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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 14:37
Compte rendu approuvé en séance du conseil du 15 avril 2013
CONSEIL DU 1ER MARS 2013

 

L’an deux mil treize le 01 MARS  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  22 février 2013.

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; GENDRE Henriette;; GEROMEL Georges ; SOUILLARD Serge; SANTALUICIA Laurent; MONCOUET Régine

Absent excusé ayant donné procuration:  BAYSSAC Marie jo  à  GEROMEL Georges ; LAURET Christian  à SANTALUICIA Laurent

Absents ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; ARNAUD Mathieu 

Secrétaire de séance: GENDRE Henriette.

 

Le compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2012 est adopté à l'unanimité

 

1                    - Budget annexe photovoltaïque

 Monsieur le maire rappelle l'opération photovoltaïque et la création du budget annexe du 29 novembre 2012

"La collectivité a installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école, ce bâtiment lui appartenant.
La collectivité va revendre la totalité de l'électricité produite à EDF.
Ce budget est créé sous la dénomination : PHOTOVOLTAÏQUE
Le suivi de cette activité " exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale d'électricité "doit être réalisé sur un budget annexé SPIC (service public industriel et commercial).
Ce budget est une régie simple dotée de l'autonomie financière qui est suivie en M4 et soumise aux règles des articles L 2221-1 et suivants et L 2224-1 et suivants du CGCT.
Les règles de gestion administrative de celle ci sont énumérées aux R 2221-3 à R 2221-17 (dispositions générales) et articles R 2221-63 à R 2221-94 (dispositions particulières) du CGCT.
Les éléments actifs et passifs ayant été comptabilisés sur le budget principal seront transférés à ce budget annexe par une mise à disposition.
L'amortissement des immobilisations s'effectuera sur une durée de 10 ans.
Compte tenu du chiffre d'affaires constaté, la commune opte, en matière de TVA, pour le régime de la franchise en base, et fera figurer sur les factures de ce budget " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
Ce budget est soumis à l'Impôt sur les Sociétés au taux réduit de 15%, ainsi qu'à la cotisation minimum de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).Il sera, à ce titre, immatriculé auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Colomiers, avec une date de création au 1er janvier 2013."

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité  

-Approuve  la création de ce budget annexe; compte tenu du chiffre d'affaires constaté, Approuve le choix d'option en franchise de base TVA,  l'inscription auprès du SIE de Colomiers, la cotisation minimum auprès de la CFE; l'amortissement des immobilisations sur une durée de 10 ans, le transfert des éléments actifs et passifs comptabilisés sur le budget principal vers le budget annexe.

-  Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution de ces décisions

 

2                    –Compte administratif et compte de gestion 2012 commune et C.C.A.S.

 

Présentation Evelyne Melac maire Adjoint,

les CA et comptes de gestions de la commune et du CCAS sont adoptés à l'unanimité, Maire Abstenu

 

3                    –Coupes de bois 2013, devis travaux et ventes de ballots

Rappel de l’organisation des coupes suivant programme annuel, et marquage exécuté par l’ONF. Le suivi des coupes est assuré par l’officier de l’ONF.

L’ONF a proposé à Mr le maire les devis suivants pour l’exploitation, le débardage et le transport pour les administrés qui le souhaitent.

Abattage, tronçonnage en 1 mètre et mise en ballots de 0.8 stère Entreprise de travaux forestiers BENNIS  14€ l’unité TVA en sus 7%

Abattage et tronçonnage en 2 mètres de bois de feu (max 10cm), mise en  tas de 1 stère . Entreprise de travaux forestiers BENNIS 10.00€ L’unité TVA en sus 7%

Débardage ballots de 0.8 stère Entreprise ROSOL 6€ l’unité TVA en sus 7%

Débardage petit bois de 1 stère en 2m  Entreprise ROSOL 7€ l’unité TVA en sus 7%

Transport livraison sur la commune par 4 minimum, Entreprise Traverse  6l’unité TVA 19.6 comprise

Achat de bobines de ficelles à l’ONF, pour confection des roll buches 27.20€ unité estimé à 15 bobines soit 408.00€ HT

A ce jour 528 ballots vendus et 37 stères en petits bois la vente se poursuit.

Mr le Maire propose de la fixer à 20€ le stère de petits bois.

La délibération du 29 novembre avait arrêté le prix de vente des ballots de 0.8 stère à 35€ .

Le conseil municipal, entendu l’exposé,

Approuve à l’unanimité ces devis et tarifs

Charge Mr le maire de l’ordonnancement et du règlement de cette opération

 

1                    –Organisation du temps scolaire et report à 2014 de la semaine à 4.5 jours

Monsieur le maire présente au conseil les notes des réunions organisées par l’AMF et l’état.

Il informe le conseil que les maires du RPI ont pris position pour un report à septembre 2014 de la mise en place de la semaine à 4.5 jours après consultation des directrices et des enseignantes qui sont unanimement favorables à la mise en place en septembre 2014.

Cette demande de dérogation de report à 2014 à été présenté au conseil d’école du RPI le 19 février 2014, qui a émis un avis favorable unanime.

Monsieur le maire, expose un dernier courriel de l’AMF qui lui dit

Qu’il doit informer le conseil général organisateur du transport scolaire avant le 12 mars,

Qu’il doit demander à l’inspecteur d’académie avant le 31 mars, après formalité auprès du conseil général, une dérogation pour septembre 2014. Une délibération du conseil n’est pas obligatoire pour demander ce report, toutefois Mr le maire propose au conseil d’approuver le report à 2014 de la semaine à 4.5jours.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité cette décision.

 

2                    -Tarif  pour mise à disposition d’une  salle dans les locaux de l’ancienne mairie

Depuis la rénovation en régie interne de la salle de l’ancienne pétanque il parait opportun de fixer les règles de mises à disposition aux associations et aux particuliers

-          Proposition d’attribuer gratuitement aux associations ou institutionnels qui en ferait la demande

-      Proposition de fixer à  50 € la mise à disposition a un particulier du Burgaud. Charges et conditions identiques à celle de la salle des fêtes. De limiter à 25 personnes maximum la fréquentation de la salle.

 

3                    –Fauchage des chemins ruraux

La dernière entreprise avec qui nous avons travaillé à cessé son activité fin d’année dernière.

Nous sommes à la recherche d’un entrepreneur.

 

4                    –Demande de travaux sur le pool routier

La commission communale a établi à la CCSG une liste de chemins communaux ayant besoin d’une intervention sur le revêtement. La CCSG à retenu pour l’instant un montant de travaux de 106271€. Les principaux axes retenus sont : Le piétonnier d’ accès à l’école ; le chemin des demoiselles 15 000.00€ ; Le chemin du merle 90 271€

Entretien et curage de fossé 100% CCSG. Chemin d’Esparbes et de Larroque sont signalés.

Opération  exceptionnelle prise ne charge 100% CCSG :

Réfection de 2 ouvrages d’art, 1 a ST CEZERT et 1 au BURGAUD pour une enveloppe estimée de 310 960€  .

                                              

5                    –Demande d’une opération sur un programme « amende de police » pour passages piétons

Monsieur le maire rappelle au conseil ce qu’est un programme « amende de police ». Sont éligibles à ces opérations tout ce qui concerne des travaux de mise en sécurité des voies. Ces programmes s’ils sont retenus sont subventionnés à 40% par l’état. Mr le maire demande au conseil de l’autoriser à demander un programme pour la création de passages piétons dans le Bourg,4 ou 5. L’étude de cette opération sera faite par les services du conseil général. Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité

 

6                    –Attribution d’une aide pour sortie école classe de découverte de la classe de CM2 ; d’une aide pour sortie animation organisée par la M.J.C.

Monsieur le maire expose une demande de la MJC pour une aide en vue d’organiser une sortie théâtre à Toulouse.

Il propose au conseil d’allouer une aide exceptionnelle de 250 € représentant le coût du transport en bus.

Il expose une demande de la directrice de l’école du Burgaud qui prévoie  une  sortie  en classe de découverte de la classe de CM2. Le plan de financement présenté et approuvé lors du dernier conseil d’école prévoie que les communes du Burgaud et de Saint Cezert apportent une participation de 1000.00€ chacune.

Monsieur le maire demande au conseil d’approuver ces aides auprès de la MJC et de la coopérative scolaire.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité.

 

7                    –Projets d’investissements de la commission travaux pour préparation du BP 2013

Il est exposé au conseil les orientations de la commission travaux et aménagements :

Réaménagement d’un appartement au 1er étage de l’ancienne école ;

Remplacement des menuiseries sur le bâtiment ancienne mairie ;

Réfection de l’électricité dans les locaux occupés  (le rez de chaussez et une pièce à l’étage (archives)

Réfection du sol de la halle et des piliers, partie non bétonnée ;

Réfection de l’enduit du mur intérieur de l’église côté fond baptismaux.

Complément à l’aire de jeux des 3 - 9 ans, Aire de jeux Skate, VTT  pour les plus grands

Acquisition de mobilier scolaire pour équipement de la 5ieme classe qui ouvrira en septembre.

Chemins piétonniers, suite à l’acquisition échange avec Callégary/Camboulives/Caussanel/ et reprise des communs du lotissement Domaine .

Le conseil approuve à l’unanimité ces orientations et charge la commission travaux de faire effectuer les études, et la commission budget de prévoir une inscription budgétaire pour ces opérations d’investissement.

 

8                    – Cérémonie de commémoration du 19 mars 1962  par la FNACA

 

Le 29 novembre 2012 le conseil constitutionnel à décidé que la loi relative à la reconnaissance du 19 mars 1962  comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc était conforme à la constitution.  Le 6 décembre 2012, le président de la république a promulgué la loi officialisant la date anniversaire du cessez le feu de la guerre d’Algérie.

Pour la première commémoration au nom de l’état du 19 mars 1962,  la manifestation de la FNACA du canton de Grenade se déroulera au Burgaud le dimanche 24 mars à partir de 10h30.

C’est l’occasion d’inaugurer  un espace  baptisé « espace du 19 mars 1962 ». Le conseil décide de baptiser la place entre la mairie et le cimetière. La plaque sera fournie par la société CHELLE pour un montant de 172.32 €.

Disposition adoptée à l’unanimité.

 

9                    – Reconduction des contrats,

Demande de reconduction du contrats CAE-CUI pour Gladys Camboulives pour une durée de 6 mois du 4 mars au 3 septembre 2013.  Plusieurs formations sont demandées au CNFPT pour assurer son habilitation au poste.

En réunion d’adjoints il est proposé un recrutement comme agent stagiaire au terme de ce nouveau contrat,  sur le poste ouvert en remplacement de Mme Marcelle RANNOU. Le pôle emploi a renouvelé le contrat vu l’engagement donné par le maire à procéder a son recrutement en septembre 2013.

Demande de reconduction du contrat CAE-CUI pour Nathalie Boydron (1er renouvellement)

Ce renouvellement nous est refusé par le pôle emploi .

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à recruter un nouvel agent qui serait éligible à un contrat CAE-CUI.

Il indique qu’il aura recours, dans l’attente d’avoir ce nouveau contrat à un recrutement pour besoin occasionnel pour assurer le service de garderie et de ménage. Proposition adoptée à l’unanimité

 

10                 – Réorganisation du ramassage des O.M.

Claude Rannou expose au conseil qu’il a vu avec la CCSG les possibilités de remanier les tournées et l’emplacement de conteneurs. La nouvelle organisation sera en place dans le 1ers semestre 2013. Il attend la signature des actes de cession des voiries des lotissements pour donner l’ordre de service à la CCSG.

Mr le maire indique que l’acte est signé avec la closeraie et le domaine. Elle est encore retardée avec la forêt suite a une erreur sur 2 parcelles, le notaire devant modifier l’acte.

Sur le domaine, un nouvel acte devra être signé, lors de la cession entre le lotisseur et le syndicat des copropriétaires la parcelle N°  B 953 a été omise. Cette parcelle, faisant partie de la voirie, doit être rétrocédée à la commune pour l’euro symbolique. Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité et autorise le maire à signer l’acte de cession de cette parcelle.

 

11                 –Gouter des Aînés

Le gouter des ainés est prévu le 12 mars.

 

12           Tarif des photocopies

 Monsieur le maire propose la modification du tarif des photocopies comme suit

Associations : Besoin fonctionnel et convocations gratuit

Publicité et édition de livrets

Noir et blanc 0.08€ le passage

Couleur 0.10€

Particuliers

0.20 € le passage en NB

0.40 € le passage en couleur

Entendu l’exposé le conseil municipal approuve à l’unanimité ces tarifs

 

Infos diverses :

-Monsieur le maire informe le conseil d’un dossier qui lui a été adressé par Mr et Mme Godin pour qu’il soit transmis à Mr le préfet de la Haute Garonne. Ce dossier concerne un différent qui les oppose à la SCEA des 2 Pigeonniers. Ils demandent une remise en cause des accès aux bâtiments d’élevage afin de limiter les nuisances sur la route de Beaupuy.

Monsieur le maire indique avoir transmis le dossier à la préfecture le 22 février 2013.

-Fissures école: Une déclaration de sinistre est faite auprès de l’entrepreneur du gros œuvre, pour engager la responsabilité décennale.

 

Questions diverses : Néant séance levée à 20h15

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