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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 13:26
Les comptes-rendus seront mis en ligne dès validation par le Conseil municipal, nous avons du retard ainsi qu'un citoyen nous l'a fait justement remarqué...


Ordre du jour du Conseil municipal - 11 avril 2008


1    Suite au Renouvellement du conseil  autres désignations

2    Situation école et avenants travaux

3    Débats d’orientation budgétaire en préparation des budgets primitifs
Priorisation des travaux d’investissements et des équipements
Services extra scolaires a mettre en place
Ouverture de postes en contrats aidés ou recrutement direct,
Prévisions d’augmentation horaire des agents titulaires,
Réserve foncière

4    Réflexions suite à la fermeture de l’épicerie, action provisoire

5    Questions diverses




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Compte-rendu
(adopté le 4 juin 2008 à l'unanimité moins une voix)

L’an deux mil HUIT le 11 Avril, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation :  7 Avril  2008
Présents :  ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ;  BAYSSAC Marie Josée ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; SOUILLARD Serge ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence.
Plus également deux personnes extérieures au conseil.
Absents excusés :  Mme GENDRE Henriette, Mr ARNAUD Mathieu
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried   

 
1    Suite au renouvellement du conseil : autres désignations

Commission CCAS
Quatre personnes supplémentaires et extérieures au conseil devront être nommées. Mr le maire fait part au conseil d’une liste provisoire, toutes les personnes de la liste n’ayant pas encore été contactées, leur nomination ne peut se faire tant que celles-ci n’ont pas donné leur accord.

Commission des impôts
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une liste de 24 noms doit être soumise au préfet, qui n’en retiendra que 12. Cette liste est en cours d’élaboration il la soumettra au prochain conseil.

2    Situation école et avenants travaux

Situation école
Suite au conseil d’école du 08/04/08 tenu à St CEZERT, l’ouverture de la troisième classe est confirmée au BURGAUD.  Afin de postuler pour ces nouveaux postes, les institutrices devront faire leurs vœux auprès de l’académie avant le 20/04/08. Mme BAERT Florence pourrait être directrice provisoire pour l’année à venir et passer l’habilitation en cours d’année.
PPMS, Plan Particulier de Mise en Sureté face aux risques majeurs (tempête, explosion, etc). Ce plan consiste à mettre en œuvre des directives de sécurité en attendant l’arrivée des secours. La municipalité doit fournir une Malette de sécurité ainsi qu’un plan de l’école. Un système d’alerte doit être instauré et un registre de sécurité doit être fait à la mairie, un double doit être fourni à l’école. Le PPMS devra être signé conjointement par la mairie ainsi que par l’inspection d’académie.

Avenants travaux
Le conseil municipal donne mandat à Mr le maire pour la prise en compte du devis de la société A.LOVATO concernant des travaux pour la nouvelle école. Description des fournitures et travaux ci-dessous
- fourniture de quatre poteaux galvanisés avec chapeau pointe de diamant 80cm x 80cm hauteur 2m.     120€
- pose de quatre poteaux métalliques galvanisés dans des plots bétons sur 50cm de profondeur        272€
- Déplacement du garde corps local vide ordure (problème de passage de la porte à bois)            102€
Le montant total est de 494€ HT, la TVA est à 19,6% soit un coût total de 590.82€
Les travaux décrits ci-dessus n’étaient pas prévus initialement dans le projet.

3    Débats d’orientation budgétaire en préparation des budgets primitifs ; priorisation des travaux d’investissements et des équipements ; Service extra scolaire à mettre en place ; Ouverture de postes en contrats aidés ou recrutement direct ; Prévision d’augmentation horaire des agents titulaires ; Réserve foncières

Débats d’orientation budgétaire en préparation des budgets primitifs
Budget  équipements nouvelle école
Le budget moyen estimé est 28850€. Des publicités devront paraître sur annonces légales. Les parents d’élèves ainsi que l’institutrice seront consultés après proposition des fournisseurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’estimatif et le quantitatif présenté par la commission école et équipement ; approuve le cahier des charges de la consultation des fournisseurs qui en découle; Charge M Le Maire d’engager une consultation par « procédure adaptée » suivant code des marchés publics.

 Est ensuite abordé le contrat du photocopieur actuel pour un plus puissant (besoin pour trois classes) dès qu’il sera hors service.

Service extra scolaire à mettre en place 
CLSH
Présentation du nouveau fonctionnement du CLSH de Launac.
Celui-ci existe depuis environ 20 ans, il était géré par "Léo Lagrange"... cette fédération a eu quelques soucis dans la région semble-t-il..Le CLSH a été repris par la municipalité de Launac, celle-ci ayant décidé de créer un "pôle" enfance important : CLAE, CLSH avec du personnel salarié par la municipalité : 3 BAFD et une directrice du "département" regroupant les 2 structures. Le CLSH a une autorisation pour l'accueil de 70 enfants, est agréé CAF et DDJS.
 4 communes participent actuellement à ce CLSH : Launac, Bretx, Thil et Merville, cette dernière étant "sur le départ".
 Il s'agit d'une communauté de fait de communes, liées par simple convention. La journée de CLSH est estimée à un coût de 21 € par enfant, facturée 10 euros aux parents et 11€ à la commune concernée. Toutefois, sur ce dernier point, il est prévu de facturer toujours 10€ aux parents puis de faire le bilan réel du CLSH et de répartir le solde des frais (fonction des aides attendues de la CAF notamment) au prorata du nombre d'enfants par commune. Ce qui devrait aboutir à un
coût réel inférieur aux 11€ prévus au départ. Par ailleurs, les municipalités représentées envisagent de mener une
réflexion plus globale au sein de la communauté de communes (possibilité de mutualisation de moyens, harmonisation des pratiques, des tarifs et permettre aux parents de confier leurs enfants à n'importe quel CLSH de la communauté avec les mêmes aides, les mêmes coûts etc...
On peut aussi réfléchir à des moyens de diminuer les coûts de
transport...
La municipalité de Launac veut dès aujourd'hui impliquer les autres dans les prises de décision concernant le CLSH.
Garderie
Une demande forte existe concernant l’ouverture dès 7 heures de la garderie au BURGAUD. Une enquête auprès des parents intéressés sera menée afin d’estimer plus précisément le besoin.
Etude surveillée
Une proposition d’étude surveillée après les cours  a été envisagée, le surveillant (institutrice) serait rémunérée par la mairie.

 
Prévision d’augmentation horaire des agents titulaires
Le cantonnier verra son horaire augmenté de 4 heures par semaine. Prévision d’un nouveau CAE (contrat d’aide à l’embauche), principalement dédié à l’école (surveillance et service au réfectoire). Ce point à fait l’objet d’une discussion en commission qui avait conclu que le conseil devait statuer sur le poste et la durée de travail nécessaire (ensemble des tâches à définir plus précisément). Le conseil intègrera un projet de budget pour un CAE de 24 heures, la commission affinera les horaires et les tâches affectés à cette personne.

Réserve foncières
Il est prévu l’achat d’un local plus terrain dans le budget 2008.

4    Reflexions suite à la fermeture de l’épicerie

Mr ROUJEAN Didier a personnellement signé un contrat avec la compagnie TOTAL GAZ afin que le dépôt de pain dispose de bouteilles de gaz. Celles-ci sont au nombre de 14 bouteilles plus 2 grandes. Le roulement était d’à peu près 200 bouteilles par an. Autorisation est donnée par le conseil pour utiliser l’espace public pour le stockage et étendre la couverture de responsabilité civile pour cet espace.
Ce sont des personnes bénévoles qui assurent la permanence du dépôt de pain. Nous avons constaté un très bon démarrage pour ce dépôt dans lequel nous pouvons aussi acheter des pâtes et également la dépêche. Il serait souhaitable de trouver une solution pérenne sur la gestion de ce dépôt avant les congés de juillet. La réflexion du conseil sur le sujet portera sur une épicerie associative. Un courrier devra être rédigé vers l’association des maires, afin de bénéficier des retours d’expériences sur ce type d’association.

       
5    Questions diverses

Un conseiller municipal a été interpelé sur un différent qui oppose deux familles connues pour leur antagonisme, comment leur différent pourra être réglé ? Vraisemblablement ces deux familles ont déjà portés leur différent en justice sans bénéfice aucun à ce jour, pour qui que se soit.
Qui financera le renforcement des bas côtés au niveau du croisement vers Belleserres ? C’est Le conseil général.
Quand sera remise en état la route de la chapelle suite à l’entretien des fossé communaux ? cela sera fait en 2009.


6    Prévision des réunions

Le 28/04/08 Mr DEGRETZ architecte du PLU vient au Burgaud
Le 07/05/08 Mme DEVEZE vient s’entretenir avec la commission urbanisme
Mr BOUFFARD conseiller pédagogique viendra visiter la nouvelle école

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