L’an deux mil NEUF le 1 juillet à 22h00, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation : 27 juin 2009
Présents: ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; THOMAS Philippe ; GEROMEL Georges ; BELHOMME Dominique ; SOUILLARD Serge ; MÉLAC Evelyne ; SANTALUCIA Laurent ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine
Absents excusés : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; GENDRE Henriette ; LE CANN Siegfried ; BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu
Pouvoirs : GRZESKOWIAK Marie Laurence donne pouvoir à MONCOUET Régine ; GENDRE Henriette donne pouvoir à ROUJEAN Didier ; ARNAUD Mathieu donne pouvoir à SANTALUCIA Laurent
Présence de : Patricia GAZZERA, secrétaire de mairie et de deux administrés observateurs
Secrétaire de séance : THOMAS Philippe
Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas systématiquement un accusé de réception de convocation par courriel.
Les conseillers pour lesquels l’accusé de réception n’est pas généré automatiquement par leur logiciel de courrier électronique s’engagent à accuser réception par retour de courriel.
Le vote du compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal (26 mai 2009) est reporté à la réunion suivante.
Budget 2009 consommation des crédits – ajustements - délibération pour la ventilation du cpte 6232
Evelyne MELLAC présente les budgets de la commune :
Budget communal 2009 : Budget en ligne avec le prévisionnel en ce qui concerne le fonctionnement. Le « retard » dans les recettes d’investissement s’explique notamment par le non-recours à l’emprunt pour l’instant.
Budget Service public Administratif (SPA) : Inférieur au prévisionnel. En léger excédent, En clôture d’exercice, l’excédent éventuel sera reversé sur le budget principal.
Monsieur le maire informe que le fournisseur a été prévenu de la fin de contrat pour le 31 août 2009.
Budget assainissement : En ligne avec le prévisionnel. Les opérations d’ordre (virement à section d’investissement…) inscrites n’étant pas à réaliser. A noter, les amortissements ont été réalisés depuis la date de l’état des comptes présentés (23 juin 2009).
Budget Centre Communal d’Action Sociale : Pas d’opération réalisée en-dehors du versement de la subvention par la commune.
Georges GEROMEL demande à ce que l’on rende le CCAS efficient.
Dominique BELHOMME demande à ce que l’on écrive la procédure de crise telle qu’évoquée après la dernière tempête, qui pourrait aussi s’appliquer en cas de canicule, notamment en terme de soutien aux personnes seules et/ou isolées.
Didier ROUJEAN explique aussi qu’un registre de ces personnes devrait être tenu en mairie. Il connaît les personnes âgées susceptibles de souffrir de la canicule.
Ventilation du compte 6232
Evelyne MELLAC - précise que le compte 6232 a pour libellé « Fêtes et cérémonies »
- expose les dépenses habituellement imputées sur ce compte
- explique qu’il convient de nommer l’ensemble des dépenses afin de répondre à la demande du percepteur
OuÏ l’exposé d’Evelyne MELLAC, adjointe au budget, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide d’inscrire les dépenses pour
les gerbes
les apéritifs occasionnels, les réceptions
l’achat de drapeaux
les cérémonies
les animations pour l’école et pour les aînés
les lots pour le loto des écoles
sur ce compte 6232.
Le conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité des membres présents.
Georges GEROMEL informe que l’association des anciens combattants s’oriente vers une prise en charge par l’association des gerbes jusqu’alors payées par la commune lors des cérémonies (8 mai, 11 novembre…), et que l’association demanderait alors une subvention comme les autres associations.
Dominique BELHOMME précise que la commission budget propose de se réunir plus souvent afin de s’occuper des achats (demande de devis pour les petits investissements prévus (hors procédure), suivi des achats et économat pour les fournitures, les produits d’entretien…).
Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite pas qu’une commission supplémentaire soit créée, il s’agira donc bien de la commission budget réunira qui se réunira à cet effet.
Dominique BELHOMME fait part de la satisfaction générale quant à l’année écoulée, exprimée lors du dernier conseil d’école (19 juin 2009) et rappelle qu’il reste quelques travaux à effectuer avant la rentrée, tels que décrits dans le compte-rendu du conseil d’école transmis aux conseillers par courriel.
Satisfaction aussi concernant le voyage scolaire (dont la présentation a été faite par les enseignantes le 30 juin 2009, avec projection d’un film tourné à cette occasion) de la part des enfants, des parents et des institutrices, prêtes à repartir l’an prochain.
L’idée d’un voyage tous les 2 ans a été évoquée et semble convenir à la commune de Saint Cézert, ainsi que l’a exprimé monsieur BEDEL lors de la présentation du film.
Dominique BELHOMME
- Informe que la commission école travaille sur la définition précise de l’ensemble des coûts de fonctionnement de l’école.
- Donne un résumé des effectifs pour la rentrée prochaine :
Maternelle (total de 56 ou 58 enfants, sachant que des inscriptions peuvent encore intervenir)
Petite section : 18
Moyenne section : 18 ou 19
Grande section : 20
Elementaire (total de 70 ou 71 élèves, (64 en fin d'année scolaire 2008/2009)
CP: 20 ou 21
CE1 : 16
CE2 : 15
CM1 : 8
CM2 : 11
- Informe que la commission Développement durable a travaillé sur une projection des effectifs pour les années à venir (document transmis par courriel).
Philippe THOMAS en donne un résumé : à partir de la rentrée 2011 et pour au moins 5 ans, on peut s’attendre à un effectif pour le primaire de l’ordre de 90 à 105 élèves, à mettre en rapport avec les possibilités actuelles de l’école (3 classes de 30 élèves maximum) et les possibilités d’ouverture de poste qui nécessite d’avoir un effectif d’environ 85 élèves et de disposer d’un local.
Monsieur le Maire explique que Saint Cézert a exprimé le souhait d’accueillir un poste supplémentaire si la création s’en imposait, ce qui semble légitime et simple à mettre en place dans la mesure où le local existe déjà à Saint Cézert. Il explique qu’en revanche, à partir de 2011 une nouvelle classe sera vraisemblablement nécessaire au Burgaud.
On rappelle que l’école a été conçue pour que 2 classes puissent être construites simplement, dans la mesure où les réseaux et le chauffage ont été prévus et dimensionnés à cet effet.
- Informe que le dossier de demande pour un abri-bus sur le parking de l’école est en cours de traitement au Conseil général et qu’une réponse devrait nous parvenir à priori vers fin juillet.
- Informe qu’il n’y a pas encore de réponse officielle concernant le dossier « Ecole Numérique Rurale » (ENR).
Monsieur le Maire explique que la commune est bien positionnée et que le dossier aurait été retenu. Nous attendons donc une réponse officielle.
Monsieur le Maire explique que la commission Aménagements, équipements s’est réunie afin d’étudier les 3 devis reçus pour la réfection de la cour d’école.
Georges GEROMEL rappelle qu’il s’agit :
- d’enlever la castine actuellement en place et de la mettre en dépôt au cimetière
- d’installer des bordures
- et de mettre en œuvre un enrobé drainant autorisant un fonctionnant normal du captage géothermique sous-jacent.
S.O.T.P. Saccon pour un montant de 21291,62 € HT, TVA 4173,16 €, soit un montant TTC de 25464,78 €
EURL-VL.TP.B pour un montant de 24078,50 € HT, TVA 4719,39 €, soit un montant TTC de 28797,89 €
Entreprise MALET pour un montant de 22738,00 € HT, TVA 4456,65 €, soit un montant TTC de 27194,65 €
A noter que l’entreprise S.O.T.P. Saccon a été la seule à présenter une option permettant d’évacuer les eaux pluviales vers un puisard situé à proximité.
Le coût de cette option (regard à grille, canalisation 5,5 ml et carottage sur puisard) est de 1279,50 € HT
La commission propose de retenir l’entreprise la « moins-disante », soit S.O.T.P. Saccon pour l’exécution des travaux, avec l’option proposée.
Le conseil, entendu le rapport d’analyse des offres, après en avoir débattu, à l’unanimité
-*Décide de retenir la société S.O.T.P. Saccon pour un montant HT de 22571,12€ soit 4423,94 de TVA et un montant TTC de 26995,06 €
-* S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2009
-* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
L’exécution des travaux est prévue pour la dernière semaine d’août.
Dominique BELHOMME s’inquiète des éventuelles salissures occasionnées alors qu’à cette période l’école fera justement l’objet d’un nettoyage complet avant la rentrée.
Il est noté que si les travaux devaient faire l’objet d’empêchement à cette période, ils seraient reportés aux vacances de « Toussaint ».
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que les travaux d’insonorisation sont commandés pour une exécution prévue en juillet.
Georges GEROMEL rappelle qu’il convient de faire intervenir l’entreprise Boiteau pour la réparation de fuite sur le circuit de chauffage ainsi que le repositionnement des robinets dans les WC.
7 Relevé d’informations et de décisions du maire
En l’absence momentanée de Dominique BELHOMME, Monsieur le Maire, avec l’accord unanime du conseil, expose le point 7 de l’ordre du jour.
N°1 - Monsieur le maire informe que le groupe électrogène prévu au budget a été commandé pour un montant de 1335 € TTC
Georges GEROMEL précise qu’il s’agit d’un groupe d’une puissance de 6 kW avec brouette de transport.
Evelyne MELLAC indique qu’il conviendra de voter une décision modificative, le BP 2009 prévoyant une somme de 1100 € .
N°2 – Le panneau d’affichage double, éclairé (partie mairie, partie associations) a été commandé. Il devrait être livré en juillet.
Claude RANNOU indique que le panneau actuel sera transféré à l’école.
Il est précisé qu’il reste à réaliser l’acquisition de panneaux pour la salle des fêtes.
N°3 – Monsieur le Maire indique avoir trouvé des bâches pouvant être utilisées de façon temporaire, notamment sur toiture, après tempête à un tarif intéressant :
Rouleau de 12m x 30m pour un montant de 87,43 € TTC et bâche à œillets de 4m x 6m au tarif de 18,90 € TTC.
Il est décidé à l’unanimité d’acheter 2 rouleaux et 2 bâches.
Urbanisme - Délibération sur le « pass foncier »
Une présentation du mécanisme « Pass Foncier » a été faite en commission municipale, réunie avant le Conseil.
Dominique BELHOMME explique qu’il convient de délibérer sur 2 points : une délibération sur la mise en place d’un Pass Foncier, puis –si accord- sur les termes précis de ce Pass Foncier.
Il est rappelé que la commune aurait, en cas d’acceptation, à payer une subvention minimum de 3000 € (couple avec 1 enfant maximum) ou 4000 € (couple avec au moins 2 enfants), par Pass Foncier.
L’Etat rembourse la différence entre cette subvention minimum et 2000€.
Par ailleurs, il est indiqué que la Région envisage aussi une aide pouvant atteindre 25% de la subvention communale.
Lecture est faite par Dominique BELHOMME des termes de délibération.
Après discussion, le Conseil décide, par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
- De ne pas instaurer de critère de « sélection » supplémentaire par rapport à ceux prévus par le Pass (notamment en terme de ressources financières des futurs accédants, ou en terme de nombre d’enfant)
- D’allouer 8 Pass Fonciers maximum
- D’allouer la subvention minimale
- D’attribuer ces Pass Fonciers à des logements construits au sein du lotissement « Lou Chapelain »
Par conséquent, la subvention que la commune aura à verser sera comprise entre 32000 € au maximum (8 x 4000€) et 24000 € ( 8 x 3000€), avec une fois le remboursement de l’Etat effectué, un coût total de 16000€.
Toutefois, ce coût serait encore fortement diminué si la Région venait à aider les communes attribuant des Pass Foncier.
Monsieur le Maire demande à ce que les motivations du choix du lotissement « Lou Chapelain » soit clairement exprimées, ce qu’approuve l’assemblée :
Motivations « géographiques »
Lotissement « central », à proximité de l’école notamment
Proximité avec un chemin rural menant à l’école et dans le centre
Situé à l’entrée du cœur de village
Motivations d’ordre relationnel
Une relation de confiance s’est établie avec le lotisseur, contrairement à l’autre lotisseur ayant fait une demande de Pass Foncier
Motivations environnementales
Les parties propre au lotissement (voirie, espaces verts, éclairage) feront l’objet d’une mise en œuvre et/ou auront un fonctionnement plus respectueux de l’environnement que l’habitude en la matière (pas d’enrobé à chaud, gestion optimisée de l’éclairage public avec solutions économiques, récupération d’eau de pluie pour arrosage des espaces verts communs)
Les habitations respecteront la norme RT 2010, avec notamment : triple vitrage, récupération de l’eau de pluie, isolation renforcée.
MAPA pour le projet photovoltaïque
Monsieur le Maire prend la parole et explique :
Il n’y a pas eu de frein de sa part sur ce projet
Il attend une étude financière sur le budget de la commune, demandée à Pâques
Qu’il n’est pas favorable à ce projet, qu’il trouve plaisant et qu’il est pour le « principe du photovoltaïque »
Qu’il est contre ce projet sur le toit de l’école car :
Le toit est neuf
Une extension du toit est prévu pour dans 2 ans (nouvelle(s) classe(s) à venir)
VRD pas prévus
Nous sommes dans l’année de parfait achèvement (fin aux alentours du 15 août)
Cela demanderait l’intervention d’un bureau de contrôle
Cela nécessite l’intervention d’un coordinateur pour la conduite d’opération, pas prévue à ce jour
Le Conseil Régional pourrait aider avec une aide qui compenserait selon lui la diminution du tarif EDF envisagée pour début 2010 (Didier ROUJEAN et Evelyne MELLAC ont eu connaissance de ce projet, pas encore confirmé en date du Conseil).
Ne voit pas « où l’on gagne de l’argent dès le début »
Dominique BELHOMME explique qu’il est dommage d’exprimer ces réflexions en opposition au projet en juillet, alors que les réticences se font sentir dès le début sans qu’elles soient clairement énoncées.
Par ailleurs, elle présente très rapidement le projet de la communauté de communes « Pôle Cheval » dont le budget global de 20 millions d’euros comprend 9 millions d’euros d’investissement photovoltaïque dont les revenus participent au financement de l’opération.
Philippe THOMAS reprend certains points exposés par Didier ROUJEAN :
Le toit est certes neuf, mais si le seul problème est le « qu’en dira-t-on », il s’agit là de pensées électoralistes qui ne contredisent pas le bien-fondé du projet
L’extension prévue n’empêche pas la réalisation immédiate du projet et le démontage des tuiles avec installation de panneaux ne nécessitent pas nécessairement la création de nouvelles VRD.
Si le parfait achèvement intervient au 15 août, il n’y a aucune chance pour que la réalisation du projet soit commencée, cela ne gène donc pas.
Lors de l’élaboration du budget prévisionnel, la possibilité offerte pour cette année de récupérer 2 années de TVA permettait d’autofinancer en partie le projet.
2 simulations avec emprunt de 30 000€ ou emprunt de 60 000€ ont été remis à Didier ROUJEAN à fin de complément pour transmission à l’Agence technique départementale devant réaliser l’étude du budget communal.
L’analyse sommaire du budget lors de la réunion avec le percepteur faisait apparaître une faible capacité d’auto-financement, la commune manquant (par rapport à la référence de la strate à laquelle elle appartient) d’environ 80000€.
Le projet photovoltaïque permet de répondre en partie à ce manque.
En cas de rejet du projet, Philippe THOMAS demande quelles solutions seraient envisagées pour pallier ce problème budgétaire.
A minuit, départ de Christian LAURET.
Après discussion, le Conseil municipal vote par 2 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour le lancement de l’opération.
Il convient donc d’établir un cahier des charges.
Après discussion, le Conseil municipal vote par 4 voix pour et 8 voix contre l’appel à un coordinateur des travaux.
Adhésion au CNAS
Présentation par Evelyne MELLAC du CNAS : « œuvre sociales » pour les employés municipaux, avec notamment des aides intéressant principalement les employés avec enfants.
Etant donnée la date, le Conseil décide d’attendre l’année prochaine et de profiter de ce délai pour en discuter avec les agents et établir ce à quoi chacun aurait droit.
Il est noté qu’il est plus simple de confier ces prestations sociales à un gestionnaire tel que le CNAS plutôt que tenter de les mettre en place directement, notamment avec un système de prime, même si cette option n’est pas rejetée.
8 Station d’épuration
Dominique BELHOMME informe que nous devrions prochainement recevoir les statuts du prochain syndicat départemental de l’eau.
Après discussion à propos de la nécessité d’une plus grande capacité de traitement, le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer dès que possible une étude afin de définir les solutions envisageables.
9 Escalier de l’église
Nous n’avons reçu qu’un devis.
Il est décidé de démarcher afin d’en obtenir 2 autres.
Retour au point 7 - Relevé d’informations et de décisions du maire
Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. il est demandé un plan de réseau pluvial.
Il a donc été demandé au bureau d’étude ayant déjà établi un plan il y a plusieurs années de faire un relevé actuel, avec fossés et réseau pluvial enterré.
Didier ROUJEAN a rendez-vous le 9 juillet avec le bureau d’étude, à cet effet.
De plus, une mise à jour du réseau assainissement sera aussi demandé.
Monsieur le maire informe avoir reçu de l’entreprise Gabrielle un devis pour les luminaires de l’école (qu’il faudra « descendre » suite à l’isolation phonique).
De plus, l’entreprise Magnus vend ou loue un logiciel de facturation : 3145 € à l’achat et 603 € en location plus 859€/an.
La séance est levée à 01h00.
