conseil municipal est ‘Les Demoiselles’ adopté à l’unanimité.

La commission urbanisme a étudié le dossier du Permis d’Aménager : les remarques suivantes ont été faites :

 Changement d’orientation de la maison lot 14

 Pas d’informations sur l’aspect écologique du lotissement : ne peut être inscrit dans un PA (permis d’aménager)

 Questionnement sur les matériaux des trottoirs : le lotisseur propose la castine. Le conseil estime que la castine est un matériau salissant se déposant partout ; il préconise le béton balayé, beaucoup plus propre.

Vérifier les conditions d’accessibilité obligatoires, qui sont :

Trottoirs d’une largeur d’un mètre quarante infranchissables

Passages bateau à l’entrée des parcelles

Le lot 10, étant à l’entrée du lotissement, restera conforme à l’orientation du plan présenté.

Proposition de Mr le maire d’empierrer le chemin derrière le lotissement afin de desservir la future extension de l’école.

Plantations : un contrat d’une durée de deux ans est prévu ce qui est préférable à des plantations aménagées avant la rétrocession des voiries et qui finalement dépérissent ou sont détruites avant la fin des travaux.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté.

  • QUARTIER BENDIB

La route devrait être réalisée début Juillet.

Vu M. CAYE qui ne reprendra pas la route telle que réalisée car bien que conforme au point du vue urbanisme, elle reste non-conforme aux règles d’accessibilité.

 

  • LA CLOSERAIE

Visite du lotissement avant reprise le 10 Juin 2010 – Remarques – Classement dans le domaine public après acte chez le notaire

Extrait du courrier concernant les conditions de rétrocession des voiries du lotissement ‘La Closeraie’ :

Goutte-à-goutte ; il manque certains adaptateurs, branchements et réseaux goutte-à-goutte. Le réseau goutte-goutte ne fonctionne pas sur un tronçon. L’association syndicale mettra en œuvre les ouvrages d’arrosage manquants, notamment au niveau des arbres du cheminement piétonniers et des arbustes. Un test sera réalisé par la mairie et l’association syndicale.

Espaces verts : L’association syndicale fera procéder à un désherbage des zones d’espaces verts.

Béton face au lot N°3 ; L’association syndicale fera procéder à l’évacuation du béton sur les zones d’espaces verts face au lot N°3.

Réservoir incendie : Le cabinet Le pape vérifiera auprès du SDIS que l’accès au réservoir incendie est conforme. Il semble qu’un panneau indiquant la position et le volume du réservoir soit d’usage (à confirmer). Le cabinet Le Pape transmettra à la mairie, l’avis conforme du SDIS sur la défense incendie.

Zone 30 : Le maire prendra un arrêté délimitant une zone 30 sur l’ensemble du lotissement. La communauté de communes scellera le panneau existant et posera un panneau ‘fin de zone 30’.

Rue barré avec lotissement attenant : En raison des travaux en cours sur le lotissement attenant à la closeraie, la rue restera barrée à la circulation par 2 pierres. Le maire prendra un arrêté de circulation temporaire en ce sens.

 

Des que ces points seront corrigés, la mairie procédera à l’acquisition devant notaire (acte notarié d’environ 700€). La voie sera alors classée dans le domaine public communale deviendra alors publique.

  • LE HAMEAU

Les 5 constructions  sont en cours (dont un transfert de permis)

  • LE DOMAINE

 Le lot 14 a fait l’objet d’un changement de propriétaire et dépôt d’un PC

 Les travaux sur le lot 6 devraient débuter semaine prochaine

  • LES MERISIERS

 10 PC DEPOSES

 7 PC OBTENUS

 4 REFUSES ET REDEPOSES

 3 PERMIS EN COURS D’INSTRUCTION

 RECEPTION VRD LE 14 JUIN 2010 –  Les dossiers techniques seront remis la semaine prochaine par ADT.

PB RACCORDEMENT EAU /ARMOIRE ELECTRIQUE FIN DE MOIS

  • Actualités urbanisme

22 PC déposés depuis le début de l’année

 5  PC refusés (4 non respect règlement lotissement - pb raccordement)

 2 TRANSFERT DE PERMIS (route de Drudas – Le Hameau)

 12 Déclarations Préalables (Abri jardin, modification façades, piscine, …)

 10 Certificats d’urbanisme

  • Numérotation des voies

Numérotation terminée – En attente du devis de CHELLE vu le 9 Juin– 377 numéros.

 

 

PLU débat sur le P.A.D.D et dénomination des zones

Nouveau zonage  

Suppression de zones constructibles

Changement  emplacement réserve sportive, suite à la volonté de la chambre d’agriculture de conserver les terrains agricoles. La nouvelle zone envisageable est en face de la salle des fêtes dans la zone 2AUb. La zone 2AUc répond également au besoin mais elle est en multipropriété ce qui rend son acquisition beaucoup plus complexe.

La zone 2AUb est donc retenue à l’unanimité du conseil comme réserve sportive. 

 

(Clic pour agrandir)plu1.jpgPLU2.jpg

 

Ceci exposé, débattu et adopté au conseil municipal du 14 juin 2010


Monsieur Thomas fait des observations :

Le PADD n'a pas été débattu

Le PADD ne présente aucune préoccupation sociale, économique, environnementale

Les données démographiques sont totalement obsolètes.

 

3–Modification d’inscriptions budgétaires

 

Monsieur le Maire expose au conseil, que lors de la reprise des crédits de reports 2009, sur le budget 2010, une erreur a été faite lors de la reprise du montant de 90000 €, correspondant au programme ‘photovoltaïque’ opération 2313-199.

En effet, lors de la reprise de ces crédits de reports, contrairement a ce qui était prévu, aucune offre n’était reçue et donc aucun engagement n’avait été fait.

Le report de ce montant mettait anormalement en difficulté la section de fonctionnement du budget primitif qui devait dans ce cas là, apporter un virement important pour équilibrer le besoin de financement. Monsieur le maire propose donc de reprendre l’affectation de résultat en tenant compte de la suppression du crédit de report de 90000€ de l’opération 2313-199. Voir ci-joint, le nouveau tableau d’affectation des résultats de 2009 du budget communal.

Décision modificative N°01 du budget communal. Modification des restes à réaliser repris dans l’affectation de résultat du 14/04/2010 et report d’un excédent de fonctionnement complémentaire.

 

 

Décision modificative N°01

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Fonctionnement

D022 : Dépenses imprévues fonctionnement

18292.00€

 

 

Total D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement

18292.00€

 

 

R 002 : Excédent antérieur reporté Fonctionnement

 

 

18292.00€

TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté fonctionnement

 

 

18292.00€

Total

18292.00€

 

18292.00€

   

 

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

D2313-199 Panneaux photovoltaïques

90000.00€

 

 

TOTAL D23 : immobilisation en cours

90000.00€

 

 

Total

90000.00€

 

 

   

 

 

 

Total général

108292.00€

 

18292.00€

 

 

La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal

 

4–Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal

 

Les membres du conseil municipal n’étant pas en accord sur le montant du transfert, il est approprié de faire un point plus précis sur la question. Ce point sera débattu lors du prochain conseil municipal.

 

 

5–Virement du montant transféré en tout ou partie vers le SMEA

 

Point reporté au prochain conseil

 

 

6–Effectif scolaire rentrée 2010/2011 et rentrée 2011/2012 – conséquence en besoin de locaux – désignation d’un (ou plusieurs) chargé de mission.

 

Le tableau ci-dessous montre l’effectif de l’école à la rentrée 2010

 

  LE BURGAUD SAINT CEZERT TOTAL
CP 14 6 20

CE1

9 11 20
CE2 10 4 14
CM1 11 5 16
CM2 8 2 10
TOTAL 52 28 80

 

 

80 élèves inscrits aujourd’hui, si inscriptions supplémentaires (+2)  ouverture d’une classe. Le graphisme ci-dessous est basé sur une étude de la commission école et montre clairement la tendance concernant l’augmentation de l’effectif scolaire pour les trois années à venir

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Les prévisions d’effectifs confirment les prévisions présentées au Conseil Municipal du 1er Juillet 2009  ainsi que la perspective d’extension évoquée lors de ce conseil

 

Autre information concernant le CLAE

BILAN DES VACANCES DE PAQUES :

- 47 Journées pour le Burgaud sur 254.5 journées au total

- Progression de la fréquentation (22 en 2009)

VACANCES D’ETE

- 3 journées (4 au 6 Août) prévues à Cap Découverte (100€ pour les familles) – participation normale pour les communes – Réunion d’information le 17 juin pour les parents

 

 Photovoltaïque – désignation d’un (ou plusieurs) chargé de mission.

Point reporté au prochain conseil

–Relevé d’information et de décision du maire.

Point reporté au prochain conseil

–Questions diverses.

 

Point reporté au prochain conseil

Séance levée à 23h30.

 

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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 19:02

Les compte-rendus des conseils municipaux de décembre et mars derniers sont, enfin, en ligne !


Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens en fin d'article correspondant à chacun de ces conseils.


Pour avoir accès à l'ensemble des conseils, cliquer sur l'image qui suit :


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Mairie Le Burgaud

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